Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23 054 DM budget principal
Déliberation - DELIB24 040 DM budget foret
Déliberation - Delib 23 069 Rattachement au regime forestier parc
Déliberation - Delib 23 041 Coupe de bois Annee 2024
Déliberation - Delib 24.031 Coupe de bois 2024 plan de gestion
Déliberation - DELIB BUDGET MAISON DE SANTE
Déliberation - DELIB 24.016 Mode de Gestion et duree des amortiss
Déliberation - Delib 24.036 Vente d un bien immobilier lotissemen
Déliberation - DELIB 23 023 DM BUGET MAISON DE SANTE
Déliberation - DELIB BUDGET MAISON DE SANTE 2
Déliberation - Delib 24.027 DM Budget CSIV
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.027 DM Budget CSIV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Publié le
ID : 040-214003108-20240625-DELIBSA 027-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maite
IDON À Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en orétecture le 25/06/2034
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27
Date de la convocation :
13 juin 2024
… Date d'affichage :
13 juin 2024
Objet
N° 24.06.19 — 027
Décision modificative —
udget CSIV
BUDGET CSIV
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
Présents __: Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge
VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne —MANCICIDOR:;- Sébastien : FAISSOLLE,-- AurélieBERNEDE;---Jean -— - BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel CASTETS, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GATEAU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: Isabelle LABEYRIE, Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration : Isabelle LABEYRIE donne procuration à Marion GATEAU — Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL — Delphine ALLEGRE donne procuration à Isabelle MAINPIN -— Jihane THELU donne procuration à Florence CATUS - Michel LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Jean BOUHAIN — Olivier PEANNE donne procuration à Philippe SAINT MARTIN — Florian DEYGAS donne procuration à Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Marion GATEAU
Considérant que les travaux de modernisation du système de sécurité incendie des bâtiments d’hébergement ont été réévalués pour correspondre aux exigences de la Commission de Sécurité,
Fonctionnement
Section - Articles Dépenses Recettes
023 — virement à la section d’investissement 13 000 €
Le budget CSIV ayant été voté en excédent, l’excédent prévu est réduit à due concurrence.
Investissement
Section - Articles Dépenses Recettes
Article 2313- Constructions 13 000 €
021-— Virement de la section de fonctionnement 13 000 € IDON À Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en gréfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 046-214003106-20240625-DELIBSA 027-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Fétitet ii Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de voter la décision modificative n°1 au Budget CSIV 2024 telle que décrite ci-dessus.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.