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Compte-Rendu - CR 8 nov 21 aff Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 nov 21 aff)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL : 02 31 90 19 09

E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 11

Date de convocation : 02/11/2021

Date d'affichage de la convocation : 02/11/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire.

Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Philippe POUPARD, Gérard SAVONITTO, Serge LAINE, Valérie GRANGE, Sylvie CHARPENTIER, Geneviève GUESDON, Elisabeth GASNIER, Karine CABRIMOL Pouvoirs : Pascal FREMONT à Elisabeth GASNIER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

ORDRE DU JOUR

- CRÉATION DE POSTE

- CDC PAYS DE FALAISE : GROUPEMENT DE COMMANDES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

- RECENSEMENT 2022 : AGENT RECENSEUR

- COLIS DE FIN D’ANNÉE

- NOËL DES ENFANTS

- HEURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

- CHEMINS RURAUX : MISE EN INTERDICTION SAUF RIVERAINS

- AJOUT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

- QUESTIONS DIVERSES

CRÉATION POSTE

Délibération N°2021-32

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juillet 2018, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, en raison de la démission de l’agent occupant actuellement le poste de secrétaire de mairie, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison de la démission de l’agent occupant actuellement le poste de secrétaire de mairie,Page 2 sur 4

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, en raison de la démission de l’agent occupant actuellement le poste de secrétaire de mairie,

Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée,

POUR LES FONCTIONNAIRES

 La création de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe, permanent à temps non complet à raison de 18 Heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint administratif principal de 2e classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

 La création de 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 18 Heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

 La création de 1 emploi de rédacteur, permanent à temps non complet à raison de 18 Heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2022,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteur,

Grade : Rédacteur :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 ou 6413.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

CDC PAYS DE FALAISE : GROUPEMENT DE COMMANDES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES Délibération N°2021-33

La Communauté de communes avait proposé en 2018 la constitution d’un groupement de commandes aux fins de faire procéder aux contrôles périodiques des installations et équipements des bâtiments et des ouvrages. Ce groupement avait été mis en place de manière expérimentale, limité dans le temps et dans le type de contrôles. Les avis sur l’exécution de ces prestations montrant que ce groupement a donné satisfaction, il est proposé de renouveler celui-ci.

La consultation s’organiserait autour des 5 types de contrôles contre quatre auparavant : - Lot n° 1 : vérifications périodiques règlementaires des installations électriques. - Lot n°2 : vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs. - Lot n°3 : vérification et entretien des cloches et des appareils de protection contre la foudre. - Lot n° 4 : surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

- Lot n° 5 : vérifications périodiques des installations de gaz.

La commune est intéressée par les lots suivants :Page 3 sur 4

- Lot n° 1 : vérifications périodiques règlementaires des installations électriques. - Lot n°2 : vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs. - Lot n°3 : vérification et entretien des cloches et des appareils de protection contre la foudre. - Lot n° 5 : vérifications périodiques des installations de gaz.

En ce qui concerne le choix du type de groupement, des dispositions des articles L2113- à L2113-8 du code de la commande publique, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés.

L’exécution de ces marchés sera quant à elle assurée par chaque membre du groupement. Il convient de noter que l’adhésion au groupement de commande engage la commune sur la durée minimale du marché dans la mesure où les opérateurs économiques établissent leur offre au regard des quantités estimées du marché.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention.

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du code de la commande publique concernant notamment le groupement de commande ; Vu la proposition de la Communauté de communes du Pays de Falaise d’instaurer un groupement de commandes pour la réalisation des contrôles périodiques obligatoires sur les bâtiments et leurs équipements et d’être coordinateur des groupements de commande ainsi institués ; Considérant l’intérêt de procéder au lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins des communes membres intéressées et de la Communauté de communes concernant les vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements des bâtiments et ouvrages ;

Après en avoir délibéré,

Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation des prestations des vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements des bâtiments et ouvrages pour les lots suivants :

- Lot n°1 : vérifications périodiques règlementaires des installations électriques. - Lot n°2 : vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs. - Lot n°3 : vérification et entretien des cloches et des appareils de protection contre la foudre. - Lot n°5 : vérifications périodiques des installations de gaz.

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande correspondante. Précise que ce groupement implique un engagement de contractualiser avec les prestataires retenus pour la période minimale du contrat (1 an).

Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de groupement de commandes à intervenir ainsi que tout document utile relatif à ce dossier.

S’engage à inscrire les crédits nécessaires sur les budgets des exercices 2022 et suivants de la commune.

RECENSEMENT 2022 : AGENT RECENSEUR

La commune de Soulangy recherche une personne pouvant exercer les fonctions d’agent recenseur pour le recensement de la population 2022 qui aura lieu janvier à février 2022.

Toute personne intéressée peut se présenter à la mairie. Un mot sera distribué aux habitants de la commune.

COLIS DE FIN D’ANNÉE

Les colis vont être préparés par Mesdames Cabrimol, Grange, Charpentier et Monsieur Lainé. La distribution aura lieu entre le 13 et le 19 décembre.

NOËL DES ENFANTS

Dans un souci de sécurité sanitaire, les conseillers décident de ne pas prévoir de rassemblement cette année. Les cadeaux des enfants seront à retirer à la mairie comme l’année dernière.Page 4 sur 4

HEURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Les conseillers souhaitent revoir les heures d’allumage et d’extinction de l’éclairage public. Monsieur le Maire va contacter le SDEC Energie, en charge de l’éclairage public, afin de mettre en place un allumage de la tombée de la nuit jusqu’à 23h00 et de 6h00 jusqu’au lever du jour, soit une extinction entre 23h00 et 6h00.

CHEMINS RURAUX

Il est envisagé d’interdire la circulation sur des chemins ruraux, sauf riverains et cyclistes. Les conseillers doivent se rendre sur place pour constater les possibilités et estimer le coût financier.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération N°2021-34

Monsieur le Maire informe les conseillers que les contributions pour l’éclairage public ont été sous-évaluées lors de la préparation du Budget Primitif 2021.

Afin d’honorer la facture à venir il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Donne son accord pour la décision modificative ci-dessous :

Section Fonctionnement - Dépenses :

- Compte 678 : Charges exceptionnelles - 7 000.00€ - Compte 65548 : Autres contributions + 7 000.00€

La séance est levée à 21h50.

Vu Le Maire, Dominique ABEGG

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