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Compte-Rendu - CR 2 avr 21 aff Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 avr 21 aff)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL : 02 31 90 19 09

E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 11

Date de convocation : 26/03/2021

Date d'affichage de la convocation : 26/03/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le deux avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire.

Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Philippe POUPARD, Gérard SAVONITTO, Serge LAINE, Valérie GRANGE, Elisabeth GASNIER, Pascal FREMONT, Sylvie CHARPENTIER, Geneviève GUESDON, Karine CABRIMOL Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

ORDRE DU JOUR

- BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

- BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

- BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

- BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

- BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

- DEVIS TOITURE MAIRIE

- QUESTIONS DIVERSES

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Délibération N°2021-11

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Receveur Municipal. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2020. Adopté par : 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention.

BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération N°2021-12

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Gérard SAVONITTO.Page 2 sur 3

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section d’investissement

Dépenses Réalisé : 6 733.14 Reste à réaliser : 0.00

Recettes Réalisé : 108 505.27 Reste à réaliser : 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses Réalisé : 148 868.70 Reste à réaliser : 0.00

Recettes Réalisé : 190 001.57 Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 101 772.13 Fonctionnement 41 132.87 Résultat global 142 905.00

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté par : 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Délibération N°2021-13

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En section de fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement de : 41 132.87 - Un excédent reporté de : 183 401.90 - Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 224 534.77 En section d’investissement

- Un excédent d’investissement de : 24 935.83 - Un solde des restes à réaliser de : 00.00 - Soit un excédent de financement de : 24 935.83

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : En section de fonctionnement :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 224 534.77 - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 00.00 - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 224 534.77 En section d’investissement :

- Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 24 935.83

Adopté par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.Page 3 sur 3

BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Délibération N°2021-14

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Considérant l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopté par : 10 voix Pour, 1 voix Contre, 0 Abstention.

Décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.28 % (18.18% taux communal en 2020 + 22.10% taux départemental en 2020)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.38 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

BUDGET COMMUNE : VOTE DE BUDGET PRIMITIF 2021

Délibération N°2021-15

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 1er février 2021,

Vu l'avis de la commission des finances du 8 février 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021 présenté le 24 mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 385 003.77€

- Dépenses et recettes d'investissement : 96 935.83 €

DEVIS TOITURE MAIRIE

Après étude des devis reçus, Monsieur le Maire informe les conseillers que des précisions vont être demandées.

QUESTIONS DIVERSES

- La pompe du Lavoir a été changée.

La séance est levée à 21h00. Vu Le Maire, Dominique ABEGG