Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff

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Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 juin 21 aff)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL : 02 31 90 19 09

E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : 11

Date de convocation : 11/06/2021

Date d'affichage de la convocation : 11/06/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire.

Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Philippe POUPARD, Serge LAINE, Valérie GRANGE, Pascal FREMONT, Sylvie CHARPENTIER, Geneviève GUESDON, Karine CABRIMOL, Elisabeth GASNIER, Gérard SAVONITTO Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

ORDRE DU JOUR

- DOCUMENTS À COMPLÉTER POUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE DÉFENSE INCENDIE

- POSE DE DRAINS POUR ÉVACUATION DES EAUX DE PLUIE ROUTE DE VILLERS

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR POSE DE DRAINS ROUTE DE VILLERS

- FILETS FOOTBALL

- FACTURATION DES EXTINCTEURS DE LA SALLE DES FÊTES

- QUESTIONS DIVERSES

DOCUMENTS À COMPLÉTER POUR L’ÉLABORATION DU PLUI

Etude des propositions faites par le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi. Réflexion sur les demandes des administrés.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE DÉFENSE INCENDIE

Délibération N°2021-25

Considérant la nécessité de protéger le territoire communal en cas d’incendie, Considérant les points mentionnés dans le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, Considérant le montant des devis reçus pour ces travaux,

Le Conseil municipal envisage dans un premier temps de réaliser 4 aménagements : - L’installation de 2 points d’eau incendie Route de Villers,

- L’installation d’une citerne enterrée sur le terrain communal Route de Caen - La mise en place d’un poteau d’aspiration au lavoir, Rue du Hamel.

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’effectuer des demandes afin de subventionner les travaux. Le montant total des travaux s’élèverait à 40 866.33€ HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,Page 2 sur 3

Vu les devis présentés,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions suivantes :

− Auprès du Conseil Départemental – APCR,

− Auprès du représentant de l’État – DETR/DSIL,

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2021.

Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés.

POSE DE DRAINS POUR L’ÉVACUATION DES EAUX DE PLUIE ROUTE DE VILLERS

Des devis vont être demandés pour effectuer des travaux de terrassement avec pose de drains et de regards Route de Villers.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE DE DRAINS ROUTE DE VILLERS

Délibération N°2021-26

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’effectuer des demandes afin de subventionner les travaux de pose de drains Route de Villers pour l’évacuation des eaux de pluie. Le montant total des travaux s’élèverait à 21 050.00 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les devis présentés,

Demande à Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions suivantes :

− Auprès de la CDC du Pays de Falaise – Dotation Patrimoine et Voirie

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions pour ce projet.

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire et à effectuer les démarches nécessaires aux demandes de subventions.

Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2021.

Les travaux ne seront engagés qu’après la réception des attestations mentionnant que les dossiers sont complets et acceptés.

FILETS FOOTBALL

Monsieur le Maire propose de remettre des filets dans les buts de football du terrain communal et refaire les marques au sol.

FACTURATION DES EXTINCTEURS DE LA SALLE DES FÊTES

Délibération N°2021-27

Il semble que lors de locations privatives de la salle des fêtes, des extincteurs soient détériorés. Le Conseil municipal décide de facturer les extincteurs qui seront constatés détériorés pendant une location, à ce titre il convient de fixer les tarifs à facturer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de fixer les tarifs des extincteurs lors de la location de la salle des fêtes. - Un extincteur à CO2 (cuisine et local technique) : 76.63€

- Un extincteur à eau pulvérisée (salle) : 65.50€Page 3 sur 3

Le tableau du matériels mis à disposition lors des locations est ainsi modifié.

QUESTIONS DIVERSES

− Discussion sur la gestion des locations de la salle.

La séance est levée à 23h00.

Vu Le Maire, Dominique ABEGG

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