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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 148 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 148 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2022-148
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022 Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2022-07-08-00023 - Délégation de signature Docteur Fonteneau (2
pages) Page 4
78-2022-07-18-00004 - Garde CHIMM-CHFQ jusqu'au 16 septembre 2022 (1
page) Page 7
78-2022-07-04-00009 - Garde SUPRA jusqu'au 16 septembre 2022 (1 page) Page 9
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et
d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de
roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au
17+401, pour TP de jour ou de nuit du 25 juillet 2022 jusqu’au 19 août 2022.
(4 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2022-05-05-00006 - Arrêté DDETS 2022-048 (2 pages) Page 16
78-2022-05-24-00011 - Arrêté DDETS 2022-049 AVVEJ (2 pages) Page 19
78-2022-05-05-00005 - arrêté DDETS 2022-050 SOS ACCUEIL (2 pages) Page 22
78-2022-05-05-00007 - Arrêté DDETS 2022-051 DOMASILE (2 pages) Page 25
78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP (4 pages) Page 28
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet des Yvelines (10 pages) Page 33
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme
Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de
Chevreuse. (4 pages) Page 44
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2022-07-21-00015 - 00206B3BAFA7220721172936 (2 pages) Page 49
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de
’environnement (9 pages) Page 52
78-2022-07-21-00003 - arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police (2 pages) Page 62
78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne (12 pages) Page 65
2 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration (5 pages) Page 78
78-2022-07-21-00005 - arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de
la préfecture de police (3 pages) Page 84
78-2022-07-21-00004 - arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité de Paris (2 pages) Page 88
78-2022-07-21-00006 - arrêté n° 2022-00853 portant délégation de
signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly (3 pages) Page 91
78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (7 pages) Page 95
78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines (7 pages) Page 103
78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la
logistique et des technologies (20 pages) Page 111
78-2022-07-21-00008 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de
signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris,
en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme
délégué (2 pages) Page 132
3 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2022-07-08-00023
Délégation de signature Docteur Fonteneau
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-08-00023 - Délégation de signature Docteur Fonteneau 4 | hi nn] Poissy 7 ww.chi-poissy-at-gormain.fr { En ne Saint-Germain-en-Laye Meulan Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal ms ET nt 3 & Lie D 1m Z\ > |
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2022/16
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre I, Titre I, Articles L.6111-1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés Publics ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
Article 1° : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Docteur Mathew FONTENEAU, Pharmacien Assistant Spécialiste du Centre Hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer :
- Les commandes de produits pharmaceutiques et les factures afférentes, ainsi que de petit matériel géré par la pharmacie acquis dans le cadre du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
relatif aux marchés Publics,
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence, dans la limite des crédits alloués aux comptes budgétaires gérés par la pharmacie,
- Les certificats de service fait correspondant.
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
nil
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-08-00023 - Délégation de signature Docteur Fonteneau 5 Article 2 : A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, le délégataire rend compte des éléments les plus significatifs de cette délégation.
Article 3 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 4 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente décision sera notifiée à l’intéressé, transmise au trésorier de l'établissement, et publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2022
Fait à Poissy, le 08 juillet 2022
La Directrice Générale
isabelle LECLERC
Exemplaire de signature autorisée :
Docteur Mathew FONTENEAU
Destinataires :
- L'intéressé
- Monsieur Dupré — Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
Décision 2022-16
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-08-00023 - Délégation de signature Docteur Fonteneau 6 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2022-07-18-00004
Garde CHIMM-CHFQ jusqu'au 16 septembre
2022
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-18-00004 - Garde CHIMM-CHFQ jusqu'au 16 septembre 2022 7 Lortre nengéniar ere caren ré
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| Es | ir] y æ Saint-Germain-en-Laye DE MANTES Centre Hospitalier Intercommunal
ne
Mebts Nr GROUPEMENT HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CS73082 – 78303 POISSY – Tél. : 01.39.27.50.01 – fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis – 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DIRECTION GENERALE Poissy, le 18 juillet 2022
DECISION N° 1/2022/79
PORTANT GARDES ADMINISTRATIVES CHIMM-CHFQ
Annule et remplace la DECISION N° 1/2022/62
(Du 1er juillet 2022 au 16 septembre 2022)
LA DIRECTRICE
DECIDE
Du 1er juillet 8 h au 5 juillet 8 h NICOLE BIZEUL
Du 5 juillet 8 au 8 juillet 8h FLORENCE SINQUIN
Du 8 juillet 8 h au 15 juillet 8h ANTOINE BROTONS - DIANA KARROUZ
Du 15 juillet 8 au 22 juillet 8h LAURA MANLIUS
Du 22 juillet 8 au 29 juillet 8h CONSTANT MBOCK (CHIMM) CAROLE THIBAULT (CHFQ)
Du 29 juillet 8h au 5 août 8 h AGATHE BENOIST (CHIMM) DAMIEN HUGOT (CHFQ)
Du 5 août 8 h au 12 août 8 h CELINE GALLET (CHFQ) ALEXANDRA HAUDIDIER (CHIMM)
Du 12 août 8 h au 19 août 8h LAURA MANLIUS
Du 19 août 8 h au 26 août 8 h FLORENCE SINQUIN
Du 26 août 8 h au 2 septembre 8 h SEBASTIEN CAZE
Du 2 septembre 8 h au 9 septembre 8 h CAROLE THIBAULT
Du 9 septembre 8 h au 16 septembre 8 h NICOLE BIZEUL
La Directrice déléguée par intérim La Directrice déléguée du Centre Hospitalier François Quesnay du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux
Jessica DOLLÉ Isabelle PERSEC
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-18-00004 - Garde CHIMM-CHFQ jusqu'au 16 septembre 2022 8 CHI Poissy-Saint-Germain
78-2022-07-04-00009
Garde SUPRA jusqu'au 16 septembre 2022
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-04-00009 - Garde SUPRA jusqu'au 16 septembre 2022 9 hi Poissy | D on sat rome ee er Rs Saint-Germain-en-Laye qe Centre Hospitalier Intercommunal | Le DH: MANTES ass ©
DIRECTION GENERALE Poissy, le 04 juillet 2022
DECISION N° 1/2022/80
PORTANT GARDES ADMINISTRATIVES SUPRA
Annule et remplace la DECISION N° 1/2022/75
(Du 1° juillet 2022 au 16 septembre 2022)
LA DIRECTRICE
DECIDE
Du 1° juillet 8h au 8 juillet 8h
Du 8 juillet 8h au 15 juillet 8h
Du 15 juillet 8h au 23 juillet 8h
Du 23 juillet 8h au 29 juillet 8h
Du 29 juillet 8h au 1°" aout 8h
Du 1° aout 8h au 5 août 8h
Du 5 août 8h au 12 août 8h
Du 12 août 8h au 19 août 8h
Du 19 août 8h au 26 août 8h
Du 26 août 8h au 2 septembre 8h
Du 2 septembre 8h au 9 septembre 8h
Du 9 septembre 8h au 16 septembre 8h
CS73082 — 78303 POISSY — Tél. : 01.39.27,50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LAURA LEFRANC
JEAN GABRIEL MASTRANGELO
ISABELLE PERSEC
JESSICA DOLLE
JEAN GABRIEL MASTRANGELO
JESSICA DOLLE
LAURA LEFRANC
SYLVAIN GROSEIL
SYLVAIN GROSEIL
ISABELLE PERSEC
SYLVAIN GROSEIL
JEAN GABRIEL MASTRANGELO
La Directrice Générale,
Isabelle LECLERC
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CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2022-07-04-00009 - Garde SUPRA jusqu'au 16 septembre 2022 10 DDT
78-2022-07-21-00001
Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et
d’Elancourt dans le cadre des travaux de
renouvellement de la couche de roulement et de
reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR
16+474 au 17+401, pour TP de jour ou de nuit du
25 juillet 2022 jusqu’au 19 août 2022.
DDT - 78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401, pour TP de jour ou 11 PRÉFET Direction départementale DES YVELINES des territoires Liberté Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières 0 Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
Portant réglementation « temporaire » de la circulation sur la RD 30, la RD 58, les bretelles 11b et 11e de l’échangeur de Plaisir, le chemin de la Jarry et le boulevard Jean-Moulin, sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d'ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401.
Le préfet des Yvelines Le président du
Officier de la Légion d'Honneur Conseil départemental des Yvelines
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le maire d'Elancourt Le maire de Plaisir
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en qualité de directeur départemental des territoires des
Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 de M. Jean-Jacques BROT, préfet des Yvelines portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté 78-2022-07-07-00011 en date du 7 juillet 2022, portant subdélégation de signature au sein de fa Direction Départementale des Territoires des Yvelines de M. Syivain REVERCHON directeur départemental des
territoires des Yvelines au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté N°AD 2021-352 du 01 juillet 2021 de Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-021 du 27 mai 2020 de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Maire d'Elancourt potant délégation des fonctions relatives aux travaux à Monsieur Thierry MICHELI, 1% adjoint au Maire
Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la transition écologique, fixant le calendrier des jours « Hors
Chantier » de l'année 2022 ;
25 rue ce Noailes - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél. Q1 30 84 30 00
waw.yvelines gouv ir
DDT - 78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401, pour TP de jour ou 12 Vu l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 12/07/2022 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des routes d'Ile-de-France en date du 15/06 /2022 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest-lle-de-
France en date du 13/07/2022
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Trappes en date du 30/06/2022 ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d'ouvrage sur la RD 58 du PR 16+474 au PR 17+401, section située hors agglomération sur le territoire des communes de
Plaisir et d'Elancourt nécessitent la mise en place de mesures d’exploitation temporaires au droit de la zone de
chantier ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la voirie ; Sur proposition de Monsieur le maire d'Elancourt ;
Sur proposition de Madame le maire de Plaisir ;
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 25 juillet 2022 jusqu'au 19 août 2022 inclus, la RD58, du PR 16+474 au PR 17+401, la RD30 du PRO+0062 au PRO+0000 sont soumises aux prescriptions définies ci-dessous :
- La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues peut être interdit. - La circulation peut être neutralisée sur l'une des deux voies dans chaque sens de circulation. - Le stationnement est interdit. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules assurant l'entretien et l'exploitation de la route, aux services de secours, aux forces de l’ordre et aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux.
Les dispositions susvisées s'appliquent, les jours ouvrables, de 9h30 à 16h00 durant toute la durée du chantier.
Article 2 : Durant 8 nuits dans la période du 1% août 2022 aux 19 août 2022, de 22h à 5h30, afin de permettre les travaux de reprise de la couche de roulement, les dispositions suivantes s'appliquent :
Dans le sens Plaisir vers Elancourt :
- La RD30 (du PRO+0062 au PR 0+0000) est fermée à la circulation. A l'échangeur des Gâtines (du PRO+000au PR0O+119, la bretelle D30C2 (direction Paris-Versailles) est fermée à la circulation. Une déviation (n°1) en direction d'Elancourt est mise en place par la bretelle D30C3, le giratoire D30RO1, la RD300, la RN12 en direction de Dreux, la sortie vers la RD134 direction « Neauphie le Château-Jouars Pontchartrain-Refuge SPA-Sainte Apolline », la RD134 en direction de Versailles, la RN12 en direction de Paris, la bretelle de sortie direction « Trappes parc d'activité Pissaloup-Elancourt la clé Saint Pierre », la R12, et la RD912, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
- A l'échangeur de Plaisir (RN12XRD30XRD58), la bretelle de la RN12 (sens Paris-Province) en direction de la D58 « Plaisir-la Mare aux saules-Elancourt » est fermée à la circulation. Une déviation(n°2)} en direction de « Plaisir- la Mare aux saules-Elancourt », est mise en place par la RN12 en direction de Dreux, la sortie vers la RD134 direction « Neauphe le Chäteau-Jouars Pontchartrain- Refuge SPA-Sainte Apolline », la RD134 en direction de Versailles, la RN12 en direction de Paris, la bretelle de sortie direction « Trappes-Parc d'activité de Pissaloup-Elancourt- la clé Saint Pierre », la R12,
puis la RD912, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Arrêté portant réglementation temporaire de circulation dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et la reprise des joints d'ouvrage de la RD 58 —Elancourt — Plaisir
2
DDT - 78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401, pour TP de jour ou 13 Les usagers en direction de « Plaisir-Sainte Apolline » empruntent la sortie « Plaisir-Sainte Apolline », où
ils retrouvent leur itinéraire.
La RD 912 ainsi que la voie bus, du PR 3+503 au PR 4+461, dans le sens Jouars Pontchartrain-
Elancourt sont interdites à la circulation, sauf pour les riverains.
Une déviation (n°3) en direction d'Elancourt est mise en place depuis le giratoire (entre les RD912 et 134) par la RD134, la RN12 direction Paris, la bretelle de sortie direction « Trappes parc d'activité de Pissaloup-
Elancourt la clé Saint Pierre », la R12, la RD 912, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
Dans le sens Elancourt vers Plaisir :
L'avenue de Chevreuse (RD58), entre l'intersection RD58 rue des Saules / rue Renée Lacoste (PR
16+365) et le giratoire RD 912 / RD 58, est fermée à la circulation.
Une déviation (N°4) en direction de Plaisir est mise en place depuis le giratoire D23R04 (intersection entre la RD 23 et la RD 58) par la RD 23 direction Trappes, demi-tour au rond-point de la Boissière (D23RO05), la RD 23 direction Elancourt, le boulevard André Malraux en direction Elancourt, la R 12 en direction de Versailles, Paris, la RN 12 direction Paris, la Bretelle n°9 f de l'échangeur de la Croix Bonnet direction « Bois d'Arcy, ZA Croix Bonnet », le giratoire sud de Bois-d’Arcy, le pont au-dessus de la RN12, le giratoire nord en direction de Dreux, les bretelles n°9 e et 9a de l'échangeur de la Croix Bonnet direction Dreux, la RN12 en direction de Dreux, la bretelle de sortie n°11d de l'échangeur de Plaisir direction D30 « Plaisir Centre-Centre commercial », où les usagers retrouvent leur itinéraire.
L'avenue Marcel Dassault (RD 912) entre le giratoire D58R07 (intersection RD 58 et RD 912) et la rue
Alain Colas et la rue de Varsovie est fermée à la circulation.
Une déviation (N°5), en direction de Plaisir est mise en place depuis le carrefour RD 912 / rue Alain Colas et rue de Varsovie par la RD 912 en direction de Trappes, la R 12 direction Versailles-Paris, la RN 12 direction Paris, la bretelle n° 9f de l'échangeur de la Croix Bonnet, le giratoire sud en direction de Bois- d'Arcy, le pont au-dessus de la RN12, le giratoire nord en direction de Dreux, les bretelles n° 9 e et {a de l'échangeur de la Croix Bonnet direction Dreux, la RN 12 direction Dreux, ia bretelle de sortie n°11 de l'échangeur de Plaisir direction « D30 Plaisir-Centre-Centre commercial », où les usagers retrouvent leur
itinéraire.
Le boulevard Jean Moulin, entre le giratoire RD58 et le giratoire situé entre le boulevard Jean Moulin et la
rue de Prague, est fermé à la circulation.
Une déviation (N°6) en direction de Plaisir est mise en place depuis le giratoire à l'intersection entre le boulevard Jean Moulin et la rue de Prague par la rue de Prague, la rue de Varsovie, la RD 912 en direction de Trappes, la R12 en direction de Versailles-Paris, la RN12 direction Paris, la bretelle n°9f de l'échangeur de la Croix Bonnet, le giratoire sud en direction de Bois-d'Arcy, le pont situé au-dessus de la RN12, le giratoire nord en direction de Dreux, les bretelles n°9c et n°9a de l'échangeur de la Croix-Bonnet direction Dreux, la RN 12 en direction de Dreux, la bretelle de sortie « D30 Plaisir Centre-Centre Commercial », où
les usagers retrouvent leur itinéraire.
Article 3 : Durant 5 nuits dans la période du 1* août 2022 au 19 août 2022, de 22h00 à 5h30, afin de permettre
la réfection des joints de l'ouvrage sur là RD58, les dispositions suivantes s'appliquent :
Dans le sens Plaisir vers Elancourt :
La RD30 (du PRO+0062 au PR 0+0000) est fermée à la circulation. A l'échangeur des Gâtines, la bretelle
D30C2 est fermée à la circulation.
Une déviation (n°7) est mise en place par la bretelle D30C3, le Giratoire D30C1, la RD300, la RN12 en direction de Dreux, la sortie vers la RD134 direction « Neauphle le Château-Jouars Pontchartrain-Refuge SPA-Sainte Apolline », la RD134 en direction de Versailles, la RN12 en direction de Paris, la bretelle de sortie direction « Trappes parc d'activité Pissaloup-Elancourt la clé Saint Pierre », la R12, et la RD912, où
les usagers retrouvent leur itinéraire.
Anêté portant réglementation temporaire de circulation dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et la reprise des joints d'ouvrage de la RD 58 —Elançourt — Plaisir
à
DDT - 78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401, pour TP de jour ou 14 - __ Aléchangeur de Plaisir (RN12XRD30XRD58), la bretelle de la RN12 ( sens Paris-Province) en direction de la RD58 « Plaisir-Mare aux saules » est fermée à la circulation.
Une déviation (n°8) est mise en place par la RN12 direction Dreux, la sortie vers la RD134 direction « Neauphe le Château-Jouars Pontchartrain-Refuge SPA-Sainte Apolline », la RD134 en direction de Versailles, la RN12 en direction de Paris, la bretelle de sortie direction « Trappes-Parc d'activité de Pissaloup-Elancourt- la clé Saint Pierre », la R12, puis la RD912 où les usagers retrouvent leur itinéraire.
- Les usagers en direction de « Plaisir-Sainte Apolline », empruntent la sortie « Plaisir-Sainte Apolline » où ts retrouvent leur itinéraire.
Article 4 : L'accès à la RN12 étant réglementé, le passage des piétons, des cycles, des cyclomoteurs est maintenu dans la zone des travaux. Les usagers devront mettre pieds à terre.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, quatrième parie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sers mise en place par l'entreprise en charge des travaux et la Direction des Routes Île-de-France. La signaïisation temporaire sera maintenue el entretenue tout au long du chantier par les entreprises COLAS, AGILIS et AXIMUM.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signaksation.
Article 7: Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services du Conseil
départemental des Yvelines, le maire d'Elancourt, le maire Plaisir, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie des Yvelines et ke commandant de la compagnie répubticaine de sécurité autoroutière ouest Île-de-France : sont chargés de l'exécution du présent arrété, et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, des mairies de Plaisihet Elancourt du Conseil Départemental des Yvelines.
Fait à Versailles. le 2 { J{}L. 202? GE E Ptia | il Départemental et par
Le Directeur Intet
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du service de l’éducation
et fhcurité routières
Li re de la Voirie
8-92
Le Maire d'Elancourt* EmmanfMf
8 SVELLE) 0 Aull } 2013.
Joséphire
KOLL MANNSBRRGER Siné étectroriquement par. Thi
Date de signature: 1207:2022
Qualité: 1er Adjoint, délégué aux FFM
l'Evénementiol
Arrété portant réglementation temporaire de circulation dans le cadre dus travaux de renouvellement de ka couche de roulement el a reprise des joints d'ouvrage de !3 RO 58 —Elancout -— Plaisir
4
DDT - 78-2022-07-21-00001 - Arrêté quadriparti sur les communes de Plaisir et d’Elancourt dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement et de reprise des joints d’ouvrage de la RD 58 du PR 16+474 au 17+401, pour TP de jour ou 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2022-05-05-00006
Arrêté DDETS 2022-048
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00006 - Arrêté DDETS 2022-048 16 En Direction départementale PRÉFET | de l'emploi, du travail mess YVELINES et des solidarités Égalité Lraternité
ARRÊTÉ N° DDETS - 2022 - 048
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, de l'emploi, du travail Officier de la. légion d'honneur, et des solidarités des Yvelines Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 et suivants, ainsi que ses articles D. 264-1 et suivants ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 2 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
VU l'arrêté du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
VU l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsi que la note d'information complémentaire du 5 mars 2018 ;
VU le schéma départemental de la domiciliation des Yvelines adopté le 16 octobre 2021 ;
VU la demande de subvention présentée par l'Association Déclic, sise 7, rue de la Somme — 78 200 MANTES-LA-JOLIE, et l'engagement signé de se conformer au cahier des charges annexé ;
N° SIRET : 399 110 352 000 24
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1“:
Une subvention de 20 000 euros (vingt mille euros) est attribuée à l'Association Déclic, pour son action visant à l'amélioration de la domiciliation postale que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00006 - Arrêté DDETS 2022-048 17 Article 2 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion social et protection des personnes » action 19 « inclusion sociale et protection des personnes » — activité 23-04 « accès aux droits », pour. l'exercice 2022, et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvert au Crédit Mutuel du Mantois à Mantes la Jolie au nom de l'association Déclic :
Code banque 10278 - Code guichet 06381 -
Compte N° 00026999341 - Clé 73
Article 3 :
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet des Yvelines et par délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Madame KHALED, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines. Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d’Ile-de- France et du département de PARIS.
Article 4 :
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2022, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1® fournira à l'administration les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée. _
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 5:
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines et Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le - 5 MAI 202?
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
La Directrice Départementale Adjointe
de l'Emploi, du mA s'Soidarités des Yvelines
Nathalie LURSON
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
.n
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00006 - Arrêté DDETS 2022-048 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2022-05-24-00011
Arrêté DDETS 2022-049 AVVEJ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-24-00011 - Arrêté DDETS 2022-049 AVVEJ 19 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
{raternité
ARRÊTÉ N° DDETS - 2022 - 049
Direction départementale | Le Préfet des Yvelines, de l'emploi, du travail Officier de la légion d'honneur, et des solidarités des Yvelines Officier de l'ordre national du mérite,
Mu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 et suivants, ainsi que ses articles D. 264-1 et suivants ;
Vu le décret -du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 2 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsi que la note d'information complémentaire du 5 mars 2018;
Vu le schéma départemental de la domiciliation des Yvelines adopté le 16 octobre 2021;
Vu la demande de subvention présentée par l'Association Vers la Vie pour l'Éducation des Jeunes, sise 1, place Charles de Gaulle - 78 067 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, et l'engagement signé de se conformer au cahier des charges annexé ;
N° SIRET : 300 513 033 00724
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1° :
Une subvention de 7 640 euros (sept mille six cent quarante euros) est attribuée à l'Association Vers la Vie pour l'Éducation des Jeunes (AVVEJ), pour son action de développement de l'activité de domiciliation que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-24-00011 - Arrêté DDETS 2022-049 AVVEJ 20 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion social et protection des personnes » action 19 « inclusion sociale et protection des personnes » — activité 23-04 « accès aux droits », pour l'exercice 2022, et versée en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvert à la Caisse d'Épargne Île-de-France au nom de l'AVVE)] Stuart Mill :
Code banque 17515 Code guichet 00600
Compte N° 08275849131 Clé 89
Article 3 :
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet des Yvelines et par délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Madame Angélique KHALED, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines. Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 :
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2022, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1*
NRA
fournira à l'administration les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de. l'action subventionnée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 5 :
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines et Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Versailles, le 24 MAI 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines,
eméhtale de l'Emploi,
idd#és des Yvelines
La Directrice
du Travail
/ #
Angélique KHALED
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-24-00011 - Arrêté DDETS 2022-049 AVVEJ 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2022-05-05-00005
arrêté DDETS 2022-050 SOS ACCUEIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00005 - arrêté DDETS 2022-050 SOS ACCUEIL 22 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Lraternité
ARRÊTÉ N° DDETS - 2022 - 050
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, de l'emploi, du travail Officier de la légion d'honneur, et des solidarités des Yvelines Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 et suivants, ainsi que
ses articles D. 264-1 et suivants;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 2 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté dU 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines :
Vu l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsi que la note d'information complémentaire du 5 mars 2018 ;
Vu le schéma départemental de la domiciliation des Yvelines adopté le 16 octobre 2021;
Vu la demande de subvention présentée par l'association SOS Accueil, sise 20, rue de Noailles — 78 000 VERSAILLES, et l'engagement signé de se conformer au cahier des charges annexé ;
N° SIRET : 393 942 909 000 44
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ; |
ARRÊTE
Article 1° :
Une subvention de 9 720 euros (neuf mille sept cent vingt euros) est attribuée à l'association SOS Accueil, pour la son action de domiciliation que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre.
æ
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
” www.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00005 - arrêté DDETS 2022-050 SOS ACCUEIL 23 Article 2 :
La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion social et protection des personnes » action 19 « inclusion sociale et protection des personnes » — activité 23-04 « accès aux droits », pour l'exercice 2022, et versée en une seule foisà la signature du présent arrêté sur le compte ouvert au CIC Versailles Rive Droite au nom de l'association SOS Accueil :
Code banque 30066 Code guichet 10431
Compte N° 00010379702 Clé 89
Article 3 :
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet des Yvelines et par délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Madame Angélique KHALED, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines. Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Article 4 :
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice 2022, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° fournira à l'administration les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association. .
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor .Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 5 :
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action par l'association, un ordre de
reversement sera émis à son encontre par. la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : |
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines et Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 7 5 MAI 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines,
La Directrice Départementale Adicinte
de l'Emploi, du A etdéSolidantiés des Yvelines >
Néfhatie LURSON
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
www yvelines. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00005 - arrêté DDETS 2022-050 SOS ACCUEIL 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2022-05-05-00007
Arrêté DDETS 2022-051 DOMASILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00007 - Arrêté DDETS 2022-051 DOMASILE 25 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Lretcrnité
ARRETE N° DDETS -— 2022 — 051
Direction départementale Le Préfet des Yvelines, de l'emploi, du travail Officier de la légion d'honneur, et des solidarités des Yvelines Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 et suivants, ainsi que ses articles D. 264-1 et suivants ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;
VU le décret du 2 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ;
NU l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
VU l'arrêté du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines :
VU l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ainsi que la note d’information complémentaire du 5 mars 2018 :
VU le schéma départemental de la domiciliation des Yvelines adopté le 16 octobre 2021 :;
VU la demande de subvention présentée par l'Association DOM'ASILE située 46 Bd des Batignolles — 75017 PARIS 17 et l'engagement signé de se conformer au cahier des charges annexé ;
N° SIRET : 452 536 774 00014
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
ARRETE
Article 1° :
Une subvention de 7 500 euros (sept mille cinq cent euros) est attribuée à. l'Association DOM'ASILE dont le siège social est situé 46 Bd des Batignolles — 75017 PARIS 17 ét le centre de domiciliation sur les Yvelines situé au 23 rue de l'Ermitage 78000 VERSAILLES, pour son action de domiciliation que l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00007 - Arrêté DDETS 2022-051 DOMASILE 26 Article 2 :
La dépense est imputée sur les crédits du programme 304 « inclusion social et protection des personnes » action 19 « inclusion sociale et protection des personnes » - activité 23-04 « accès aux droits », pour l'exercice 2022 et versé en une seule fois à la signature du présent arrêté sur le compte ouvert au Crédit Coopératif au nom de l'association DOM'ASILE : «
Code banque 42559 - Code guichet 10000 -
Compte N° 08004295914 - Clé 87
Article 3:
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet des Yvelines et par délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Madame KHALED, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines. Le comptable assignataire est Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de- France et du département de PARIS.
Article 4 :
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2022, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1% fournira à l'administration les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Article 5 :
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action par l'association, un ordre de reversement sera émis à son encontre par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 :
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines et Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- 5 MAI 2022 Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Le sr ruéhentale Adjointe
de l'Emploi, du ral Îleqoen des Yvelines
Kaas LURSON
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
www.yvelines. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-05-05-00007 - Arrêté DDETS 2022-051 DOMASILE 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2022-06-02-00006
CONVENTION DDETS 2022 PSP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP 28 E | Direction Départementale PRÉFET de l'emploi, du travail DES YVELINES | et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION ANNUELLE — 2022
CONCLUE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ AVEC L'ASSOCIATION « POINT SERVICES AUX PARTICULIERS »
Entre
L'État, représenté par le Préfet des Yvelines et par délégation par la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, Madame Angélique KHALED, et désigné sous le terme « l'Administration », d'une
part,
Et
L'Association « Point Services aux Particuliers », dont le siège social est situé 4 rue Koprivnice 78190 TRAPPES, représentée par son président ou la personne ayant délégation de signature, et désignée sous le terme « l'Association », d'autre part, :
SIRET n° 453 851 990 00037 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2021 — 1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en
application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien
public aux associations ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Angélique KHALED dans l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-04-07-00002 du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2022 sur le budget opérationnel du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » ;
Vu la demande de subvention présentée par l'Association « Point Services aux Particuliers », en date du 5
mai 2022 :
Il est convenu ce qui suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP 29 PRÉAMBULE
L'un des engagements de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est d'investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous et toutes, et d'agir en faveur de l'accompagnement des jeunes les plus fragiles.
Considérant qu ‘outre la contractualisation, le gouvernement à souhaité donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires, portées par les hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté. Considérant l'action menée par l'association dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la
pauvreté avec un renforcement des ressources humaines et une expérimentation d'un accès aux droits à
domicile.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet d'intérêt économique général qui suit: renforcement des moyens humains pour aller vers les publics les plus vulnérables notamment en terme de mobilité (personnes âgées, en situation de handicap) rencontrant des difficultés pour se rendre sur les sites PSP existants, en proposant un service à domicile.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’un an (2022). La réalisation de l'action ou a minima son commencement d'exécution doit avoir lieu entre le 1° janvier et le 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
L'État apporte son soutien financier à l'Association à hauteur de vingt cinq mille euros (25 000€). Le projet est mis en œuvre conformément au budget prévisionnel établi dans le document Cerfa joint.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La contribution financière de l’État fera l'objet d'un versement unique pour un montant total de vingt cinq mille euros (25 000 €).
La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », action 19 « Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté ».
La contribution financière sera créditée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte ouvert au à la Caisse d'Épargne au nom de l'association :
Code banque Code Agence Numéro de compte Clé RIB 17515 90000 08001683075 71
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet des Yvelines et par délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué Madame KHALED, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines. Le comptable assignataire est la DRFIP, domicilié 96, rue Réaumur 75102 Paris cedex 02.
Les contributions financières mentionnées aux articles 3 et 4 ne sont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.
ARTICLE 5 — JUSTIFICATIFS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP 30 L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice les documents ci-après : * Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059), Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée. . + + Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce tels qu'approuvés par l'assemblée générale ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; |
+ + Le rapport d'activité de l'Association tel qu'approuvé par l'assemblée générale.
ARTICLE 6 — CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place et/ou sur pièces peut être réalisé par l'Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives et tout document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication peut entraîner la suppression de la contribution financière conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
ARTICLE 7 — SANCTIONS ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
7.1 En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
7.2 En cas de non-respect total ou partiel de la convention sans l'accord écrit de l'Administration, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants. L’Administration en informe le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 — AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'Administration et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'ellé emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 — LITIGE
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 10 — ÉVALUATION
L'administration procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l'Association de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur la base des indicateurs quantitatifs et qualitatifs prédéfinis dans le Cerfa.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP 31 Fait à Versailles, le 02/06/2022
Le Président de l'Association
Point Services aux Particuliers SQY
Et par délégation
Le Directeur de l'Association
Point Services aux Particuliers SOY
/ oo
Point Services 4ux Particuliers SQY
TT 4-Tug Koprivnice
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
là Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
de l'Emploi,
es Yvelines
La Directrice Déparemerftale
du Travail et
Angélique KHALED
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2022-06-02-00006 - CONVENTION DDETS 2022 PSP 32 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2022-07-21-00014
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet
2022 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet
des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 33 Direction régionale et interdépartementale
. de l’environnement, de l'aménagement DES YVELINES et des transports d'Ile-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768
portant subdélégation de signature pour les matières exercées
pour le compte du préfet des Yvelines
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 95415 modifiée du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2009-360 modifié du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 34 Vu l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°78-2022-07-19-00003 du 19 juillet 2022 du préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT IDF n° 2021-0005 du 1* avril 2021 modifiée portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide
Article 1°
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux rubriques C à E puis aux rubriques G à Q de l'arrêté n° 78-2022-07-19-00003 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature du préfet des Yvelines et sous réserve des exceptions prévues aux articles 1 et 2 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ; * __ Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ; + M. Alain MONTEIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
+ M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ; * M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ; + M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint, en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité ; * M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
* Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
* Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines.
Article 2
1. Subdélégation est accordée, pour les rubriques A, B, F et R de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, à M. Alain MONTEIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France la subdélégation de signature accordée à l'article 1% est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur-adjoint des routes d'Île-de-France.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MONTEIL et de M. Jerôme ROQUES, la
subdélégation de signature accordée à l'article 1% est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 35 + M. Marc CROUZEL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint territorial des routes d'Île-de-France ;
* M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du service de modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-France + M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau
Article 3
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du service de modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-France, la subdélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Fanny CHANTRELLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M RIMOUX et de Mme CHANTRELLE, la subdélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Micheline LEHOUX, attachée d'administration de l'État, responsable du bureau des affaires foncières.
Article 4
1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CROUZEL, directeur adjoint territorial des routes d'Île-de-France, et de M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel PERREL, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. PERREL, la subdélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 5
Subdélégation de signature est accordée à M. Jean-Baptiste MOTTE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Tarik TOUGHRAI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au secrétaire général délégué, à Mme Sylvie GAYRARD, personnel non titulaire de catégorie A, responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué, et à Mme Catherine PERNOIS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué, pour présenter des observations orales devant les juridictions, dans la limite de leurs attributions.
Article 6
1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C et D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé à M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports et des véhicules, la subdélégation est également exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, par M. Arnaud DEMAY, attaché d'administration de l'État hors classe, responsable du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme Soledad SCARON, ingénieure des travaux publics de l'État.
2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 36 * M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules ;
* M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des comptes publics, directeurs-adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne ; * Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-régional sud dé l'unité départementale du Val-de-Marne ; + M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
* M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de la Seine- Saint-Denis ;
+ M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur divisionnaire_ de_l'industrie et des mines, directeurs-adjoints—de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
+ M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines chef du pôle véhicules infra- régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe, Mme Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l'économie et de l’industrie ; * M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, contrôleur au sein du pêle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; + M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
* Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice- adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
* M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra- régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 7
1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et relevant de la rubrique E de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; * Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; + M. Alexis RAFA, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité départementale du Val d'Oise, responsable du pôle équipements sous pression ouest ; + M. Thomas BLATON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint du chef d'unité départementale du Val d'Oise.
2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et relevant de la rubrique E de l’article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; * Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines :
4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 37 + M. Alexis RAFA, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité
départementale du Val d'Oise, responsable du pôle équipements sous pression ouest; + M. Thomas BLATON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint du chef d'unité départementale du Val d'Oise.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols et aux mines et relevant de la rubrique P de l’article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; ° M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la responsable du département risques accidentels ;
° Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant de la rubrique G de l’article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des ponts, des eaux ponts et des forêts, chef du service énergie et bâtiment, et son adjoint, M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
* Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département climat, air, énergie.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant de la rubrique H de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
+ M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; + Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques du service prévention des risques ; °* Mme Marion RAFALOVITCH ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relevant de la rubrique 1 de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; ‘+ Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques, service prévention des risques ; + Mme Marion RAFALOVITCH ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 38 * Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant de la rubrique J de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* __ Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l'eau, et son adjoint, M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe ;
+ Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l’État ; + M. Paul ein ingénieur ve travaux publics de l'État, chef de l'unité Oise Seine Aval : politiques-et-p police de l'eau;
S Mme Michelle BROSSEAU, He principale d'administration de l'État, responsable du département assainissement du service politiques et police de l'eau ; * Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la responsable du département assainissement du service politiques et police de l'eau ; + Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau ; * Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe à la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant de la rubrique K de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
* M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement ; * M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean- François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1; *__ Pour la seule rubrique K1, M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'autorisation environnementale et relevant de la rubrique L de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 39 Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques ; Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques, service prévention des risques ; Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l'eau, et son adjoint, M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe ;
Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction et loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'évaluation environ nementale et relevant de la rubrique M de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
M. Enrique PORTOLA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, responsable du service connaissance et développement durable, et ses adjoints, Mme Anastasia WOLFF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Jérôme AYACHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
M. François BELBEZET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département évaluation environnementale du service connaissance et développement durable ;
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques ; Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques du service prévention des risques.
Article 16
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques N 1 et N 2 de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité à :
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et son adjointe, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 17
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant de la rubrique O© de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 40 M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels du service prévention des risques ; Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ; Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques du service prévention des risques ; M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service énergie et bâtiment, et son adjoint, M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département climat, air, énergie ;
Mme Anne DELAUNAY-VERNHES, architecte urbaniste de l'État, adjointe du responsable du département bâtiment.
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sanctions administratives et pénales du code de l'environnement et relevant de l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé, à :
M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques chroniques ; Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques naturels,
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable du département risques chroniques
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines :; M. Thomas BOUYER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment, et son adjoint, M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département climat, air et énergie ;
Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe ;
Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction et loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ; Mme Lucile RAMBAUD), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement ; M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean- François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1: Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 41 + Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la
cheffe de l'unité départementale des Yvelines.
Article 19
La décision n°DRIEAT-IDF-2022-0566 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Yvelines est abrogée.
Article 20
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Paris, le 2 1 Jiil. 2022
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
6 Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 42 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2022-07-21-00014 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0768 du 21 juillet 2022 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet 43 Préfecture des Yvelines
78-2022-07-21-00002
Décision portant délégation de signature de
Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim
de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse.
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse. 44 HÔPITAL GERONTOLOGIQUE « PHILIPPE DUGUÉ » DE CHEVREUSE 1 rue Jean Mermoz
| 78472 CHEVREUSE Cedex
Tél. 01.30.07.34.00 — Fax 01.30.52.99.38
DÉCISION N° 22-005
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
e.
LE DIRECTEUR,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu l'article L 6 143-7 du Code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements de santé,
Vu les articles D. 6 143-33 à D 6 143-35 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation
de signature des Directeurs des Etablissements publics de santé,
Vu l'arrêté de madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 7 décembre
2018 plaçant madame Elisabeth CALMON en position de détachement de l'emploi fonctionnel de
Directrice des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan à compter du I‘ janvier 20219,
Vu l'arrêté n°22-78-0020 en date du 20 mai 2022, portant nomination de madame Elisabeth CALMON,
Directrice du Centre Hospitalier de Rambouillet en qualité de Directrice intérimaire de l'Hôpital
Gérontologique de Chevreuse.
DÉCIDE
Article 1: E . pécifi d foncti l ] . I
Délégation de signature est donnée à madame Julie FAVRY, Attachée d'administration faisant fonction de directeur adjoint, en cas d’absence ou d’ empêchement de madame Elisabeth CALMON, Directrice par intérim de l’Hôpital gérontologique de Chevreuse. à l’effet de signer, en ses lieu et place, tous les documents, actes et décisions relevant des fonctions spécifiques d’ordonnateur principal, tels que précisés par le Décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012, relatifà la gestion budgétaire et comptable publique.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Chef d’Établissement et de Madame Julie FAVRY, délégation de signature de nature et de portée identique est donnée à Florence MARTIN, Attachée d’administration au service finances et achats
2.1: Délégation de signature est donnée à madame Julie FAVRY, Attachée d’administration faisant fonction de directeur adjoint, en cas d’absence ou d° empêchement de madame Elisabeth CALMON, Directrice par intérim de l’Hôpital gérontologique de Chevreuse, à l’effet de signer, en ses lieu et place, tous les documents, actes et décisions nécessaires à l’exercice de la continuité des fonctions de directeur.
2.2: En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Elisabeth CALMON, Directrice par intérim et de madame Julie FAVRY, Attachée d’ administration faisant fonction de directeur adjoint,
délégation de signature de nature et de portée identique est donnée à madame Florence MARTIN, Attachée d’administration au service finances et achats.
]
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse. 45 2,3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Elisabeth CALMON, Directrice par intérim, de madame Julie FAVRY, Attachée d’administration faisant fonction de directeur adjoint et
de madame Florence MARTIN, Attachée d'administration au service finances et achats, délégation de signature de nature et de portée identique est donnéeà madame Caroline TESSIER MISSET, attachée d’administration au service des ressources humaines,
2,4: En cas d’absence ou d’empêchement simultané de madame Elisabeth CALMON, Directrice par intérim, de madame Julie FAVRY, Attachée d'administration faisant fonction de directeur adjoint, de madame Florence MARTIN, Attachée d'administration au service finances et achatset de madame Caroline TESSIER MIS SET, Attachée d'administration au service des ressources humaines, délégation de signature de nature et de portée identique est donnée à madame Marie Christine PLESSIEZ, cadre supérieur de santé.
Article 3 Obligations faites aux bénéficiaires d’une délégation de signature et restrictions
5.1 : Obligation est faite à tout bénéficiaire d'une délégation de signature de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation.
5.2 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d’Établissement ne peuvent s’exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
5.3 : Chaque bénéficiäire d’uné délégation de signature n’est pas autorisé à déléguer sa signature, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
5.4 : Le Chef d’Établissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions
déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.
. #
articles: M je vublicité
La présente décision est :
+ Notifiée à chacun des intéressés
* Publiée par voie d’affichage interne
+ __Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle comporte un exemplaire de lasignature de chaque bénéficiaire d’une délégation de signature, pour valoir indentification auprès du comptable public assignataire de l° Établissement.
Article 6 : La présente décision prend effet le 1% juillet 2022.
Article 7 : La Present el Dion est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
+ par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le.Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet
‘par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse. 46 Les bénéficiaires d’une délégation de signature | LE
Julie FAVRY, Attachée d’administration faisant La Directrice par intérim de l’hôpital fonction de Directeur adjoint, gérontologique de Chevreuse
. Elisabeth CALMON
Florence MARTIN, Attachée d’administration au
service finances et achats,
f
Caroline TESSIER MISSET, Attachée
d’administration au service ressources humaines,
Marie-Christine PLESSIEZ, Cadre supérieur de
santé,
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse. 47 Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00002 - Décision portant délégation de signature de Mme Elizabeth CALMON, Directrice par intérim de l'Hôpital gérontologique de Chevreuse. 48 Préfecture des Yvelines
78-2022-07-21-00015
00206B3BAFA7220721172936
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00015 - 00206B3BAFA7220721172936 49 PRÉFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat DES YVELINES ee
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire
sur le budget principal au titre de 2022 du Département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor Devouge, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-06-27-00003 du 27 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Victor Devouge, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu la délibération n° 2021-D14/A du 8 avril 2021 du comité syndical du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines concernant l'adoption du compte administratif 2020 ;
Vu la convention de versement de participation 2020 conclue en septembre 2020 entre le Département des Yvelines et le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le budget principal au titre de 2022 du Département des Yvelines ;
Vu les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de la section de fonctionnement du budget susvisé;
Vu le courrier du 28 avril 2022 du comptable du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines adressant au Département des Yvelines Une mise en demeure de payer sa contribution à la couverture du déficit de gestion du syndicat mixte au titre de l’année 2020 d'un montant de 750 927, 16 € constatée par le titre n°314/2021 ;
Vu le courrier du Président du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 4 mai 2022, sollicitant la mise en œuvre de la procédure de mandatement d'office pour recouvrer la somme de 750 927, 16 € correspondant au solde de la contribution due par le Département des Yvelines au titre de la couverture du déficit de gestion 2020;
Vu le courrier du Préfet des Yvelines en date du 3 juin 2022 mettant en demeure le Président du Conseil départemental des Yvelines de procéder au mandatement de la somme précitée ;
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00015 - 00206B3BAFA7220721172936 50 Vu le courrier en réponse du 6 juillet 2022 du Département des Yvelines informant le Préfet des Yvelines des motifs justifiant cette absence de règlement ;
Considérant l'absence de mandatement dans un délai d'un mois suivant la mise en demeure ;
Considérant que le Département des Yvelines reste redevable du solde de sa contribution à la couverture du déficit de gestion du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines au titre de l’année 2020 d'un montant de 750 927, 16 € suite au règlement d'une avance de 207 500, 00 € le 17 septembre 2020 sur un montant total de 958 427, 16 € ;
Considérant qu'en adhérant au Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines , les membres ont approuvé la répartition des charges de fonctionnement que les statuts opèrent, ceux-ci restant opposables à tout membre adhérent qui les a approuvés ;
Considérant que le caractère obligatoire de la contribution des membres du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines demeure sans limitation de durée, dès lors que les statuts ne prévoient expressément aucune limitation dans le temps et ne comporte aucune modification réduisant la portée du principe de la contribution initiale ;
Considérant qu'il n'apparaît pas que la créance concernée présente un caractère sérieusement contesté, ni dans son principe, ni dans son montant ;
Considérant que le Département des Yvelines dispose des crédits suffisants pour le paiement de cette créance ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: La somme de 750 927 16 € est mandatée au profit du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6561 « Participations - contributions contractuelles aux organismes de regroupement » du budget principal au titre de 2022 du Département des Yvelines.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, le payeur départemental des Yvelines et le Président du Conseil Départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et qui sera notifié au Président du Conseil départemental des Yvelines.
Fait à Versailles, le Ÿ9 À JUIL. 297?
Le Préfet,
Pour le Pr par délégation
EE
Victor DEVOUGE 2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00015 - 00206B3BAFA7220721172936 51 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00013
arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de l’immobilier et de ’environnement
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 52 PRÉFECTURE qp Cabinet du préfet
DE POLICE Ü
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté n° 2022-00866
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;:
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 :
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019;
VU le décret du 1° décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 53 ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Florence BESSY, administratrice de l’Etat hors classe, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 54 Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l’article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 8 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 12
En cas d’absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel, chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 14
En cas d’absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégation qui lui est consentie par l’article 12 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe au chef de mission.
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 55 Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière J Chorus formulaire K, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer;
- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administration de l'État ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. TOUATI Julien, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 56 Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière J Coriolis K, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations pari- siennes ;
- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État.
Département construction
Article 17
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Département exploitation
Article 18
Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département.
Article 20
Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 57 1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice CHARASSE, ingénieur principal des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale.
Article 22
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.
Article 24
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 26
6
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 58 Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l’article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JEANNENOT, la délégation qui lui est consentie par l’article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 31
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie par l’article 30 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieure principale des services techniques, et Mme Cécile POUMEROULIE, secrétaire administrative des administrations parisiennes, adjointes à la cheffe de bureau.
Article 32
Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, directement placé sous l’autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 59 1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de la cellule d’achat et d’approvisionnement de la plateforme logistique de la direction de l’immobilier et de l’environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
Article 33
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;
- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
Secrétariat général
Article 34
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 35
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 36
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 37
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d’information et communication institutionnelle, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
8
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 60 Dispositions finales
Article 38
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
9
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00013 - arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de ’environnement 61 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00003
arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du
préfet de police
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00003 - arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 62 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
(es:
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00848
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l’État hors classe, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) ;
VU le décret du 17 août 2021 par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Orne, est nommé chef de cabinet du préfet de police,
ARRETE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico- légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE, Mme Élise LAVIELLE, directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités 1
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00003 - arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 63 territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIERE et de Mme Élise LAVIELLE, M. Charles-François BARBIER, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00003 - arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 64 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00009
arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 65 PRÉFECTURE AP Cabinet du préfet
DE POLICE Liberté 4
Egalité
Fraternité
arrêté n° 2022-00869
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2,R. 2251-68 et KR. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de ges-
tion des personnels de la police nationale;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer-
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfec-
ture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 66 VU l’arrêté préfectoral n° 2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la di- rection de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom- mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécu- rité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo- rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sé- curité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des ser- vices actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri- té de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renou - velable ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé- ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfec- ture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 67 - le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa- tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé- légation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 68 Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empê- chement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’inter- vention.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’ar- ticle 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion bud- gétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHO- RUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien, aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 11
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 69 bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si- gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci- sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé- légation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. Michel LAVAUD et M. Sébas- tien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuri- té de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe Mme Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse- ment ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 70 - M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commis- saire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuri- té de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Justine GARAUDEL ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTO- NY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu- ments relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d’administration.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 71 Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgé- taire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au Bureau de gestion opéra- tionnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d’ASNIERES ;
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son ab- sence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Vincent LEVEAU, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marine COSIC, commis- saire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 72 - M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son ad- joint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son ab- sence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de CLAMART ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Fabrice VRIGNAUD, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi- té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Clotilde SCHATZ ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les docu- ments relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 73 Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion- naire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle logis- tique.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint des Lilas ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commis- saire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjoint Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ, commissaire central adjoint d’AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son ad- joint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 74 - M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Isabelle RIVIERE.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONT- FERMEIL ;
- M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscription de GAGNY ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne THIEBAUT ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bu- reau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordon- nancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisa- tion des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor- matiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHA- VATTE, attachée d’administration.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de- Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 75 - Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab- sence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET- TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- M. Yannick MONTCEL, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
11
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 76 - Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de Nogent-sur-Marne.
Article 17
Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
12
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00009 - arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 77 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00007
arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la délégation à
l’immigration
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 78 E = Cabinet du préfet
PRÉFECTURE QP
DE POLICE
Énteé 7 Fraternité
arrêté n° 2022-00856
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R*122-1 et
RX122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-6585 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1°;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°’;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 79 services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l’Etat hors classe, est nommé chef du service de l’administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration à la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, est nommé sous-
directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la
délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l’Etat hors classe, chef du service de l’administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration à la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 26 avril 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Délégation de signature est donnée à M. Yves CRESPIN, commissaire général de police, directeur de cabinet, pour signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Elise DIANA, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des affaires générales ;
- Mme Anissa DAOUD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;
- Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors classe, cheffe du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 80 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme GUERREAU, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du 1er bureau ;
- Mme Kim MYARA, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du 6ème bureau, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du 7ème bureau ;
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du 9ème bureau ;
- M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’État, chef du 10ème bureau ;
- Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au chef du pôle L admission exceptionnelle au séjour M.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée principale d’administration de l’Etat, et par M. Fabien DUPUIS, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, pour :
o signer les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis favorables, réservés ou défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courriers de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :
- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers particuliers et de la correspondance ;
o signer les courriers de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :
- par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers particuliers et de la correspondance ;
- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies ;
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 81 - par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d’administration de l’État.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Julie HAUSS et Mélanie MILHIT, attachées d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’Etat, et Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d’administration de l’Etat, directement placées sous son autorité.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEMATRE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène GIRARDOT, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du 8ème bureau ;
- M. Pierre VILLA, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du 12ème bureau.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane HERING et Mme Karine PRAT, attachés principaux d’administration de l’Etat, et par MM. Faustin MISSEREY, Guillaume LAGIER, Charles THURIES, Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA et Laurence RAGOIN, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre VILLA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d’administration de l’État, et par M. Mickaël HERY-SAUTOT et Mme Céline PAULIAN, attachés d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG, reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
4
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 82 - Mme Clelia ROSSI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des relations et des ressources humaines, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvia VITERITTI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien supérieur des systèmes d’information et de communication de classe supérieure, et par M. Jocelyn MOYER, technicien des systèmes d’information et de communication de classe supérieure, directement placés sous son autorité.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’Etat, et par M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 16
Le préfet, directeur de cabinet, le chef du service de l’administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration et le directeur de cabinet de la délégation à l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfectures des départements de la région d’Ile- de-France, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
5
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00007 - arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration 83 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00005
arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de
police
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00005 - arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 84 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Égalité
Fraternité
ci
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00851
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512- 19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00005 - arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 85 VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l’administration, directeur de l’administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de l’intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l’Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu’à la protection juridique des agents placés sous l’autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MOREAU, M. Emmanuel BAFFOUR, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, est habilité à signer :
- les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ;
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00005 - arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 86 - les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l’administration ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l’administration, n’engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l’administration ;
- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BAFFOUR, Mme Victoria RICHEBOURG, attachée d’administration de l’État, est habilitée à signer :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l’administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du préfet SGA, à l’exception des propositions de primes et d’avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00005 - arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 87 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00004
arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de
Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00004 - arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 88 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
ca
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00852
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L.444-3 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-001108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de l’Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 29 octobre 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00004 - arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 89 ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge BOULANGER, le colonel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Vincent PECH DE LACLAUSE, chef d’état-major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Vincent PECH DE LACLAUSE, la délégation qui lui est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2021 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Léopold GRAMAIZE, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des associations de sécurité civile et en cas d’absence de ce dernier, par Mme Véronique BOBINET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00004 - arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 90 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00006
arrêté n° 2022-00853 portant délégation de
signature à la préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00006 - arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, 91 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00853
portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly
Le préfet de police,
VU le code de l’aviation civile, notamment le chapitre III du titre Ier du livre II de sa partie réglementaire ;
VU le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, notamment son article 2 ;
VU l’arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie WOLFERMANN est détachée en qualité de préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police ;
VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous- préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122- 2 du code de la sécurité intérieure et l’article L. 6332-2 du code des transports, à l’exclusion
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00006 - arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, 92 de l’arrêté mentionné à l’article R. 213-1-4 du code de l’aviation civile fixant les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui mentionné à l’article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation civile.
La délégation de signature consentie à l’alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions individuels prévus par le chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’aviation civile, par l’ article L. 3332-15 et le chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de la sécurité intérieure.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l’action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris lorsqu’ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN et de M. Benoît PICHARD, la délégation qui est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique BARTOLI, attaché principal d’administration de l’Etat, directeur des services de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l’exclusion :
- des mesures de maintien de l’ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur 1 525 euros.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BARTOLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Naima ZERAIG, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau I sécurité, sûreté et défense civile J ;
- M. Pierre BOULARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
- M. Gilles FAULE, secrétaire administratif, chef de la cellule communication.
Article 6
Le préfet, directeur de cabinet, et la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00006 - arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, 93 l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
3
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00006 - arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, 94 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00012
arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 95 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00863
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’Etat hors classe, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 96 A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’Etat hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint au sous- directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, Mme Laurence LAVY- PAINAULT, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, et par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés J Chorus K, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d’administration de l’État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du centre de services partagés.
2
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 97 Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par M. Jean-Michel HUNT et Mme Sabine DORESTAL, secrétaires administratifs des administrations parisiennes, dans la limite de leurs attributions.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale d’administration de l’Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef de pôle, M. Magaid AHMED, agent contractuel, chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l’ordre fixé au 1er alinéa du présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par Mme Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés J CHORUS K, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés J CHORUS K dont les noms suivent :
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat,
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’Etat,
- Mme Françoise GUYARD-CASTANET, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 98 Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés J CHORUS K dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Farida BACHIR, agent contractuel,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
- Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Céline DROUOT, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 99 - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 100 - Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 13
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain DIBIANE, attaché-stagiaire d’administration de l’État,
- Mme Mélanie GIL, attachée-stagiaire d’administration de l’État,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 14
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les noms suivent :
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 101 TITRE 4
Dispositions finales
Article 17
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00012 - arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 102 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00011
arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 103 PRÉFECTURE GP Cabinet du préfet
DE POLICE
Égalité — Fraternité
arrêté n° 2022-00864
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2003-737 du 1” août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019;
VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du- Rhône (classe fonctionnelle 1), est nommée directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et de l'Ecole Polytechnique ;
-_ à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 104 - à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à Mme Juliette TRIGNAT pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l’État hors classe, sous-directrice des personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d’hôpital hors classe, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du service.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État ? Chorus Formulaires @, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l’État hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs de l’État, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de service ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 105 - Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Isabelle SOUSSAN, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de service. Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint de la sous-directrice de la formation, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations et Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de l’État hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail,
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’État, adjointe au secrétaire général,
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante de police, cheffe de bureau des commissaires et officiers de police ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M. Renaud BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
Mme Cindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section paie policiers adjoints et cadets ;
Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section paie PATS petite couronne ;
Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, chef de la section paie CRS ;
Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 106 l’outre-mer, chef de la section paie PATS grande couronne ;
Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés.
- Mme Maryse MAILLET, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, cheffe de la section maladies ;
M. Gabriel CHAMPON, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, chef de la section CITIS et invalidité.
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marianna JOVANOVIC, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme Myriam LEHEILLEIX la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs et M. Willy BONHOMME, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Aurore SERNA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Emilie ALORENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels techniques scientifiques, et spécialisés, et Mme Anaïs NEYRAT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Ilham AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normale, Mme Gabrielle RAFFA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d’administration de l’État et Mme Anaïs NEYRAT, attachée d’administration de l’État, chargés par intérim des fonctions respectives de chef et d’adjointe au chef du bureau des affaires médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 107 BOURGOUING, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale, M. Nouredine LABADI, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Vanessa VASSEUR, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. William PROMENEUR secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau et M. Max LAMBEAU, agent contractuel assurant l’intérim du chef du bureau d’administration des SIRH.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme Myriam LEHEILLEIX, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Isabelle BERAUD attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau des contractuels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Catherine CHHUN, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme Steffy GUERCY, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Sophie BALADI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours et Mme Elodie DROUET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État ? Chorus Formulaires @, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, Mme Rhizlène AMRAOUI, adjointe administrative principale de 2ème classe, et Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Nathalie DARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des réservistes, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERDIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 13
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ- BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de l’État, chef de la section attribution de logement ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée d’administration hors classe de l’État, cheffe du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de bureau et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section secours et prestations sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État stagiaire, adjoint à la cheffe de bureau ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 108 - M. Bilal THAMINY attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe du service de médecine de prévention et en cas d’absence ou d’empêchement par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la cheffe de service.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État ? Chorus Formulaires @, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;
- Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section ressources humaines ;
- Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative principale de 1ère classe, chargée du suivi financier et comptable de la restauration ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination et des moyens ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d’administration de l’État stagiaire, adjoint à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section de gestion de l’offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la section affaires générales ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section secours et prestations sociales au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l' État , cheffe de la division administrative, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 109 Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État ? Chorus Formulaires @, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier ;
- M. Philippe OLCHOWICZ, secrétaire administratif de classe normale, membre du pôle financier, chef de l'unité des crédits de fonctionnement et d'équipement.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires ?demande d’achat@ et les formulaires ?service fait@ dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État ? Chorus Formulaires @, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’état, adjointe au secrétaire général ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget police nationale.
Article 16
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00011 - arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 110 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00010
arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l’innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 111 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00865
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;
VU le décret du 22 mars 2021 par lequel M. Arnaud MAZIER, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 112 SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER, ingénieur général des mines, directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud MAZIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Frédéric VISEUR, à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud MAZIER et de M. Frédéric VISEUR, M. Edmond LANOIRE, administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, M. Thierry MARKWITZ, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des technologies, M. Alexandre DORVILLÉ, attaché principal d’administration de l’Etat, secrétaire général de la DILT, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme plateforme des appels d’urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l’article 1, à l’exception :
- des propositions d’engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;
- des bons de commande.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 113 Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 5
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l’équipement et de la logistique ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef du service des moyens mobiles, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques, et M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, adjoints au chef de service ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Olivier ROSSO, commandant de police, adjoint au chef de service ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT et de M. Olivier ROSSO, la délégation qui leur est respectivement consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques exerçant l’intérim;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l'armement et des moyens de défense exerçant l’intérim, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l’armement et des moyens de défense chargé du contrôle.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 114 Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Thierry MARKWITZ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. MARKWITZ, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, adjoint au sous- directeur des technologies et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et environnement de travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d’information et de communication, et par M. Patrice FACQ, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service exploitation et développement logiciel ;
- M. Olivier NOEL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service gouvernance et stratégie ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service.
Direction de programme vidéoprotection
Article 10
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 115 Direction de programme plateforme des appels d'urgence
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Régis REBOUL à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions.
Direction de programme JO 2024
Article 12
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 13
Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire des personnels relevant de la direction.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des ressources humaines ;
- Mme Valérie MAITRE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du département des finances et de l’achat ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l’immobilier ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 116 - Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cellule prévention sûreté, conseillère de prévention.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion statutaire et prévisionnelle des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement du personnel.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MAITRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sobana TALREJA, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’achat, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaine de la dépense
Article 17
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE et Mme Sobana TALREJA, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l’autorité de Mme Sobana TALREJA dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 117 - M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau des finances ;
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Sabrina BIABIANY-CAVARE, secrétaire administrative de classe normale, régisseuse d’avances ;
- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1,
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Armand CLINI, brigadier-chef de police ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Roger DELAR, adjoint administratif 2ème CL ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 118 - M. Éric DESCHARMES, adjoint technique ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques ;
- M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 119 - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- Mme Elodie ROBERT, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques,
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques ;
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative 2ème classe.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cellule prévention et sécurité, conseillère de prévention ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 120 et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;
- M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint administratif ;
- Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
- Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Sébastien BOSC, adjoint technique ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 121 - Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major de police ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;
- M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 122 - M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- M. Youva CHABANE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
12
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 123 - Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel ;
- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
- Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
- Mme Marion RICAUD, agent contractuel ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour le bureau des finances du secrétariat général
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;
- M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;
- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;
- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;
- Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel ;
- Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative ;
- Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ;
- Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;
- M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;
13
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 124 - Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;
- Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;
- Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;
- Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;
- Mme Marion RICAUD, agent contractuel ;
- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative ;
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint techniques IOM ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Armand CLINI, brigadier-chef de Police ;
- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Roger DELAR, adjoint administratif 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
14
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 125 - M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;
- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques ;
- M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- Mme Elodie ROBERT, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;
15
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 126 - M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Eric BAZAR, adjoint administratif ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint techniques IOM ;
- Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;
16
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 127 - Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de Police ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Armand CLINI, brigadier-chef de police ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;
- M. Roger DELAR, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Yann LHOEST – MARTIN, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;
17
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 128 - M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;
- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;
- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;
- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;
- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;
- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;
- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;
- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2ème classe.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d’information et de communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Tison IRIS, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Francoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 24
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1 et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe ;
Pour la Sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
18
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 129 - Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;
- M. Laurent HUART, major de police MEX ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;
- M. Eric RAUCH, technicien supérieur ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Laurent SIRI, brigadier de Police ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Odile MANGIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
19
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 130 Pour le Cabinet :
- Mme Carolane LAPLACE-CLAVERIE, secrétaire administrative de classe normale. TITRE 3
Dispositions finales
Article 25
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 juillet 2022
Laurent NUÑEZ
20
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00010 - arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies 131 Préfecture de Police de Paris
78-2022-07-21-00008
arrêté n° 2022-00875
accordant délégation de signature au
commandant de la région de gendarmerie
d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et sécurité de Paris, en
sa qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00008 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la 132 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
Cabinet du préfet
arrêté n° 2022-00875
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2009 ;
VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le représentant du programme 152 8 gendarmerie nationale 9 et le secrétaire général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales relative à l’immobilier de la gendarmerie nationale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l’administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 1er septembre 2021 par lequel les rangs et appellations de général de corps d’armée sont conférés au général de division Xavier DUCEPT, et par lequel il est nommé commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 1er septembre 2021 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
A R R E T E
Article 1er
Délégation permanente est donnée au général de corps d’armée Xavier DUCEPT, commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00008 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la 133 défense et sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions, les actes suivants concernant l’engagement et l’ordonnancement des recettes et dépenses imputées sur le budget du ministère de l’intérieur (programme n° 152, 8 Gendarmerie Nationale 9) :
1°) La réception des crédits du programme 152 8 Gendarmerie Nationale 9 pour le budget opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;
2°) La répartition des autorisations d’engagement et les crédits de paiement entre les unités opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;
3°) La réallocation en autorisation d’engagement et en crédits de paiement entre les UO, en cours d’exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :
- les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du 7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités du commandement de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
- les opérations déconcentrées relatives à l’immobilier de la gendarmerie prévues par la convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.
L’exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris qui lui apporte son concours.
Article 2
Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d’euros pour lesquels le général de corps d’armée Xavier DUCEPT a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement (commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale) en matière de gestion des loyers.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du général de corps d’armée Xavier DUCEPT, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er est exercée par le général de division Jacques PLAYS, commandant en second de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, et le général, commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police ainsi que ceux des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 21 JUILLET 2022
Laurent NUÑEZ
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Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00008 - arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la 134