Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 089 Arrete modification eclairage public
Arrêté - 24 182 Modification horaires declairage public clu
Arrêté - horaire eclairage public arrete permanent
Arrêté - 24 183 arrete permanent smictom
Ordre du Jour - CM oct 2019 ordre du jour presse
Ordre du Jour - 2024 05 23 CM ODJ horodatage
Arrêté - 14 juillet Arretes 24 86 24 88 24 91 24 92
Arrêté - Arrete municipal permanent interdisant la divagati
Arrêté - arrete permanent 2024 251
Arrêté - arrete prefectoral pollution atmospherique PM10
Arrêté - arrete permanents 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanents 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Commune
de
Plélan-le-Grand
— Arrêté
n°24-17
du
18/02/2024
— Page
1/1
— Feuillet
n°
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d'ILLE-ET-VILAINE
OBJET
:
ARRETE
RELATIF
AUX
HORAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
N°24-27 Le
Maire
de
PLELAN
LE
GRAND,
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
Police
Municipale
;
VU
l’article
L2212-1
du
CGT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
aout
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5 ;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie
dans
le cadre
d’un
plan
de
sobriété
énergétique,
Considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1
: Cet
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
numéro
23-45
en
date
du
17
avril
2023.
Article
2:
Extinction
totale
de
l'éclairage
public
entre
le
13
mai
2024
(lundi)
et
le
16
août
2024
(vendredi). Article
3 : Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Plélan
le
Grand
sont
modifiées
dans
les conditions
définies
ci-après.
Sur
l’ensemble
de
la
commune,
excepté
complexe
sportif
(A12-A27)
et
zone
marché
dominical
(A20
et
A21):
Du
dimanche
soir
au
jeudi
soir
inclus
:
extinction
totale
entre
22h30
et 06h15
}
Vendredi
soir
au
dimanche
matin
:
extinction
totale
entre
00h00
et 06h15
Armoires
(A12-A27)
Complexe
sportif :
Ÿ
Du
lundi
soir
au
vendredi
soir
inclus
:
extinction
totale
entre
23h30
et
07h00
Ÿ
Du
samedi
soir
au
lundi
matin
inclus:
extinction
totale
entre
22h00
et 07h00
Armoires
(A20-A21)
marché
dominical :
>
Du
dimanche
soir
au
jeudi
soir
inclus
:
extinction
totale
entre
22h30
et
06h15
>
Du
vendredi
soir
au
samedi
matin
:
extinction
totale
entre
00h00
et
06h15
>
Du
samedi
soir
au
dimanche
matin
:
extinction
totale
entre
00h00
et
06h00
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
4
: L’allumage
de
L’éclairage
public
sera
exceptionnellement
autorisé
lors
de
l’organisation
de
la fête
de
la
musique
(date
à définir)
et
l’organisation
des
festivités
autour
du
14
juillet. Commune
de
Plélan-le-Grand
— Arrêté
n°24-17
du
18/02/2024
— Page
1/1
— Feuillet
n°
Article
5:
Pour
tout
évènement
nécessitant
l’allumage
exceptionnel
de
l’éclairage
public
sur
des
plages
horaires
élargies,
une
demande
devra
être
adressée
à
Madame
Le
Maire
de
la
commune
de
Plélan
le Grand.
Article
6:
Madame
le
Maire
de
Plélan
le
Grand
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elle
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d’affichage
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la commune.
Article
7
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
- Monsieur
le
Directeur
du
SDE35
- M
le commandant
de
la
COB
de
MONTFORT
SUR
MEU
Fait
à
PLELAN-LE-GRAND
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Le Maire : Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.