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Arrêté - 2023 21 PM ARRETE PERMANENT HORAIRES ECLAIRAGE PUB
Arrêté - horaire eclairage public arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - horaire eclairage public arrete permanent)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
|
Mes.
US
/ufoir
DÉPARTEMENT
D’ILLE
ET
VILAINE
COMMUNE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
ARRETÉ
RELATIF
AUX
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLI
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
Vu
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l’alinéa
1°
dans
sa partie
relative
à l’éclairage,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5,
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/10/2022
relative
à la coupure
de
l’éclairage
public,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d’énergie,
Considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1
: Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
Le
Theïl
de
Bretagne
sont
modifiées
à
compter
du
4
novembre
2022
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont permanentes. Article
2
: Sur
les
zones
urbaines
de
la
Commune
du
Theïl
de
Bretagne
desservies
par
les
5
postes
suivants
:
A/Lot.Accacias,
B/rue
Bellanger
(centre-bourg
:
rues
des
Ormeaux,
Bellanger...),
C/rue
Primevères,
D/
rue
Camélias,
l'éclairage
public
fonctionnera
comme
suit
:
-
Lundi
au
samedi,
allumage
matin
à
6h15
et
extinction
soir
à
21h,
sauf
poste
B
extinction
à
1h
le
dimanche
matin.
- Dimanche,
allumage
matin
à 7h
et extinction
soir
à 21h,
- Nuit
Noël
et nuit
St
Sylvestre
: éclairage
toute
la nuit.
- Pas
d’éclairage
public
du
1% mai
au
31
août.
Sur
la zone
E/ZA
du
Bourg
Neuf
: extinction
complète
de
l’éclairage
de
l’échangeur
du
Bourg
Neuf.
Cette
mesure
est permanente.
Article
3
: Le
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie,
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal,
d'une
insertion
dans
une
publication
municipale
(bulletin
municipal)
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
du
Theïl
de
Bretagne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les mesures
d'affichage
sur
le territoire
de
la commune.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise à :
e
Monsieur
le Préfet
e
Monsieur
le Président
du
Département,
e
Monsieur
le Directeur
du
SDE35
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie