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Déliberation - C202400115 tampon Publie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Déliberation - C202400115 tampon Publie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
2024.00115 DCCVAC 1 / 1 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne DÉCISION DU MAIRE Contrat de cession conclu avec Fêtes et Feux Prestations pour le spectacle pyrotechnique « Les Jeux Olympiques » le samedi 21 septembre 2024 Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande Publique et notamment son article R.2122-3 ; Vu la délibération 2023.00107 en date du 15 décembre 2023 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant l’organisation de spectacles dans le cadre du festival « Les Transversales » 2024, Considérant la proposition formulée par Fêtes et Feux Prestations, domiciliée au 66, rue Henri Martin 92170 VANVES, représentée par Monsieur JULHES Bertrand en sa qualité de président, Considérant que celle-ci ne peut être fournie que par un opérateur économique déterminé compte tenu qu’il s’agit d’une performance artistique unique ; Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice ; DÉCIDE ARTICLE 1 La Commune de Lognes conclut un contrat de cession avec Fêtes et Feux Prestations ayant pour objet la représentation du spectacle « Les Jeux Olympiques », le samedi 21 septembre 2024 à partir de 21h45, sur les berges de l’étang des Ibis à Lognes. Le montant global de la prestation s’élève à 18 000 € TTC (Dix-huit mille euros Toutes Taxes Comprises). Le paiement sera effectué par mandat administratif au maximum dans les 30 jours à réception de la facture. Le spectacle ne fait pas l’objet de recette. ARTICLE 2 La convention sera signée par Monsieur Le Maire dès que la présente décision sera exécutoire. ARTICLE 3 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Lognes et notifiée à la Fêtes et Feux Prestations. Pour extrait conforme au registre des délibérations Notifié le Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).