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Arrêté - VP2026 AV 0312 ODP S 2 rue de Bucarest demenagement 04 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0312 ODP S 2 rue de Bucarest demenagement 04 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
RUE DE BUCAREST
Le 4 juillet 2026
VP 2026-AV-0312
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maïre et L.
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 30 juin 2026, et adressée à la Ville par HUSSENOT GABRIELLE,
VU {a délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 04/07/2026, au droit RUE DE BUCAREST, Madame HUSSENOT GABRIELLE, est autorisée à occuper le domaine public, afin de
permettre un déménagement.
RUE DE BUCAREST
8h00 à 19h00, stationnement de véhicule de déménagement - voitures sur la chaussée + Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Périqde de Oceupation Localisation(s) { Nature Tarif PU! Unité |[Quantités Montant
Redevance le 04/07/2028 ÎLe RUE DÉ stationnement de véhicule de déménagement - [Rédevance pour chaussée on trottoir |0,2]par jour par | 20! 1 4,00 d'occupation 04/07/2026 IBUCAREST voiture DECUpÉ me
Droit fixe " Forfait pour loule permission 20 | forfait 20,00
Montant total 24,00
Article 3
Ïl conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux du déménagement. HUSSENOT GABRIELLE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant, En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
HUSSENOT GABRIELLE devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Axticle 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page L sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0312-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou pat l’application informatique « Télérecouts Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de La notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 7 DZ jUL 2025
et par délégation
DIFFUSION :
+ HUSSENOT GABRIELLE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le il 2076
Publié le î 1 Jui
0 2 AL 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP2026AV0312-AR
Reçu le 02/07/2026