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Arrêté - 2024 167
Arrêté - 2024 396 ODP Groupama
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 396 ODP Groupama)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
(ei ARRETE DU MAIRE N°2024-396-6.1
Objet : Autorisation de stationnement
Le Maire d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'arrêté municipale n°2024-218-6.1 en date du 15/03/2024 réglementant la circulation el le
stationnement dans l’agglomération d'Yssingeaux,
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
- Vu la demande formulée par Monsieur PEROTI Pascal,
- Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement d’un véhicule et de protéger les personnes et
les biens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société Groupama est autorisée à installer un barnum devant son local place Calade
jeudi 13 juin 2024 de 08 heures à 12 heures à l’occasion d’une campagne de communication.
ARTICLE 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur
Date d'affichage :| es fa L
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l’état.