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Arrêté - place victoire
Arrêté - 2024 653 ODP place de la Victoire Crédit mutuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 653 ODP place de la Victoire Crédit mutuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE &y Service POLICE MUNICIPALE
Re odnegoauLz fr COMMUNE D'’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-653-6.1
Objet : Autorisation occupation du domaine public « Inauguration Crédit Mutuel »
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route
Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant le
stationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande formulée par M. SOIGNON Richard, directeur du Crédit Mutuel d'Yssingeaux,
Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement afin de faciliter le déroulement de l'évènement,
Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens et les personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. SOIGNON Richard, directeur du Crédit Mutuel d'Yssingeaux, est autorisé à occuper le domaine
public en l’espèce la place de la victoire dans le cadre d’une soirée inaugurale qui se déroulera le vendredi 04
octobre 2024 de 17 heures au 05 octobre 2024 à 01h00.
A cet effet, l’espace public est mis à sa disposition du jeudi 03 octobre 2024 à 15 heures au samedi 05 octobre
2024 à 12 heures pour l'installation et le démontage des chapiteaux.
ARTICLE 2 : Aucun véhicule automobile ne devra circuler et stationner à cet emplacement le temps de cette
manifestation.
Aucun ancrage ni aucune perforation du sol ne sera possible afin de garantir l'intégrité du domaine public.
L'organisateur veillera au bon entretien et à la propreté des abords durant la manifestation.
ARTICLE 3 : La commune décline toutes responsabilités pour les dommages pouvant être subis par l'organisateur
et les participants pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Par ailleurs l’organisateur de la manifestation s’assurera à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée en
aucune manière.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
DATE D'AFFICHAGE : uKTE LHrraût 2024
1 9 AOÛT 2024 ire Ÿ
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.