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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20221123143429)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
26
OCTOBRE
2022
L'an
2022,
le
26
Octobre
2022
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/10/2022.
Présents:
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
GARNICHE
Marie-José
à
Mme
RIX
Monique
Absent(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 19/10/2022
Date
d'affichage
: 19/10/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 27/10/2022
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 27/10/2022
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
- 2022_049
VALIDATION
DU
DEVIS
L'ENTREPRISE
GOUGEON
- 2022_050
VALIDATION
DU
DEVIS
L'ENTREPRISE
SARL
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO
- 2022_051
AVENANTS
AUX
CONTRATS
DE
DELEGATION
PAR
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'EAU
ET
L'ASSAINISSEMENT
AVEC
LA
SAUR
- 2022_052
e
DELIBERATION
APPROUVANT
L'EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
— 2022_053
e _
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03900
— BUDGET
PRINCIPAL
— 2022_054
e
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03902
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
— 2022_055
+
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03903
- BUDGET
EAU
POTABLE
- 2022_056
+
ECHANGE
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AVEC
M&MME
BALLAND,
M
BALLAND
ET
LES
CONSORTS
BERETTI
-
2022_057
e
SUPPRESSION
DES
DEUX
REGIES
COMMUNALES
-— 2022_058
e _
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
DU
— SIRP
CREZANCY-EN-SANCERRE,
MENETOU-RATEL
ET
SENS-BEAUJEU
— 2022_059
85 OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
20
Septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
Signature
du
devis
ICE
pour
le
panneau
du
monument
aux
morts
pour
152.32
€
HT
e
Signature
du
devis
ICE
pour
l'impression
du
Tambour
de
Bué
pour
665.18
€
HT
e
Signature
du
devis
SEDI
pour
l’achat
de
pochettes
cadastrales
et
un
panneau
d'affichage
24A4
en
face
de
la
porte
de
la
mairie
pour
1 213.92
€ TTC
e
Commande
Vitagri
faite
pour
l’achat
de
sapins
pour
un
montant
total
de
381.35
€
HT
e
Signature
du
devis
Millet
et fils
pour
la
pose
de
volige
à
côté
du
lavoir
pour
229.02
€ TTC
e
Une
demande
d’habilitation
pour
les
cartes
d'identité
et
passeports
a été
faite
auprès
de
la
Préfecture
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
SMERSE
: PV
du
22
septembre
2022
disponible
en
mairie
SMICTREM
: compte
rendu
du
comité
syndical
du
mercredi
5
octobre
2022
disponible
en
mairie
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
15/09/2022
annexé.
SYNDICAT
DE
PAYS
: CR
du
Bureau
Syndical
du
29
septembre
2022
disponible
en
mairie
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
VITICOLE
réf: 2022
049
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Viticole
de
Bué
a décidé
en
assemblée
de
verser
une
subvention
à
la Commune
de
Bué
de
1 540.70
£
par
chèque
pour
contribution
aux
différents
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
subvention
versée
par
le Syndicat
Viticole
de
Bué
pour
1 540.70€
à
la
Commune
de
Bué.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions :
)
VALIDATION
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
GOUGEON
réf: 2022
050
Le
Maire
de
Bué,
Monsieur
Christian
THIROT,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
un
retard
de
battement
des
cloches,
l’entreprise
Gougeon,
chargée
de
l'entretien
de
la
mécanique
du
clocher,
préconise
de
changer
la
centrale. Le
montant
du
devis
s'élève
à
1 743.60€
TTC
à
prévoir
au
budget
2022
sur
le
budget
principal
au
compte
2138.
Les
élus
de
Bué
sont
ainsi
amenés
à
se
prononcer
sur
ce
devis.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
devis
proposé
par
l’entreprise
Gougeon
pour
1 743.60€
TTC
à
prévoir
au
budget
2022
sur
le
budget
principal
au
compte
2138.
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier :
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions
:
) 86 VALIDATION
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
SARL
CONSTRUCTIONS
FAMILIALES
FINO
réf:
2022
051
Le
Maire
de
Bué,
Monsieur
Christian
THIROT,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
enduits
du
mur
du
cimetière
et
du
mur
de
la
résidence
du
Montignon
sont
à
refaire.
|| conviendrait
donc
d'agir
en
ré-enduisant
à
neuf
afin
de
prévenir
toutes
autres
dégradations
qui
pourraient
en
découler.
Le
montant
du
devis
proposé
par
l'entreprise
SARL
Constructions
Familiales
Fino
qui
avait
déjà
travaillé
avec
la
commune
par
le
passé
pour
de
tels
services
s'élève
à
15
297.86€
TTC
à
prévoir
au
budget
2022
sur
le
budget
principal
au
compte
21318.
Les
élus
de
Bué
sont
ainsi
amenés
à
se
prononcer
sur
ce
devis.
Pour
mémo
:32
400.00€
avaient
été
prévus
au
chapitre
21
- 13
250.83€
ont
été
dépensés
depuis
le
1°"
janvier
2022
- pour
un
total
restant
disponible
au
chapitre
21
de
19
149.17€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
devis
proposé
par
l’entreprise
SARL
Constructions
Familiales
Fino
pour
15
297.86€
TTC
à
prévoir
au
budget
2022
sur
le
budget
principal
au
compte
21318.
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
A
l'unanimité
(pour
:
11
contre :
abstentions
:
)
AVENANTS
AUX
CONTRATS
DE
DELEGATION
PAR
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'EAU
ET
L'ASSAINISSEMENT
AVEC
LA
SAUR
réf
: 2022
052
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
prévoit
à
l'article
1er
Il que
les
contrats
de
concession
dont
les
délégations
de
service
public
et
les
marchés
publics
ayant
pour
objet
de
confier
l'exécution
d'un
service
public
doivent
comprendre
dans
les
mentions
contractuelles
un
rappel
des
principes
de
laïcité,
de
neutralité
et
d'égalité
de
traitement
des
personnes. Doivent
donc
figurer
dans
les
mentions
écrites
de
la délégation
de
service
public
:
-
l'engagement
du
délégataire
à faire
respecter
ces
principes
par
ses
agents
et
par
les
sous-traitants,
-
les
modalités
de
contrôle
et
de
sanction
envisagées
si
le
délégataire
ne
prend
pas
les
mesures
adaptées
pour
mettre
en
œuvre
ses
obligations
et faire
cesser
tout
éventuel
manquement.
Ces
obligations
légales
s'appliquent
à tous
les
contrats
de
commande
publique
concernés
même
ceux
qui
ont
été
signés
avant
la
parution
de
cette
loi
ou
dont
la
procédure
d'attribution
était
en
cours
à cette
date
dès
lors
que
le
terme
du
contrat
de
commande
public
est
postérieur
au
25
février
2023.
Les
délégations
de
service
public
contractées
avec
la SAUR
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement
correspondent
à
ces
critères.
Il convient
donc
de
signer
deux
avenants
sur
chaque
contrat
de
concession
incluant
un
rappel
des
principes
de
laïcité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
avenants
proposés
par
la SAUR
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
abstentions:
)
87 DELIBERATION
APPROUVANT
L'EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
réf
: 2022
053
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à ce titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique
le
cas
échéant.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
22h30
à 6h30
sauf
place
de
l’église
et secteur
mairie/Carrou
interrompu
de
00h
à 6h30.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population.
A l'unanimité
(pour :
11
contre:
abstentions
:
)
ARRETE
N°282022
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
COUPURES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
le
code
civil,
le code
de
la
route,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
code
de
la voirie
routière,
le
code
de
l’environnement, Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26.10.2022
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et
de
suppression
d'éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
88 ARRETE
Article
1°
: À
compter
du
1°
novembre
2022,
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuït
de
22h30
à 6h30
sauf
place
de
l’église
et
secteur
mairie/Carrou
interrompu
de
00h
à
6h30.
L'information
des
habitants
de
la
commune
et
des
usagers
de
la
route,
quant
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure,
sera
assurée
par
les
moyens
suivants
- affichage
en
mairie
et
insertion
d’une
information
sur
le
site
Internet
de
la
commune
- https://bue-sancerre.fr
-,
mails
et
illiwap;
Article
2
: Le
Maire
de
Bué
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à
donner
à :
- Monsieur
le
Préfet;
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sancerre
;
- Monsieur
le
Président
du
SDIS
;
- Monsieur
le
Président
du
SDE.
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03900
—
BUDGET
PRINCIPAL
réf: 2022
054
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
«Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
:
Chapitre
20
—
art
2051
:
4
000.00
€
soit
le
quart
1
000.00
€
(habilitation
CI)
Chapitre
21:
32
400.00
€
soit
le
quart
8
100.00
€
- art 2111
=
10
400.00€
soit
2
600.00€
pour
la
reprise
de
parcelles
Natura
2000
- art 2138
=
1
000.00€
soit
250.00€
pour
l'horlogerie
de
l'église
- art 2152
=
10
000.00€
soit
2
500.00€
pour
les
travaux
sur
chemin
et
voies
communales
- art 21578
=
2
000.00€
soit
500.00€
pour
l'épareuse
- art 2158
=
6
000.00€
soit
1 500.00€
pour
les
blocs
incendie
89 - art
216111
=
1 0000.00€
soit
250.00€
pour
la
restauration
des
registres
- art 2183
=
500.00€
soit
125.00€
pour
l'achat
d'un
second
disque
dur
- art 2184
=
500.00€
soit
125.00€
pour
l'achat
d'un
escabeau
d'armoire
- art
2188
=
1 000.00€
soit
250.00€
pour
le renouvellement
des
décos
de
noël
Chapitre
23
—
art
2313
:
122
983.11
€
soit
le
quart
30
745.78
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
39
845.78
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
abstentions:
)
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03902
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
réf: 2022
055
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Article
L1612-1
Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
:
Chapitre
23:
868
363.78
€
soit
le
quart
217
090.95
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
217
090.95
€ pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
abstentions:
)
90 MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03903
—
BUDGET
EAU
POTABLE
réf :
2022
056
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
«Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022 :
Chapitre
20
—
art
203
: 22
887.14€
soit
le
quart
5
721.79€
pour
le
diagnostic
du
réseau
d'eau
potable.
Chapitre
23
—
art
2313:
44
477.56.00
€
soit
le
quart
11
119.39
€
pour
les
travaux
Rue
de
Venoize
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
16
841.18
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour :
11
contre:
abstentions:
)
ECHANGE
ET
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AVEC
M&MME
BALLAND,
M
BALLAND
ET
LES
CONSORTS
BERETTI réf: 2022
057
Il s'agit
de
préciser
les
délibérations
antérieures
enregistrées
sous
les
numéros
2020_031
en
date
du
30/06/2020
pour
être
en
concordance
avec
le Plan
de
division
établit
par
M.
De
TAILLANDIER,
géomètre,
en
date
du
07/05/2021,
et
la
délibération
n°2022
_028
du
05/04/2022
ainsi
que
les
conditions
retenues
sur
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
pour
la
désaffectation
et
l’aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
des
Déserts
après
enquête.
91 Pour
mémo :
N°
parcelles
Commune
de
Bué |
M&Me
Balland
M.
Balland
Indivis
Beretti
AT
855
(Ex
partie
du
chemin
rural
03a57ca
des
Déserts)
AT
857
(élargissement
chemin
des
01a05ca
Maillettes) AT
858
(élargissement
chemin
des
O1a48ca
Maillettes) AT
861
(élargissement
chemin
des
00a31ca
Maillettes) AT
862
(élargissement
chemin
des
00a73ca
Maillettes) TOTAL
03a57ca
03a57ca
e
VENTE
Commune
de
BUÉ/BALLAND
:
O O
Vente
suite
à désaffection
d’une
partie
du
chemin
rural
des
Déserts
d’une
superficie
de
3
ares
et
57
centiares
issu
du
Domaine
public
et
à
présent
cadastré
section
AT
n°855,
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Paul
BALLAND,
Au
prix
de
vente
de
7 €
le
m2,
soit
un
prix
total
arrondi
de
DEUX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(2
500,00
EUR),
les
frais
d'acte
notarié
restant
à
la charge
de
l’acquéreur
e
VENTE
BALLAND/Commune
de
BUÉ :
O
Acquisition
de
M.
Jean-Paul
BALLAND
et
Madame
Magali
LEVEQUE,
son
épouse
les
parcelles
cadastrées
AT
n°857
(1a
OSca)
et
861
(31
ca)
Acquisition
de
M.
Jean-Paul
BALLAND
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°858
(01a
48ca)
Au
prix
de
vente
de
7 €
le
m2,
soit
un
prix
total
arrondi
de
DEUX
MILLE
EUROS
(2
000,00
EUR)
acte
en
mains,
les
frais
d’acte
notarié
restant
à
la
charge
du
vendeur
e
VENTE
Cts
BERETTI/Commune
de
BUÉ
O
Acquisition
des
Messieurs
David
et
Vincent
BERETTI
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°862
d’une
superficie
de
73
ca.
Au
prix
de
vente
de
7 €
le
m2,
soit
un
prix
total
arrondi
de
CINQ
CENT
ONZE
EUROS
(511,00
EUR),
les
frais
d'acte
notarié
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
la vente
et
les
acquisitions
tel
que
mentionné
ci-dessus
;
CHARGE
l'office
notarial
Séraucourt
sis
à
Bourges
de
dresser
les
actes
selon
répartition
tel
que
mentionné
ci-
dessus
;
DONNE
POUVOIR,
à
la
majorité
des
membres
présents,
à
Monsieur
le
Maire
pour
acter
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions
:
) 92 SUPPRESSION
DES
DEUX
REGIES
COMMUNALES
réf
:
2022
058
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
62-1587,
en
date
du
29
décembre
1962,
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
et
notamment
son
article
18,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'instruction
interministérielle
06.031
A-B-M
du
21
avril
2006,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipale
du
09
janvier
2004
créant
des
régies
de
recettes
pour
l'encaissement
de
photocopies
et frais
divers,
Considérant
que
ces
deux
régies
semblent
complètement
inutilisées
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
de
ce
fait,
la
nécessité
de
supprimer
ces
régies
de
recettes
instituées
pour
photocopies
et
frais
divers
à
compter
du
26
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer
ces
régies
de
recettes
instituées
pour
photocopies
et frais
divers
à compter
du
26
octobre
2022. A
l'unanimité
(pour:
11
contre :
abstentions :
)
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
DU
—
SIRP
CREZANCY-EN-SANCERRE,
MENETOU-RATEL
ET
SENS-BEAUJEU
—
réf:
2022
059
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Bué
ne
possède
plus
d'écoles
maternelles
et
primaires.
Les
enfants
de
Bué
sont
scolarisés
dans
différentes
écoles
des
communes
environnantes.
Une
participation
aux
frais
scolaires
doit
être
allouée
selon
le
Code
de
l'Education
(article
L212-8).
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil
(arrêté
par
la
Préfecture
du
Cher
(Arrêté
n°2021-1549
du
30
décembre
2021)).
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ces
coûts
moyens
départementaux
arrêtés
s'élèvent
comme
suit :
Classe
maternelle
pour
1 élève
: 1 522.00
£
(mille
cinq
cent
vingt-deux
euros)
Classe
élémentaire
pour
1 élève
: 485.00€
(quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros)
Pour
rappel,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bué
avaient
déjà
été
amenés
à
se
prononcer
sur
cette
contribution,
allouée
par
délibération
n°2022_032
du
05
avril
2022.
Son
montant
avait
été
fixé
à 370.00€
par
élève
quel
que
soit
le
niveau.
Suite
à plusieurs
échanges
avec
le SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-Râtel
et Sens-Beaujeu
depuis
la fin
2021
et
des
incompréhensions
de
part
et d'autre
; suite
à des
manquements
informatiques
; il s'avère
que
le titre
adressé
à
la
mairie
de
Bué
par
le SIRP
pour
la scolarité
des
2
enfants
de
Bué
pour
un
montant
de
2 007.00
€,
correspondant
au
coût
moyen
annoncé
par
la
préfecture
(1522
€ + 485
€),
n’a
pas
été
prévu
au
budget.
Or,
suite
à erreur
matériel,
de
son
côté,
le SIRP
a
budgétisé
pour
la totalité
la somme
de
2 007.00€
lors
de
l'établissement
de
son
budget
en
mars,
occasionnant
de
facto
des
difficultés
de
trésorerie.
Pour
information,
le SIRP
a
calculé
le coût
moyen
de
la scolarité
des
enfants
du
regroupement
; ce
cout
s'élève
à
1 842,34
€.
93 Il'appartient
alors
au
Conseil
Municipal
de
décider
si cette
contribution
peut
être
revalorisée.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
d’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
plus
élevée
au
SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-
Râtel
et
Sens-Beaujeu
fixant
ainsi
la somme
à 500.00
£
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
Soit
la somme
de
1 000.00€
au
total
pour
les
deux
élèves
scolarisés
au
SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-
Râtel
et
Sens-Beaujeu.
DIT
que
cette
dépense
reste
inscrite
au
budget
primitif
2022
au
compte
65548
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre :
abstentions
:
)
ARRETE
N°292022
PORTANT
NOMINATION
DE
MADAME
MICHOT
CHARLINE
EN
TANT
QU’AGENT
RECENSEUR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUE,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
1,
1°
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158);
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°2002-276
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune ;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
susvisé ;
Vu
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l’assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population
;
Vu
la
délibération
n°2022
038
en
date
du
28.06/2022,
portant
création
de
1
emploi
non
permanent
d'agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
pour
l’année
2023
et
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
de
ces
agents
recenseur.
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
pour
l’année
2023;
ARRETE
Article
1
: Mme
MICHOT
Charline,
secrétaire
de
mairie
à
Bué,
est
recrutée
pour
le
recensement
2023
en
qualité
d’agent
recenseur.
Elle
sera
tenue
d'assister
aux
séances
de
formation
préalables
aux
opérations
sur
le
terrain
et
se
conformer
aux
instructions
de
l'INSEE
pour :
e
Distribuer
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
en
leur
proposant
de
le
remplir
via
le service
en
ligne
;
e
Collecter,
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
papiers
recueillis.
94 Article
2
: Dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement,
Mme
MICHOT
Charline
sera
rémunérée
conformément
à
la
délibération
susvisée,
à savoir
: heures
supplémentaires.
Article
3
: Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°51-711et
n°78-17
citées
susvisées,
à savoir
la tenue
confidentielle
des
renseignements
individuels
dont
il pourra
avoir
connaissance
du
fait
de
ses
fonctions.
Ainsi,
Mme
MICHOT
Charline
s'engage
à
ne
transmettre
à
quiconque
les
informations
qui
seront
mises
à sa
disposition
ou
qui
viendront
à sa
connaissance
dans
le
cadre
de
ses
activités
relatives
au
recensement
général
de
la
population,
ni
à en
faire
état,
même
après
sa
cessation
de
fonctions.
Il'est
formellement
interdit
Mme
MICHOT
Charline
d’exercer,
à
l’occasion
de
la
collecte
de
bulletins,
une
quelconque
activité
de
vente
ou
de
placement
auprès
des
personnes
avec
lesquelles
son
activité
d'agent
recenseur
le
met
en
relation.
Mme
MICHOT
Charline
déclare
avoir
pris
connaissance
de
ce
que
toute
infraction
à
l'engagement
mentionné
ci-
dessus
l’expose
à
des
sanctions
disciplinaires,
à
des
poursuites
d'ordre
pénal
et
à des
poursuites
en
responsabilité
civile,
avec
toutes
les
conséquences
pécuniaires
que
cela
comporte
au
titre
des
dommages
causés.
Article
4
: Sielle
ne
peut
achever
les
travaux
de
recensement
qui
lui sont
confiés,
Mme
MICHOT
Charline
est
tenue
d’avertir
par
écrit
le
maire
dans
les
24
heures
et
de
remettre
immédiatement
à
la
mairie
tous
les
documents
en
sa
possession,
faute
de
quoi
il peut
faire
l’objet
de
poursuites
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Une
ampliation
sera
adressée
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Cher
et
à
la Trésorerie
de
Baugy.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bourges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
SDE18
PRESENTATION
OBLIGATOIRE
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
ET
LES
COMPTES
DU
SDE
18
POUR
LES
EXERCICES
2015
A
2021
»
Rappel
du
contexte :
Contrôle
engagé
en
janvier
2021
Rapport
provisoire
adressé
le
24
septembre
2021
auquel
le
SDE18
a
répondu
le 22
novembre
2021
Rapport
définitif
reçu
le
17
mars
2022
Le
présent
rapport
définitif
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
en
comité
syndical
Transmission
par
la
CRC
du
rapport
aux
Maires
et
aux
Présidents
de
CDC
qui
doivent
le
présenter
lors
de
leur
plus
proche
assemblée
Concerne
les
exercices
2015
à
2021
sur
les
points
suivants
:
La
gouvernance
L'organisation
et
l'activité
du
SDE18
La
concession
électricité
Le
budget
et
la fiabilité
des
comptes
Le
développement
durable
La
situation
financière
La
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
LULU
CDCO0O000E Eléments
liminaires
:
Le
contrôle
s'est
déroulé
sur
une
période
de
8
mois
dans
une
approche
collaborative
avec
des
échanges
de
qualité
;
Rapport
qui
constituera
un
point
d'appui
dans
l'amélioration
des
pratiques
du
SDE18
;
Aucune
situation
mettant
en
lumière
l'atteinte
à
l'exigence
de
probité
des
élus
et
des
agents
n'a
été
relevée
;
Aucune
injonction ;
95 2
recommandations
formulées
;
D'autres
observations
faites
mais
sans
recommandations
spécifique.
Les
2
recommandations
formulées
par
la
CRC
:
1.
Actualiser
les
statuts
du
syndicat
2.
Informations
à
l'assemblée
Les
autres
observations
formulées
par
la
CRC :
“
En
matière
de
gouvernance :
1.
Un
fonctionnement
des
instances
jugé
satisfaisant
2.
Mobilisation
insuffisante
des
délégués
lors
des
comités
syndicaux
“
En
matière
d'organisation
de
l'activité :
3.
Une
organisation
interne
dynamique
en
cohérence
avec
les
ambitions
du
syndicat
4.
Développement
et
diversification
des
missions
avec
positionnement
en
tan
qu'acteur
de
la
transition
énergétique
5.
Des
contributions
modérées
demandées
aux
collectivités
6.
Actualisation
de
la
délibération
de
1959
sur
le
reversement
d'une
part
de
la
TCCFE
aux
3
communes
urbaines
historiques
“
En
matière
de
concession
électricité
:
7.
Un
renouvellement
du
contrat
de
concession
bien
anticipé
8.
Un
suivi
rigoureux
de
la
concession
9.
Une
qualité
du
réseau
et
de
fourniture
en
électricité
à
améliorer
“
En
matière
de
développement
durable :
10.
Une
organisation
en
faveur
du
développement
durable
“"
En
matière
de
budget
et
de
fiabilité
des
comptes :
11.
Des
comptes
fiables
et
sincères
“"
En
matière
de
situation
financière :
12.
Des
marges
de
manœuvre
financières
solides
13.
Pas
de
plan
pluriannuel
d'investissement
14.
Un
endettement
maîtrisé
15.
Equilibre
financier
du
syndicat
ne
présentant
pas
de
risque
à
court
et
moyen
terme
“
En
matière
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
:
16.
Fonctionnement
du
syndicat
préservé
dès
le
début
de
la
crise
17.
Baisse
d'activité
estimée
entre
10
et
15%
18.
Participation
au
soutien
à
la
relance
de
l’activité
économique
Comme
vous
pourrez
le
constater,
la
Chambre
régionale
des
Comptes,
dans
son
rapport
définitif,
n'émet
aucune
injonction
à
l'égard
du
SDE18,
mais
2
remarques,
dont
une
relative
à
l'absence
régulière
de
quorum
lors
des
assemblées. A
ce
titre,
elle
relève
que
39%
des
délibérations
prises
lors
de
la
période
étudiée
l'ont
été
en
l'absence
de
quorum
lors
d'une
présentation
à
l'occasion
d'une
première
convocation
du
Comité
Syndical.
Cela
est
dommageable
pour
la
bonne
tenue
des
assemblées
et
entache
le fonctionnement
du
SDE18.
>
Pourinfo,
Bué
n'est
pas
concerné,
une
seule
séance
a
été
manquée
et excusée.
M.
Thirot
Christian
est
membre
titulaire,
M.
Raffaitin
Jacques
l'a
suppléé
à
chaque
séance.
Questions
diverses
:
1.
11
Novembre :
La
base
aérienne
d'Avord
a
confirmé
sa
venue,
il faudra
reconfirmer
les
horaires.
Horaire
retenu
: 11h
Une
brigade
de
gendarmerie
sera
demandée.
Un
message
(mail+illiwap)
sera
transmis
à
la
population.
2.
Demande
d'un
terrain
de
jeux
pour
les
enfants
de
la
commune
:
Il a
été
demandé
à
la
commune
de
réhabiliter
le terrain
de
jeux
anciennement
situé
au
Chatillier
ou
créer
une
nouvelle
aire
pour
les
enfants
dans
l’espace
public
situé
à
l'église.
Cette
dépense,
aléatoire
selon
l'équipement
(de
2
000.00€
à 20
000.00€),
peut
être
subventionnée
par
le
Département
- Annexe
XII
«
Patrimoine
communal
»
>
Équipements
sportifs
non
structurants
et
de
loisirs
(aires
de
jeux,
city-stade.….).
Un
sondage
mails
va
être
effectué
pour
connaitre
le
nombre
de
foyers
intéressés.
96 3.
Tambour
:
L'élaboration
du
Tambour
est
en
cours.
Le
supplément
est
presque
achevé.
Les
Associations
ont
été
consultées
afin
de
recueillir
leurs
articles.
Un
rappel
sera
fait
le
27.10.22.
Le
devis
d'impression,
comme
mentionné
plus
haut,
a
été
validé
afin
de
bloquer
les
prix.
4.
Mutuelle
Communale
:
Depuis
2013,
date
à
laquelle
la
commune
de
Caumont-sur-Durance
(dans
le
Vaucluse)
a
lancé
l'initiative,
de
nombreuses
municipalités
ont
choisi
de
mettre
en
place
une
“mutuelle
communale”,
autrefois
appelée
“mutuelle
de
village“. L'idée
de
ce
dispositif
consiste
à
regrouper
les
habitants
d'une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d'une
complémentaire
santé
de
qualité
à
des
prix
compétitifs.
Il
s’agit
d’un
dispositif
de
solidarité
non
obligatoire
et
une
aide
pour
avoir
une
mutuelle.
20.000
personnes
bénéficieraient
aujourd'hui
d'une
mutuelle
santé
communale,
pour
environ
2.000
communes
françaises
impliquées
dans
ce
dispositif
(chiffres
non
certifiés).
En
fonction
des
conditions
négociées
par
la
commune,
les
avantages
de
ces
mutuelles
peuvent
être
multiples.
En
effet,
certaines
formules
proposent
des
cotisations
jusqu'à
60%
moins
élevées
pour
le
même
niveau
de
couverture
que
les
mutuelles
“classiques”.
Par
ailleurs,
les
démarches
sont
simplifiées.
Il s'agit
à
présent
de
savoir
si
la
Commune
de
Bué
serait
intéressée
par
ce
type
de
dispositif.
Après
discussion,
le
projet
est
rejeté
par
l'ensemble
des
élus.
5.
Vœux
du
maire
:
Date
retenue
: samedi
7 janvier
à
18h.
6.
Biens
présumés
sans
maîtres :
Sur
les
11
parcelles
retenues
lors
d'un
précédent
Conseil
et suite
à l'envoi
de
courriers
recommandés
et consultation
du
Service
de
Publicité
Foncière,
il
convient
de
retirer
les
parcelles
AV
80
+
AS
37
+
AS
45
pour
lesquels
les
propriétaires
se
sont
fait
connaitre.
Avec
accord
du
Conseil,
il conviendrait
à
présent
de
convoquer
pour
avis
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
dont
les
membres
sont
Christian
THIROT,
David
RIX,
Pascal
CHAPELIER,
Florent
PINARD,
Dominique
ROGER
et Alexandre
POULAIN.
Date
retenue
de
convocation
: Lundi
21
novembre
2022
à
13h30.
7.
Récap
dernière
réunion
SMICTREM
:
Etablit par
Mme
Vaudenay
Virginie,
déléguée
au
SMICTREM.
o
Fourniture
et
livraison
de
bacs
roulants
et
pucés
par
logement
(Objectif
de
fournir
des
bacs
de
240L/foyer
à
partir
de
mi-décembre)
pour
les
ordures
ménagères
o
Fourniture
et
livraison
de
lombricomposteurs
(sur
la
base
du
volontariat)
o
Remplacement
des
colonnes
d'apport
volontaire
par
des
colonnes
à
habillage
bois
(prévu
à
Bué
courant
octobre
2022
—
confirmé
par
mail
le
19.10.22
—
SMICTREM
remercié)
o
Fourniture
de
composteurs,
bio-seaux
et
aérateurs
sur
les
communes
à
disposition
des
habitants
n'ayant
pas
la
possibilité
de
composter
chez
eux.
(sur
la
base
du
volontariat)
o
Recyclerie
à
Bannay
:
étude
de
faisabilité
technique,
juridique
et financière
en
cours.
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique.
o
Anticipation
des
points
de
collecte
des
sapins
de
Noël
par
commune
(décidé
au
quai
à
Marc
S42
et
transmis
de
suite
au
SMICTREM)
O
8.
Chemin
des
Croix
à
Bué :
Membres
de
l'équipe
: Mmes
Garniche
Marie-José,
Crochet
Carine,
Michailesco
Evelyne,
Vaudenay
Virginie.
97 Circuit
des
Croix
Bué
- 17/10/22
3#
Croix
du
Riou
4#
Croix
de
Marloup
2#
Croix
Saint-Laurent
de
Mission
1#
Croix
Saint-Ursin
7#
Croix
de
Belle
Chaume
Sainte-Solange
16#
Croix
de
Vilbion
19#
Croix
Sainte
"à
UT
AO
13#
Croix
du
Chanoine
Eulalie
‘
Vatan
10#
Croix
du
Croupon
14#
Croix
de
Bué
(de
l'Esterillle)
12#
Croix
de
l'Abbé
Jouandin
15#
Croix
du
Carrou
11#
Croix
des
Epinettes
98 8.
Prolongement
d'une
haie :
Demande
faite
en
début
de
mandat,
réitérée
par
Mme
Garniche
Marie-José,
Conseillère
Municipale
:
Suite
à
l’accident
qui
a
eu
lieu
samedi
dernier
(une
automobiliste
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule’‘à
hauteur
du
4
rue
de
l'Abbaye,
et
glissé
le
long
de
la
pente
jusqu'à
la
rue
de
Venoize
en
dessous)
:
prolonger
la
haie
existante
partant
du
1
Carroir
Picard,
de
façon
à
ce
que
cet
incident,
cette
fois
heureusement
sans
gravité,
ne
se
reproduise
pas. Il est
proposé
de
planter
serré
sur
une
largeur
d'un
ou
deux
mètres,
des
arbustes
rustiques
et
persistants,
troènes,
eleagnus,
laurier-tin,
laurier
cerise.
cette
haie
serait
capable
de
retenir
un
véhicule
qui
prendrait
le
bas-côté
d’un
peu
trop
près.
Une
haie
à
cet
endroit
- qui
pourrait
ne
pas
être
tout
à
fait
aussi
haute
que
l'existante-,
aurait
également
l'avantage
de
constituer
un
obstacle
visuel
à
la
vitesse,
souvent
excessive
rue
de
l'Abbaye.
Après
discussion,
le
projet
est
rejeté
par
l'ensemble
des
élus.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
Jeudi
27
octobre
—
10h30
—
RDV
avec
M.
Dermout
pour
les
travaux
Rue
de
Venoize
- Mairie
Mercredi
9
novembre
—
13h30
- Réunion
de
groupe
Diagnostic
RLPi
- CDC
Jeudi
10
novembre
—
9h30+18H
- COPIL
RLPi
—
Maire
+
1°"
Adjoint
Jeudi
17
novembre
—
Conseil
Communautaire
—
19h
—
Bué
—
M.
Thirot
Jeudi
24
novembre
—
14h
à
17h30
—
Visite
archives
départementales
—
Tout
le
conseil
+
secrétaire
(RDV
à
13h
à
la
mairie)
Samedi
26
novembre
—
Ste
Barbe
à
Bué
à
17h45
—
Pompiers
—
M.
Thirot
+
Conseil
Mercredi
30
novembre
—
au
matin
—
Vitagri
—
Amaury
—
récupération
des
sapins
Mardi
13
décembre
- Comité
Syndical
du
SDE
—
17h
à
Bourges
—
Jacques
R.
Mercredi
14
décembre
—
transport
épicerie
sociale
- Claudine
VNYNNVYNVYV VNVYVYY
Formation
du
personnel
:
- Amaury
: jeudi
17
et
vendredi
18
novembre
2022
au
CDG
à
Plaimpied-Givaudins
— Assistant
de
prévention
Congés
du
personnel
:
- Charline
: du
31.10.22
au
08.11.22
inclus
+
25
novembre
+
S51
et
52(noël)
- Amaury
: 31.10.22
+ jeudi
8/12
PM
et
vendredi
9/12
AM
- Claudine
: du
31.10.22
au
08.11.22
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
- Jacques
B.
: du
02.11.22
au
08.11.22
inclus
Prochain
Conseil
prévu
le
:
MARDI
22
NOVEMBRE
2022
à
19H
Séance
levée
à
: 21H50
En
mairie
de
Bué,
le
22/11/2022
Pour
le secrétaire
de
séance
:
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROTÆ£hristian
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le 23/11/2022
99 Éness
—
Let
—
Fe
\ RACE
SEEN.
.
7
à
/
#
=
:
Tjfn
le
Lire
3
Fos
e
:
a
—
=
mu
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
15
SEPTEMBRE
2022
à
19h
À
la salle
des
fêtes
de
Léré
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
BUFFET
Bernard,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain, ,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
RENAUD
François,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard,
CIRODE
Mireille
Etaient
absents
excusés
:
M.
TEYSSANDIER
André
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
Alain
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
THIROT
Christian
a donné
pouvoir
à
M.
FONTAINE
Claude
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBECKE
Marc
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BJOUX
Sylvain
M.
BARBEAU
Julien
a donné
pouvoir
à
Mme
MATTELLINI
Gabrielle
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à
Mme
NOYER
Françoise
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
absente
excusée
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
PAYE
est
absente
excusée
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
M.
CHERRIER
Gérard
M.
KATITSCH
Michel
est
remplacé
par
Mme
CIRODE
Mireille
Mme
MARIX
Marie-France
a donné
pouvoir
à
Mme
TERREFOND
Anne-Marie
Le
conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
Mme
MILLERIOUX
Chantal
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2022
est
approuvé à
l'unanimité.
Lecture
de
l'ordre
du jour
e—
I-AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1-1)
Précision
sur
les
modalités
de
concertation
du
PLUï
M.
SCOUPE
rappelle
que
par
la
délibération
n°2017.063
en
date
du
29
juin
2017,
le
Conseil
communautaire
fixait
les
objectifs
du
PLUÏ
et
les
modalités
de
concertation
avec
la
population.
Les
modalités
de
concertation
définies
étaient
les
suivantes
:
DFaire
comprendre
la
procédure
à
la
population
:démarche
pédagogique,
simplicité
du
discours,
diffusion
de
l'information Des
articles
pourront
être
rédigés
pour
figurer
dans
les
bulletins
municipaux,
sites
internet...
Un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
CDC
et
dans
chaque
mairie
tout
au
long
de
la
procédure
et
ce
jusqu'à
l'arrêt
du
projet 2)
Recueillir
les
remarques
et commentaires
Est
prévue
l'organisation
de
réunion(s)
publique(s)
avec
recueil
des
remarques
:
e
Au
moins
une
réunion
de
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
e
Au
moins
une
réunion
de
présentation
du
règlement
avant
la phase
d'enquête
publique
e
Au
moins
une
réunion
publique
par
groupe
thématique.
Toute
personne
souhaitant
faire
connaître
ses
observations
relatives
à
l'élaboration
du
PLUi
pourra
le
faire
par
courrier
postal
adressé
au
siège
de
la CDC
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
mgaranto@comcompsv.fr.
Les
modalités
de
concertation
qui
figurent
ici
pourront
être
enrichies
dans
le
courant
de
la
procédure
;
la
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
de
les
compléter
en
fonction
des
enjeux
et
des
besoins
qui
seront
révélés
par
les
études.
3)Créer
une
dynamique
de
présentation
pour
une
dynamique
de
projets
Un
panneau
d'information
sera
mis
à
disposition
dans
chaque
commune
et
une
exposition
évolutive
et/ou
itinérante
présentera
l'avancement
du
projet
du
PLUI
en
fonction
des
diverses
phases.
Le
conseil
communautaire
souhaite
préciser
le
paragraphe
2)
des
modalités
de
concertation :
Est
prévue
l'organisation
de
réunion(s)
publique(s)
avec
recueil
des
remarques :
e
Au
moins
une
réunion
de
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
°
Au
moins
une
réunion
de
présentation
du
règlement
avant
la
phase
d'enquête
publique.
Sont
également
prévues
des
animations
territorialisées
permettant
de
recueillir
plus
largement
l'avis
de
la
population
et
d'aller
au
contact
direct
des
habitants
(exemple
: animations
sur
les
marchés
où
sur
des
évènements)
L'adresse
électronique
à
privilégier
pour
faire
connaitre
ses
observations
est
la
suivante
: mgaranto@comcompsv.fr
(et
non
secretariat@cdc-du-sancerrois.fr)
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
précisions
apportées
aux
modalités
de
concertation
du
PLUI. Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
1-2)
Avis
sur
le PLUi
arrêté
de
la CdC
Terres
du
Haut
Berry
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
par
délibération
du
31
mars
2022.
Conformément
aux
articles
R.
153-4
et
R.153-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
Communautés
de
Communes
voisines
ont
la
possibilité
d'émettre
un
avis
et
d'éventuelles
contributions
ou
remarques
durant
3
mois
après
la
réception
du
dossier.
Présentation
du
projet :
Le
projet
s'appuie
sur
les
éléments
du
diagnostic
suivant :
-
Une
croissance
démographique
importante
-
Une
croissance
résidentielle
qui
s'accélère
depuis
1999
-
Une
densité
d'équipements
moyenne
et
une
forte
proximité
à
Bourges
-
Un
tissu
d'emplois
concentré,
un
territoire
dépendant
de
l'offre
d'emploi
des
agglomérations
voisines
-
Une
grande
diversité
de
culture
-
Une
position
centrale
entre
les
grandes
entités
touristiques
régionales
-
Des
paysages
diversifiés
-
Des
typologies
urbaines
caractéristiques
du
territoire
-
Des
éléments
patrimoniaux
diversifiés
-_
Des
actions
de
protection
environnementale
valorisant
le territoire
-
Une
forte
sollicitation
de
la
ressource
en
eau
-
Des
risques
naturels
majeurs Le
projet
s'appuie
sur
les
orientations
suivantes,
organisées
en
3
axes
:
1.
Cohésion
&
solidarité
a.
Renforcer
l'identité
et
l'unité
territoriale
des
Terres
du
Haut
Berry
b.
Positionner
le territoire
comme
une
destination
résidentielle
choisie
c.
Diversifier
l'offre
en
logements
pour
répondre
aux
besoins
des
parcours
résidentiels
2.
Préservation
&
Développement
a.
Maintenir
la diversité
et la complémentarité
des
agricultures
b._
Répondre
aux
besoins
de
l'appareil
productif
local
pour
maintenir
un
tissu
d'industries
et d'usines
à
la campagne
c.
Répondre
aux
besoins
de
mobilité
et de
communication
en
milieu
rural
d.
Favoriser
l'efficacité
énergétique
du
territoire
3.
Affirmation
&
Ruralité
a.
Affirmer
le
positionnement
touristique
« Berry-Sancerre-
Sologne
»
b._
Préserver
la palette
des
paysages
ruraux
des
Terres
du
Haut
Berry
c.
Renforcer
la qualité
du
cadre
de
vie
et des
paysages
par
la
préservation
de
la trame
verte
et
bleue
d.
Intégrer
les
risques
naturels
locaux,
les
risques
industriels,
les
nuisances
pour
maintenir
et
renforcer
l'attractivité
des
Terres
du
Haut
Berry
e.
Poursuivre
la gestion
raisonnée
de
l'eau
Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
d'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
:
Taux
de
croissance
démographique
moyen
annuel
de
+0.52%
(+0.42%
sur
2009-2014)
Habitat
: surface
maximale
à consommer
en
extension
des
enveloppes
urbaines
=
96.22
Economie
: 27
ha
M.
SCOUPE
indique
que
les
problématiques
de
la
CDC
Terres
du
Haut
Berry
sont
un
peu
différentes
des
nôtres.
Le
territoire
jouxte
Bourges
et
gagne
en
population
contrairement
à
notre
CDC
qui
a
un
taux
de
croissance
négatif.
Concernant
l'habitat,
l'objectif
de
Terres
du
Haut
Berry
est
d'obtenir
davantage
d'hectares.
En
ce
qui
concerne
l'économie,
nos
2
territoires
sont
assez
comparables.
19h12,
arrivée
de
Mme
CHOTARD.
M.
SCOUPE
ajoute
que
la
partie
règlement
est
très
intéressante
car
inspirante.
Après
avoir
pris
connaissance
et
analysé
le
projet
de
PLUIi
arrêté
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
au
regard
des
discussions
en
séance,
le
conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l'unanimité.
1-3)
Renouvellement
financement
et
adhésion
programme
petites
Villes
de
Demain
(PVD)
Pour
rappel,
la
CDC
s'est
engagée
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
l'intermédiaire
des
deux
communes
lauréates
du
territoire
(Sancerre
et
Saint-Satur).
A
ce
titre
un
chef
de
projet
a
été
recruté
en
octobre
2021.
Le
programme
finançant
75
%
du
montant
du
salaire.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée
et
de
solliciter
les
financements
afférents,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
solliciter
les
crédits
et
la
poursuite
de
l'engagement
au
sein
du
dispositif.
M.
SCOUPE
ajoute
que
le
chef
de
projet
PVD
travaille
également
sur
l'ORT
avec
Boulleret,
Veaugues,
Sancerre
et
Saint
Satur.
M.
FONTAINE
demande
qui
finance
le
salaire
pour
75%.
M.
PABIOT
répond
qu'il
s'agit
d’un
dispositif
de
l'Etat.
Mme
RUELLE
Thérèse
demande
où
en
sont
les
travaux
dans
ce
domaine.
M.
SCOUPE
répond
qu'un
travail
considérable
est
mené
avec
Saint
Satur.
M.
DELESGUES
précise
que
la
commune
de
Saint
Satur
a
de
nombreux
projets
de
développement.
Le
chargé
de
projet
PVD
est
en
mairie
les
mardis
et
jeudis
après-midi.
Pour
l'instant,
il
ne
ressort
pas
de
concret
mais
les
comptes-rendus
des
réunions
en
préfecture
permettront
de
clarifier
les
choses
pour
demander
ensuite
des
subventions. M.
BILLAUT
rappelle
que
l'ORT
porte
entre
autres
sur
le
logement,
le commerce
et
la
mobilité.
Une
réunion
tous
les
2
mois
est
organisée
avec
le
chargé
de
mission
PVD.
L'objectif
est
de
rédiger
des
fiches
actions
qui
remonteront
à
la
DDT.
Un
travail
commun
est
également
entrepris
avec
le
manager
de
commerce.
Des
flyers
et
des
affiches
concernant
le
dispositif
Denormandie
ont
été
réalisées;
ce
dispositif
prenant
fin
au
31
décembre
2023.
Ces
sujets
sont
l'objet
de
discussions
intéressantes.
M.
BILLAUT
parle
de
« grands
villages
d'aujourd'hui
plutôt
que
petites
villes
de
demain
».
C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
les
crédits
pour
le
financement
du
poste
de
chargé
de
projet
PVD
sur
la durée
du
programme.
| II-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1-1)
Boucles
saisonnières
: portage
financier
et
lancement
AMI
M.
PABIOT
rappelle
la démarche
engagée
par
la CDC
en
2021:
Objectif
principal
:
Identifier
les
boucles
saisonnières
d'emploi
dans
le
secteur
viticole,
agricole
et
touristique.
L'étude
menée
proposera
des
actions
et/ou
outils
pour
faciliter
les
parcours
d'emplois
saisonniers
plus
linéaires
et
favoriser
ainsi
les
recrutements
dans
les
secteurs
précités.
Le
périmètre
du
projet
porte
sur
les
territoires
suivants :
-
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
-
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
Secteurs
d'activités
concernés :
-
Activités
d'agriculture
(Viticulture,
arboricoles,
maraichage,
cultures,
élevage)
-
Activités
de
tourisme
(hébergement,
restauration,
autres...)
L'étude
a
été
portée
par
la
CDC
qui
a
recruté
le
cabinet
Thomas
LEGRAND
pour
cette
mission
pour
un
coût
de
24
720
€ et
un
financement
de
l'état
à
hauteur
de
19
776
£ soit
un
reste
à charge
pour
la CDC
de
4
944
€ :
-
Identification
des
boucles
saisonnières
-
Proposition
d'actions
et
d'outils
-
Accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
Un
comité
de
pilotage
élargi
(composé
d'élus
des
3
territoires,
la
préfecture,
la
DIRECTE,
DDT,
Région...)
s'est
réuni
tout
au
long
des
étapes
essentielles
de
la démarche.
Un
outil
d'enquête
sous
forme
de
questionnaire
a été
réalisé
afin
de
:
-
Quantifier
et
localiser
les
besoins
de
main
d'œuvre
et
définir
leur
temporalité.
-
Caractériser
les
emplois
concernés
(activités
et
compétences
mobilisées,
formation
nécessaire)
-
Identifier
les
articulations
possibles
entre
les
différents
besoins
de
main
d'œuvre
pour
créer
des
boucles
saisonnières.
Le
questionnaire
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
employeurs
des
secteurs
priorisés
implantés
sur
les
communautés
de
communes
impliquées
dans
la
démarche
ou
territoires
proches
(axes
de
mobilité).
L'enquête
a
été
déployée
essentiellement
en
ligne
(mailing,
réseaux
sociaux,
site
internet...).
Des
outils
de
communication
ont
été
proposés
par
le cabinet
(bandeaux,
affiches,
logos...).
L'enquête
s'est
déroulée
du
28
avril
au
28
mai
2021.
71
employeurs
se
sont
mobilisés
représentant
2
940
besoins
de
saisonniers
identifiés.
Les
besoins
saisonniers
exprimés
à
l'issue
du
questionnaire
proviennent
essentiellement
du
secteur
viticole
et
arboricole.73%
des
employeurs
interrogés
sont
intéressés
par
la
mise
en
œuvre
de
boucles
saisonnières.
90%
des employeurs
interrogés
déclarent
avoir
des
problématiques
de
recrutement
de
saisonniers
notamment
sur
les
problématiques
suivantes
:
-
Manque
de
candidatures
-__
Mobilité
des
travailleurs
-
Hébergement
-
La
vision,
l'image
du
public
sur
les
métiers
agricoles
Le
scénario
retenu
est
celui
du
développement
d'une
plateforme
de
type
« transvaloire
» déjà
mise
en
œuvre
dans
le
Loir
et
Cher.
Cette
plateforme
permet
la
mise
en
relation
entre
l'offre
et
la
demande
sur
les
besoins
saisonniers
avec
pour
objectif
une
fidélisation
des
saisonniers.
Le
dispositif
s'adresse
aux
employeurs
et
aux
saisonniers
avec
des
actions
envers
les
deux
cibles.
Les
premières
étapes
seront
d'identifier
et
de
caractériser
les
besoins
saisonniers
des
employeurs,
avoir
une
base
de
données
des
employeurs,
communiquer
sur
les
métiers
saisonniers
concernés,
communication
autour
du
dispositif.
Pour
assurer
l'animation
d'un
tel
dispositif
il convient
de
prévoir
des
moyens
humains
:
-
1 chef
de
projet
à temps
plein
pour
animer
et
déployer
le dispositif
-
1 personne
à
mi-temps
en
charge
de
l'administratif
Budget
de
fonctionnement
global
estimé
à 120
000
€
Dépenses
Montant
Charges
de
personnel
(1,5
ETP)
Administratif
(0,5
ETP)
25
000
€
Chef
de
projet
50
000
€
Location
bureau
5 000
€
Frais
de
déplacement
15
000
€
Comptabilité/gestion
2
500
€
Communication
2
500
€
Matériel
informatique
2 500
€
Téléphonie/frais
postaux/petits
matériels
2
500
€
Assurance/frais
généraux
2 500
€
Total
107
500
€
Autres
frais-
développement
du
dispositif
Site
internet/plateforme
5 000
€
à 8
000
€
(inclus
maintenance)
Logiciel
PERENNITAS
800
€/an
Formation
logiciel
PERENNITAS
350
€+
frais
de
déplacement
TOTAL
116 650
€
Les
charges
de
personnel
représentent
la part
la
plus
importante
du
dispositif
Modalités
de
financement
Financeurs
Montant
Etat/Conseil
Régional
17317
€
CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
15
000
€
CDC
Terres
du
Haut
berry
15
000
€
FNSEA
333
€
Chambre
d'agriculture
5 000
€
Coopérative
la
Martinoise
2
000
€
Syndicats
viticoles
2 000
€
Total
116
650
€ M.
PABIOT
indique
qu'au
fil des
études
et
des
investigations,
il s'avère
que
« la
problématique
de
la
pénurie
de
main
d'œuvre
dépasse
le
contexte
agricole.
Il
faut
aller
plus
loin
sur
une
plateforme
qui
met
en
lien
les
offres
et
les
demandes.
On
constate
des
offres
non
pourvues
et
du
chômage
sur
le
territoire.
Ce
sujet
a
été
évoqué
en
conférence
des
maires.
M.
BUFFET
avait
pointé
les
défaillances
vis-à-vis
de
l'insertion
des jeunes
hors
du
système.
Se
pencher
sur
la
question
est
un
devoir
moral
et
économique.
Le
système
est
incapable
de
faire
une
synthèse
de
la
situation
et
de
se
projeter.
Il faut
revenir
sur
ce
sujet
important.
S'il
n'y
a
pas
d'emplois,
on
ne
pourra
pas
gagner
d'habitants
».
M.
PABIOT
propose
de
mener
l'action
sur
une
année
pour
constater
où
non
de
son
efficacité.
Si
le
résultat
n'est
pas
concluant,
il
ne
sera
pas
poursuivi.
« Il
faut
que
les
professionnels
s'investissent
pour
que
cela
fonctionne.
».
M.
PABIOT
rappelle
que
les jeunes
ont
souvent
des
problèmes
de
mobilité:
« pourquoi
ne
pas
investir
dans
un
parc
automobile
pour
leur
permettre
de
se
déplacer
pour
des
entretiens
? ».
| rappelle
qu'en
conférence
des
maires,
les
élus
avaient
estimé
dommage
que
la
CDC
doive
s'emparer
du
sujet
puisqu'il
s'agit
du
rôle
de
Pôle
emploi.
Les
cotisations
sur
les
salaires
et
les
impôts
de
tous
contribuent
à financer
ce
service
qui
est
défaillant.
« Notre
économie
doit
fonctionner
avec
tous
».
Mme
RUELLE
Thérèse
demande
quel
est
le
retour
d'expérience
de
l'action
qui
à
été
menée
dans
le
Loir
et
Cher.
M.
PABIOT
précise
que
le
seul
domaine
du
maraîchage
était
concerné.
Le
service
a
réussi
à
mettre
en
lien
l'offre
et
la
demande
de
manière
pérenne.
Après
5
ans
de
fonctionnement,
les
résultats
sont
probants
et
la
plateforme
n'a
plus
lieu
d'être.
M.
PABIOT
ajoute
que
pour
fonctionner
efficacement,
il faut
trouver
le
bon
candidat
pour
gérer.
Si
le
conseil
vote
favorablement,
un
copil
se
mettra
en
place.
M.
BILLAUT
remarque
que
l'Etat
pourrait
commencer
par
donner
des
moyens
financiers
à
Pôle
Emploi
; moyens
qui
sont
actuellement
insuffisants.
Il ajoute
que
le
dispositif
n'est
pas
nouveau
et fonctionne
ailleurs
mais
constate
que
la
difficulté
pour
notre
territoire
se
situe
dans
le
fait
que
la
récolte
du
raisin
et
des
pommes
se
trouve
à
la
même
période.
Les
boucles
saisonnières
sont
plus
faciles
à
mettre
en
place
dans
d'autres
territoires.
Il indique
avoir
assisté
à
l'assemblée
de
Trajectoires.
L'association
rencontre
des
difficultés
pour
recruter
du
personnel
pour
les
professionnels
aussi
bien
que
pour
les
particuliers.
La
problématique
de
l'hébergement
est
un
autre
sujet.
Mme
Marq
ajoute
que
la
maraîchère
de
Ménétréol
est
concernée
par
la
difficulté
à
recruter.
M.
FONTAINE
constate
un
changement
d'origine
de
main
d'œuvre
dans
les
vignes
qui
n’est
pas
près
de
s'inverser.
M.
PABIOT
confirme
la
présence
de
nombreux
travailleurs
détachés,
« situation
inacceptable
! »
M.
PELE
remarque
que
quelqu'un
qui
travaille
dans
les
vignes
et
les
pommes
peut
travailler
dans
le
bâtiment.
Mme
ANTZ
constate
que
Gelinat
échantillonnage
recherche
aussi
du
personnel
en
hiver.
M.
RENAUD
demande
si les
secteurs
d'activités
peuvent
être
élargis
; M.
PABIOT
confirme
qu'il
est
nécessaire
que
ce
soit
élargi.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
poursuite
de
la
démarche
des
boucles
saisonnières
par
le
lancement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
étant
bien
précisé
que
le
bilan
effectué
à
l'issue
de
la
première
année
conditionnera
la
reconduction
ou
non
de
la
participation
de
la
CDC
à
la
démarche
et
fixe
à
15
000
€
la
participation
financière
de
la
CDC
au
dispositif.
Il-
BATIMENT
Il-1)
Restitution
du
bâtiment
des
bains
douches
à la commune
de
Sancerre
M.
VAN
DER
PUTTEN
rappelle
que
depuis
2011,
la
mairie
de
Sancerre
avait
mis
à
disposition
de
la
CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
le
bâtiment
dit
« des
Bains
douches
» situé
51
rue
Porte
Vieille
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Cette
mise
à
disposition
avait
été
conclue
par
convention
sans
limitation
de
durée
dans
le
cadre
de
la
compétence.
Le
bâtiment
était
utilisé
principalement
l'été
pour permettre
d'accueillir
sur
2
sites,
une
capacité
de
120
enfants.
Le
bâtiment
n'a
pas
été
utilisé
par
l'accueil
de
loisirs
depuis
l'été
2019
car
les
protocoles
imposés
lors
du
COVID
n'étaient
pas
applicables
du
fait
de
la
distanciation
imposée
car
elle
aurait
réduit
les
effectifs
d'accueil.
Ainsi,
en
2020
les
enfants
avaient
été
accueillis
à
l'école
porte
César
à
Sancerre.
Depuis
2021,
les
deux
écoles
(maternelle
et
primaire)
de
Saint-Satur
sont
utilisées
et
permettent
ainsi
de
séparer
les
moins
de
6 ans
et
plus
de
6 ans.
Cette
nouvelle
répartition
donne
entière
satisfaction
aux
équipes
d'animation
et
aux
familles
car
permet
de
mieux
respecter
le
rythme
de
chacun
et d’avoir
une
organisation
bien
plus
adaptée
aux
tranches
d'âge.
Le
bâtiment
était
simplement
utilisé
une
semaine
l'été
pour
l'accueil
des
adolescents.
Depuis
le
COVID,
la
mairie
utilisait
le
bâtiment
pour
faire
la
cantine
des
élèves
en
maternelle.
Depuis
quelques
mois,
l'école
maternelle
y
a
été
transférée
le
temps
des
travaux
à
côté
de
l'école.
L'article
5
de
la
convention
initiale
prévoyait
les
modalités
de
restitution
du
bâtiment
et
notamment
la
désaffection
du
bien
(changement
de
lieu
du
centre
de
loisirs
après
accord
des
deux
parties).
La
mairie
ayant
besoin
du
local
et
la
cdc
ne
l’utilisant
plus,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
restituer
le
bâtiment
situé
51
rue
Porte
Vieille
à
la commune
de
Sancerre.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
| IV- RESSOURCES
HUMAINES
IV-1)
Création
de
postes
suite
à avancement
de
grade
Mme
RAIMBAULT
indique
que
deux
agents
des
services
administratifs
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
T°
classe
à
compter
du
1%
octobre
2022.
La
demande
a
été
formulée
auprès
de
la
CAP
du
Centre
de
Gestion
qui
a
émis
un
avis
favorable.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
la
création
de
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
T°
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2022.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
IV-2)
Modification
de
la
délibération
025
2022
du
17
mars
2022
sur
le
temps
de
travail
d'un
adjoint
d'animation
saisonnier Une
délibération
a été
prise
en
mars
2022
pour
un
poste
saisonnier
d'adjoint
d'animation
du
7 septembre
2022
au
11
août
2023
à
temps
non
complet.
Un
calcul
d'annualisation
avait
été
effectué
pour
aboutir
à
16,68/35È"°
mais
ne
correspond
pas
à
la
réalité
des
besoins
et
heures
qui
seront
effectuées.
Ainsi
après
vérification
il
est
proposé
de
modifier
la délibération
et
le temps
de
travail
pour
aboutir
à une
durée
hebdomadaire
de
20/35",
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
| V-FINANCES V-T
Décision
modificative
n°1
Mme
RAIMBAULT
présente
la décision
modificative
n°1
suivante
liée
aux
dépenses
et
recettes
de
la taxe
de
séjour :
En
effet,
il
avait
été
prévu
50
000
€
de
recettes
et
70
000
€
de
reversement
à
l'office
de
tourisme.
Aux
vues
des
estimations
et
des
recettes
déjà
encaissées
le
reversement
sera
supérieur
à
ce
qui
est
prévu.
Il a
déjà
été
enregistré
39
338,78
€
de
recettes
sans
comptabiliser
les
recettes
estivales
et
64
081,75
€
de
reversement
à
l'office.
Si
aucune
décision
n'est
effectuée
pour
le
reversement
on
sera
bloqué
au
niveau
du
chapitre
014-
de
dépenses.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
rajouter
17
000
€
de
recettes
et
17
000
€
en
dépenses.
-
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
7362-
Taxes
de
séjour
+
17
000€
Fonctionnement
7398-Reversements,
+
17
000
€
restitutions
et
prélèvement
divers
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
V-2)
Effacement
de
dettes La
Trésorerie
nous
a fait
parvenir
une
demande
d'effacement
de
dettes
pour
une
facture
de
centre
de
loisirs
de
juillet
2021
suite
à
une
décision
de
surendettement.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
126
€.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
V-3)
Passage
à la M57
ll
est
proposé
au
conseil
communautaire
l'adoption
de
la
maquette
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
01/01/2023. En
effet
cette
nouvelle
nomenclature
comptable
sera
applicable
à
l'ensemble
des
collectivités
à
compter
du
01/01/2024.
Afin
d'anticiper
cette
obligation
et
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
des
services
de
la
DGFIP.
Ce
référentiel
propose
des
règles
budgétaires
assouplies
pour
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
pour
les
gestionnaires.
Certaines
règles
telles
que
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
la
fongibilité
des
crédits,
les
dépenses
imprévues
sont
plus
souples.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
à compter
du
1 janvier
2023
pour
le budget
principal
de
la CDC.
Mme
RAIMBAULT
indique
que
Boulleret
est
déjà
passé
à
la
M57.
M.
BUFFET
ajoute
que
cela
change
peu
de
choses,
mais
le
président
ou
maire
peut
décider
seul
des
décisions
modificatives
au
budget.
Les
dépenses
imprévues
disparaissent.
Mme
RUELLE
Thérèse
rappelle
qu'elles
n'existaient
pas
auparavant.
De
nombreuses
imputations
sont
regroupées.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
passage
à
la
M57.
V-4)
Demande
de
financement
CAF
M.
VAN
DER
PUTTEN
explique
que
plusieurs
financements
CAF
doivent
être
demandés
et
qu'il
convient
de
modifier
une
subvention
déjà
sollicitée :
-
Modification
du
coût
du
projet
de
l'inter centre
des
accueils
de
loisirs
: montant
de
l'aide
sollicitée
: 2 826
€
pour
un
coût
d'opération
de
3
533
€
-
Aménagement
d'un
nouvel
espace
jeu
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur:
montant
de
l’aide
sollicitée
: 816
€
pour
un
coût
d'opération
de
1 020
€
-
Emploi
d'une
assistante
de
vie
de
loisirs
(suite
à
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap)
: montant
de
l'aide
sollicitée
: 1 716
€
pour
un
coût
de
2
146
€
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
sollicitation
des
financements
CAF
cités
ci-dessus
et
d'autoriser
le
président
à signer
les
documents
afférents.
V5)
Tarifs
pour
l'accueil
adolescent
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
que
la
phase
de
recrutement
de
l'animateur
ados
est
en
cours.
4
candidats
ont
été
reçus
et
2
seront
revus.
Suite
à
la création
du
poste,
il convient
de
délibérer
sur
la tarification
afférente.
|| est
proposé
de
reprendre
les
tarifs
qui
avaient
été
mis
en
place
cet
été
pour
Jeux
d'été
en
Berry
pour
le
démarrage
de
l'accueil.
Cette
tarification
sera
amenée
à évoluer
en
fonction
de
l'organisation
et des
propositions.
Tarifs
2022-2023
Accueil
adolescents
8 € par journée
d'activité
Les
inscriptions
seront
possibles
à la journée.
Le
prix
ne
comprend
pas
la fourniture
du
repas
du
midi
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
pour
l'accueil
adolescent
comme
indiqué
ci-
dessus. M.
VAN
DER
PUTTEN
fait un
bilan
de
l'été
:
-
Jeux
d'été
en
Berry
a
fonctionné
3
semaines
(Vailly,
Saint
Satur
et
Léré).
21
adolescents
étaient
accueillis
dans
chaque
lieu.
- Mini
camp
pour
les
Jeunes
: 16
adolescents
ont
été
accueillis
avec
même
une
petite
liste
d'attente.
- ALSH
Vailly
: 60
inscrits
avec
une
moyenne
de
40
enfants
et
20
présents
la dernière
semaine - ALSH
st
Satur
:192
inscrits
avec
un
pic
pour
les
—
de
6
ans
à 40
enfants
et
+
de
6
ans
à
50
enfants.
| VI-
SANTE
=
M.
PABIOT
indique
que
les
logements
foyers
ont
fait
l'objet
d'un
cluster
géant
de
covid
durant
l'été
aussi
bien
chez
les
résidents
que
le
personnel.
La
situation
était
dramatique
début
août
avec
un
manque
de
personnel
pour
les
repas,
le
ménage,
les
soins..La
sonnette
d'alarme
a
été
tirée
partout.
M.
PABIOT
remercie
très
chaleureusement
l'hôpital
de
Sancerre
qui
a
été
le
seul
à
aider
en
dépêchant
des
agents.
Ils
sont
venus
à
l'aide
des
Logements
Foyers
avec
l'aide
également
d'une
association
dont
Mme
MOUTON
est
la
responsable.
Ils
furent
les
seuls
à
répondre
présents
malgré
les
appels
à
l'aide
au
plus
haut
niveau.
35
résidents
sont
quand
même
accueillis
!
M.
PABIOT
indique
que
40
lits
sont
fermés
à
l'hôpital
de
Sancerre.
La
situation
est
critique.
Il s'agit
d'un
hôpital
de
proximité
qui
compte
270
patients
et
250
agents.
De
nombreux
départs
ont
eu
lieu
parmi
le
personnel
de
santé.
Un
nouveau
mode
de
fonctionnement
permet
d'espérer
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
entrants.
La
situation
quant
aux
médecins
et
infirmières
est
très
critique
car
il ne
restera
bientôt
qu'un
seul
médecin
alors
qu'il
en
faudrait
4.
remercie
encore
le
personnel
de
l'hôpital
et
ses
EHPAD.
VI-T)
Point
sur
les
démarches
en
cours
(cabinet
de
recrutement,
présentation
des
supports
de
communication,
clip
et
affiches) M.
PABIOT
-Persuaders
RH
Mme
AUDRY
indique
avoir
reçu
un
couple
de
médecins
bulgares
le
13 juillet.
Les
visites
des
cabinets
médicaux
ont
eu
lieu
avec
des
rencontres
avec
des
élus.
Leur
retour
a été
négatif.
Nouvelles
candidatures
ont
été
adressées.
|| s'agit
de
femmes
roumaines.
La
T®
parle
très
bien
français
et
anglais.
Elle
a
commencé
les
démarches
pour
pouvoir
exercer
en
France.
Son
mari
a
travaillé
avec
Michelin,
il
connait
la
France.
Des
visioconférences
ont
eu
lieu.
Ils
viendront
en
octobre
où
novembre.
Le
profil
est
très
intéressant.
La
fille
de
ce
médecin
poursuit
des
études
d'ophtalmologiste.
n'y
a
pas
encore
eu
de
visio
avec
la
2"
candidate.
Mme
AUDRY
indique
qu'il
faut
être
réalistes,
les
médecins
reçoivent
pléthore
de
propositions.
Le
cabinet
a
reçu
une
quinzaine
de
candidatures
suite
à
la
conférence
donnée
en
Roumanie.
Un
1°
tri
est
effectué
avant
de
présenter
les
dossiers
à
la
CDC.
Le
problème
de
la
langue
est
important.
Mme
AUDRY
est
en
contact
étroit
avec
Marine
de
Persuaders
RH.
Un
médecin
grec
célibataire
de
48
ans
a également
déposé
sa
candidature.
-
lassi
M.
PABIOT
indique
que
les
internes
sont
déjà
en
stage.
La
population
à capter
est
donc
les
étudiants
de
4È"e
et
5ème
année;
«il
faut
semer
pour
récolter
dans
5
ans
».
La
difficulté
est
qu'un
interne
est
le
relais
entre
les
élus
et
les
éventuels
candidats,
or,
il manque
de
temps.
M.
PABIOT
a
donc
proposé
qu'une
délégation
de
la
CDC
se
déplace
à
lassi.
Le
financement
d'années
d'études
est
toujours
d'actualité.
Le
voyage
aura
lieu
avant
la fin de
l'année.
-
Scet
et
Bastille
Le
cabinet
a
démontré
que
les
jeunes
médecins
n'étaient
pas
la
cible
pour
notre
CDC.
Ils
ne
souhaitent
pas
s'implanter
tout
de
suite
; la
majorité
veut
découvrir
le
monde.
Ils préfèrent
souvent
la ville
à
la campagne.
2 cibles
se
présentent
:
-
Les
30-40
ans
qui
ont
une
famille
et
recherche
un
cadre
de
vie
agréable
et
calme
-
Les
médecins
en
2Ÿ"
bartie
de
carrière
La
difficulté
est
de
toucher
ces
2
publics.
Il faut
mettre
en
place
des
outils
et des
actions.
La
SCET
fournit
un
réseau.
Ils ont
déjà
travaillé
avec
le
GIP
santé
(une
réunion
aura
d'ailleurs
lieu
le
5 octobre
avec
le
GIP). Le
cabinet
a
fait
des
propositions
d'outils
qui
ont
été
étudiés
et
modifiés
par
un
copil
d'élus
et
de
professionnels
de
santé. Des
affiches,
des
kakémonos,
des
plaquettes
et
un
clip
ont
été
réalisés.
M.
PABIOT
propose
aux
élus
d'apposer
les
affiches
créées
sur
un
panneau
électoral
pour
les
communes
qui
ne
disposent
pas
de
panneau
d'affichage.
Diffusion
du
dlip
réalisé
par
Bastille
M.
PABIOT
espère
pouvoir
présenter
le
plan
d'actions
lors
du
conseil
du
20
octobre
prochain.
M.
BILLAUT
demande
si on
connait
le
nombre
d'habitants
sans
médecin
traitant
dans
la CDC.
Mme
AUDRY
se
renseigne
et
donnera
le
nombre.
M.
BILLAUT
se
déclare
inquiet
pour
les
personnes
qui
n'ont
pas
de
médecin
traitant
: « ils
n'ont
pas
la
même
chance
de
survie
».
Il soumet
l'idée
d'un
médicobus
avec
une
infirmière
à
bord
qui
aiderait
pour
les
téléconsultations.
Ce
service
serait
destiné
aux
patients
sans
médecin
traitant.
Le
lancement
de
France
Services
itinérant
a
suscité
du
scepticisme,
or
le service
fonctionne
bien
maintenant.
M.
SCOUPE
indique
que
ce
bus
médical
existe
à
Orléans
avec
des
médecins
qui
donnent
du
temps
pour
le
service.
M.
BILLAUT
réplique
que
les
médecins
n'ont
pas
le
temps,
il faut
privilégier
la
téléconsultation
avec
une
infirmière
à
bord.
« Les
financements
pourraient
être
trouvés,
si le
modèle
existe,
il est
d'autant
plus
facile
à copier
».
Mme
AUDRY
posera
la question
en
conseil
de
surveillance
de
l'ARS.
VI-2)
Attribution
d'une
subvention
à l'association
TDSS
L'association
TDS
santé
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
à
hauteur
de
8
000
€
dans
le
cadre
de
son
action
de
recherche
d'un
médecin
sur
la
commune
de
Vailly
sur
Sauldre.
L'association
s'est
engagée
avec
un
cabinet
de
recrutement
pour
trouver
un
médecin
pour
le
cabinet
de
Vailly
sur
Sauldre.
C'est
pourquoi
l'association
sollicite
le
financement
de
la
CDC
en
complément
des
fonds
qu'elle
a
pu
récolter.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
sur
le versement
d'une
subvention à
l'association
TDS
santé.
M.
PABIOT
indique
que
le sujet
a été
évoqué
en
conférence
des
maires en
juillet.
M.
VERBEKE
annonce
que
la
présidente
de
l'association
est
présente
dans
le
public.
Il propose
que
la
parole
lui
soit
donnée.
M.
PABIOT
et
la
majorité
s'y
oppose
car
l'association
a
eu
l'occasion
d'exposer
et
expliciter
sa
demande.
Le
débat
a déjà
eu
lieu,
l'heure
est
au
vote.
Mme
RUELLE
indique
que
l'assemblée
a été
informée
par
mail.
M.
RENAUD
demande,
puisque
le sujet
est
clivant,
un
vote
à
bulletin
secret.
Plus
d'un
tiers
de
l'assemblée
approuve
ce
vote
à
bulletin
secret.
M.
PABIOT
annonce
la question
« Voulez-vous
donner
une
subvention
? »
M.
FONTAINE
demande
si l'association
recrute
un
médecin
pour
tout
le territoire
ou
uniquement
pour
Vailly.
M.
PABIOT
répond
que
la
recherche
de
médecin
est
pour
Vailly.
Mme
CHOTARD
ajoute
que
le
sujet
est
communautaire.
M.
FONTAINE
et
M.
GODON
rappellent
que
c'est
le
médecin
qui
choisira
son
lieu
d'exercice.
À
la question
« Voulez-vous
donner
une
subvention
? »
48
bulletins
sont
trouvés
dans
l'urne.
M.
PABIOT
précise
que
l'assemblée
compte
48
votants.
À
39
non
et
9 oui,
le
conseil
communautaire
n'attribue
pas
de
subvention
à
l'association.
| Questions
diverses
Les
agents
de
France
services
indiquent
que
des
portes
ouvertes
nationales
ont
lieu
du
3
au
14
octobre.
A
cette
occasion,
des
partenaires
seront
présents.
Ces
portes
ouvertes
auront
lieu
annuellement.
Les
agents
France
services
seront
également
présents
au
marché
du
terroir
à
Sury
près
Léré
samedi
17
septembre
à
17h
avec
le conseiller
numérique
de
Santranges,
Belleville,
Sury
près
Léré
et
Léré.
Mme
AUDRY
ajoute
que
les
habitants
sont
très
satisfaits
de
l'accueil
des
agents
France
services.
Il s'agissait
de
plus,
d'une
réelle
attente
de
la
population.
20h40,
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
10