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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 23.01.2018
Document publié le Mardi 23 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 23.01.2018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le Président, François BRUNET ouvre la séance en procédant à l’appel nominal.
Il donne ensuite la parole à M. Girard.
M. Girard dit avoir été très touché par l’évocation du décès de sa fille lors du précédent conseil communautaire.
Il souhaite remercier les élus de cette marque de sympathie. ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du compte-rendu du conseil du 19 décembre
2017
Le Président met aux voix le compte-rendu.
M. Michel et M. Gaumet apportent des remarques de forme qui sont intégrées.
Adopté à l’unanimité (les absents lors de la séance du 19 décembre 2017 ne participent pas au vote)
Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du
Président
Le Président donne connaissance au conseil communautaire des décisions qu’il a été appelé à prendre depuis la réunion du conseil communautaire du 19 décembre 2017. Aucune observation particulière.
ARRIVEE DE M. BLANCHON
M. Robert revient sur le projet de développement d’un espace multimédia. Il insiste sur le fait qu’il ne faut pas être en doublon avec l’espace jeune de St Eloy. Il faut que les services proposés soient complémentaires avec un développement plus soutenu sur les territoires où ce service est inexistant.
Le Président dit avoir bien pris en compte cet aspect et qu’il n’y a pas doublon.
Mme Bournat Gonzalez intervient pour dire que le taux de 8.84 % lui semble élevé pour l’assurance du personnel et que les contrats proposés par le centre de gestion ne sont pas toujours compétitifs.
Mme Benoit explique qu’il y avait quatre contrats issus des anciennes communautés de communes. Il y avait nécessité d’harmoniser les taux. De plus les nouveaux agents recrutés ne bénéficiaient d’aucun contrat.
La négociation s’est faite avec les assureurs en place pour un contrat d’un an. Ils ont accepté une résiliation amiable à ce jour sans indemnité.
Après le délai de un an, un appel d’offres sera mis en place.
Application de l’article L 5211-10 du CGCT – délibération de
Bureau
Le Président donne connaissance au conseil communautaire de la délibération prise par le bureau en séance du 16 janvier 2018 concernant le PLU de la commune de St Eloy les Mines. Les Membres du bureau ont émis un avis favorable en demandant la prise en compte de l’installation du projet de panneaux photovoltaïques sur la zone de la Bouble dans le PLU.
01 - Budget principal : autorisation d’engager les
dépenses avant le vote du budget
ARRIVEE DE M. SAVY Le Président après avoir expliqué la nécessité de mettre en paiement les factures relatives aux travaux d’investissement en attendant le vote du budget propose :
- de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal 2017 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour comme suit :
Chapitre
Crédit ouverts
budget 2017
Autorisation de
crédits 2018
jusqu’au vote du
budget
OPERATION NON INDIVIDUALISEES (opération 0002)
204 – Subvention équipement
versées
331 718.00 82 929.50
20 - immobilisations incorporelles 11 000.00 2 750.00 21- immobilisations corporelles 155 261.78 38 815.45
23- Immobilisation en cours 258 255.80 64 563.95 EQUIPEMENT DIVERS MATERIEL ET MOBILIER (opération 0003)
20- Immobilisations incorporelles 1 600.00 400.00
21- immobilisations corporelles 45 400.00 11 350.00 MEDIATHEQUE (opération 0010)
21- immobilisations corporelles 44 260.00 11 065.00 BATIMENTS EXTERIEURS (opération 0030)
21- immobilisations corporelles 286 943.00 71 735.75
VIA FERRATA (opération 0031)
20 - immobilisations incorporelles 16 000.00 4 000.00
HALLE CŒUR DE COMBRAILLES (opération 0040)
21- immobilisations corporelles 3 000.00 750.00 23- Immobilisation en cours 30 000.00 7 500.00
SIEGE DE LA COM COM (opération 0050)
21- immobilisations corporelles 18 920.00 4 730.00
M. Robert intervient sur ce sujet. Il ne comprend pas pourquoi un tel montant de dépenses. Il aurait préféré avoir le détail des restes à réaliser pour 2017.
Le Président explique qu’il s’agit d’une autorisation pour pouvoir dépenser dans la limite de 25 % pour faire face à un imprévu.
M. Duverger insiste sur le fait que les restes à réaliser sont des dépenses déjà engagées et non payées en 2017. Là il s’agit d’une autorisation dans le cas où il y aurait une dépense nouvelle ne figurant pas dans les restes à réaliser.
Mme Benoit précise que c’est une autorisation d’engager des dépenses mais que celles-ci devront bien sûr être validées au préalable s’il y en a besoin selon les règles en vigueur (attribution en conseil communautaire, en bureau, par le Président…). Cela ne signifie pas qu’elles seront dépensées. Cette pratique est prévue dans le CGCT.
Adopté à l’unanimité (6 abstentions)
02 - Budget annexe ZA de St Eloy : autorisation d’engager
les dépenses avant le vote du budget
Le Président après avoir expliqué la nécessité de mettre en paiement les factures relatives aux travaux d’investissement en attendant le vote du budget propose : - de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget annexe ZA St Eloy 2017 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour comme suit :
Chapitre
Crédit ouverts
budget 2017
Autorisation de
crédits 2018
jusqu’au vote du
budget
AMENAGEMENTS INDUCTREILS (opération 0020)
20 - immobilisations incorporelles 100 000.00 25 000.00 21- immobilisations corporelles 100 000.00 25 000.00
23- Immobilisation en cours 170 532.00 42 633.00 BATIMENTS EXTERIEURS (opération 0040)
21- immobilisations corporelles 1 024 788.00 256 197.00
Adopté à l’unanimité (6 abstentions)
RESSOURCES HUMAINES
03- Frais de déplacement
Le Président propose au Conseil Communautaire conformément à l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2017 le remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité (titulaires, contractuels, stagiaires, apprentis), selon les modalités suivantes :
Déplacement pour les besoins du service
Seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission.
- Frais de transport :
Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. Les kilomètres seront calculés au réel et au plus court au départ de la résidence administrative ou de la résidence familiale (selon le lieu de départ réel de l’agent).
En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.
- Autres frais :
- Frais de repas : l’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire fixée à 15,25 € par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006).
- Frais d’hébergement : L’indemnité de nuitée est fixée à 60 € maximum (arrêté du 3 juillet 2006) dans la limite du montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.
- Frais de péage, de parking : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.
Déplacement à une formation CNFPT avec possibilité de prise en charge des frais par cet organisme
Il n’y aura pas de prise en charge par la Communauté de Communes des dépenses en sus de celles indemnisées par le CNFPT. Déplacement pour une formation autre ou à des préparations concours, journées d’actualités du CNFPT mais ne donnant pas lieu à versement d’indemnités :
La Communauté de Communes prend en charge les dépenses selon les mêmes modalités que pour les déplacements liés au besoin du service.
Adopté à l’unanimité
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
04 – Travaux d’éclairage public sur la zone d’activité de
Vergnette à Saint Gervais d’Auvergne
Le Président donne la parole à M. Robert qui explique que le projet d’installation d’un centre routier départemental sur la ZA de Vergnette à Saint Gervais d’Auvergne, va nécessiter un changement de transformateur électrique.
L’installation de ce nouveau transformateur induit un déplacement et une mise en conformité de la commande d’éclairage public appartenant à la communauté de communes, qui font l’objet d’une proposition d’intervention du SIEG au titre du Programme d’Eclairage Public 2018. Le montant total des travaux à effectuer s’élève ainsi à 3 000,00 € HT, et le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en finançant dans la proportion de 50% du montant HT les travaux d’éclairage public, et de 60% du montant HT les travaux de mise en conformité,. Sur cette base, le SIEG propose la signature d’une convention de financement de travaux, permettant le versement d’un fonds de concours de la communauté de communes égal au reste à charge soit un montant de 1 324,08 € HT.
La communauté de communes n’étant pas à l’origine des travaux, Il est favorable aux travaux à la condition que le Conseil Départemental rembourse nos travaux. Une demande sera faite auprès du Conseil Départemental.
Le président propose :
- d’autoriser la signature de la convention de financement correspondante prévoyant le versement au SIEG d’un fonds de concours de 1 324,08 € HT, sous réserve du remboursement de ce montant à la communauté de communes par le Conseil Départemental,
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président en charge du développement économique à signer tout document avec le Conseil Départemental, permettant de récupérer ce reste à charge.
Adopté à l’unanimité
AGRICULTURE
05 – Convention pour l’animation du réseau agricole
Combrailles Artense 2018 - 2020
Le Président explique que le Réseau Agricole Combrailles Artense, regroupant quatre communautés de communes, assure une mission d’accompagnement des agriculteurs pour construire leur projet de transmission d’exploitation, d’appui aux candidats potentiels à l’installation pour trouver une structure foncière, ainsi qu’un accompagnement pour des programmes d’échanges amiables, grâce à un poste d’animatrice mutualisé entre les communautés de communes, porté administrativement par le SMADC.
Les représentants des quatre Communautés de communes regroupés au sein du Comité de Pilotage du Réseau Agricole Combrailles Artense se sont entendus en date du 11 janvier 2018 sur un montant de cotisation annuel constitué à 50% d’une part fixe, et à 50% d’une part variable calculée en fonction du nombre d’exploitations agricoles de chaque Communauté de communes,
Le Président évoque la proposition du Conseil Départemental de créer un service ingénierie pour le volet forêt et pour le volet agricole qui aurait vocation à remplacer le réseau actuel. M. Robert précise que ce projet aurait un coût de 20 000 € pour le volet forêt et 20 000 € pour le volet agriculture.
M. Robert précise qu’il est attendu le rendu du diagnostic agricole en cours avant de se positionner et que volet forêt reste à explorer.
La poursuite du travail avec le réseau actuel pour le volet agricole semble préférable.
M. Michel fait remarquer que le service a été mis en place par le SMADC il y a une dizaine d’année. C’est un service de proximité en liaison direct avec le terrain pour un coût raisonnable. Ce sont les quatre communautés de communes qui prennent en charge la dépense du réseau avec un financement du Département.
M. Robert explique que le réseau travaille en amont du système et il n’y a pas de doublon avec les organismes agricoles en place.
Le Président propose :
- d’approuver la convention pour l’animation du Réseau Agricole Combrailles Artense pour la période 2018-2020, prévoyant une contribution financière de 5 184,19 € au titre de l’année 2018 pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,
- d’autoriser le Président à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
HABITAT
06 - Accord de subvention dans le cadre de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Dans le cadre de la délibération de l'ancien EPCI du Pays de Saint Eloy en date du 8 décembre 2015 approuvant le programme Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de la délibération en date du 13 décembre 2016 approuvant le règlement d’attribution des aides accordées par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, le Président présente les dossiers de demande de subvention réceptionnés. Le processus continue de bien fonctionner.
Six nouveaux dossiers ont été examinés, validés et agréés.
Il est proposé d’accorder à chacun des propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention prévu au règlement susvisé, au montant définitif HT des travaux. Le montant total de la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy pour ces six dossiers s’élève à 7 762 euros.
Adopté l’unanimité CULTURE
07 – Tarifs de location des salles communautaires
Le Président présente la nécessité d’actualiser les tarifs de mise en location des salles communautaires à compter du 1er février 2018.
M. Duverger présente les propositions de la commission culture qui concernent les tarifs de la location de la Halle de St Gervais et la médiathèque à St Eloy.
Mme Ravet et Mme Lelong sont choquées par la facturation aux établissements scolaires. M. Favier rappelle qu’il y avait des gratuités mises en place avant à St Gervais notamment pour le lycée agricole qui fait un projet en commun avec le lycée de Rochefort, le concours charolais… car ces manifestions ont des retombées économiques.
M. Duverger insiste sur le fait que pour les institutionnels il y a gratuité ainsi que pour les établissements avec lesquels une convention de partenariat est établie (ou du moins il y aura paiement avec versement d’une subvention équivalente). Ce sera aux groupes de travail de formuler des propositions en la matière dans le cadre de l’enveloppe budgétaire.
M. Favier aurait aimé des conditions plus claires sur les cas de gratuité, il serait favorable à une liste précise.
M. Peny rappelle que la communauté de communes n’a pas la compétence pour le concours agricole de St Gervais. Il n’est pas contre la gratuité mais elle peut être considérée comme une subvention.
Le Président dit que certains cas seront à étudier selon l’envergure des projets et leurs rayonnements.
Le Président propose :
- D’abroger les tarifs pratiqués par les Communautés de Communes Cœur de Combrailles pour la Halle de Saint Gervais et Pays de Saint Eloy pour la salle d’animation culturelle de Saint Eloy Les Mines à compter du 1er février 2018 et de les remplacer par ceux figurant dans le document joint à la convocation de ce jour,
- D’autoriser le Président à procéder à des remises commerciales sur ces tarifs à partir de trois réservations simultanées,
- D’autoriser le Président à signer toutes les conventions de location correspondantes.
Adopté la majorité (2 votes contre, 1 abstention)
QUESTIONS DIVERSES
Projet de territoire
M. Gaumet explique que le projet va s’inscrire dans la durée.
Les partenaires financiers (Région, Département Etat…) vont solliciter la communauté de communes pour faire des propositions. Pour cela, il faudra avoir fait des choix. Il rappelle le travail de M. Béjaoui, stagiaire, qui recense les éléments, la matière grâce à un questionnaire par internet (cela permet une exploitation rapide des réponses et prépare les statistiques). Un questionnaire papier sera disponible.
Le questionnaire est proposé aux élus communautaires et communaux.
Le résultat des questionnaires sera transmis aux groupes de travail pour définir une stratégie et des actions.
Tous les sujets peuvent être abordés. Il faudra être pragmatique pour définir des actions très concrètes.
Il ne faut pas se limiter aux questions financières, il faut allez chercher des partenaires pour développer des projets.
Les communes peuvent faire remonter leurs projets car ils peuvent dépasser le cadre de la commune.
Le questionnaire est à retourner pour fin janvier. Les réponses seront analysées en février / mars.
A l’issue de ce travail, un point d’étape sera fait et la question qui se posera sera de savoir si on assez de matière.
Si la réponse est positive, il faudra ensuite rédiger le projet de territoire et dégager les enjeux. Il rappelle que M. Béjaoui doit rendre un mémoire et sera moins disponible à partir de juillet. Si c’est trop compliqué en termes de temps ou si on n’a pas assez de matière, on pourra avoir recours à un cabinet. Le coût d’un cabinet est d’environ 20 – 30 000 € en fonction des missions confiées.
Le travail de M. Béjaoui pourra servir au cabinet.
Route Départementale coupée
Le Président revient sur ce dossier et explique que le problème provient d’une canalisation située sous un terrain qui nous appartient.
M. Robert y est passé et l’eau a baissé à ce jour. S’il ne pleut plus, demain la route sera peut-être praticable.
Malgré tout le problème subsiste. Des buses minières sont sans doute endommagées. Elles sont situées dans une zone amiantée. Il faut prendre beaucoup de précautions et prendre une décision efficace. Les travaux en zone amiantée sont exclus.
Il faut attendre que le niveau baisse pour faire un passage caméra et voir l’impact. Une solution pourrait être envisagée, en passant par un autre endroit mais cela engendrerait une modification topographique importante. Il faudrait descendre à 12 – 13 m.
M. Peny propose une manœuvre des pompiers avec une mise en pression avant de lancer des travaux énormes.
Mme Ray a eu un problème identique. Elle a fait intervenir le BRGM et les dégâts ont été pris en charge par l’Etat au titre des dégâts miniers.
Le Président insiste sur le fait qu’il faut être très vigilant dans ce dossier et attendre le résultat du passage caméra.
M. Blanchon demande qui va payer cette intervention.
Le Président explique qu’à ce jour il n’y a rien à payer car aucune dépense n’a été engagée. M. Blanchon souhaite connaître l’historique de ce terrain.
M. Robert explique qu’il y avait deux concessions minières qui ont été réunies en une. Sur ce terrain, il y avait la mare aux canards avec des buses.
A la fermeture de la mine, l’usine Everitube s’est installée. A la cessation de son activité, ces terrains ont été mis à la destination du syndicat St Eloy, Youx et Montaigut puis à la communauté de communes.
Actuellement des désordres ont été constatés sur les bâches de protections. M. Robert est en contact avec saint Gobain pour trouver des solutions pour la remise en état.
Le Président a conscience de la difficulté et précise que toutes les démarches sont mise en œuvre et tous les contacts sont pris pour trouver une solution efficace.
Programmation culturelle
M. Savy demande l’état d’avancement de la programmation culturelle pour la mise en ligne sur le site de la commune.
Le Président précise qu’elle est en cours d’impression et lui sera fournie.