unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 PV 25062024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 PV 25062024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 PV 25062024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

À Saint-Eloy-les-Mines, le 26 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 20 juin 2024 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Maison de l’Entrepreneur à Saint Eloy- les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.

Présents : Jean-Yves ARNAUD ; Denis ASTRUC ; Michel BANCAREL ; Jean-Claude BELLARD ; Cédric BOILOT ; Didier BOURNAT ; Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Jean-Claude CAZEAU ; Daniel CLUZEL ; Serge COMPTE ; Pierrette DAFFIX-RAY ; Aurélie DEFRETIERE ; Jacqueline DUBOISSET ; Claude DUBOSCLARD ; Robert DUBUIS ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Annelyse DURON ; Bernard FAVIER ; Marc GIDEL ; Patrick GIDEL ; Bernadette GOURSON ; Jean-Jacques GRZYBOWSKI ; Christian JEROME ; Michèle MEUNIER ; Christiane MOUGEL ; Roger OLLIER ; Laurence ORIOL ; Anthony PALERMO ; Bernard PENY ; René POUILLE ; Valérie ROCHE ; Jean-Marc SAUTERAU ; Odile SOULIER ; Marie TARDIVAT ; Jacques THOMAS

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : François BRUNET ayant donné procuration à Laurence ORIOL ; Guy CHARTOIRE ayant donné procuration à Sylvain DURIN ; Jérôme GAUMET ayant donné procuration à Bernard PENY ; Gilles GOUYON ayant donné procuration à Bernard FAVIER ; Bernard GRAND ayant donné procuration à Christian JEROME ; Marie-Christine LOURDIN ayant donné procuration à Anthony PALERMO ; Margaux PIQUELLE ayant donné procuration à Jean-Marc SAUTERAU ; Christophe SARRE ayant donné procuration à Laurent DUMAS ; Catherine SIMONET ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET ;

Excusés remplacés par le suppléant : Marc BEAUMONT remplacé par Guy BERTHON ; David SABY remplacé par Claude CHAMBON ;

Excusés : Bernard DUVERGER ; Jean-Claude GAILLARD ; Pascale JEAN ; Christian JOUHET ; Jean-Jacques LOUIS-FERANDON ; Sabine MICHEL ;

En exercice : 53 - Présents : 38 - Votants : 47

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 20242

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président rappelle qu’une réunion dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement s’est déroulée la semaine dernière. Il ajoute que la CCPSE devra se positionner sur le choix du scénario lors du prochain conseil communautaire. Il indique qu’un court-métrage dans le cadre de la promotion du territoire est en cours de tournage et sera diffusé à la fin de l’année.

Le Président rappelle les faits dans le cadre du dossier avec Mme Gargilo et précise que ce dossier sera soumis au vote prochainement.

Le Président retrace dans les grandes lignes la réunion de travail dans le cadre de la SCIC Immovilta. Le Président indique que la Foire Bio 63 qui avait lieu à la Halle Cœur de Combrailles sera remplacée par le Forum PAT à partir de 2025.

Le Président indique avoir été sollicité par le SMAD des Combrailles afin de compléter les sièges vacants à l’OTC. M. Pouille, Mme Bournat-Gonzalez et Mme Oriol se portent volontaires. Le Président fait part des points abordés la semaine dernière en Bureau communautaire comme l’intervention de la Clé des Champs, le nettoyage du bosquet sur la fin du trajet du vélorail… Enfin le Président indique que les bulletins communautaires sont disponibles et invite les élus à les distribuer après la période électorale.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales –

Décisions du Président

Aucun commentaire n’est apporté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Élection du deuxième Vice-Président

Le Président rappelle que M. Christophe SARRE a demandé en date du 30 avril 2024 de se démettre de ses fonctions de vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy. Cette demande a été acceptée par M. le Préfet le 17 juin 2024. Il convient donc d’élire un nouveau vice- président qui occupera le même rang.

Les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints.

Conformément à l’article L2122-4 du CGCT, il y a lieu de recourir pour l’élection, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Président propose la candidature de Mme Michèle Meunier, maire de la Crouzille.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 47

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 453

f. Majorité absolue : 23

NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel CLUZEL 1 Un

Laurent DUMAS 1 Un

Jérôme GAUMET 1 Un

Michèle MEUNIER 38 Trente-huit

Roger OLLIER 2 Deux

Jean-Marc SAUTERAU 1 Un

Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

Mme Michèle MEUNIER a été proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.

2. Règlement d’attribution de Fonds de concours

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle dans les grandes lignes le règlement d’attribution des Fonds de concours dans le cadre de l’opération Solaire-Dôme et du Fonds Territoire.

M. Gidel souhaite savoir si l’aide financière de la CCPSE doit compter dans les 80% de subvention. Mme Bournat-Gonzalez précise que le fonds de concours n’est pas considéré comme de la subvention. Elle précise alors que dans un projet déjà subventionné à 80%, la CCPSE peut être sollicité dans la limite de 20 000€ TTC. Enfin elle précise que pour bénéficier du fonds de concours, la commune doit faire parvenir une lettre d’intention, le plan de financement et le descriptif du projet. Après étude du dossier, une délibération concordante devra avoir lieu entre la commune et la CCPSE.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le règlement d’attribution de Fonds de concours ci-annexé.

Adopté à l’unanimité

3. Désignation d’un suppléant à l’AGSGV du Puy-de-Dôme

La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy a approuvé l’adhésion à l’Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme lors du Bureau communautaire du 23 janvier 2024.

Cette thématique fait partie de la délégation du Vice-Président en charge de l’Habitat et de l’accueil des gens du voyage sur le territoire. Cette fonction étant vacante, il est nécessaire de désigner un suppléant pour que l’EPCI soit représentée au sein de l’AGSGV.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De désigner Monsieur Jacques THOMAS, en tant que suppléant du Vice-Président sur sa

représentation à l’Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage du Puy-de-

Dôme,4

Abstention : Mme Duron et M. Thomas

Adopté à l’unanimité

4. Convention relative à la mise en place de la participation financière des trois Communauté de Communes dans le cadre de la révision du SCoT

Le Président rappelle que le projet de révision du SCoT mené par le SMAD des Combrailles fait d’ores et déjà l’objet de financements de la part de l’Etat et du Département du Puy-de-Dôme : - Etat DGD - Enveloppe nationale : 90 000 € accordés le 8 décembre 2022 - Etat DGD - Enveloppe départementale : 79 052,93 € accordées le 8 décembre 2022 - Etat DGD - Enveloppe départementale : 7 620 € accordés le 14 novembre 2023 - Conseil Départemental - Soutien à l’élaboration des documents d’urbanisme : 60 000 € accordés le 10 janvier 2023

- Conseil Départemental – Convention de partenariat 2021-2023 : 43 200 € accordés le 20 décembre 2023

En accord avec les trois communautés de communes, il est créé une participation financière de celles-ci à la révision du SCOT sur la base d’une participation annuelle de 1 € par habitant sur 4 ans. A l’issue de cette période, si un reste à charge est constaté, une répartition sera opérée. Sur la base des données INSEE 2021, ces participations annuelles sont d’un montant de : - Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge : 19 646 habitants -> participation de 19 646 €

- Communauté de communes Pays de Saint Eloy : 15 492 habitants -> participation de 15 492 €

- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans : 12 642 habitants -> participation de 12 642€

Soit un total de 47 780 €.

Afin d’encadrer les modalités de mise en œuvre de ces participations, il est nécessaire de passer une convention entre les communautés de communes et le SMADC.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’autoriser le Président à signer la convention entre le SMAD des Combrailles et les trois EPCI ci annexée,

- D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents correspondants dans le cadre de ce projet.

M. Bancarel trouve que le projet manque de clarté.

Le Président lui répond que le projet a pourtant été présenté récemment en réunion au SMAD des Combrailles et qu’il est abordé depuis plusieurs séances. Le Président rappelle les modalités financières qui concernent la CCPSE.

M. Cazeau précise que sans cette révision, le SCoT actuel devient caduc. Il invite également les élus à participer aux réunions du SMAD des Combrailles.

Abstention : M. Boilot

Adopté à l’unanimité5

DÉVELOPEMENT ÉCONOMIQUE

5. Régularisation de la parcelle B759 sur la ZA de la Prade

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui indique que M. Alexandre Baubier a adressé un

courrier en date du 20 avril 2024, faisant part d’un problème cadastral découvert lors du bornage

de sa propriété. Il s’avère qu’il y a un décalage entre le cadastre et la vue aérienne, et que leur

garage construit il y a 20 ans se partage entre son terrain et une parcelle de la CCPSE. Afin de

régulariser la situation, l’avis des domaines a été sollicité estimant la parcelle à 260 euros (marge

d’appréciation 10 %). Il est donc nécessaire de régulariser

pour construction sur sol d’autrui.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De céder la parcelle B759 à l’euro symbolique avec prise en charge des frais afférents par

l’acquéreur ;

- D’autoriser le Président à signer l’acte de cession ainsi que tout document se rapportant à

ce dossier.

Adopté à l’unanimité

6. Modification du règlement du fonds d’aide Fonds Emergence

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui rappelle que la Communauté de Communes souhaite soutenir durablement les entreprises de son territoire. La volonté des membres de la commission est d’exclure les locations gérances des entreprises éligibles. Les membres du groupe de travail développement économique et numérique étants favorables aux modifications apportées, il est nécessaire d’actualiser l’article concernant les aides minimis.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les modifications du règlement du « FONDS EMERGENCE » ci-annexé, - D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

7. Modification du règlement du fonds d’aide Fonds DevCo

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui rappelle que la Communauté de Communes souhaite soutenir durablement les entreprises de son territoire. Les membres de la commission d’attribution des fonds d’aide souhaitent simplifier les règles des calculs du fonds DEVCO et exclure les locations gérances des entreprises éligibles. Les membres du groupe de travail développement économique et numérique étants favorables aux modifications apportées, il est nécessaire d’actualiser l’article concernant les aides minimis.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les modifications du règlement du « FONDS DEVCO» ci-annexé, - D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité6

8. Clôture de l’inventaire des Zones d’Activité Économique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui rappelle que la Loi Climat et Résilience n°2021-1104

du 22 août 2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la

résilience face à ses effets, visant à accélérer la transition écologique de la société et ambitionnant

d’inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière.

Parmi les dispositions de cette Loi, l’obligation pour l’autorité compétente en matière de création,

d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, est d’établir un inventaire des zones

situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.

L’article L.318-8-1 du code de l’urbanisme précise que : « sont considérées comme des zones

d’activité économique, au sens de la présente section, les zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L.

5214-16, L. 5215-20, L.5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales » ;

L’article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme présente les éléments obligatoires que devra contenir cet

inventaire :

- Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire,

- L’identification des occupants de la zone d’activité économique,

- Le taux de vacance de la zone d’activité économique, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

L’article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme qui prévoit l’actualisation de l’inventaire au moins tous

les 6 ans, prévoit également une consultation des propriétaires et occupants des zones d’activité

économique pendant une période de 30 jours avant arrêt de l’inventaire par l’autorité compétente

et transmission de celui-ci à l’autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale

et à l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.

L’inventaire, le taux de vacance ainsi que la consultation étants réalisés,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la clôture de l’inventaire des zones d’activité économique sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de St Eloy,

- D’autoriser le Président à signer tout document et effectuer toute démarche nécessaire à la bonne suite de ce dossier.

Le Président laisse la parole à M. Sauterau qui rappelle, une fois de plus, qu’il n’y a pas de S à

Montaigut-en-Combraille. Il précise également que la Fonderie Sautereau s’écrit EAU et non AU

comme son nom à lui. M. Sauterau apporté également des précisions pour l’unité foncière de Thierry

Gangiotti en indiquant qu’il ne possède que 3557m² et que c’est la commune qui est propriétaire de

3347m² restants. Il ajoute que pour les 630m², ils devront également s’entretenir avec M. Baubier,

cité dans un point précédent, afin de régulariser la situation de leur côté.

Adopté à l’unanimité7

TOURISME

9. Classement des sites dans le cadre du projet Réseau de belvédères Chaîne des Puys Le Président laisse la parole à M. Durin qui rappelle le projet dans ses grandes lignes.

Description du projet

Le Conseil Départemental du Puy de Dôme met en place un projet de création d’un Réseau de belvédères sur la Chaîne des Puys - faille de Limagne.

L’inscription du Haut lieu tectonique Chaine des Puys – faille de Limagne sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et la labélisation Grand Site de France Chaîne des Puys- puy de Dôme. Offre au département une visibilité et un rayonnement à l’échelle nationale et internationale. La silhouette du PDD et de la chaîne des Puys, perceptible en de nombreux points du territoire, constitue pour les habitants et les visiteurs un repère et un emblème. Il doit permettre de découvrir les territoires puydômois via un réseau de belvédères sur la chaine des Puys.

Le département souhaite donc travailler avec les quatorze EPCI afin de créer un réseau de Belvédères autour de lieux pouvant servir de points de vue sur le bien patrimoine mondial. Chaque territoire volontaire est invité à identifier les sites, à élaborer des contenus des supports d’interprétation. L’aménagement de chaque site relèvera de la maitrise d’ouvrage du territoire avec un appui technique et financier du Département.

Une enveloppe budgétaire départementale dédiée de 350 000€, 25 000 € par EPCI sera attribué. Le

CD63 ne subventionnera que 2 ou 3 belvédères par EPCI.

Le SMAD des Combrailles coordonne le projet pour les 3 EPCI. Ils ont par ailleurs une liste de lieux

potentiels préalable. Ils s’occupent également de vérifier si les lieux sont en accords avec les critères.

Chaque EPCI doit délibérer sur le classement des belvédères de son territoire, le CD choisira alors 2

sites pour intégrer le projet. Le classement reste indicatif pour guider la sélection au niveau du

département.

Il est également possible de demander l’appui de l’école d’architecture de Clermont Fd pour

l’aménagement des belvédères. Cependant le transport et à la charge de l’EPCI, les étudiants ne

pouvant pas prendre leur véhicule personnel. Tous les territoires ne pourront pas bénéficier de ce

partenariat, il n’y aura seulement que de 2 ou 3 groupes d’étudiants. Leur intervention ne semble

pas pertinente pour le territoire compte tenu des conditions et du potentiel de travail pour les

aménagements.

Les sites potentiels

Le département a énoncé un certain nombre de critères de sélection des sites. Il y en a néanmoins 2

qui sont les plus importants :

- Vue sur le Puy de Dôme et la chaine des Puys

- Avoir la maitrise foncière du lieu et du chemin d’accès.

Le SMAD des Combrailles a élaboré une première liste de site potentiel. Environ 8 étaient listé, mais

rapidement hormis 3 belvédères, les autres ne correspondent pas sur les critères de la maitrise

foncière du lieu et de la vue sur le Puy de Dôme et la chaine des puys.

Voici la liste des belvédères qui peuvent intégrer le dispositif :

- Beaumont Ayat sur Sioule

- Chateau de Montaigut Montaigut en Combraille8

- Obs ornithologique St Gervais d'Auvergne

Le classement et le remplissage des fiches (voir documents annexes) descriptives est effectué. Après

validation en conseil communautaire, le Conseil Départemental devra choisir 2 ou 3 belvédères qui

pourront bénéficier de 25 000 €, c’est la communauté de communes qui choisira comment allouer

ce montant entre les sites.

Le classement représente la priorité d’aménagement du lieu et non sur l’état et l’intérêt actuel de

chaque site.

Considérant les fiches descriptives de chaque belvédère, de l’aménagement existant et du travail à

mener pour valoriser les sites.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De soumettre l’ordre de priorité suivant au Conseil Départemental :

o Ayat sur Sioule

o Château de Montaigut

o Obs ornithologique St Gervais d'Auvergne

Adopté à l’unanimité

MOTION

10. Projet pour l’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir (Allier) et sa transformation

Le Président rappelle qu’un débat public est organisé et toujours en cours sur le projet EMILI

(Exploitation de MIca LIthinifère) qui se situe sur la commune d’Échassières, dans le département

voisin mais qui est limitrophe avec quatre de nos communes (Servant, Moureuille, Durmignat &

Lapeyrouse). Ce projet a des impacts majeurs sur l’environnement et présente de forts enjeux socio-

économique.

Les quatre axes composant le débat public sont :

1. L’extraction du minerai (la mine)

2. La concentration du mica lithinifère (l’usine de concentration)

3. la plateforme de chargement dans les trains.

4. l’usine de conversion pour obtenir le produit final.

Les objectifs du projet, selon YMERIS sont :

• Produire le lithium nécessaire aux batteries de 700 000 voitures par an, pendant au moins 20 ans.

• Diminuer la dépendance européenne en lithium provenant d’autres pays. • Fournir les gigafactories en cours de construction en France et en Europe. Les alternatives envisagées à ce stade sont :

• Ne pas réaliser le projet,

• Recycler davantage de Lithium.

• Extraire le Lithium autrement.

• Exploiter d’autres gisement en France.9

Les débats qui se sont tenus sont accessibles via le lien suivant :

https://www.debatpublic.fr/projet-de-mine-de-lithium-dans-lallier-4602

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de se prononcer sur une position vis-à-vis de ce projet.

Le Président souhaite connaitre l’avis des membres présents dans le cadre de ce projet.

M. Bancarel regrette de ne pas être informé des retombées économiques pour le territoire de la

Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.

Le Président indique que sur le site de la mine sont prévus 500 emplois directs et indirects tout

comme sur l’unité de transformation et le transport.

M. Durin rappelle que le périmètre de Saint Eloy fait partie de la zone où il devrait y avoir

d’importantes retombées économiques (commerces, logements, écoles…)

M. Chambon s’inquiète de la consommation d’eau, un impact non négligeable.

M. Durin répond que c’est un sujet qui revient régulièrement en débat et indique qu’il est envisagé

de puiser dans la Sioule et non dans les nappes phréatiques.

Le Président précise que la réunion tenue à Vichy abordait essentiellement cette problématique et

rappelle que des études sont en cours.

M. Palermo rappelle que lors de la première réunion à Lapeyrouse, le projet avait été présenté

comme fondamental pour le gouvernement, l’Europe et dans des conditions de production et dont

l’impact écologique est moindre qu’en Amérique du Sud par exemple. Il précise qu’il faut être

vigilant concernant l’impact écologique mais que l’enjeu national, notamment dans le cadre des

batteries pour les voitures électriques, n’est pas négligeable. M. Palermo indique être plutôt

favorable, tout en restant vigilant, constructif et informé sur l’évolution du projet.

M. Chambon précise que l’extraction de minerais, peu importe sa nature, n’est pas sans problème

écologique. Il espère que le porteur de projet donne certaines garanties en terme écologique. Il

rejoint M. Palermo et précise que la France a tout intérêt à être autonome mais pas à n’importe quel

prix et donc rester prudent.

M. Durin rappelle que le site existe et que le projet est en souterrain donc pas question de raser une

forêt. Il ajoute que depuis 2 ans des analyses sont faites sur les puits autour du site pour connaître

les impacts sur l’eau et précise que 2/3 de l’eau consommée sera recyclée.

M. Boilot est inquiet quant au puits de 400m qui devrait être creusé, soit le niveau actuel des nappes

de Saint Eloy les Mines. Il rappelle que les galeries sous la ville sont gorgées d’eau et ne souhaite pas

rencontrer de déboires au niveau des habitations.

M. Bancarel regrette de ne pas avoir d’éléments sur le projet.

M. Durin rappelle qu’il avait fortement invité les élus à se rendre au débat public organisé sur sa

commune.

Mme Duboisset rappelle que les comptes-rendus des débats publics sont disponibles sur internet et

précise que le lien était inséré dans la note explicative.

Vote à bulletin secret

Pour : 37 voix

Contre : 2 voix

Abstention : 7 voix