unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 10.04.2018

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 10.04.2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 10.04.2018)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Présents :

Serge BODEAU (Ars-les-Favets) ; Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Christian BREYNE (Vergheas) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ; Jean-Claude CAZEAU (LA Cellette) ; Gilles CHAMPOMIER (Servant) ; Guy CHARTOIRE (Durmignat) départ à 18 h ; Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Henri DUBREUIL (Saint- Gervais-d’Auvergne) ; Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Bernard DUVERGER (Teilhet) ; Bernard FAVIER (Saint-Priest-des-Champs) ; Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais- d’Auvergne) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ; Marc GIDEL (Espinasse) ; Michel GIRARD (Saint-Gervais- d’Auvergne) ; Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve) ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) ; Daniel MAZUEL (Menat) ; Jean MICHEL (Lapeyrouse) départ à 19 h 10 ; Christiane MOUGEL (Pionsat) ; Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaigut) ; Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ; Nicole RAULT (Moureuille) ; Pierrette RAY (Youx) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille) ; Jacques THOMAS (Sainte-Christine) ; André VERGE (Biollet) ;.

Absents ayant donné procuration :

Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Jacqueline DUBOISSET ; Gilles GOUYON (Saint- Priest-des-Champs) procuration à Bernard FAVIER ; Odette PEYRARD (Château-sur-Cher) procuration à Viviane RAVET ; Didier SAVY (Youx) procuration à Pierrette RAY ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les- Mines) procuration à Alain ROBERT.

.

Excusés remplacés par le suppléant :

Sylvain DURIN (Servant) ; André VERNADAT (Moureuille).

Excusés :

Marc BEAUMONT (Virlet) ; Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines) ; François BLANCHON (Charensat) arrivé à 18 h ; Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ; Florence FUENTES (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) ; Michel RIEU (Ayat-sur- Sioule).

Secrétaire : Mme Bournat Gonzalez Karine

Le Président, François BRUNET, ouvre la séance en procédant à l’appel nominal.

Avant de débuter l’ordre du jour, le Président précise que la délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil du 3 avril dernier, concernant la mise en place des astreintes, n’avait pas pu être soumise au vote des conseillers compte tenue de la durée des débats.

Il propose de la réintégrer à l’ordre du jour de ce conseil communautaire.

Adopté à l’unanimité

À Saint-Éloy-les-Mines, le 11 avril 201801 – Mise en œuvre des astreintes techniques

Le Président présente la nécessité d’organiser, dans l’intérêt du service, la mise en œuvre des astreintes au sein des services techniques communautaires.

Le Comité Technique en date du 19 décembre 2017, a émis un avis favorable à cette mesure.

Il propose donc au Conseil Communautaire :

- La mise en place d’astreintes techniques pour potentiellement tous les agents, quel que soit leur grade, du Centre Technique Communautaire à compter du 1er mars 2018, le planning étant établi mensuellement par le Responsable du Centre Technique Communautaire,

- Que les astreintes techniques soient indemnisées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels,

- Que toutes les heures d’interventions lors des périodes d'astreintes soient de préférence récupérées. Elles pourront exceptionnellement être rémunérées, après avis de la Direction Générale selon les barèmes en vigueur.

- Que les taux des indemnités soient revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir,

M. G. Chartoire souhaite connaître le montant de l’indemnisation des agents. M. H. Dubreuil informe que le montant est fixé par arrêté ministériel. C’est un forfait de 116 € pour le week-end pour le service technique.

Il insiste sur le fait que l’agent qui est en astreinte reste à disposition de la communauté de communes le week-end. S’il est amené à intervenir sur site, il a droit à des récupérations en complément de l’indemnisation de l’astreinte.

Adopté à la majorité (2 votes contre Mme Duron , M. Chartoire et 2 abstentions Mmes Ravet et Peyrard)

ADMINISTRATION GENERALE

Le Président rappelle la décision prise dans le cadre du DOB de réaliser 200 000 € d’économie sur les premières propositions budgétaires. Depuis la réunion du DOB, une recette supplémentaire de 58 000 € est annoncée au titre des dotations.

Arrivée de M. Blanchon à 18 h

Le Président donne lecture des postes concernés par ces économies :

Compte 615 221 (entretien bâtiments) :10 000 €

Compte 6261 (affranchissement) : 5 000 €

Compte 6262 (frais de télécommunication): 5 000 €

Compte 6281 (concours divers) : 1 000 €

Compte 65548 (OTC) : 20 000 €

Compte 6557 (habitat) : 9 000 €

Compte 6557362 (CIAS) : 20 000 €

Compte 6574 (enfance jeunesse) 10 % : 69563 €

5000 € sur diverses lignes.

Total des économies : 144 563 €Recettes supplémentaire 58 000 € sur les comptes 74124 et 74126

Mme V. Ravet intervient sur la baisse de la cotisation aux organismes de regroupement et demande s’il s’agit d’une baisse pour l’OTC.

Si tel était le cas, Mme V. Ravet demande si cette décision ne pose pas un problème juridique car il y a une délibération du SMADC qui fixe le montant de la cotisation.

M. B Favier dit que le SMADC a pris une délibération exécutoire. S’il y a modification de la cotisation, cela doit être à son initiative par délibération modificative.

M. B. Duverger prend la parole pour rappeler que le SMADC avait connaissances des horaires d’ouverture des bureaux par l’OTC. Celui-ci a décidé de réduire le nombre de points d’ouverture et de le ramener à trois bureaux ouverts sur le territoire du SMADC. Le SMADC devra se positionner suite à ce changement. L’OTC a changé les règles du jeu, les payeurs sont également en mesure de le faire.

M. J. Michel rappelle que le budget est un document prévisionnel et qu’il est toujours possible de voter un budget supplémentaire. Le SMADC ne versera à l’OTC que l’argent qu’il aura reçu des communautés de communes.

M. H. Dubreuil pense que le touriste est à la recherche d’informations. S’il y a des fermetures de sites, l’OTC devrait s’adapter et fournir d’autres moyens d’information pour compenser ces fermetures (nouvelles technologies). Il se dit favorable à la baisse de la subvention.

Mme V. Ravet demande à quoi correspondent les 980 000 € inscrits en voirie. Ne pourrait-on pas diminuer cette ligne pour accorder la totalité de la subvention à l’OTC ?

Le Président explique qu’il s’agit des excédents qui sont inscrits en réserve sur cette ligne. M. J. Michel insiste sur le fait qu’il faut les préserver car si on consomme tout cette année, les années à venir seront difficiles.

Le Président précise qu’il y a eu une baisse de – 20 000 € sur le tourisme et qu’il versera les premières cotisations comme convenu avec le SMADC. Il fera part au SMADC de la position du Conseil Communautaire pour la prise d’une nouvelle délibération par le SMADC. Il y aura donc lieu de voir ensuite s’il faut ou non faire une décision modificative.

Les subventions aux associations inscrites au budget ont fait l’objet d’une réduction de 10 %. M. A Robert n’est pas favorable à la baisse des subventions des associations enfance jeunesse. Il demande à ce qu’une étude des coûts de revient soit menée.

Les élus demandent la communication des documents comptables des associations. M. G. Chartoire ne voit pas pourquoi on rabote le budget des associations, il faut préserver la jeunesse et la vieillesse.

M. H. Dubreuil dit qu’il faut être vigilant à l’égard de l’enfance jeunesse. Les éléments pourront être adaptés dans l’année en fonction des documents fournis par les associations et de leurs besoins.

M. B. Favier, bien que le budget soit un document prévisionnel, attire l’attention sur le fait que si pendant l’année, on revient à des chiffres initiaux, les économies prévues initialement n’existeront plus. Il faudra se tenir aux économies inscrites au budget.

Le Président explique justement qu’il est proposé dans les délibérations de ce jour d’attribuer 75 % du montant des subventions demandé par les associations enfance jeunesse dans l’attente d’un examen par le groupe de travail Enfance Jeunesse de leur situation financière par rapport aux équipements communautaires. Le cas échant, un avenant viendra compléter ces subventions. Néanmoins, tout le monde doit contribuer à l’effort financier.

Mme V. Ravet propose de réduire la masse salariale.

M. H. Dubreuil dit attendre ses propositions concrètes sur ce sujet.M. G. Chartoire demande pourquoi on augmente la fiscalité alors qu’il existe des réserves. Il insiste également sur le fait que la communauté de communes, en 2017, n’a pas engagé de projet nouveau, a seulement terminé les chantiers, engagés avant la fusion, qui étaient financés.

M. L. Dumas donne quelques chiffres pour relativiser la situation.

Il revient sur le fait que c’est le premier budget de la communauté de communes, celui de 2017 n’étant qu’une compilation des anciens budgets. C’est un exercice difficile. Il existait des disparités en termes de fiscalité sur les anciens territoires et le recours à l’augmentation de la fiscalité était quasiment inévitable.

La communauté de communes dispose du plus petit budget des communautés de communes sur le département.

Les charges de personnel représentent 13 % des dépenses du budget, et c’est la moitié de la moyenne nationale de la strate qui est de 25 %.

Les postes qui grèvent le budget sont les AC qui représentent 21 % du budget, et l’enfance jeunesse 11 %. Les subventions au CIAS, qui font débat, représentent seulement 1.7 % du budget.

M. B. Favier préconise d’intégrer les charges de personnel des associations auxquelles on a délégué nos compétences pour comparer les chiffres du personnel.

Mme V. Ravet demande pourquoi le montant des AC a augmenté de 38 507 €. Le Président explique qu’il s’agit de la prise en compte de la télé assistance pour les communes qui n’en bénéficiaient pas et de la zone d’activités de St Eloy.

M. F. Blanchon demande comment peut-il y avoir des retours de compensation en cas de transfert d’un service déficitaire. Il faut être vigilant car les AC sont très encadrées. Il demande qui prenait en charge le déficit de l’enfance jeunesse de St Eloy auparavant ? M. A. Robert précise qu’à l’origine, il ne s’agissait pas d’une compétence communale, la gestion était associative. Cette compétence prise par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de St Eloy n’entrait donc pas dans le champ des AC. L’ex communauté de communes subventionnait l’association pour financer son activité.

Mme Benoit précise que les AC sont modifiées s’il y a transfert d’une compétence existante de la commune à la communauté de communes.

Si la compétence prise par la communauté de communes n’existait pas dans la commune, il n’y aura pas de modification des AC.

M. L. Dumas demande des précisions sur le compte 6227 frais acte et contentieux pour 28 000 €. Mme Benoit explique que cela correspond aux actes de transfert des biens, aux bornages, aux frais de contentieux et de diagnostics énergétiques envisagés dans l’année.

M. G. Champomier regrette que les 58 000 € de recettes supplémentaires interviennent en diminution des économies initialement prévues. Cela ne correspond pas au choix fait par le conseil dans le cadre du DOB : l’économie de 200 000 € n’a pas été respectée.

Le Président, rappelle que lors de la réunion du DOB, il a été pris des engagements sur la mutualisation. Ils sont à travailler.

Le document proposé est un budget prévisionnel. Il fait remarquer qu’il y a eu un gros travail de fourni pour arriver à produire les budgets.

Un travail devra également être engagé dans le courant de l’année sur le montant des AC. Il se dit ouvert à toutes propositions.Le Président après avoir :

- présenté les produits fiscaux attendus à taux constants pour l’année 2018, au vu de l’état 1259 notifié par les services de la DGFIP :

Taux Produit fiscal attendu (€)

Taxe d’habitation (TH) 9.11 % 1 307 741

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 0.288 % 43 422 Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2.65 % 40 969 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26.59 % 1 123 474

TOTAL 2 515 606

- rappelé les éléments relatifs débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 3 avril 2018, au cours duquel il a été souhaité, pour équilibrer le budget, de recourir partiellement à de la fiscalité en sus de la réalisation d’économies et de prélèvement sur les excédents de fonctionnement

Propose :

- de faire évoluer les taux des taxes ménages selon une variation différenciée (le taux de TFNB ne pouvant alors pas augmenter plus que le taux de TH), de façon à pouvoir mettre l’accent sur l’évolution du taux de TFB qui semble relativement bas par rapport à celui des autres intercommunalités,

- de faire évoluer le taux de CFE dans la limite du taux maximum de droit commun, - de fixer les taux des différentes taxes comme suit :

Taux Produit fiscal attendu (€)

Taxe d’habitation (TH) 9,57% 1 373 774 Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,48% 373 910

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2,78% 42 979 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,64% 1 125 540

TOTAL 2 916 203

Mme Marty fait une présentation de l’augmentation moyenne de taxe par commune et par foyer fiscal du foncier bâti.

Concernant la taxe d’habitation, l’impact moyen de l’augmentation sur le territoire de la communauté de communes serait de 9 € par foyer.

Adopté à la majorité (7 votes contre Mrs Gidel, Verge, Chartoire, Breyne, Mmes Duron, Ravet et Peyrard et 12 abstentions)

Le Président présente le produit fiscal attendu pour 2018 par les deux syndicats sur le territoire de

la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy est de 2 327 350 € répartis comme suit :

SICTOM des Combrailles 2 268 503 €

SIVOM Auzances Bellegarde 58 847 €

02 – Vote des taux d’imposition 2018

03 – Vote des taux de taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère

2018Il propose :

- de fixer les taux de TEOM comme suit

SICTOM des Combrailles 17,88%

SIVOM Auzances Bellegarde 15,25%

Le Sictom des Combrailles n’a pas proposé d’augmentation et le SIVOM Auzances Bellegarde propose une diminution.

Adopté à l’unanimité (1 abstention Mme Mansat)

04 – Vote du budget principal 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 9 496 459.11 9 496 459.11

Investissement 2 594 103.47 2 594 103.47

Adopté à la majorité (7 votes contre Mrs Gidel, Verge, Chartoire, Breyne, Mmes Duron, Ravet et Peyrard, 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel et 11 abstentions)

Départ de M. G. Chartoire

05 – Vote du budget annexe « ZA de St Gervais » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 593 226.39 593 226.39

Investissement 225 941.19 225 941.19

Adopté à l’unanimité (3 abstentions Mmes Mansat, Guerling, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)06 – Vote du budget annexe « Laverie Atelier Relais » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 31 594.32 31 594.32

Investissement 26 130.65 26 130.65

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

07 – Vote du budget annexe « Hôtel la Queue du

Milan » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

- Dépenses Recettes

Fonctionnement 55 701.26 55 701.26

Investissement 21 398.14 21 398.14

Adopté à l’unanimité (3 abstentions Mme Mansat, Mrs Cazeau , Gidel et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

08 – Vote du budget annexe « ZA de Pionsat » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :- Dépenses Recettes

Fonctionnement 427 107.30 427 107.30

Investissement 324 425.60 324 425.60

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

09 – Vote du budget annexe « Maison de Santé » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 19 065.00 19 065.00

Investissement 66 728.76 66 728.76

Adopté à l’unanimité (1 abstention M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

10 – Vote du budget annexe « Bâtiment d’Insertion » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

- Dépenses Recettes

Fonctionnement 50 691.96 50 691.96

Investissement 42 455.70 42 455.70

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

11 – Vote du budget annexe « Atelier Relais » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

- Dépenses Recettes

Fonctionnement 48 581.47 48 581.47

Investissement 46 880.37 46 880.37

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

12 – Vote du budget annexe « ZA de Saint Eloy » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

- Dépenses Recettes

Fonctionnement 80 655.00 80 655.00

Investissement 1 519 406.76 1 519 406.76

Adopté à l’unanimité (1 abstention M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

13 – Vote du budget annexe « ZA Pont Blaireau » 2018

Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

- Dépenses Recettes

Fonctionnement 173 456.77 173 456.77

Investissement 172 410.67 172 410.67

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2018 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 conformément aux montants ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 235 055.86 235 055.86

Investissement 305 738.91 305 738.91

Adopté à l’unanimité (2 abstentions Mme Mansat, M. Cazeau et 1 élu ne prend pas part au vote M. Michel)

15 – SICTOM – changement de délégué

Le Président expose que suite aux délibérations 3 du 13 mars 2018 et 7 du 27 juin 2017 modifiant la liste des délégués des communes auprès du SICTOM des Combrailles, il est nécessaire de mettre à jour ladite liste des délégués auprès du SICTOM des Combrailles suite à la démission de M. Dominique DESMAISON, représentant de la commune de Menat. Ce dernier est remplacé par M. Daniel MAZUEL.

Adopté à l’unanimité

ENFANCE JEUNESSE

Départ de M. J. Michel

M. Le Président propose le vote des subventions au titre de l’enfance jeunesse. M. A Robert demande confirmation que ces subventions sont prévisionnelles. Le Président confirme qu’il est proposé à ce jour de verser 75 % de la subvention demandée.

16 – Subvention Association Famille et jeunesse des

Combrailles 2018

Le Président informe de la demande de subvention effectuée par l’Association Famille et Jeunesse des Combrailles en date du 16 février 2018 à hauteur de 471 128€ (soit + 72 331€ par rapport à 2017 ou +18.14%), augmentation expliquée par la fin des contrats aidés,

Il rappelle que dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 3 avril 2018, il a été demandé notamment au groupe de travail Enfance Jeunesse de faire une analyse précise des coûts de revient des principales structures Enfance- Jeunesse présentes sur le territoire afin de vérifier si des économies de fonctionnement peuvent être réalisées dans ce secteur,

14 – Vote du budget annexe « Usine Relais » 2018Il propose :

- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire et afin de ne pas pénaliser son fonctionnement dans l’attente des résultats du travail du groupe Enfance-Jeunesse, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement correspondant au ¾ de sa demande soit d’un montant de 353 346 €,

- De dire que cette demande de subvention sera réexaminée à l’issu des travaux du groupe de travail,

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité (3 élus ne prennent pas part au vote Mmes Pompili, Guerling et M. Robert)

17 – Subvention Association La Clé des Champs 2018

Le Président informe de la demande de subvention effectuée par l’Association La clé des Champs à hauteur de 185 000 €,

Il rappelle que dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil communautaire du 3 avril 2018 à l’issu duquel il a été demandé notamment au groupe de travail Enfance Jeunesse de faire une analyse précise des coûts de revient des principales structures Enfance-Jeunesse présentes sur le territoire afin de vérifier si des économies de fonctionnement peuvent être réalisées dans ce secteur,

Il propose :

- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire et afin de ne pas pénaliser son fonctionnement dans l’attente des résultats du travail du groupe Enfance-Jeunesse, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement correspondant au ¾ de sa demande soit d’un montant de 138 750 €,

- De dire que cette demande de subvention sera réexaminée à l’issu des travaux du groupe de travail,

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité

18 – Convention de partenariat 2017-2018 avec le Centre Social

Rural de Marcillat en Combraille pour son activité Relais

Assistantes Maternelles (RAM)

Le Président propose de poursuivre le partenariat engagé avec le Centre Social Rural de Marcillat en Combraille pour mutualiser l’activité Relais Assistante Maternelle sur l’ancien territoire de la communauté de communes de Pionsat pour un coût de revient du service d’environ 7 300€ à 7 700€/an,

Pour cela, il propose :

- de signer avec le Centre Social Rural de Marcillat en Combraille la convention departenariat ci-annexée précisant les conditions de mise en œuvre de l’activité RAM pour les années 2017-2018,

Adopté à l’unanimité

Fin de séance

M. J. Gaumet explique que dans le cadre de la préparation du projet de territoire qu’un second questionnaire va être envoyé aux mairies pour faire le point sur les équipement et services.