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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4e me de lib cm du 28 nov 2025 de cision modificative no 1 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
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1 Acte: 971-219711280-20251209-4eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
09/12/2025
09/12/2025
Finances locales - Decisions budgetaires
Délibérations
4ème délib cm du 28 nov 2025- Décision Modificative n° 1
0
09/12/2025
4eme112025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
4_me d_lib cm du 28 nov 2025- D_cision Modificative n_ 1.pdf
971-219711280-20251209-4eme112025-DE
AUTOMATE PAR RARES SPA Él 2
Acte: 971-219711280-20251209-4eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
nn EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE ES
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
4ème délibération
Objet : Décision Modificative n° 1
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit du mois de
novembre, à seize heures et vingt et une minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
«l'Espace de diffusion culturelle Francisque BAPTISTE »,
Convocation faite le sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
18 novembre 2025
Présents (23) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M.
Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE
DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick SOLVET,
DÉLIBÉRATIONS M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain
Membres
en exercice : 35
Le 02 décembre2025 CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien
GAUTHIER. SAINTE-ANNE,
Le 02 décembre 2025
Absents représentés (06): Madame Mariette MANDRET
épse PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPE), Mme
Nicole BAZZOLI (représentée par M. Yves QUIQUEREZ),
M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Francs BAPTISTE),
Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Christian BAPTISTE, (représenté par M. Eric
LATCHOUMANIN), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
Absent excusé (01) M. Patrick GALAS.
Absents non représentés, non excusés (05): Mme Maude
GEOFFROY, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES, Mme Nicole SOLVAR
épse SINIVASSIN.
Délibération n° 04 en date du vendredi 28 novembre 2025 ARR F2 PART FRE a œ "Mill FUN: rl Fe RER NT
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| D Acte: 971-219711280-20251209-4eme112025-DE v7/ le 09/12/2025 Un
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Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la délibération n° 3 du 26 mai 2021 portant adoption de la nomenclature
M57 ; |
Vu la délibération n° 5 du 14 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 ;
Considérant que l'exécution budgétaire à ce stade justifie d'apporter quelques
modifications aux crédits ouverts au budget et de prendre en compte les
informations nouvelles qui sont survenues depuis le vote du budget
primitif notamment au chapitre 012 : charges de personnel :
Considérant que la Décision Modificative a pour but d’ajuster des prévisions du
budget primitif permettant ainsi, d'adapter les dépenses et ou les recettes tout
au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux
initialement difficiles à prévoir ;
Considérant que les modifications proposées respectent le principe de
l'équilibre des sections du budget ;
Ouï le Maire en ses explications :
Après échanges de vues :
Après en avoir délibéré :
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°1 comme suit :
- ajustements estimés en fonction de l’état de consommation des différents
chapitres
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
[IMPUTATION LIBELLE MONTANTS
012/64111/020|Rémunération principale 300 000,00 €
012/6478/020 [Autres charges sociales diverses 150 000,00 €
011/6227/020 |Frais d'actes et contentieux -50 000,00 €
011/617/020 |Études et recherches -400 000,00 €
TOTAL 0,00 €
Délibération n° 04 en date du vendredi 28 novembre 2025
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À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
AN Acte: 971-219711280-20251209-4eme112025-DE |
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
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SR + RE 7 em,
Article 2 : le maire, le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 04 en date du vendredi 28 novembre 2025