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Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 28 nov 2025 maison de quartier de maudette modification du plan de financement 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 28 nov 2025 maison de quartier de maudette modification du plan de financement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20251209-6eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
09/12/2025
09/12/2025
Finances locales - Subventions
Délibérations
6ème délib cm du 28 nov 2025- Maison de Quartier de Maudette Modification du plan de financement
et demande de subvention Fonds Vert
0
09/12/2025
6eme112025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
6_me d_lib cm du 28 nov 2025- Maison de Quartier de Maudette Modif du plan de financement et demande de sub Fds.pdf
971-219711280-20251209-6eme112025-DE
AUTOMATE La Re oc PART RATE 2 ER aa ardt
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-6eme112025-DE |
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
M 20 NT 7 TPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AMINTE: ANS EXTRAIT
rs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA _
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE de
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
6ème délibération
Objet: Maison de Quartier de Maudette - Modification du plan de financement
et demande de subvention Fonds Vert
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit du mois de
novembre, à seize heures et vingt et une minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
«l'Espace de diffusion culturelle Francisque BAPTISTE »,
Convocation faite le sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE. 18 novembre 2025
Présents (23) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M.
Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE
DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick SOLVET,
DÉLIBÉRATIONS M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain Le 02 décembro2ozs CUIRASSIER, Mme Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Membres
en exercice : 35
SAINTE-ANNE,
Le 02 décembre 2025
Absents représentés (06): Madame Mariette MANDRET
épse PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPE), Mme
Nicole BAZZOLI (représentée par M. Yves QUIQUEREZ),
M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Francs BAPTISTE),
Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Christian BAPTISTE, (représenté par M. Eric
LATCHOUMANIN), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
Absent excusé (01) M. Patrick GALAS.
Absents non représentés, non excusés (05): Mme Maude
GEOFFROY, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES, Mme Nicole SOLVAR
épse SINIVASSIN.
Délibération n° 06 en date du vendredi 28 novembre 2025 ARR LocuÉ PRET FRE D AE belle PU Péri Fe RE REA T À
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20251209-6eme112025-DE 7) le 09/12/2025 DC
via TELIOS
A a TT ae ten Te —
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération numéro 13 en date du 14 avril 2025 relative à l'approbation du plan de financement de la Maison de quartier de Maudette ;
Après échanges de vues ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité ;
e_ VOTANTS: (29)
° POUR: (28)
°__ ABSTENTIONS (01) : M. Patrick SOLVET
DECIDE :
Article1: Approuver le nouveau plan de financement de la Maison de Quartier de Maudette pour un montant total de 672 375, 56 € HT rédigé ainsi:
| DÉPENSES | Montant HT |
Études, maîtrise d'œuvre, travaux et 672 375,56 €
Aménagement et agencement
TOTAL DÉPENSES L 672 375,56 €|
RESSOURCES Montant HT RESSOURCES
État - Fonds Vert | 99 228,57 €|État - Fonds Vert |
Conseil Départemental 370 224,40 € Conseil Départemental
CARL
CARL (Communauté d'Agglomération) 99 675,80 €|(Communauté
d'Agglomération)
Fonds propres Fonds propres (Commune) 103 247,69 € (Commune)
TOTAL TOTAL RESSOURCES 672 375,56 € RESSOURCES
Article 2 : Solliciter une subvention complémentaire auprès de l'État au titre
du Fonds Vert d'un montant de 99 228,57 €.
Délibération n° 06 en date du vendredi 28 novembre 2025 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
AN Acte: 971-219711280-20251209-6eme112025-DE
XZ/ le 09/12/2025
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Article 3: Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4: Charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmiseà Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 06 en date du vendredi 28 novembre 2025