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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 290622 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°4 29 JUIN 2022 à 18h Présents : M. BAEZA (sauf pour le vote du rapport d’activité 2021 du Village Club Thalassa, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA Mme DARDE, M. ASPA, M. PHOCAS Ont donné pouvoir : M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), M. OLOMBEL (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. GOUDARD (à M. ASPA) Sous la présidence de : M. BAEZA Secrétaire de séance : Mme BOISNEL À 18h00, M. le Maire fait l’appel ; le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h02. Mme. BOISNEL est désignée secrétaire de séance. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal n°4 du 29 juin 2022 - désignation du secrétaire de séance Rapporteur : M. le Maire - adopté à l’'UNANIMITE 2. Ordre du jour Pas de remarque 8. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT M. le Maire — le conseil municipal PREND ACTE 4. Ressources humaines - Durée annuelle et organisation du temps de travail Rapporteur : M. PARRA -— adopté à l’'UNANIMITE Mairie de Mèze Hôtel de Ville © Place Aristide Briand - B.P. 28 e 34140 Mèze Tél : 04 67 18 30 30 e Télécopie : 04 67 43 51 66 Courriel : secretariat.dgs@ville-meze.fr e Site Internet : www.ville-meze.frS. Ressources humaines - Création et composition d’un groupe de travail
sur l’action sociale au sein de la collectivité
M. le Maire retire cette question de l’ordre du jour.
6. Ressources humaines - modifications du tableau des effectifs
Rapporteur : M. PARRA - adopté à l’'UNANIMITE
7. Urbanisme -— point sur le P.L.H. (Plan Local de l’Habitat) et présentation
du projet de modification n°1 du P.L.U.
Rapporteur : M. DALBIGOT- adopté à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M.
CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA)
8. Urbanisme - Amélioration de l’Habitat - Création et Désignation des
membres de la commission «opération rénovation façades centre
ancien »
Rapporteur : M. DALBIGOT -— adopté à l’'UNANIMITE
9. Foncier - Intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées
section CV n°528, 529, 548
Rapporteur : M. DALBIGOT -— adopté à l’'UNANIMITE
10. Foncier —- Dénomination de voie
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l'UNANIMITE
11. Marché public - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes publiques entre diverses communes et entités publiques du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l’'UNANIMITE
12. Délégation de service public - Village Club Thalassa - Rapport 2021
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. DALBIGOT - le conseil municipal PREND ACTE à l’'UNANIMITE
13. Jeunesse - Approbation du projet éducatif des accueils de loisirs
extrascolaires et périscolaires.
Rapporteur : M. BOUFFINIER - adopté à l’'UNANIMITE
14. Jeunesse — Approbation de la convention de délégation du fonds
départemental d’aide aux jeunes.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : Mme GALIBERT -— adopté à l’'UNANIMITE15. Jeunesse - Convention d’instruction et de gestion financière du fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) entre la ville de Mèze et le CCAS. Rapporteur : Mme GALIBERT -— adopté à l'UNANIMITE
16. Affaires scolaires - Convention financière entre Sète Agglopôle Méditerranée et la comune de Mèze - remboursement des frais de transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolaire — année scolaire 2021-2022
Rapporteur : Mme PELAIN -— adopté à l’'UNANIMITE
17. Associations — Attribution d’une subvention exceptionnelle au Yacht
Club de Mèze
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à l'UNANIMITE
18. Associations -— Attribution d’une subvention exceptionnelle à la
Pétanque Mézoise
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU -— adopté à l’UNANIMITE
19. Associations - Attribution d’une subvention de fonctionnement à
Mêze Rando
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU -— adopté à l’'UNANIMITE
20. Sécurité et prévention de la délinquance - Mise en œuvre d’un
partenariat enre la commune de Mèze et le parquet de Montpellier
Rapporteur : M. PARRA - adopté à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M.
PHOCAS)
21. Création d’un transport municipal vers le marché - Règlement
Rapporteur : M. le Maire -— adopté à l’'UNANIMITE
22. Culture - Financement de projets patrimoniaux - convention de
subventionnement avec la fondation du patrimoine
Rapporteur : M. CURE -— adopté à l’'UNANIMITE
23. Associations - Attribution d’une subvention de fonctionnement au
Club la Joie de Vivre
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.