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Compte-Rendu - CR CM 290622
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290622)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française – Département de l’Eure
COMMUNE DE VEXIN- SUR- EPTE
25 grande rue – Ecos – 27630 VEXIN- SUR- EPTE
02 32 53 70 18
contact@vexin- sur- epte.fr
www.vexin- sur- epte.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 RUE GRANDE A ECOS
Numéro Titre Sens du vote
DEL-2022_053 Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la
société Terreal pour l’exploitation d’une carrière d’argile à Cahaignes
Adopté
DEL-2022_054 Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de
développement durable du plan local d’urbanisme
Pris acte
DEL-2022_055 Réaménagement du centre-bourg d’Ecos Adopté
DEL-2022_056 Avenant n°1 au bail rural de monsieur Patrick Noël à Lébécourt. Adopté
DEL-2022_057 Modalités de mise en vente des parcelles 257 C 104, 257 D 138 et 257 D 201
à Lébécourt
Adopté
DEL-2022_058 Déclaration d’un immeuble en état d’abandon manifeste à Tourny et
poursuite de son expropriation
Adopté
DEL-2022_059 Délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule à
Dampsmesnil
Adopté
DEL-2022_060 Désaffectation et déclassement du lot A de la parcelle 060 AB 03 à
Berthenonville
Adopté
DEL-2022_061 Désaffectation et déclassement de la parcelle 262 AB 44 à Fourges Adopté
DEL-2022_062 Désaffectation et déclassement de l’ancienne poste d’Ecos Adopté
DEL-2022_063 Création d’un parking rue des Fosses à Fourges – Demande d’ouverture
à l’urbanisation
Adopté
DEL-2022_064 Occupation temporaire du domaine public par le Moulin de Fourges Adopté
DEL-2022_065 Contrat de prêt à usage avec monsieur et madame Gomez pour une
zone de pâturage à Tourny
Adopté
DEL-2022_066 Convention de participation financière avec le SIÈGE 27 pour la mise en
place d’horloges astronomiques
Adopté
DEL-2022_067 Convention de mise à disposition à la commune des installations
d’éclairage public réalisées par le SIEGE 27
Adopté
DEL-2022_068 Constitution d’un groupement de commande pour les prestations de
vidéoprotection
Adopté
DEL-2022_069 Accueil de loisirs de Seine Normandie Agglomération à Fontenay-en-
Vexin – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
Adopté
DEL-2022_070 Etude sur le devenir des églises – Demande de subvention pour un
accompagnement par le conseil d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement de l’Eure
Adopté
DEL-2022_071 Subvention à l’association « Eclat de rire » Adopté
DEL-2022_072 Subvention à l’association « Comité des fêtes de Guitry » Adopté
DEL-2022_073 Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires Adopté
DEL-2022_074 Création et suppression de poste suite à un avancement de grade Adopté
DEL-2022_075 Modification du temps de travail de l’emploi de responsable RH Adopté
DEL-2022_076 Actualisation du tableau des effectifs Adopté
DEL-2022_077 Mise à jour de l’organigramme des services Adopté
DEL-2022_078 Renouvellement de la convention d’adhésion au service missions
temporaires du centre de gestion de l’Eure
Adopté