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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 130422)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°3 13 AVRIL 2022 à 18h Présents : M. BAEZA (sauf pour le vote des comptes administratifs), Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, M. DELEU, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M. CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS Ont donné pouvoir : M. PREUX (à M. PARRA), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme LEROY (à M. ARCHIMBEAU), Mme BOISNEL (à Mme GALIBERT) Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. GRAINE pour le vote des comptes administratifs Secrétaire de séance : Mme CARUSO À 18h00, M. le Maire fait l’appel ; le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h02. Mme CARUSO est désignée secrétaire de séance. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal n°2 du 17 mars 2022 — désignation du secrétaire de séance Rapporteur : M. le Maire - adopté à l’'UNANIMITE 2. Ordre du jour Pas de remarque 3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT M. le Maire -— le conseil municipal PREND ACTE 4. Finances - budget principal de la ville 2021 - approbation du compte de gestion Rapporteur : M. GRAINE -— adopté à la MAJORITE, 10 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX, M. BOUFFINIER) Mairie de Mèze Hôtel de Ville ® Place Aristide Briand - B.P. 28 e 34140 Mèze Tél : 04 67 18 30 30 e Télécopie : 04 67 43 51 66 Courriel : secretariat.dgs@ville-meze.fr e Site Internet : www.ville-meze.frS. Finances - budget principal de la ville 2021 - approbation du compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX, M. BOUFFINIER)
6. Finances - état des indemnités des élus
Rapporteur : M. GRAINE - le conseil municipal PREND ACTE.
7. Foncier -— Bilan 2021 cessions et des acquisitions
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l’'UNANIMITE
8. Marchés publics — Bilan 2021 des marchés publics
Rapporteur : M. GRAINE -— adopté à l’'UNANIMITE
9. Finances - budget principal de la ville 2021 - affectation des résultats
Rapporteur : M. GRAINE -— adopté à l’'UNANIMITE
10. Finances - budget principal de la ville - vote du budget primitif 2022
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M.
CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS)
11. Finances - budget principal de la ville —- vote des taux de fiscalité 2022
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M.
PHOCAS)
12. Finances - CCAS - subvention de fonctionnement 2022
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l'UNANIMITE
13. Finances -— vote de l’état des subventions aux associations 2022
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l’'UNANIMITE des votants (certains élus ne prenant pas part au vote car membres d'associations)
14. Finances -— budget annexe du restaurant municipal 2021 -
approbation du compte de gestion
Mme GIMENEZ SILVA est absente lors de ce vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, M. PREUX)15. Finances -— budget annexe du restaurant municipal 2021 -
approbation du compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
16. Finances - budget annexe du restaurant municipal 2021 - affectation
des résultats
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l'UNANIMITE
17. Finances - budget annexe du restaurant municipal - subvention d’équilibre 2021
Rapporteur : M. GRAINE -— adopté à l’'UNANIMITE
18. Finances — budget annexe du restaurant municipal - vote du budget
primitif 2022
Rapporteur : M. GRAINE -— adopté à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS)
19. Finances — budget annexe de l’hébergement 2021 - approbation du
compte de gestion
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
20. Finances — budget annexe de l’hébergement 2021 - approbation du compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
21. Finances - budget annexe de l’hébergement 2021 - affectation des résultats 2021
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l'UNANIMITE
22. Finances -— budget annexe de l’hébergement - vote du budget primitif 2022
Mme IMBERT est absente lors de ce vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l'UNANIMITE23. Finances - budget annexe du port mixte 2021 - approbation du compte de gestion
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
24. Finances — budget annexe du port mixte 2021 - approbation du
compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU -— adopté à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
25. Finances - budget annexe du port mixte 2021 - affectation des
résultats
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à l'UNANIMITE
26. Finances - budget annexe du port mixte —- vote du budget primitif
2022
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU -— adopté à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS)
27. Finances - tarifs du port mixte et du grutage 2022
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à l'UNANIMITE
28. Finances - budget annexe du port du mourre blanc 2021 -
approbation du compte de gestion
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE,
Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
29. Finances - budget annexe du port du mourre blanc 2021 -
approbation du compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)30. Finances - budget annexe du port du mourre
blanc 2021 — affectation des résultats
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU — adopté à l’'UNANIMITE
31. Finances - budget annexe du port du mourre
blanc - vote du budget primitif 2022
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU — adopté à la MAJORITE, 1
ABSTENTION (M. PHOCAS)
32. Finances - tarifs du port du Mourre blanc
2022
Mme IMBERT ne prend Pas part au vote.
Rapporteur : M. ARCHIMBEAU - adopté à l'UNANIMITE
33. Finances — budget annexe du Village
Club Thalassa 2021 - approbation
du compte de gestion
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme
GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE,
Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
34. Finances - budget annexe du Village Club Thalassa
2021 - approbation du compte administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE, 1 CONTRE
(M. PHOCAS), 8 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M.
DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA,
M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
35. Finances — budget annexe du Village Club
Thalassa 2021 - affectation des résultats
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l’'UNANIMITE
36. Finances — budget annexe du Village Club Thalassa
- vote du budget primitif 2022
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE,
1 ABSTENTION (M. PHOCAS), M. le Maire ne prend
pas part au vote
37. Finances - budget annexe de l’aire de camping-car 2021 - approbation du compte de gestion
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à la MAJORITE,
9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT,
Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE,
Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)38. Finances - budget annexe de l’aire
de camping-car 2021 - approbation du compte
administratif
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au
vote. Rapporteur : M. GRAINE —
adopté à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (Mme IMBERT,
M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme
GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX,
M. PHOCAS)
39. Finances - budget annexe de l’aire de
camping-car 2021 - affectation des résultats
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l’'UNANIMITE
40. Finances -— budget annexe de l’aire de Camping-car
- vote du budget primitif 2022
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l’'UNANIMITE
41. Finances - convention de remboursement
par SAM à la ville de Mèze des charges pour
l'occupation partielle des locaux de la mairie
annexe 2 Rapporteur : M. le Maire
— adopté à l’'UNANIMITE
42. Ressources humaines — modification
du tableau des effectifs
Rapporteur : M. PARRA - adopté à l'UNANIMITE
43. Ressources humaines - création des
emplois Saisonniers
Rapporteur : M. PARRA adopté à l'UNANIMITE
44. Ressources humaines - mise en place
du service civique
Rapporteur : M. PARRA - adopté à l’'UNANIMITE
45. Urbanisme - approbation de la convention
de PUP pour le projet immobilier « rue Marius Laurez
»
Rapporteur : M. DALBIGOT — adopté à la MAJORITE,
8 CONTRE (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA,
Mme FALCON DE LUCA, M. CHARBONNIER, Mme
DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS)
46. Foncier - intégration dans le domaine
public de parcelles privées - impasse du Clos
du Grillon
Rapporteur : M. DALBIGOT — adopté à l’'UNANIMITE,
Mme ESTRADA CALUEBA ne prenant Pas part au vote.
47. Foncier — intégration dans le domaine
public de parcelles privées constituant la rue
Berthe Morisot et une partie du parking
de l’Enclos Rapporteur : M. DALBIGOT
— adopté à l’'UNANIMITE48. Foncier - intégration dans le domaine public de parcelles constituant la voirie du lotissement « la Font Chandelière »
Rapporteur : M. DALBIGOT - adopté à l’'UNANIMITE
49. Foncier - intégration dans le domaine public de parcelles appartenant
aux consorts SERVEILLE rue des Adieux
Rapporteur : M. DALBIGOT - adopté à l’'UNANIMITE
S0. Foncier - convention générale avec la SAFER
Rapporteur : M. DALBIGOT -— adopté à l’'UNANIMITE
51. Foncier - acquisition de la parcelle BZ N°164
Rapporteur : M. DALBIGOT - adopté à l’'UNANIMITE
52. Marchés publics - groupement de commandes pour l’entretien des
photocopieurs et imprimantes
Rapporteur : M. GRAINE - adopté à l'UNANIMITE
S3. Eclairage public - transfert de la compétence « investissement éclairage public » au syndicat Hérault Energies
Rapporteur : M. le Maire - adopté à l’'UNANIMITE, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote.
S4. Transition énergétique - avenant à la convention d’habilitation avec Hérault Energies pour la gestion des certificats d’économie d'énergie
Rapporteur : M. le Maire — adopté à l’'UNANIMITE, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.
Le Maire
Thierry BAEZA