Compte-Rendu - cr definitif 05 05 2021

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Compte-Rendu - cr definitif 05 05 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 05 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 5 Mai 2021 à 18h00

L’an deux mille vingt et un, le cinq mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, LUCE Philippe, STRACH Serge, GUILLOT Marcelle, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, DAFFARA Mireille, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, BRULEBOIS Marion, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, FERON Alex, HAMIDI Hania, HOELTER Denis, SCHMITZ Henri, JOLY Bruno, GUNDESLI Mahmut, IPEK Yurdagül.

Etaient absents :

- OUAFIK Chaïmaa donne pouvoir à Nazha AJEDDIG,

- RAMPONT Catherine donne pouvoir à Hervé FERON,

- LEBOEUF Roselyne,

- CLAUSSE Clémentine.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Hania HAMIDI a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal du 7 mai 2021 sera une discussion sur le Projet Eco-Citoyen qui ne sera pas présenté à la population fin mai mais plutôt fin juin 2021.

La séance est ouverte à 18h05.

Vote du Procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 :

Adopté à l'unanimité.

Point d’information sur la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire nomme les 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire qui feront partie de la Commission de contrôle des listes électorales : M. François MOLINERO, M. Ralph LALLEMAND et Mme Hania HAMIDI. Il demande aux 3 conseillers de la liste minoritaire de lui donner 2 noms dès que possible.

Délibération n°2-05/2021- INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu la démission de Madame Mariette KAROTSCH de ses fonctions de Conseillère Municipale, par courrier adressé à M. le

Maire en date du 6 avril 2021,

Vu l’accord de Madame Yurdagül IPEK, suivante sur la liste « Oui, Tomblaine ensemble » conduite par Monsieur Mahmut

GUNDESLI lors des élections municipales de 2020, pour siéger au sein du Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code Electoral, Madame Yurdagül IPEK est installée au sein du Conseil

Municipal.

Monsieur FERON précise être à la disposition, si nécessaire, de Madame IPEK Yurdagül.

Délibération n°3-05/2021- DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2021 VILLE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2021 de la Ville.

Adopté à l’unanimité.2

Délibération n°4-05/2021- VENTE IMMOBILIERE 5 RUE J. GUESDE ET 7 PL. F. MITTERRAND

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- CONSTATE la désaffectation de fait et prononcer le déclassement des propriétés 5 rue Jules Guesde et 7 place François

Mitterrand.

- ACCEPTE la proposition faite par Monsieur BRUNELLI pour l’acquisition de la propriété 5 rue Jules Guesde et de la propriété 7

Place François Mitterrand pour un montant total de 360 000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarial correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette vente.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°5-05/2021- VENTE IMMOBILIERE 20 BD HENRI BARBUSSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

•ACCEPTE la proposition de Monsieur MAINE Sacha pour l’acquisition de la propriété 20 Boulevard Henri Barbusse au prix de 220 000€, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

•AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarial correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette vente.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°6-05/2021-DENOMINATION ALLEE JULIETTE GRECO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DONNE à la voie traversante de l’opération de la Foncière Logement, le nom d’Allée Juliette GRÉCO.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°7-05/2021- DENOMINATION PLACE MICHEL COLUCCI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DONNE le nom de place Michel COLUCCI à la place située entre les commerces et l’école Job DURUPT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°8-05/2021- PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION – DEMANDE DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention au titre du Programme National pour l’Alimentation, sur la base des éléments exposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n°9-05/2021- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

MODIFIE le tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°10-05/2021 – CONVENTION D’UTILISATION DE MISSIONS FACULTATIVES DU CDG54

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, etc.) comme suit :

 Convention Forfait de base

 Convention Forfait Santé

 Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

 Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

 Convention Personnel temporaire

Les montants correspondants sont inscrits au budget 2021 de la ville.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°11-05/2021 – APPROBATION NOUVELLE REPARTITION CAPITAL SOCIAL SPL-XDEMAT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

- DESIGNE en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Grégoire RUHLAND, adjoint au Maire. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée générale.

- DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Adopté à l’unanimité.

- Monsieur le Maire précise les dates des deux prochains Conseil Municipaux :

- Le mercredi 2 juin 2021 à 18 heures,

- le mercredi 7 juillet 2021 à 18 heures (si nécessaire).

La séance est levée à 19h30.

La Secrétaire de séance,

Hania HAMIDI,