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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 07 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 7 Juillet 2021 à 19h00
L’an deux mille vingt et un, le sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents :
FERON Hervé, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, GUILLOT Marcelle, LEBOEUF Roselyne, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, DAFFARA Mireille, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, BRULEBOIS Marion, ROSINA Emmanuel, FERON Alex, HAMIDI Hania, OUAFIK Chaïmaa, SCHMITZ Henri, JOLY Bruno, IPEK Yurdagül.
Etaient absents :
- GUNDELWEIN Denise donne pouvoir à Hervé FERON,
- STRACH Serge donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS,
- HOELTER Denis donne pouvoir à Philippe LUCE,
- AJEDDIG Nazha donne pouvoir à Alexandre HUET,
- GUNDESLI Mahmut donne pouvoir à Bruno JOLY,
- CLAUSSE Clémentine.
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Chaïmaa OUAFIK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance,
- Monsieur le Maire déplore le manque de participation de la population aux élections départementales alors que tous les jours des citoyens demandent des services à titre privé : logements, emplois, etc. - Monsieur le Maire rappelle les deux évènements cyclistes à venir : Tour de l’Avenir le 18 août 2021 et Mirabelle Classic le 5 septembre 2021 et précise que si des conseillers municipaux sont intéressés par des places VIP (accès village départ, etc), ils peuvent s’adresser directement à lui.
- Monsieur le Maire rappelle le succès de la Plage des deux rives avec une offre d’activités incroyable, tel que des baignades en bassins surveillés.
- Monsieur le Maire souhaite un Joyeux anniversaire à Jean-Pierre SALMON au nom du Conseil Municipal.
- Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 15 Septembre 2021 à 19 heures.
La séance est ouverte à 19h07.
Vote du Procès-verbal de la séance du 2 juin 2021 :
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°1-07/2021- DECISION MODIFICATIVE N°3 – BP2021 - VILLE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de
recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ADOPTE la décision modificative n°3 du BP 2021 de la Ville.
Adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°2-07/2021- VENTE IMMOBILIERE 20 BOULEVARD HENRI BARBUSSE – MODIFICATION
IDENTITE ACQUEREUR
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur Ali SONMEZ pour l’acquisition de la propriété 20 Boulevard Henri Barbusse au prix de 220 000€, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarial correspondant ainsi que tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-07/2021- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-07/2021- CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE – DEMANDE DE SUBVENTION 14 RUE
CAMELINAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- OCTROYE l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.
Le versement de la prime ne pourra intervenir qu’après présentation du dossier de fin de travaux constitué par : - La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.
L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°5-07/2021-CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE – DEMANDE DE SUBVENTION 12 RUE
CAMELINAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- OCTROYE l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.
Le versement de la prime ne pourra intervenir qu’après présentation du dossier de fin de travaux constitué par : - La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.
L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ».
Adopté à l’unanimité. 3
Délibération n°6-07/2021- MUTUALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND NANCY ET LA COMMUNE DE TOMBLAINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la gestion du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à la Métropole du Grand Nancy,
- PROLONGE les conventions initiales jusqu'à la reprise effective du service commun à la Métropole, prévue au 1er septembre 2021,
- APPROUVE les conventions relatives à l'instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme entre la Métropole du Grand Nancy et les communes adhérentes à ce service,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ces conventions.
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 19h48.
La Secrétaire de séance,
Chaïmaa OUAFIK,