Compte-Rendu - cr definitif 15 09 2021

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Compte-Rendu - cr definitif 15 09 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 15 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 15 Septembre 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un, le quinze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, RAMPONT Catherine, LUCE Philippe, STRACH Serge, GUILLOT Marcelle, HOELTER Denis, LEBOEUF Roselyne, SALMON Jean-Pierre, MOLINERO François, BRABANT Stéphane, BRULEBOIS Marion, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, FERON Alex, HAMIDI Hania, OUAFIK Chaïmaa, SCHMITZ Henri, JOLY Bruno, GUNDESLI Mahmut.

Etaient absents :

DAFFARA Mireille donne pouvoir à Hervé FERON

LALLEMAND Ralph donne pouvoir à Philippe LUCE

CLAUSSE Clémentine donne pouvoir à Sylvie KURT

IPEK Yurdagül donne pouvoir à Mahmut GUNDESLI à compter de son départ à 20H29

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Chaïmaa OUAFIK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des documents mis sur table : le Projet Eco Citoyen, la DM4 et la Motion pour le Maintien des deux liaisons TGV OUIGO Nancy-Paris. - Monsieur le Maire informe du décès de deux personnes importantes pour la vie de Tomblaine :

- Monsieur Olivier RAMBAUT né le 21 février 1963 et décédé le 3 août 2021 à l’âge de 58 ans. Olivier RAMBAUT était marié à Patricia depuis 25 ans. De leur union sont nés 2 enfants Marion et Vincent. Il a intégré l’école élémentaire Brossolette en 1992 en tant qu’enseignant et en a pris la direction en 2000, soit pendant 21 ans. Il a été Président de l’ASPTT Nancy Tomblaine pendant 15 ans. Olivier RAMBAUT a reçu la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif le 12 décembre 2016. Il été également bénévole de l’association Aux Actes Citoyens depuis 1993.

- Monsieur Pierre MARANDE né le 14 mars 1935 et décédé le 3 septembre 2021 à l’âge de 86 ans. Pierre MARANDE était marié à Anne Marie depuis 64 ans. De leur union sont nés 2 enfants Pierre Louis et Laurent. Il a été Conseiller Municipal pendant 1 mandat de mars 1989 à juin 1995. Pierre MARANDE habitait Tomblaine depuis 1969 (52 ans).

Le Maire a présenté les condoléances du Conseil Municipal aux deux familles.

Une minute de silence a été respectée en mémoire des défunts.

- Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de son intention de décharger le Directeur Général des Services de ses fonctions. Cette décharge entrera en vigueur dans les trois mois à compter de cette information. - Monsieur le Maire remercie Jacques SCHLIKLIN qui assure les missions de la Direction des Ressources Humaines par intérim mais aussi celles du Directeur Général des Services.

La séance est ouverte à 19h14.

Vote du Procès-verbal de la séance du 7 Juillet 2021 :

Adopté à l'unanimité.

Point n°1-09/2021- PROJET ECO CITOYEN

- Monsieur le Maire présente le Projet Eco-Citoyen finalisé et précise qu’il souhaitait inviter Yann Arthus-Bertrand pour en discuter avec la population Tomblainoise. Sans nouvelle de sa part, Monsieur le Maire organise une réunion discussion publique le Vendredi 8 Octobre 2021 à 20 heures à l’espace Jean Jaurès (avec PASS Sanitaire). - Monsieur GUNDESLI signale une erreur d’impression : 4.Ernegie au lieu d’Energie. - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une soirée consacrée à la retransmission de la vidéo réalisée par de jeunes Tomblainois lors du Tour de l’Avenir, le Mardi 12 Octobre 2021 à 18 heures à l’espace Jean Jaurès. - Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de l’organisation d’un duplex avec Paris pour l’annonce du parcours du Tour de France 2022, le Jeudi 14 Octobre 2021 à partir de 11 heures à l’espace Jean Jaurès. - Il précise que l’inauguration de l’école Job DURUPT aura lieu en présence de la famille de Monsieur DURUPT, le Samedi 23 Octobre 2021 à 11 heures.2

Délibération n°2-09/2021- DECISION MODIFICATIVE N°4 – BP2021 - VILLE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de

recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°4 du BP 2021 de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°3-09/2021- DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2021 – M.S.P.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2021 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°4-09/2021- DEMANDE DE SUBVENTION A LA F.F.F. POUR LA CREATION D’UN TERRAIN DE

FOOTBALL SYNTHETIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention de 25 000 € auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation du

terrain de football synthétique, sur la base des éléments exposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°4 du 2 juin 2021

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°5-09/2021- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « GARDONS LA FORME »

Suite aux difficultés financières dues à la crise sanitaire, rencontrées par l’association, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association Gardons la Forme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 400 € à l’association Gardons la Forme en vue de soutenir ses activités pour la saison 2021-2022.

Les crédits ont été inscrits au BP 2021 à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

Adopté à l’unanimité.3

Délibération n°6-09/2021-PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE DES AGENTS MUNICIPAUX, DES

ELUS ET DE LEURS AYANTS DROITS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'octroi requises (absence de faute personnelle détachable du service ou des fonctions, lien avec les fonctions…), le bénéfice de la protection fonctionnelle et juridique aux agents municipaux, aux élus ainsi qu'à leurs ayants droit.

- DECIDE que cette protection fonctionnelle couvre la réparation du préjudice subi.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout acte ou document connexe à cette affaire.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP2021.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°7-09/2021- REMISE GRACIEUSE DE DETTE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour une

remise de 400 € de l'indu concernant une locataire

- AUTORISE cette remise gracieuse à l'intéressée et de porter le solde restant dû à 532.54 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°8-09/2021- CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CD54-LE THEATRE EN KIT ET LA VILLE DE

TOMBLAINE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et la compagnie « Théâtre en Kit ».

- INSCRIT aux budgets 2021 et suivants le montant de la subvention de 4 000 € accordé au « Théâtre en Kit » dans le cadre de ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°9-09/2021- SPL X-DEMAT – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration et de donner acte de cette communication.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°10-09/2021- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

MODIFIE le tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.4

Délibération n°11-09/2021- DESIGNATION D’UNE DELEGUEE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE

L’ECOLE JOB DURUPT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE ce membre :

Ecole Job DURUPT : Christiane DEFAUX

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°12-09/2021- CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE – SUBVENTION 10 AVENUE DE LA

PAIX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

OCTROYE l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.

Le versement de la prime ne pourra intervenir qu’après présentation du dossier de fin de travaux constitué par : - La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs, - Un relevé d’identité bancaire,

- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.

L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°13-09/2021- PLAN DE RELANCE – SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES -

CONVENTIONNEMENT

Il convient de signer cette convention entre la ville de Tomblaine et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle relatif à l’appel à projet « pour un socle numérique dans les écoles »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE cette convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°14-09/2021- MOTION EN SOUTIEN AU TRAITE D’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DEMANDE solennellement au Président de la République et au Gouvernement d’engager sans plus tarder le processus de ratification du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 7 juillet 2017 pour préserver l’avenir de notre planète et des générations futures.

Adopté à l’unanimité.5

Délibération n°15-09/2021- MOTION POUR LE MAINTIEN DES DEUX LIAISONS TGV OUIGO NANCY - PARIS

« La presse du 14 septembre 2021nous apprend que la décision de supprimer les liaisons TGV OUIGO entre Nancy et Paris serait actée. Cette motion n’en prend que plus de valeur car nous jugeons que cette décision est scandaleuse. Nous souhaitons interpeler le Président de la SNCF pour qu’il revienne sur ses positions. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE cette motion qui sera adressée à Monsieur le Président de la SNCF et à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 21 heures.

La Secrétaire de séance,

Chaïmaa OUAFIK,