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Compte-Rendu - 21 04 29 CR Reunion conseil
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 29 CR Reunion conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
p. 1 sur 4
COMPTE -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 AVRIL 2021 à 20 HEURES
SALLE DES FETES
Présents : DUPUY Ghislaine –-REY Nicolas- RAFFIN Jean Jacques -VUILLEMIN
Christophe– GARIN Guillaume – LAFFAY Pierre Jean –GANGLOFF Sylvie –
ANDRE Martine – DEBERT Véronique BONIFACE Stéphane
Absent excusé : DUTEL Gérard
Lecture du compte-rendu de la réunion du 8 avril 2021. Compte rendu voté à
l’unanimité.
Lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le 1er adjoint présente les comptes administratifs de l’année 2020.
BUDGET CCAS : section de fonctionnement dépenses émises 618.22 euros et
en recettes 611.75 euros. Budget déficitaire de 6.47 euros avec un résultat de
clôture excédentaire de 124.52 euros Voté à l’unanimité.
BUDGET REMEMBREMENT : section de fonctionnement pas de dépenses
émises et en recettes 747.93 euros soit un excédent de 747.93 euros et un
résultat de clôture de 878.58 euros. Voté à l’unanimité.
Il est rappelé que ce budget sera clos au 30 juin 2021.
BUDGET ZONE ARTISANALE : section de fonctionnement dépenses émises pour
2400.52 euros et en recettes 13 740.59 euros pas d’investissement soit un
résultat excédentaire de 11 340.07 euros avec un résultat de clôture
excédentaire de 44 666.45 euros. Voté à l’unanimité.
BUDGET BAR AUBERGE : section de fonctionnement dépenses émises pour
2 643.83 euros et en recettes pour 23 501.18 euros et en section
d’investissement dépenses 19 310.24 euros et en recettes 1 000 euros. Ce
budget dégage un excédent de 2 547.11 euros avec un déficit en résultat de
clôture de 82 558.45 euros. Voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT : section de fonctionnement dépenses émises
18 053.73 euros et en recettes 18 770.93 euros et en investissement dépenses p. 2 sur 4
émises 39 460.64 euros et en recettes 16 065.00 euros soit un déficit de
22 678.44 euros et un résultat de clôture déficitaire de 30 882.87 euros. Voté à
l’unanimité.
BUDGET COMMUNE : section de fonctionnement dépenses émises 266 456.14
euros et en recettes 378 983.16 euros soit un excédent de 112 527.02 euros et
en section investissement dépenses émises 27 580.50 euros et en recettes
81 343.96 euros soit un excédent de 166 290.48 euros avec un résultat de
clôture excédentaire de 471 766.81 euros. Voté à l’unanimité.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT : Madame le Maire expose au conseil municipal
que suite à des échanges avec le trésorier il faudrait réévaluer les taux de cette
redevance qui sont inchangés depuis 2015 d’autant plus que l’assainissement
va être géré par la communauté de communes de Forez qui prévoit de lisser
tous les taux, une proposition pour réévaluer le forfait est soulevée après
discussion après vote le conseil municipal décide à 5 voix contre 4 et une
abstention de passer le m3 consommé à 1.20 euros TTC à compter du 1er
janvier 2021.
DEVIS GEOMETRE : Madame le maire fait part au conseil des devis établis par
un géomètre :
- Devis pour une division de parcelle à la STEP 943.65 euros H.T. le conseil
accepte ce devis.
- Devis pour un dégagement du carrefour à l’intersection St Just-Balbigny
807.30 euros H.T. Le conseil décide de faire évaluer les montants des
travaux envisagés avant de faire borner cette pointe de terrain.
- Pour le mur de l’école le conseil décide de rencontrer les propriétaires
riverains avant d’avancer sur ce dossier.
DROIT DE PREEMPTION : Madame le Maire explique que la parcelle A733
située vers le portail de l’école est en vente et propose de préempter car des
travaux de sécurisation de stationnement sont en prévision à cet endroit et ceci
permettrait d’avoir un projet plus adapté. Le conseil donne son accord à
l’unanimité.
VENTE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE : Un couple est intéressé pour acheter
2 000 m2 pour construire une maison sur le terrain de Michel Mathelin qui
n’est pas un lotissement et il souhaite une sortie directe sur le chemin. En
raison de la pénurie de terrains constructibles et des recommandations
préfectorales, le conseil, après vote 9 voix pour et une contre, décide que la
superficie maximale autorisée à la vente, sur du terrain constructible, pour la p. 3 sur 4
construction d’une maison sera au maximum de 1 200 m2 en fonction de la
configuration du terrain.
POINT SUR LES SUBVENTIONS DEMANDEES :
- La région a accordé la somme de 3 500 euros pour la sécurisation des
portes de placard du secrétariat de mairie
- La DETR est toujours en attente.
POINT SUR LES TRAVAUX TERMINES :
- Le carrelage de la cantine est terminé pour un coût de 3 641,65euros HT
- La partie de plafonds de l’église endommagée par des infiltrations d’eau
a été restaurée, travaux pris en charge par l’assurance
Questions diverses :
FIBRE : Jeudi 22 avril les prises fibre ont été posées dans les bâtiments
communaux. L’adjoint en charge de ces travaux rappelle que tous les
raccordements fibre sont gratuits jusqu’en 2024.
Bistrot des colombes : le bistrot des colombes dans son nouveau projet de
point vente boulangerie-épicerie-point poste va faire l’acquisition d’un four à
pain, cet achat peut être subventionné en partie par la Région avec une
participation de la communauté de communes et de la commune, Madame le
Maire demande au conseil son avis sur cette participation qui serait à hauteur
de 2 000 euros et qui est une des conditions pour que la subvention régionale
lui soit versée. Le conseil donne son accord. Cette aide viendra en
remplacement des 2000€ que la commune avait budgétisé pour l'achat de bacs
à fleurs servant à délimiter la terrasse, le locataire acceptant de les prendre à
sa charge.
Chemin de chez Liange : en raison de la dégradation par des engins motorisés
ce chemin sera en sens unique du croisement du Chemin de Chatelus à la limite
de la propriété Cazeneuve, un arrêté communal sera pris en ce sens.
FEU ARTIFICE : Madame le Maire a demandé des renseignements sur la
législation des tirs de feu d’artifice, l’artificier lui a confirmé que les feux
d’artifice du 13 juillet et de la fête patronale sont tirés dans de bonnes
conditions.
ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE DU MOULIN : Des conventions de
passage sont en attente de signature ce dossier suit son cours. p. 4 sur 4
MUR DE SOUTENEMENT VERS LE PELERIN : Afin de vérifier la solidité d’un mur
de soutènement sur le chemin du pèlerin une entreprise va installer des
témoins
ACCES PROPRIETE JOUMARD : les responsables voirie vont définir comment
installer un panneau de stationnement interdit à hauteur de cette propriété car
lors de manifestations en raison de stationnement de véhicules un peu
anarchique ces personnes ne peuvent pas rentre chez eux.
VOIRIE : Comme l’an dernier des chenilles processionnaires sont dans des pins
vers l’espace vert de la salle d’animation rurale, des pièges vont être installés et
une réflexion est menée pour remédier définitivement à ce problème récurrent.
REPAS DES SENIORS : compte-tenu des conditions sanitaires, il a été convenu
avec le Bistrot des Colombes, que les bons repas pourront être utilisés entre le
1er juillet et le 30 septembre 2021.
LOGEMENT POUR UN STAGIAIRE : une stagiaire recherche pour être logée 6
nuits à partir du 19 mai sur la commune.
JOURNEE ENSEMBLE NETTOYONS LA NATURE : une journée de nettoyage sur
la commune le samedi 5 juin sera organisée avec la population. Prévoir une info
par le biais des carnets de liaison des enfants.
ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES : dates à retenir les 20 et 27
juin.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit
Prochaine réunion du conseil le jeudi 3 Juin 2021 à 20 heures.