Compte-Rendu - 21 07 27 CR Reunion conseil

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Compte-Rendu - 21 07 27 CR Reunion conseil Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 07 27 CR Reunion conseil)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, p. 1 sur 3

COMPTE -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 27 JUILLET 2021 à 20 HEURES

SALLE DES FETES

Présents : DUPUY Ghislaine –-REY Nicolas- RAFFIN Jean Jacques -VUILLEMIN

Christophe– GARIN Guillaume – LAFFAY Pierre Jean –DEBERT Véronique -

BONIFACE Stéphane. DUTEL Gérard. GANGLOFF Sylvie

Lecture du compte-rendu de la réunion du 1er Juillet 2021. Compte rendu voté

à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

TRAVAUX SALLE ANIMATION RURALE : Madame le Maire et des élus ont

rencontré la Société APAVE le 2 juillet, cette dernière leur a déconseillé de

lancer la consultation sans la validation du dossier par le SDIS, le dossier

sécurité a été transmis à l’APAVE pour validation nous attendons son retour

pour le transmettre au SDIS. De ce fait, ce chantier va débuter plus tard que

prévu mais comme il aura été visé par tous les services compétents, les travaux

pourront se dérouler dans de bonnes conditions avec toutes les autorisations

nécessaires.

CANTINE SCOLAIRE : Madame le Maire a reçu une convocation pour une

assemblée générale extraordinaire pour le 1er septembre avec en ordre du jour

la dissolution de l’association de la cantine scolaire. Les Maires du RPI après

avis auprès de la Sous-Préfecture, provoquent une assemblée Générale

extraordinaire le 9 aout afin de mettre en place une organisation pour

permettre aux enfants de bénéficier d’un repas dès la rentrée scolaire du 2

septembre et installer un nouveau bureau.

Un appel à bénévoles est lancé afin de s’investir au sein de l’association,

(inscription des familles et des enfants, suivi des PAI, suivi de la vie de la

cantine, encaissement des paiements) une ou deux personnes seraient déjà

intéressées. Parallèlement des contacts ont été pris auprès de traiteurs pour la

livraison de repas tout prêts. Pour la gestion administrative un nouveau logiciel

serait à acquérir.p. 2 sur 3

CONTRAT MARYLINE BRUNEL : A la rentrée scolaire 2021 /2022 Maryline

effectuera 22.50 heures par semaine scolaire, lissé à raison de 20 heures

mensuelles sur août puis 83 heures mensuelles de septembre à juillet. Son

contrat prendra effet du 23 aout 2021 au 7 juillet 2022.

Madame Brunel s’est inscrite pour passer son concours d’ATSEM prévu le 6

octobre 2021.

VOIRIE : Dernières factures réglées concernant la voirie ou du matériel

défectueux :

Réparation du broyeur et vidange du tracteur : 518 € TTC

Fauchage Balmont : 1 559.34€ TTC

Géomètre : bornage de parcelles vers la station épuration 1 069.74 € TTC en

vue de la vente de deux parcelles

Mardi 27 juillet des travaux de réfection de voirie soit 4 réparations en enrobé

chaud ont été effectués pour 4 500 € TTC.

Vendredi 30 juillet goudronnage d’une partie de la route de Montcellier 140 et

160 mètres. Un arrêté a été pris car la route sera coupée à la circulation ce jour.

Du point à temps sera fait en septembre et la dernière semaine d’août 4 jours

de curage de fossés et d’arasement sur plusieurs secteurs de la commune.

Chemin du Moulin : Depuis plusieurs mois une réflexion était menée sur la

circulation de certains engins sur ce chemin. Des réclamations de riverains ont

été déposées en mairie, à la suite de l’incident qui s’est produit récemment et

qui les a mis en danger ; le conseil a tranché et à l’unanimité décide de limiter

le tonnage à 7 tonnes 500. Un arrêté sera pris en ce sens.

A l’intersection de la RD 103 et de la rue des tisseurs un STOP sera installé à la

place du cédez le passage et un miroir sera installé à hauteur de la cabine afin

de pallier le manque de visibilité et de sécuriser cette intersection.

LOTISSEMENT PRIVE : Les travaux du lotissement privé situé à Bouchouchette

vont débuter, ce jour la SAUR a commencé à installer l’alimentation en eau

potable, après réunions avant les intervenants et le propriétaire des

prescriptions leur ont été notifiées et les travaux ne peuvent débuter que si ces

dernières sont acceptées.

ZONE ARTISANALE : Les locaux de la Rumeur Libre ont subi de gros dégâts des

eaux lors de l’orage du 27 juin, une déclaration à l’assurance a été faite, unp. 3 sur 3

expert est passé sur place, des devis de réfection doivent être envoyés à

l’assurance pour la prise en charge de ces détériorations.

LOCATION JARDIN COMMUNAL : Actuellement seule une moitié de jardin

communal vers la cure est louée à Monsieur VERICEL Michel, le conseil décide à

l’unanimité de maintenir le tarif à 50 euros l’année.

FLEURISSEMENT : Passage du jury Nature et Patrimoine le 2 août à 8 h 15

rendez-vous devant la mairie. Les responsables fleurissement seront présents

ainsi que Madame le Maire et l’agent de maitrise.

REVISION DES ACTP (aides compensatrices de la taxe professionnelle) : En

raison de la crise sanitaire des aides Covid ont été versées lors du 1eret du 2ème

confinement, pour le deuxième seul le Bistrot des Colombes a reçu 1000 euros

de la CCFE avec une participation de 200 euros de la commune et de 800 euros

de la CCFE. Le conseil donne son accord.

Questions diverses :

Travaux du mur de l’école : les travaux de sécurisation de la cour de l’école ont

commencé et seront terminés jeudi 5 août.

Protestations suite aux demandes de caution : le responsable des salles s’est

fait agresser verbalement et violemment lors de la location de chaises et

tables. Cette décision ayant été prise à l’unanimité par le conseil municipal et

pour la bonne utilisation des biens communaux le conseil décide de ne pas

laisser passer un tel agissement et de réagir à cette attitude.

Véhicules Communaux : Madame le Maire demande au Conseil de réfléchir au

devenir des différents véhicules communaux qui commencent à montrer des

signes d’usure.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit trente.

Prochaine réunion du conseil le mardi 7 septembre 2021 à 20 heures.