Compte-Rendu - 21 02 25 CR Reunion conseil

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Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - 21 02 25 CR Reunion conseil Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 25 CR Reunion conseil)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Éducation, p. 1 sur 4

COMPTE -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 FEVRIER 2021 à 20 HEURES

SALLE DES FETES

Présents : DUPUY Ghislaine –-REY Nicolas- RAFFIN Jean Jacques -VUILLEMIN Christophe– GARIN Guillaume – LAFFAY Pierre Jean –GANGLOFF Sylvie – ANDRE Martine – DEBERT Véronique BONIFACE Stéphane

Absent excusé : DUTEL Gérard

Lecture du compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021. Compte rendu voté à l’unanimité. Lecture de l’ordre du jour.

TRAVAUX A LA SALLE D’ANIMATION RURALE :

Concernant le mode de chauffage, le SIEL a rendu son étude le mercredi 27 janvier. Il préconise un chauffage par radiant au propane. Mme le Maire et le 1er Adjoint se sont rendus à Montchal pour rencontrer M. le Maire de Montchal et visiter leur salle polyvalente où une telle installation a été réalisée il y a 25 ans. À ce jour ce mode de chauffage donne toujours satisfaction. Les élus ont pu constater que 15 minutes après l'allumage, la chaleur se ressentait déjà et se répartissait bien sur le terrain, le niveau du bruit était faible. Ils ont eu aussi accès aux factures de gaz et vu que le coût des consommations était proche de ce que l'on payait actuellement pour une année normale. UN PREMIER DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION a été déposé auprès du Conseil départemental, les devis

transmis s'élèvent à 85 867.34 € H.T, comprenant également un dossier de mise en sécurité. Les

travaux portent sur l'élargissement des montées d'escaliers, les éclairages de sécurité, la mise aux

normes de l'alarme incendie avec coupure sono, l'ajout de 2 issues de secours représentant 4 unités

de passage et le changement du système de désenfumage. A ces travaux se rajoutent l'installation

d'un nouveau mode de chauffage et d'un ballon d'eau chaude.

UNE DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE pour la sécurité incendie va être faite au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). Mme le Maire et les adjoints ont rendez-vous le jeudi 4 mars avec les services de la sous-préfecture.

ECOLE : des travaux ont été réalisés depuis le dernier conseil municipal : pose des volets roulants,

reprise de l’allège et du crépis sous les fenêtres.

Un point est fait sur les travaux réalisés à l'école depuis le début du mandat

Factures

HT TVA TTC

LAFFAY 135,00 20% 162,00 Reprise mur école en août 2020

MUSELLE 137,14 20% 164,57 Branchement vidéoprojecteur

UGAP 473,78 20% 568,54 Vidéoprojecteur

UGAP 297,64 20% 357,17 Tableaux blancs

MUSELLE 390,80 20% 468,96 Extension de l'alarme incendie

MUSELLE 400,00 20% 480,00 Branchement des volets - Estimation

MOURELON 1 908,00 0% 1 908,00 Reprise du doublage et de la peinture

LAFFAY 900,00 20% 1 080,00 Reprise du mur sous les fenêtres

RAFFIN 421,80 20% 506,16 Pose et dépose des radiateurs

ALUVER 19 006,40 20% 22 807,68 Fenêtres + volets

LAFFAY 10 476,00 20% 12 571,20 Mur de clôture prévu en août 2021

Total 34 546,56 41 074,28p. 2 sur 4

À PRÉVOIR CET ÉTÉ : Mur de clôture et modification du portail, et ajout d’une alarme anti-intrusion, (cette

réalisation se fera si la mairie obtient une subvention sécurité de la préfecture pour 2021) -

Délibération

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN NUMÉRIQUE : le mardi 23 février Mme le Maire a

travaillé avec Mme la Directrice de l'école primaire pour recenser les besoins existant au niveau de

l'école. Une nouvelle séance de travail est prévue la semaine du 8 mars pour finaliser la demande.

Délibération à prendre

CANTINE : le purificateur d’air est installé, la pose du carrelage est repoussée à la suite d'un retard de livraison. Une commission cantine intercommunale composée de la Présidente de l'association cantine, des Maires, et du personnel intervenant à la cantine a été constituée. Elle s'est réunie le 5 février dernier. L'échange a porté sur les problématiques actuelles : gestion du protocoles covid, surveillance, gestion des manques de respect. Il a été décidé de rédiger un règlement intérieur commun à tous les intervenants de la pause méridienne et la cantine. Le conseil prend connaissance du nouveau règlement intérieur.

ACHAT D'ÉNERGIE VERTE : M. le 1er adjoint explique l'objectif de la mesure. Le SIEL souhaite développer la production d’énergie propre ; éolien, hydroélectrique, solaire. Le conseil se prononce pour l'option 100% d’énergie verte soit un coût de 120 € annuel. Délibération sur le pourcentage choisi

VOIRIE : M. le 2ème adjoint nous informe que la commande de l'épandeur à sel a été passée pour 380 € HT. Le coût des 4 dernières saignées en béton sur le chemin de chez Liange s'est élevé à 870 € H.T. pour la maçonnerie. Des travaux d'orniérages sont en cours sur le chemin de Rochefort. ASTREINTE L'AGENT TECHNIQUE le samedi 13 février par suite des pluies verglaçantes.

ABONNEMENT ILLIWAP : l'abonnement prémium a été retenu. Le coût de cette application s'élèvera à 212€ pour un an, la communauté de commune prenant à sa charge l’abonnement de base, soit 100€. Il est convenu que l'option signalements ne sera activé que plus tard, il faut préalablement faire un travail de réflexion à ce propos.

DOSSIERS VIAL : le nouveau dossier concernant le refus de permis de construire a été confié au cabinet PETIT. Concernant l’ancien dossier portant sur le litige lié au bornage, devant le manque de résultat, le choix est fait de changer d'avocat, il est demandé au Cabinet PETIT de reprendre ce dossier qui a été ouvert en 2008, afin de le régler définitivement.

CONVENTION MAGE : le conseil approuve la convention d'adhésion à la MAGE, organisme qui apporte

son aide et ses conseils sur l’entretien de nos ouvrages : déversoir d’orage et station d’épuration.

Délibération nécessaire

ZONE ARTISANALE : le Maire et les adjoints ont rencontré Mme CHAVEROT Vice-Présidente de la CCFE

et du Conseil départemental afin d'échanger sur les grands chantiers qui s'annoncent pour les 5

prochaines années. Le 31 mars prochain nous devrons présenter un dossier comportant les 2 ou 3 gros

projets que nous retenons pour le mandat. Les possibilités de financement ont été évoquées.

Concernant la ZA, elle nous invite vivement à demander un contrat négocié qui nous permettrait

d’obtenir des co-financement (région, département, état, CCFE), c’est le seul moyen de se faire

financer ces travaux importants. M. le 3ème adjoint a pris rendez-vous avec des entreprises pour les

opérations de désamiantage et les travaux de toiture.p. 3 sur 4

AUTRES TRAVAUX A LA ZONE ARTISANALE :

Le garage Farjot demande à ce que la commune prenne à sa charge les installations électriques du local de rangement dans lequel il a installé un pont, le devis s'élève à 2 152.52 € HT . Après étude du devis, M. le 1er adjoint constate qu'il est demandé la pose de 16 prises, ce qui semble très important compte- tenu qu'il y a déjà un coffret complet d'installé dans l'autre partie du garage, rendez-vous va être repris avec le locataire et l'artisan, Mme le Maire précise que le bail prévoit "Le preneur… Il aura à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité". Dans son courrier le gérant demande également que le parking devant le garage soit entièrement goudronné, la commission voirie se rendra sur place dans quelques temps pour voir ce qu'il sera possible de faire, car il faut prendre en compte la gestion de l'évacuation des eaux de pluie.

AIDE COVID

La rumeur libre n’a pas pu bénéficier d'aide à ce jour, car elle n’est pas dans l'obligation de rester fermée mais ses lieux de vente traditionnel (salons, manifestations…) sont à l’arrêt depuis un an. Aujourd’hui ils des problèmes de trésorerie commencent à se faire sentir, ils demandent pour la 1ère fois à bénéficier d’une gratuité de loyer.

Mme le Maire et le 1er adjoint ont rencontré le responsable du garage Farjot à 2 reprises durant ce mois de février. Ce dernier leur a fait part d'une baisse importante de son chiffre d'affaires. Selon le locataire, cette baisse s’explique par le fait que les séniors sortent beaucoup moins, que les actifs sont en partie en télétravail. Les élus lui ont fait remarquer que d’autres garages concurrents continuent à travailler en ayant toutefois un taux horaire plus élevé. Une copie du courrier vindicatif que le garage FARJOT a adressé au conseil est distribué aux membres de l'assemblée.

Après un long échange le conseil décide à l’unanimité d'accorder à titre exceptionnel un mois de loyer gratuit à la Rumeur Libre et au garage Farjot, le bar Auberge ayant bénéficié d’une aide spécifique avec la communauté de commune. La commune prendra également en charge à titre exceptionnel et compte-tenu des difficultés économiques, la pose de prises supplémentaires du garage.

QUESTIONS DIVERSES

LOCATIONS COMMUNALES : les ERP (Établissements Recevant du Public) restent fermés, à la suite des dispositifs covid. Une partie du jardin de la cure qui était loué a été rendu non nettoyé, un rappel va être fait à l'ancien locataire

LOGEMENT AU-DESSUS DE L'ÉCOLE : le locataire a rendu les clés le samedi 20 janvier, l'état des lieux a été réalisé, rien à signaler, l’appartement était propre. La mairie doit faire intervenir un plombier par rapport à des fuites d’eau. La commune entreprendra ensuite de désengorger l'école en transférant dans l'appartement le lieu de repas pour tous les employés communaux et le personnel enseignant (actuellement dans la classe des petits) et le bureau de direction (actuellement dans la classe des grands), une partie pourra être réservée pour le médecin scolaire.

INSTALLATION DE LA FIBRE : un point noir subsiste depuis 2 ans au niveau de l'allée des Lilas après des interventions avortées d'entreprises chargées du raccordement de la fibre. En juillet dernier Mme le Maire et le 1er adjoint avaient rencontré le responsable du SIEL chargé du déploiement de la fibre, une entreprise était revenue mais s'était contentée de constater de diagnostiquer que le fourreau était bouché. Début février, les élus ont saisi le nouveau Vice-Président du SIEL chargé de notre secteur, celui-ci vient de demander un devis à une entreprise privée en vue de faire déboucher le conduit et permettre le raccordement des 2 maisons concernées.

AMBASSADEUR DU TRI : Mme Martine André s'est portée volontaire pour représenter Sainte- Colombe-sur-Gand. Son rôle consiste à faire le lien entre la commune et le service des déchets ménagers de la communauté de communes, à sensibiliser les usagers au tri, et à œuvrer pour la réductionp. 4 sur 4

de la production de déchets ménagers sur le territoire de la CCFE (réemploi, tri, compostage, broyage déchets

verts, gaspillage alimentaire…), elle a participé à une journée d'initiation ce jeudi 25 février à Feurs.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0 h 50

Prochaine réunion le mardi 23 mars 2021 à 20 heures.