Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+28082014?t=1751225918
Compte-Rendu - CR+24.10.2016?t=1751225918
Déliberation - CPTE+RENDU?t=1751225918
Compte-Rendu - cr+11.06.18?t=1751225918
Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+01062021?t=1751225918
Compte-Rendu - CR+19062014?t=1751225918
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1751225918
Compte-Rendu - cr+20.04.18?t=1751225918
Compte-Rendu - SBH223 MBAI16052708330?t=1751225918
Compte-Rendu - cr+20.03.18?t=1751225918
Conseil Municipal - SBH223
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SBH223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
C RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2015. |
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 20 heures sous la Présidence de Guy PÉMARTIN.
Absents excusés : André DOMERCAQ (procuration à Sylvie DULUCQ°- Christophe LABASTE.
1 POINT : FINANCES
1 — FPIC : Fonds de compensation des ressources intercommunales
L’assemblée, à l’unanimité, accepte le principe dérogatoire : la commune aura donc a sa charge 20 % de la dépense totale au lieu des 52 % (la différence étant à la charge de l’intercommunalité), soit 5 266 €.
2 — Indemnité Trésorier.
Le trésorier Mr MORICEAU quitte Orthez. Son successeur, Mr BREMBILLA, percevra
l’indemnité de conseil à compter du 1” décembre. Adopté à l’unanimité.
3- Remboursement repas
Les frais de repas seront remboursé aux deux bénévoles de la bibliothèque qui ont participé à une formation au niveau logiciel de gestion.
4- Acceptation remboursement facture EDF Comité.
Le comité des fêtes remboursera les frais de compteur installé pendant les festivités du mois d’août : 290.22 €
3- logiciel état civil.
Le secrétariat bénéficiera d’un logiciel « Etat Civil » proposé par le fournisseur des logiciels
professionnels (COSOLUCE) Coût annuel : 510.96 €.
Il n’est pas donné de suite à une proposition de logiciel de numérisation et classement des documents.
6- Actualisation Budget : Une décision modificative est prise pour régulariser budgétairement
la transformation en subvention d’un prêt accordé au CCAS pour un montant de 6 000 €.
[aire POINT : SCDI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
A la demande du Préfet, l’assemblée, est appelée à débattre sur le projet de Schéma
Départemental de Coopération intercommunale.
Unanimement les élus prennent acte avec satisfaction que la Communauté de Communes Lacq-Orthez n’est pas concernée par une modification de son périmètre, lui permettant ainsi de continuer à harmoniser son fonctionnement après deux fusions successives en 2011 et 2014.
Toutefois, l’avis de l’assemblée est réservé au sujet de la compétence eau et assainissement qui reviendra à la CCLO au plus tard le 1” janvier 2020. Les élus reconnaissent qu’il est fondamental de procéder à une rationalisation des syndicats qui assurent les compétences eau et assainissement à ce jour afin qu’ils soient en mesure de poursuivre leurs missions pour le compte des intercommunalités sachant que leur existence future ne sera possible que s’ils sont assis sur au moins 3 intercommunalités.
Enfin, l’avis est également réservé considérant
e que le schéma propose la dissolution des syndicats scolaires qui gèrent les regroupements pédagogiques intercommunaux et que la commune de BAIGTS DE BEARN doit engager des discussions avec la commune de SAINT-BOES
e que la dissolution des syndicats scolaires aurait pour conséquence, soit l’exercice de cette compétence par la CCLO et, donc, pour toutes les communes mais sans avoir la proximité
nécessaire à son bon fonctionnement, soit l'exercice de cette compétence par les communes dans le cadre de conventionnements à élaborer entre elles, en l’absence de structure syndicale dédiée,
Aussi, l’assemblée, à l’unanimité, émet un avis global défavorable.
A côté de ce sujet est abordé celui des fusions de communes qui n’a pas encore fait l’objet de débat au sein de l’intercommunalité mais qui a déjà été présenté, à la demande de certains
élus, dans quelques secteurs de notre département.
3° POINT : ACTIVITES PERISCOLAIRES - AFFAIRES SCOLAIRES 5
1- ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
e Un enseignant interviendra pour « la découverte de l'Espagnol » : base de
rémunération 15 € par heure. Unanimité
e La fédération de la chasse animera 6 activités de découverte de la faune et de la
flore : ,30 € par intervention. (une abstention — Manu PARENT).
2- Conseil d’école : Il a eu lieu le 02 novembre. Le compte rendu en est fait. A noter :
e Les nouveaux délégués des parents sont : Mr RAMALHO, Mmes LIEGEOIS et
BRUCCOLERI (titulaires) - Mr PIGELET (suppléant).
e Le projet ski nécessitera un financement de 140 € par enfant.
e Cantine : une amélioration est constatée suite à une nouvelle organisation du service.
3- Personnel : une réorganisation des horaires de l’agent d’animation a été nécessaire
compte tenu des besoins d’encadrement le mercredi matin. Cela a pour conséquence une
modification des heures d’ouverture à l’agence postale (ouverture le mercredi après midi au lieu du mercredi matin).
Une réunion du personnel affecté à l’école a été nécessaire afin de faire une mise au point
après des doléances de parents d’élèves. 5- RPI-— regroupement pédagogique intercommunal: forte pression de l’Inspecteur et du
Préfet qui invitent les communes à se concerter pour un regroupement.
[4*% POINT : AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE |
La commune a sollicité une prolongation de délai pour la mise en œuvre de l’Agenda
d’accessibilité programmée.
Le délai supplémentaire d’un an sera accordé dès réception d’une demande formalisée par
le Conseil municipal. Avis favorable.
[5Ÿ% POINT : PLU ]
Le point est fait après la réunion de travail du 16 octobre.
Un courrier sera adressé aux propriétaires de terrains de la zone urbaine qui pourraient être inscrits en zone constructible.
Deux points particuliers liésà des activités industrielles ou commerciales devront faire l’objet d’un examen.
L'assemblée va être amenée à travailler sur le règlement.
6%" POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFOS DIVERSES
e Travaux enrochement chemin Monlong : le dossier déclaratif a été adressé à la
DDTM compte tenu de la présence d’un cours d’eau
e IMMEUBLE MENAÇANT RUINE : Suite au courrier de mise en demeure de la
mairie, la propriétaire a informé officiellement que les travaux nécessaires avaient
débuté.
QUESTIONNAIRE CCLO
e TRAVAUX ECOLE :
Le permis de construire a été accordé.
Au niveau des financements, la subvention du Ministère de l’intérieur (crédits de Mr le
Député) est acquise pour 15 000 €. Le contrat territorial confirme aussi la participation du
conseil départemental pour 60 700 € sur une base estimative.
e CCLO: Le tribunal administratif a annulé l’arrêté du Préfet du 17 juin 2015 fixant
le nombre de conseillers communautaires, donnant ainsi raison à la structure
intercommunale.
e Licence IV : la demande d’exploitation au sein de la Maison Pour Tous aété faite
auprès du tribunal de grande instance. La préfecture a été également sollicitée pour
avis.
e Syndicat d’Energie : une visite de piquetage a eu lieu pour un renforcement du
poste « Pierroulin »
e Cimetière : les aménagements sont terminés : allées, columbarium, jardin du
souvenir. e Presbytère : le jardinet autour de ce bâtiment a été revu avec des végétations moins
luxuriantes.
e Les Embarats envahis de bambous devront faire l’objet d’un nettoiement, à la demande d’un riverain.
e Assainissement : la Lyonnaise a du intervenir pour des problèmes secteur Amicale Laïque et Chemin du Lène.
e Environnement : la réception pour le « concours des Maisons fleuries », la forêt des enfants et l’accueil des nouveaux habitants est programmée pour le 28 novembre. Les arbres attribués pour la naissance d’un enfant seront plantés jardin de Portes.
e Dégradations : les vacances apportent leur lot de dégradations, constatées notamment autour de l’école. Certains jeunes ont fait l’objet d’un avertissement de
la part des élus mais un courrier sera adressé aux parents si les faits se reproduisent.
e Utilisation de la salle de sport : il ne sera pas donné de suite favorable à la demande d’un club d’une commune voisine d’utiliser les installations batchoises pour des entraînement.
7% POINT : QUESTIONS DIVERSES
Une pétition de la SEPANSO pour une étude épidémiologique indépendante et portée à la connaissance de tous sur le bassin de Lacq est présentée.
Une interrogation subsiste quant à l’origine de ces nuisances. Tout serait mis en œuvre
pour en connaître les causes mais rien n’est encore déterminé à ce jour.
Elections régionales des 6 et 13 décembre : le tableau des permanences est établi.
Séance levée à 23 heures
Le Maire