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Déliberation - SBH223
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - SBH223)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015.
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN.
Stanislas SAINT ANTOINE, excusé a donné procuration à Christophe LABASTE.
Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée particulière pour Mr Pierre DUPIN, ancien conseiller municipal, qui vient de décéder.
Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation. Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rend compte d’une décision prise dans le cadre de ses délégations : Une indemnisation d’assurance a été acceptée pour 691 € (dégât des eaux au logement de l’ancien presbytère).
1% POINT : FINANCES
Les trois budgets sont adoptés à l’unanimité :
A -Budget Primitif Communal.
Avant d’aborder en détail les propositions, Monsieur le Maire met l’accent sur la baisse des dotations de l’Etat et la mise en œuvre du fonds de péréquation des ressources intercommunales. . Ces deux postes ont un effet non négligeable.
Le budget est adopté à l’unanimité, il se résume ainsi :
Section d'investissement
DEPENSES 526 616 RECETTES 526 616 Section de fonctionnement
DEPENSES 611 100 RECETTES 611 100
En ce qui concerne les investissements, voici les opérations votées :
Cimetière 3 000.00 Chemin Rural de Monlong (empierrement) : 8 000.00 Eglise (détermitage) 10 000.00 Acquisition de matériel-mobilier 3 700.00 Logement Presbytère (toiture) 8 000.00 Agence Postale (remplacement porte) 3 000.00 Acquisition de terrains 3 000.00 Groupe scolaire (mise aux normes et extension 367 000.00 Cantine)
Acquisition licence IV 7 000.00
Autres points développés :
e Aménagement du cimetière : des travaux d’aménagement d’un jardin du souvenir, d'amélioration des passages gravillonnés seront réalisés par la Communauté de Communes. Restera à la charge de la collectivité la stèle du jardin du souvenir.
e Subvention au CCAS : la subvention a sensiblement augmenté cette année compte tenu des nombreuses vacances dans l’ancien bâtiment foyer-logement. Des contacts sont en cours avec la SOEMH pour réfléchir au devenir de cette structure. e Subvention au budget « Maison des Services » : une participation communale est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.
e Les subventions, en voici le détail :
Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00
Ramous Baïgts Basket 1 000
En Aban Toustem (club des aînés) 700.00
Comité des Fêtes de Baigts de Béarn 1 950.00
Coopérative Scolaire — A.P.E. Baigts de Béarn 700.00
Coopérative Scolaire — A.P.E. Baïigts de Béarn 650.00
Croix Rouge 150.00
Football Club Baïgts Bérenx 1 000.00
Restaurants du Cœur - Orthez 150.00
Ligue Contre le Cancer 150.00
Association Lo Caleï — Orthez 150.00
Société de Chasse 400.00
A.PH.A.M. 150.00
AFM - délégation 64 150.00
Amicale Laïque Orthez- Fonct Centre aéré 150.00
En ce qui concerne les recettes, l’assemblée a décidé une augmentation globale des taux d’imposition de 2 %.
TAXES | TAUX BASES TAUX | PRODUIT
VOTÉS VOTÉS
2014 2015 2015 | 2015
TH 9.75 944 600 9.95 93 988
FB 11.21 870 800 11.43 99 532
ENB 25.13 42 500 25.63 10 893
TOTAL 204 413
B — Budget Maison des Services
Section d'investissement
DÉPENSES | 13 904
RECETTES 13 904 Section de fonctionnement
DEPENSES 17 710 RECETTES 17 710
C - Budget Multiple Rural
Section d'investissement
DEPENSES 10 873 RECETTES 10 873 Section de fonctionnement
DEPENSES 14 075 RECETTES 14 075 2ème POINT : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Une convention a été signée avec la commune de Saint Boës pour la mise à disposition d’un agent des services techniques, sur la base de 20 %. Ce document contractuel ne s’applique qu’à la partie « personnel ». Il convient de lister les frais annexes à facturer et contractualiser la mise à disposition de matériel.
La commune facturerait les frais de téléphone et tous frais afférents à l’emploi (vêtements de travail, médecine du travail) sur la même base de 20 %.
En ce qui concerne la mise à disposition de matériel roulant :
e Déplacements à raison de 0.30 € par kilomètre
e Utilisation du tracteur : 15 € par heure.
Ces tarifs seront proposés à la collectivité de Saint Boës.
| 3ème POINT : ANIMAUX ERRANTS
Aucune décision n’est prise quant aux propositions qui s’offrent à la collectivité :
e Consultation commune par l’intermédiaire de la Communauté de Communes
e__ Proposition de BPSI.
| 4ème POINT : ASSAINISSEMENT
Réunions publiques : peu de participation pour les abonnés à l’assainissement collectif. Les futurs abonnés au service d’assainissement collectif ont été plus nombreux à venir s’informer sur le déroulé de ces futurs contrôles et surtout sur leur conséquence.
Désignation délégué : Mr DOMERCAQ André est désigné délégué au Syndicat des 3 Cantons. En effet un troisième représentant est nécessaire compte tenu du transfert de la compétence assainissement.
Schéma Directeur Assainissement : le représentant du bureau d’étude (HEA) a été reçu en mairie pour un premier contact. Un agent de SCE va intervenir prochainement sur Le réseau collectif pour faire un état des lieux.
Sème POINT : Multiple Rural
L’assemblée accepte un avenant au bail avec Mme BOZA LINO afin de permettre une résiliation. Toutefois le repreneur devra être connu avant de signer l’accord de résiliation. Un appel à candidature sera lancé.
6ème POINT : POINT SUR DOSSIERS
REVISION DU PLU : aucune avancée sur ce dossier
ECOLE
1- Travaux : une consultation a été lancée pour tous les bureaux d’étude et les diagnostics avant travaux.
La convention de maîtrise d’œuvre a été signée avec l’APGL
2 - PEDT (projet éducatif territorial): c’est un document obligatoire pour continuer à percevoir la dotation de l’état en compensation de la mise en œuvre des activités périscolaires. Il a été élaboré par un comité de pilotage et sera transmis à l’ Inspection d’Académie.
FORMATION DEFIBRILLATEUR.
La formation s’est déroulée avec l’encadrement d’un pompier du centre de secours d’Orthez. A noter qu’il convient de compléter et améliorer le matériel. Il serait souhaitable de réfléchir à un autre emplacement. Il est également question de procéder à l’achat d’un deuxième équipement.
LOTISSEMENT ARRIOU DE L'OUS
Une réunion a eu lieu en mairie avec tous les co-lotis mais cette rencontre n’a pas été très constructive.
La mairie a contacté :
+ Le mandataire judiciaire chargé de la vente des lots mais celui-ci n’est pas concerné par la suite
+ Le notaire de l’association des co-lotis: les contacts sont tous récents,
+ La CCLO ( pôle aménagement-urbanisme) à titre de conseil
Il devrait y avoir de nouveaux contacts avec le géomètre du lotisseur qui a procédé à l’élaboration des documents.
D’autre par le syndicat des 3 cantons a reçu une convocation du Président des co-lotis pour une réunion devant se tenir le jour même ; il a sollicité la commune pour le représenter, ce qui n’a pas été possible.
Le président de l’association syndicale pourra, seul, être l’interlocuteur de la mairie, du syndicat d’Artix ou de toute autre instance qui devra intervenir dans le règlement de ce dossier.
Cimetière
Le sujet d’aménagement a été évoqué lors de l’examen du budget. Il se pose la question de la mise en œuvre de la reprise des concessions. La procédure sera lancée avec l’aide de la maison des Communes.
Il sera envisagé d’agrandir l’accès au cimetière par le jardin de portes.
Cérémonie du 8 mai:
Elle aura lieu à 9h45 avec la participation de l’école de musique.
| 7ème POINT : QUESTIONS DIVERSES
Qu'en est-il du regroupement entre les école de Baïigts et St Boës ? :Rien à ce jour. Des actions sont menées par toutes les communes qui sont menacées par une fermeture de classe. Il est de toute façon trop tard pour envisager un RPI pour le mois de septembre.
Carrefour de la RD 415 : La CCLO fait étudier des solutions pour modifier le revêtement de la chaussée. Les éléments chiffrés sont attendus.
Séance levée à 22h20.
Le Maire