Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - 3 compte rendu de la seance du conseil municipal d
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 20
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 9 fevrier
Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier
Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - 1 compte rendu de la seance du conseil municipal du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu de la seance du conseil municipal du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 FÉVRIER 2022 à 18 H 00
Ont assisté à la séance: M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, M. Alexandre CHOPINEZ, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mmes Fabienne PICARD, Mmes Marie-Thérèse TOMASINI, M. Jacky CANEPA, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Jean-Jacques GAUL TIER, Thierry LEDZINSKI, Mme Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Valentin VASSALLO, Mme Charline LEHMANN, M. Joël GROSJEAN, Mme Maryse RATTIER, M. Éric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIÈRE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL Excusés ayant donné procuration : M. André HAUTCHAMP à Mme Sylvie VINCENT, M. Francis MARQUIS à M. Patrick FLOQUET, Mme Ghislaine COSSIN à M. Valentin VASSALLO Secrétaire de séance: M. Daniel GORNET
Après avoir souhaité la bienvenue à l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour cette première séance de l'année, Monsieur le Maire prononce l'allocution suivante :
« Le 23 janvier dernier, Monsieur Guy De La MOTTE-BOULOUMIÉ, Maire honoraire de Vittel, nous a quittés. Guy était très attaché à sa ville, très investi. Pour mémoire, il a initié de grands projets sur Vittel : l'hôpital, les thermes, le stade, le CPO, le jumelage avec Badenweiler, et bien plus encore. II est et restera Vittel à jamais ! J'ai une pensée pour toute sa famille, ses proches et amis. Permettez-moi aussi d'exprimer mes condoléances au nom du Conseil municipal, à la famille Cunin suite
à la disparition de Bernard, ancien Adjoint aux travaux de la ville de Vittel».
L'assemblée communale observe une minute de silence.
« Ce matin, la Russie est entrée en Ukraine, en violant le droit international des États. Cette action secoue les fondements de l'ordre international, évènement grave que l'Europe n'a pas connu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L'Ukraine n'est qu'à 2000 kilomètres de la France et à 3 heures d'avion. Nous sommes tous choqués. »
Monsieur le Maire explique que l'ordre du jour de cette séance comporte 17 points, dont la présentation du rapport d'orientations budgétaires, phase importante du cycle budgétaire, la modification de la délibération du 13 décembre dernier relative à l'acquisition d'actifs immobiliers dans le parc thermal par le pôle public, l'acquisition de la marque« Vittel Spa ».
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
Monsieur Bernard NOVIANT fait remarquer que le terme unanimité ne tient pas compte des abstentions. II souhaite que la mention "unanimité des suffrages exprimés" soit utilisée de manière à être totalement transparent.
Monsieur le Maire précise que les abstentions sont mentionnées dans le dispositif des délibérations.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021.
2. FINANCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2022 :
Issu de la loi nº2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRé), l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l'examen et le vote du budget primitif.
Page 1 sur 74 Le rapport d'orientations budgétaires est une phase importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. La présentation de ce rapport est également une étape OBLIGATOIRE du processus budgétaire sans laquelle l'adoption du budget serait illégale.
II a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire, tous budgets confondus, en précisant:
• les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
• les engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissement ou d'autorisations de programme,
• les informations et les perspectives de structure et de gestion de l'encours de la dette, • l'évolution prévisionnelle des niveaux d'épargnes et d'endettement.
Afin d'introduire et de nourrir ce débat, le document joint en annexe a été examiné en commission des finances le 17 février 2022.
En propos liminaires, Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'orientations budgétaires est un moment important de la vie d'une commune, un moment structurant. II marque une grande étape du cycle budgétaire avec, en mars prochain, la présentation du compte administratif 2021 et du budget prévisionnel 2022. C'est un moment démocratique de la vie publique où chacun peut s'exprimer dans le respect des uns et des autres. Présenté en commission des finances du 17 février dernier, ce document de 7 4 pages, répondant aux obligations du CGCT, est très détaillé et complet. II donne les orientations des politiques publiques et leurs financements. II remercie !'Adjoint aux finances et aux ressources humaines, Monsieur Patrick FLOQUET, le service des finances et tous les élus et agents qui ont participé, directement ou indirectement à la réalisation de ce document depuis fin octobre dernier.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire.
Monsieur Patrick FLOQUET s'associe à Monsieur le Maire pour remercier tous ceux qui ont travaillé à la préparation budgétaire 2022, et en particulier, l'équipe du service des finances. Alors que ce rapport, au moment de sa rédaction, faisait apparaitre une reprise mondiale vigoureuse, les souffrances infligées au peuple ukrainien modifient le contexte géopolitique international. Cette guerre aura des répercussions sur l'économie mondiale mais impactera aussi l'économie locale, avec la prévision d'une augmentation des matières premières. À l'aide d'un diaporama, il présente ce document et précise que la loi de finances 2022 a réformé les indicateurs financiers, impactant davantage le montant de la dotation globale de fonctionnement versée à la ville.
Préambule
Issus de la loi nº2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRé), les articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoient la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l'examen et le vote du budget primitif.
Le rapport d'orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Ce rapport a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire en précisant : • les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
• les engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissement ou d'autorisations de programme,
• les informations et les perspectives de structure et de gestion de l'encours de la dette, • l'évolution prévisionnelle des niveaux d'épargnes et d'endettement. II trouvera sa traduction concrète et précise dans le budget général et les budgets annexes 2022 qui seront proposés aux votes de l'assemblée délibérante en mars 2022.
II est, enfin, l'occasion pour l'équipe municipale d'affirmer ses engagements politiques et de présenter les moyens de les financer.
Page 2 sur 74 Le contexte de la préparation budgétaire :
Une reprise mondiale vigoureuse
Une chute historique de l'activité économique a été constatée en 2020, en particulier lors du premier semestre, du fait de la pandémie de la Covid-19, avec un recul du Produit Intérieur Brut (PIS) mondial au final de 3,4 % sur l'année.
Un redémarrage progressif a toutefois été observé à compter du troisième trimestre 2020, lequel s'est prolongé en 2021. La vigueur de la reprise de l'activité économique se traduit ainsi par une progression du PIS mondial de 5,7 % en 2021 selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (O.C.D.E.), la tendance étant amenée à se poursuivre l'année prochaine, avec une progression du Produit Intérieur Brut (P.I.B.) évaluée à 4,5 % en 2022, laissant présager des perspectives de croissance qui demeureraient soutenues.
Croissance du PIB réel
Glissement annuel en %
2020 2021 2022
Monde
Zone Euro
Allema ne
France
Italie
Royaume-Uni
Etats-Unis
Brésil
Chine
Ja on
-3.4
-6.5
-4.9
-8.0
-8.9
-9.8
-3.4
-4.4
2.3
-4.6
Source: OCDE- Septembre 2021
5.7
5.3
2.9
6.3
5.9
6.7
6.0
5.2
8.5
2.5
4.5
4.6
4.6
4.0
4.1
5.2
3.9
2.3
5.8
2.1
Le Fond Monétaire International (F.M.I.) partage de telles prévisions de croissance pour le P.I.B. mondial, même s'il vient de réviser légèrement à la baisse ses anticipations pour 2021 (+ 5,9 %, contre + 6 % précédemment). En revanche, la prévision pour 2022, fixée à+ 4,9 %, est maintenue. Les perspectives de forte croissance doivent toutefois être considérées avec la plus grande prudence au regard des facteurs de risques qui demeurent très élevés :
L'O.C.D.E. souligne ainsi que les progrès inégaux de la vaccination mettent la reprise en danger. II conviendrait que les pouvoirs publics vaccinent dans tous les pays du monde pour permettre une reprise plus durable et équilibrée.
La hausse de l'inflation constitue par ailleurs une menace réelle, même si, à ce stade, l'ensemble des banquiers centraux insiste sur son caractère temporaire.
De réelles tensions existent également au niveau des chaînes d'approvisionnement. Enfin, les États sont intervenus massivement pour soutenir l'activité économique, provoquant une très forte hausse de leur niveau d'endettement. Ceci limitera forcément leurs marges de manœuvre au cours des prochaines années.
Une conjoncture nationale qui semble favorable
Selon une étude récente publiée par la Banque de France, la croissance du P.I.B. devrait être en France de + 6,3 % en 2021, soutenue par un fort rebond de toutes les composantes de la demande intérieure, ainsi que le redressement des exportations.
La progression serait ensuite de+ 3,7 % en 2022, avant de revenir à+ 1,9 % en 2023. Le niveau d'activité pré Covid serait ainsi retrouvé en fin d'année 2021.
Page 3 sur 74 Banque de France - synthèse des projections pour la France
PIB réel
2019
1,8
2020
-8,0
2021
6.3
2022
3,7
Taux de chômage
(% de la population active)
Inflation 1,3 0,5 1,8 1,4 Source: Banque de France - Projections macroéconomiques France, Septembre 2021.
8,4 8,0 8, 1 8,2
L'inflation a fortement rebondi en 2021, pour atteindre 1,8 %, avec en particulier des niveaux un peu plus élevés sur la seconde partie de l'année. Cette hausse ne devrait toutefois être que temporaire, la Eanque de France estimant que l'inflation devrait revenir à 1,4 % en fin 2022 en raison notamment de la stabilisation du prix de l'énergie. Enfin, le marché du travail résiste mieux que prévu, l'emploi salarié ayant retrouvé son niveau d'avant-crise dès la mi-2021. Ces prévisions restent toutefois soumises aux nêmes aléas que ceux envisagés au plan mondial.
Taux de chômage en France tau sens du Bureau International du Travail)
") 'º 10
.1 1031 Jro' )ODS loa& 1m1 1001 )aot 2010 200 1011 10\J 10" lOU >016 1011 lOll 1019 lOlO 2021 n II Tl 11 n n 11 r1 11 r1 11 li Il 11 11 n 11 n 11 ,._.,_ a.,d,dlG,pOir,C at
Source : INSEE
Des taux d'intérêt euro stabilisés à des niveaux bas
La diminution de l'incertitude résultant notamment de l'interventionnisme des banques centrales s'est également illustrée sur le marché des taux d'intérêts.
En début de crise sanitaire, sur le marché obligataire souverain, l'inquiétude des investisseurs s'est traduite notamment par une défiance vis-à-vis des titres obligataires émis par les États européens les plus touchés, comme l'Italie par exemple pour la zone euro, tirant à la hausse leurs taux de rendement et pesant sur la soutenabilité de la dette des États émetteurs de ces titres. Cette inquiétude a, dans un premier temps, engendré une augmentation des spreads, soit l'écart entre le taux de rendement des obligations des États européens et le taux de rendement du Bund allemand, l'obligation de référence en zone Euro, qui s'est finalement détendue grâce aux achats massifs de titres dans le cadre du Pandemic Emergency Purchase Programme (P.E.P.P.) européen.
Sur le marché interbancaire, I'€ster et les Euribors sont toujours très proches du taux de dépôt marginal de la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à 0,50%. L'évolution de ces taux jusqu'à l'échéance 12 mois est quasi-inexistante depuis 2021, reflétant à ce jour peu d'évolution dans les anticipations de changement de politique monétaire.
Page 4 sur 74 Evolution des taux souverains en Europe et aux
Etats-Unis
2,5%
2,0%
1,5%
1,0%
0,5%
0,0%
-0,5%
-1,0%
----. aund lOY -OAT lOY - r Bond US
Historique et anticipation des taux courts euros
0,8000%
0,6000%
0,4000%
0,2000%
0,0000%
·0,2000%
-0,4000%
-0,6000% .............=::;;--~
·0,8000%
~ ~ v v ~ ~ ~ ~ v ~ ~ ~ e,ç "': e,ç ': l~'- .: e,q"': e, ç ": ,¿ Q ..; e, "'-...; r¿ q ..._: e,,q ....: e,q..._: 'l,q ..._: e,,q ': ...,,,l ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó' ...,<ó'
- cs TR - Euribor 3 mois
Sources : Finance Active, Refinitiv
Cependant, la courbe des swaps de taux euros à moyen et long terme varie plus largement, et ce en fonction de la nouvelle cible d'inflation définie par la B.C.E. : au 1er octobre, la courbe est toujours très plate et largement en territoire négatif, elle redevient positive à plus de 8 ans, illustrant les anticipations des opérateurs de marché qui parient sur une remontée des taux directeurs dans un avenir assez lointain.
Au-delà de la politique monétaire de la B.C.E. qui influence les taux courts comme longs, un autre élément vient, depuis peu, perturber les mouvements de taux longs : il s'agit de l'inflation. En effet, les chiffres et les anticipations d'inflation, élevés aux États-Unis, et modérément élevés en Europe, ont participé à la hausse des taux d'emprunts d'État depuis le début de l'année 2021. Un suivi de l'évolution de l'inflation est donc aujourd'hui nécessaire afin d'anticiper les impacts sur les taux.
Le contexte de taux de marché très bas voire négatif, selon les maturités d'emprunt, reste cependant favorable au recours à l'emprunt en zone euro. Les taux courts sont attendus à rester négatifs à moyen terme, et les taux longs devraient également rester à des niveaux très avantageux.
Une économie régionale fortement impactée
En première ligne lors de la crise sanitaire en début d'année 2020, la Région Grand Est a été particulièrement touchée sur le plan économique au cours de l'année écoulée. L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) (source: Bilan Economique Grand Est - Année 2020) note ainsi que les dix départements de la région ont tous été fortement affectés par la crise, mais à des degrés divers. Le Haut-Rhin est celui où le repli de l'activité a été le plus fort, tandis que la Haute-Marne a été le département qui a perdu le plus d'emplois, notamment dans l'industrie et le commerce.
La Région Grand Est connaît toutefois une reprise économique plus rapide que prévu en 2021. Ainsi, comme le note la Banque de France dans sa dernière étude relative à « La conjoncture dans le Grand Est» (août 2021 ), l'activité industrielle devrait progresser de 10,8 % en 2021, contre seulement 8,6 % annoncés en début d'année. L'industrie a ainsi quasiment retrouvé son niveau d'avant crise. La tendance est la même dans les services, avec un rebond désormais évalué à 7,3 %, contre 4, 1 % en début d'année.
Si les perspectives de rebond sont donc tangibles, il convient de demeurer prudent sur certains aspects, en particulier les difficultés d'approvisionnement en matériaux, qui pénalisent notamment l'industrie automobile et les problématiques de recrutements dont souffrent beaucoup de secteurs.
Les conséquences de la loi de finances 2022 sur les communes
✓ La réforme des indicateurs financiers :
La mesure phare de la loi de finances 2022 est la réforme des indicateurs financiers qui ne sera pas sans conséquence à court, moyen et long terme :
Page 5 sur 74 LE RÔLE DES INDICATEURS FINANICERS
L'UTILISATION DES INDICATEURS
DANS LE CALCUL DES DOTATIONS
LE POTENTIEL FISCAL : C'est un indicateur de richesse fiscale.
II correspond à la somme que produirait les taxes directes de
la collectivité si l'on appliquait aux bases le taux moyen
national d'imposition. II mesure la capacité qu'à la collectivité IIIIIÌirii,.
à lever des produits fiscaux sur son territoire. ..,,..
LE POTENTIEL FINANCIER : correspond au potentiel fiscal
majoré de la dotation forfaitaire perçue par les communes.
La Dotation de Solidarité Rurale (OSR)
La Dotation de Solidarité Urbaine (OSU)
La Dotation Nationale de Péréquation (ONP)
LE FSRIF (attribution et contribution)
LE FPIC (attribution et contribution)
L'EFFORT FISCAL : permet de mesurer la pression fiscale
exercée sur le territoire de la collectivité. II est constitué du
rapport entre les produits fiscaux levés sur le territoire de la
commune (commune et EPCI) et le potentiel fiscal.
La Dotation de Solidarité Rurale (OSR)
La Dotation de Solidarité Urbaine (OSU)
La Dotation Nationale de Péréquation {ONP)
LE FPIC (attribution)
Elle est caractérisée par l'intégration de nouvelles ressources dans le calcul du potentiel fiscal :
PERIMETRE ACTUEL PERIMETRE A PARTIR DE 2022
Produit théorique TFB TFNB TH (bases communales x taux moyen national)+ Taxe
additionnelle à la TFNB
Redevance des mines, prélèvement sur le produit des jeux, surtaxe sur les eaux minérales,
DCRTP, FNGIR + attribution de compensation perçue (communes en FPU)
Impôts économiques (CFE, CVAE, IFER, TASCOM) au prorata de la pop. de la communes au
sein de l'EPCI
TH de l'EPCI répartie au prorata de la
pop. de la commune
Fraction de la TVA n-1 perçue par l'EPCI
répartie au prorata de la pop. de la commune
.r DMTO (moyenne des 3 dernières années)
TLPE- Taxe sur les pylônes- Majoration de THRS
Taxe additionnelle à la taxe sur installations
nucléaires
Et la modification du périmètre du calcul de l'effort fiscal :
PERIMETRE ACTUEL PERIMETRE A PARTIR DE 2022
Produit de TFB + TFNB + THRS perçu par la commune
Produit de la taxe additionnelle au
foncier non bâti
Produit THRS + TFB + TFNB perçu par
l'EPCI sur le territoire de la commune
Produit de TEOM / REOM perçu par
l'EPCI sur le territoire de la commune
~ I
Page 6 sur 74 L'effort fiscal sera calculé à compter de 2022 par le rapport entre le produit des taxes directes levées par la commune et le produit des mêmes taxes en y appliquant le taux moyen national. On passe donc d'une logique de pression fiscale sur le territoire communal à une logique d'évaluation de la mobilisation de la richesse fiscale communale.
A noter que le Comité des Finances Locale a recommandé en juillet 2021 dernier le remplacement de l'effort fiscal par le revenu par habitant. Ainsi, les futures lois de finances pourraient modifier de manière plus conséquente cet indicateur financier.
Au global, on notera, dans cette réforme des indicateurs financiers :
• L'intégration de nouvelles ressources au calcul du potentiel fiscal : DMTO (moyenne des 3 dernières années), taxe sur la publicité extérieure (TLPE), taxe sur les pylônes, majoration de la THRS et la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires. Ainsi, l'ensemble des potentiels fiscaux va évoluer à la hausse, comme le potentiel fiscal moyen • La simplification du calcul de l'effort fiscal en le centrant uniquement sur les impôts levés par la commune (et non plus commune + EPCI): les efforts fiscaux vont évoluer à la baisse, comme l'effort fiscal moyen
• Le calcul des indicateurs 2022 avec les données N-2 (et non N-1 comme d'habitude) afin qu'il n'y ait aucun impact sur 2022
Les premiers effets de cette réforme se feront sentir à partir de 2023 et seront lissés sur 6 années (période 2023-2028) afin qu'il n'y ait pas de variations trop importantes sur la répartition actuelle des dotations. Les modalités en seront précisées par décret début 2022.
neutralisation
✓ Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2022 :
Comme le prévoit l'article 1518 bis du Code Général des Impôts (C.G.I.), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas jusqu'en 2017.
Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) entre le mois de novembre 2021 et le mois de novembre 2020, pour application en 2022. L'IPCH constatée en novembre 2020 étant de +0,2% par rapport à novembre 2019, le coefficient légal a donc été de +0,2% en 2021 (contre +1,2% en 2020).
En 2022, le coefficient de revalorisation des bases est fixé à 3,4%.
✓ La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) du bloc communal
La D.G.F. des communes comprend la dotation forfaitaire (D.F.) et les dotations de péréquation verticale (OSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2022 n'apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé : variation de population et écrêtement en fonction de l'écart par rapport à la moyenne du potentiel fiscal. Ainsi, bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques depuis l'année 2018, la D.F. demeure toutefois soumise au mécanisme d'écrêtement.
L'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet de financer les abondements des enveloppes de la péréquation verticale, notamment celles de la OSU et DSR, qui en 2022 augmentent de 95 M€ chacune.
Comme évoqué précédemment, l'ensemble des dotations sera impacté, à compter de 2022, par la réforme des indicateurs de richesse Ces nouveaux calculs ont comme objectif de neutraliser la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales en vigueur depuis début 2021. Par conséquent, les potentiels fiscaux et financiers des communes seraient impactés et, indirectement, les calculs des dotations.
Page 7 sur 74 Vittel dans son environnement institutionnel :
A. La Région Grand Est Grandl:st ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
L'Europe s'invente chez vous
De Strasbourg à l'Est à Nogent-sur-Seine à l'Ouest, la Région Grand Est s'étend sur 57 441 km2. Elle compte 1 O départements : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haute-Marne, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et- Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Peuplée de 5 559 051 habitants (soit 8,4 % de la population française), 1ère région française en nombre de communes, la Région Grand Est se caractérise par son caractère rural avec 5 121 communes dont 91 % comptant moins de 2 000 habitants. Profondément européenne, elle est la seule de France à être limitrophe de 4 pays : l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse.
Avec près de 80% de son territoire dédié à l'agriculture et à la forêt, la région occupe les premières places du palmarès national pour ses productions agricoles, agroalimentaires et pour le nombre d'emplois dans la filière bois.
La Région Grand Est compte 5 aires urbaines de plus de 250 000 habitants : Metz, Mulhouse, Nancy, Reims et Strasbourg. Elle se situe au 2ème rang des régions industrielles de France. Ses principales compétences sont axées sur le développement économique, les transports et les déplacements, les relations internationales et transfrontalière, la jeunesse et le lycée.
30 % de sa population a moins de 25 ans : Près de 300 000 jeunes sont inscrits dans les lycées et centres de formation du Grand Est. Parmi eux 217 000 jeunes fréquentent 353 lycées que la Région construit et rénove. Chaque jour, des milliers de repas y sont servis par des agents, employés par la Région, ce qui explique qu'elle emploie 7 747 agents.
169 élus composent le Conseil Régional : 59 pour l'Alsace, 38 pour la Champagne-Ardenne et 72 pour la Lorraine. Le 1er Adjoint de la Ville de Vittel est Conseiller Régional depuis 2021 : II est Vice-Président de la Commission Formation Professionnelle et membre de la Commission Tourisme.
Dotée de 3, 1 milliards d'euros de budget, ses principales stratégies sont impulsées par : ✓ Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et !'Orientation Professionnelles, ✓ Le pacte pour la ruralité
✓ Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
✓ Le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation
✓ Le Schéma Régional de Développement Touristique
✓ La Stratégie Régionale pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'innovation.
✓ Le Schéma Régional de Développement du Sport
La Ville de Vittel s'inscrit dans ces diverses politiques régionales, candidate à de nombreux appels à projets et perçoit des aides régionales importantes pour divers projets locaux. En 2019, 2020 et 2021, le Conseil Régional Grand Est a accompagné la Ville de Vittel particulièrement dans IT th I t t . r sa po 11que erma e e ouns rcue :
2019 Acompte étude d'élaboration d'une stratégie de destination 1 580,00
2019 Acompte création d'espaces ludiques aux thermes 5415,80
2019 Acompte rénovation galerie thermale tranche 3 80 179,50
2019 Solde rénovation galerie thermale tranche 3 132 267, 10
2020 Création d'espaces ludiques aux thermes 48 742,20
2020 Solde étude d'élaboration d'une stratégie de destination 14 220,00
2020 Acompte création d'espaces d'activités intergénérationnelles 2 059,80
2020 Acompte valorisation du patrimoine thermal 7 496,80
2021 Solde création d'espaces d'activités intergénérationnelles 12 451,59
Total Conseil Régional 2019-2021 304 412,79
Page 8 sur 74 Pour 2022, le Conseil Régional a été sollicité sur plusieurs opérations pour lesquelles il a déjà notifié son accord:
Réhabilitation des ensembles sportifs 244 500,00
Espace intergénérationnel 18 358,00
Accompagnement des projets touristiques 4 080,00
Résorption des friches Hôtel des Thermes 686 000,00
Parcours cross et carrière centre équestre 53 334,00
Eclairage du Parc Thermal 67 471,00
B. Le Département des Vosges
rn LRVIEEíl ~ y~~,!!!
Le département des Vosges (88) s'étale sur une superficie de 5 874 km2 pour une population de 367 673 habitants. Le département est découpé en 3 arrondissements et 17 cantons. II compte 507 communes (Vittel est la 11eme ville en nombre d'habitants).
Vittel est la 3eme ville au plus fort potentiel fiscal sur 507 communes dans le département.
!Nom de la commune! !Potentiel fiscal 4 taxe~
EPINAL 30 331 630
SAi NT-DIE-DES-VOSGES 19 975 843
VITTEL 14 603 207
GOLBEY 13 538 081
Sources : Conseil Departemental des Vosges 2018
L'Assemblée départementale est composée de 34 conseillers départementaux. Monsieur le Maire de Vittel est, depuis juillet 2021, Vice-président du Conseil Départemental délégué à l'économie, au tourisme, à l'agriculture et à la forêt.
Les principales compétences du Conseil Départemental sont l'action sociale, l'éducation, l'aménagement du territoire, la culture, le tourisme, le sport et l'environnement. Doté d'un budget 2022 de 494 millions d'euros, la politique départementale est adossée au plan « Vosges Ambitions 2027 » qui a vocation à répondre à 3 priorités : ✓ l'attractivité du territoire,
✓ la qualité de vie des Vosgiens et
✓ le respect des équilibres territoriaux.
II est décliné dans un contrat de territoire permettant l'abondement des aides départementales dont Vittel bénéficie dans nombre de ces investissements en 2019, 2020 et 2021 :
2019 Extension maison de l'enfance 6 422,00
2019 Travaux de mise en conformité à Maximois 5 896,00
2020 Rue Courberoye 13 000,00
2020 Tranche 3 galerie thermale 90 000,00
2020 Concerts de musiciens professionnels 3 076,00
2021 Financement du poste de chef de projet bourg-centre 15 511,20
2021 Animation tous en bulle 800,00
2021 Requalification du centre bourg 20 000,00
2021 Caméras LAPI 4161,00
Total Conseil Départemental 2019-2021 158 866,20
De manière analogue à la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges est sollicité pour diverses opérations en 2022 dont il a notifié son accord :
Page 9 sur 74 Réhabilitation des ensembles sportifs 332 810,00
Voiries 81 749,82
Eclairace du Parc Thermal 67 471,00
Réhabilitation de l'hôtel des thermes 300 000,00
A. La Communauté de Communes Terre d'Eau :
Sur 415 km2, la Communauté de Communes Terre d'Eau (C.C.T.E.) est composée de 45 communes où vivent 18 122 habitants.
Le Conseil Communautaire, élu le 17 juillet 2020, regroupe 69 conseillers titulaires, dont 14 Vittellois, et 42 conseillers suppléants.
Le Bureau Communautaire rassemble le président et 9 vice-présidents. Deux vice-présidents sont issus de la Ville de Vittel :
✓ M. Franck PERRY, 2eme vice-président délégué au développement économique
✓ M. Patrick FLOQUET, s= vice-président délégué au projet de territoire et au suivi des politiques
territoriales et contractuelles
Les budgets (principaux et annexes) de la C.C.T.E. représentent le tiers de ceux de la Ville de Vittel
Compétences de la Communauté de Communes Terre d'Eau
~o (JliliÇ)c:\(illJ-f.'.,.,.'.'..:.~: ., " .. / · .:t>¡JH1Jilll·!f.U:• , . ..}, •. ,.,_ .. ,.-:_ J f.;Í;_l]Jldi.\'1 \'.,..,L,,.,,£{1
Aménagement de l'espace
Développement économique
Gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations
Aire d'accueil des gens du
voyage
Collecte et traitement des
déchets
Protection de
l'environnement
Politique du logement
Action sociale
MSAP
Culture
Sports
Loisirs
Au regard des diverses compétences de la C.C.T.E., en 2018, la Ville de Vittel: ✓ a finalisé le transfert de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage et de la Zone d'Activité de la Croisette: la C.C.T.E. est maintenant en charge du foncier, de l'éclairage, du déneigement, des raccordements et de la gestion des déchets de cette zone d'activité,
Page 10 sur 74 ✓ a accepté la modification de l'actionnariat de la S.P.L. Destination Contrexéville Vittel au profit de
la Communauté de Communes,
✓ a acté la convention de mise à disposition des locaux du Relai d'Assistantes Maternelles (R.A.M.),
✓ a proposé le transfert de la taxe de séjour (toujours à l'étude),
✓ a approuvé le transfert à la C.C.T.E. de la compétence en matière d'établissement et d'exploitation
d'infrastructures et de réseaux de communication électronique, ✓ s'est opposé au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 ✓ a acté sa substitution par la C.C.T.E. au Comité Syndical de !'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (E.P.A.M.A.) au 1er janvier 2018 ✓ a acté le contour et le contenu des compétences de la C.C.T.E. en définissant l'intérêt communautaire.
En 2019, la Ville
✓ a participé à l'élaboration du projet de territoire (entretiens, atelier participatifs comité de pilotage,
réunions publiques ... ),
✓ a acté le principe de la labellisation de la maison ressource en Maison France Services au 1er
janvier 2020,
✓ a mis en œuvre des groupements de commande avec la C.C.T.E. pour la téléphonie mobile et la
reprographie,
✓ la mise à disposition les locaux pour accueillir l'incubateur numérique du projet Blockchain Valley
Vittel,
✓ a voté le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,
✓ a accepté l'étude d'harmonisation et d'optimisation du service de déchets ménagers,
✓ a acté l'augmentation des taux d'imposition communautaire de 5 %,
✓ a approuvé l'engagement dans le projet de maison des compétences avec le C.N.A.M. et son
implantation à la Villa Saint Martin à Vittel.
2020 a permis
✓ la mise en place opérationnelle du projet de territoire,
✓ la mise en œuvre de l'harmonisation et de l'optimisation du service de déchets ménagers au 1er
juillet 2020 en confiant l'exécution du service à un prestataire,
✓ la campagne de distribution des bacs jaunes (extension des consignes de tri plastique)
✓ la labellisation de la maison ressource en maison France Services ouverte le 30 novembre 2020
dans des locaux mis à disposition de la Communauté par la Ville, ✓ la mise en place de la conférence des maires, le 9 décembre
En 2021, la Ville
✓ a sollicité la reprise de la compétence promotion du tourisme dans le cadre des nouvelles
dispositions de l'article 6 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique adoptée le 19 décembre 2019,
✓ a acté le transfert de la compétence mobilité : En effet, suite à la loi 2019-1428 du 24 décembre
2019 d'orientation des mobilités, à compter du 1er juillet 2021, 100 % du territoire national est couvert par une autorité organisatrice des mobilités (A.O.M.) et la compétence« mobilité» s'exerce à l'échelle intercommunale. La navette Navig'Eaux est donc gérée par la Communauté depuis le 1er juillet. Le transport scolaire intra-muros reste à titre exceptionnel à la charge de la Ville de Vittel. ✓ a accepté l'acquisition du 1er étage de la Maison Ressource par la Communauté ✓ a approuvé les projets de centrales photovoltaïques sur les zones d'activités d'Auzainvilliers et de Vittel
✓ a voté la Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la caisse d'allocations familiales.
Par ailleurs, la situation financière difficile des collectivités liées au désengagement de l'État d'une part et aux conséquences de la crise sanitaire d'autre part va renforcer le débat autour des enjeux des charges de centralité :
Page 11 sur 74 Celles-ci constituent un enjeu financier important au sein des intercommunalités. II n'existe pas aujourd'hui de règles permettant de les évaluer ni de les intégrer. Les charges de centralité sont supportées par une commune proposant des services et équipements publics dans le secteur social, culturel ou sportif fréquentés entre autres par des usagers ne contribuant pas par la fiscalité, ou peu par la billetterie, à leur financement. Ces services ou équipements publics constituent une charge supplémentaire pour la commune qui en assure seule le financement.
Selon la Lettre des Finances Locales de novembre 2021, les statistiques démontrent que la gestion de ces charges de centra lité nécessite des person -iets plus nombreux : 2, 1 E.T. P. pour 100 habitants dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants contre seulement 0,8 E.T.P. pour 100 habitants dans celles de moins de 100 habitants. A Vittel, le ratio est à 2,6 E.T.P. pour 100 habitants ... !
La conséquence directe des effets de débordement sur les coûts de centralité est une charge supplémentaire pour la commune qui possède l'équipement de centralité. En effet, les charges de fonctionnement d'un équipement sont, dans l'écrasante majorité, supérieures aux recettes qu'elles permettent de recouvrer. II en résulte donc un coût net par usager pour la collectivité. L'effet de débordement se traduit par une surimposition des contribuables des villes centres.
Aussi, en l'absence de compensations et/ ou de transferts intercommunaux, le débat tarifaire relatif à ces services devra donc être ouvert pour étudier une dissociation systématique entre utilisateurs Vittellois et résidents extérieurs.
Vittel, la ville et ses habitants :
Vittel s'étend sur 2413 hectares où serpentent un peu plus de 38 kilomètres de voiries communales.
La démographie :
Page 12 sur 74 La courbe des naissances reste relativement stable
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
Décès domiciliés
Naissances domiciliées
80
70
60
so
40 -+
30
20
l ì I 10 o 2014 2015 2016 2017
+
-+
l + +
~ .._
2018 2019 2020
Source: rosee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2021.
On notera la part importante des familles monoparentales (16,7%) :
FAM T3 - Composition des familles
------ Ensemble 1 571 100,0 1489 100,0 1 380 100,0 Couples avec enfant(s) 548 34,9 482 32,3 405 29,4 Familles monoparentales 207 13,2 253 17,0 231 16,7
Hommes seuls avec enfant(s) 24 1,6 41 2,7 46 3,3
Femmes seules avec enfant(s) 183 11,6 213 14,3 185 13,4
Couples sans enfant 816 51,9 754 50,6 744 53,9
Sources : lnsee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2021.
La situation du travail et du chômage reste relativement stable et positive :
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018
EMP G1 • Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018
flèves, Autres
étudiants et Inactifs
Retraités
Chômeurs
Sou rce: lnsee , RP 2018 exp lolta tiO n princ ipale, géo graphie au 01101 no 21.
Page 13 sur 74 EMP T4- Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans
111111111 Nombre de chômeurs 297 380 272
Taux de chômage en% 11,9 16,4 13,1
Taux de chômage des hommes en% 1 o, 1 16,6 13,9
Taux de chômage des femmes en % 13,8 16,2 12,2
Part des femmes parmi les chômeurs en % 57,0 48,3 46,B
Sources: lnsee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
Le tissu économique local maintien son dynamisme retrouvé depuis 2014 pour atteindre un niveau de création d'entreprise jamais atteint en 2019 :
DEN G3 • Évolution des créations d'établissements
DEN G3 • Évolution des créations d'établissements
- Créations d'établissements
45 +-L
36 ------1....-'
I
+--
27 + -¡--- +
l + j_ i + 18 I + i t 9 t ~ 0'---------------------- 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Champ: activités marchandes hors agricult\J'fe.
Source: lnsee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sìrene) en gi<>graphie au 01101no21.
La fiscalité :
Le revenu médian reste stable à 23 240 € depuis quelques années et restent nettement supérieur à la moyenne française (20 820 €)
REV T3- Distribution des revenus disponibles de l'année 2018
- Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 23 240 Rapport interdécile (sans unité) 3,2 1er décile (en euros) 12 390
9e décile (en euros) 39 970
Champ : ménages ñscaux- hors communautés et sans abris.
Source: lnsee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiloSoFi) en géographie au 01/01/2021.
Page 14 sur 74 Bien que Vittel ne représente que 7 % des 75 825 habitants de l'Ouest Vosgien, elle représente 26 % du potentiel fiscal de ses 250 communes.
Vittel est la ville la plus peuplée de la Communauté de Communes Terre d'Eau comptant 28 % de la population totale.
42 communes;
44,58%
Bulgnéville; 8,45%
Contrexéville;
18,53%
Vittel; 28,43%
Elle représente, à elle seule, 52 % du potentiel fiscal de cette Communauté induisant une participation exceptionnellement forte de sa population au financement de cette communauté. A ce titre, on notera, par ailleurs que le contribuable Vittellois apporte 47 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au budget communautaire.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
L'évolution de la section de fonctionnement de 2016 à 2021
1) E I f d h vo u I0n es c arges
(en milliers d'€uros) 2016 2017 2018 2019 2020 2021* Charges à caractère qènéral 4 537€ 4 788 € 4 534 € 5 053 € 4 127 € 4 299 € Charqes de personnel 6 123 € 6 207 € 6 310 € 6 480€ 6 376 € 6 398 € Atténuations des produits 1 243 € 942 € 1 250 € 1 166 € 967 € 860€ Autres charoes 1 358 € 1 126 € 1 091 € 1 168 € 1 303 € 1 214 € Charces financières 316 € 298 € 278 € 260 € 238 € 219 € Dotation aux provisions 133 € Total 13 577 € 13 361 € 13 463 € 14127 € 13 010 € 13 123 € variation N/N-1 -2,34% -1,59% 0,76% 4,93 % -7,90% 0,87% * provisoire
Hors dotations aux provisions, les charges 2021 sont identiques à celle de 2020. Cette baisse constatée sur les deux dernières années est justifiée par la pandémie.
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Dépenses réelles de fonctionnement 13 577 13 361 13 463 14 126 13 010 13 123
Charges à caractère général 4 537 4 788 4 534 5 053 4 127 4 299
Charges à caractère général/ORF 33,42% 35,83% 33,68% 35,77% 31,72% 32,76% * provisoire
Les charges à caractère général représentent un peu moins d'un tiers des dépenses réelles de fonctionnement.
2) E I f d vo u I0n es pro uI s
En milliers d'€uros 2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Atténuations des charges 176 160 155 127 155 206 Produits des services 1 694 1 703 1 648 1 666 1 194 1 211 Impôts et taxes 11 846 11 920 11 858 11 768 11 368 9 969
Dotations et subv. reçues 2 258 2 008 1 796 1 736 1 775 3 668
Autres produits 870 1 019 841 1 486 2 993 765
Total 16 844 16 810 16 298 16 783 17 486 15 818 variation N/N-1 -0,51% -0,20% -3,05% 2,98% 4,19% -9,54%
d ·t
* provisoire
Page 15 sur 74 Les produits baissent de 9,54% par rapport à 2020, ceci est dû aux écritures relatives au ticket d'entrée du casinotier.
Hors produits exceptionnels 2020 (2 470M€), les produits constatés sur ces deux dernières années baissent d'environ 1 M € par rapport aux années précédentes.
3) Ratio de rigidité structurelle :
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Charges de personnel (1) 6 123 6 207 6 310 6 480 6 376 6 398
Intérêts de la dette (2) 316 298 278 260 238 219
Produits réels de fonctionnement (3) 16 844 16 782 16 298 16 783 17 481 15 818
Taux de rigidité structurel (1 +2)/3 38,23% 38,76% 40,42% 40,16% 37,83% 41,83% *provisoire
Comme en 2020, la ville de Vittel
- Maintient un ratio de désendettement très faible, bien inférieur à la moyenne de sa strate et au seuil critique de 15 ans,
- Détient une dette qui ne représente ni risque structurel, ni risque sous-jacent, - Dégage un autofinancement courant significatif,
- Maintient un taux de rigidité structurelle (dépenses incompressibles/produits de fonctionnement) satisfaisant.
Ces indicateurs tendent à montrer une bonne santé financière de la commune malgré les fortes contraintes externes.
4) Evolution des épargnes
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1500 000
1000 000
500 000
o
2016 2017
■ Epargne de gestion
I I 2018 2019 2020 ■ Epargne brute ■ Epargne nette 2021
Une légère dégradation des épargnes s'observe sur la période 2016-2021, restant cependant bien supérieure à la moyenne nationale. 2020 est une année exceptionnelle en raison de recettes exceptionnelles.
Le personnel
Année Cat. A Cat. B cat. c Non titulaire Somme 2016 5 31 125 25 186 2017 5 32 122 30 189 2018 7 31 118 21 177 2019 7 32 116 19 174 2020 8 32 113 15 168 2021 8 35 112 15 170 2022 8 33 108 11 160
Page 16 sur 74 Sont pris en compte tous les agents (tout statut confondu, sauf remplacement maladie) avec plus de 6 mois d'ancienneté au 1er janvier.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Effectifs en équivalent temps plein 164, 14 164,78 150,23 152,55 148,34 150,07 143,59
Évolution 0,40% 0,39% -8,83% 1,54% -2,76% +1,17% -4,31%
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Dépenses réelles de fonctionnement 13 577 13 361 13 463 14 127 12 997 13 123
Charges de personnel et frais assimilés 6 123 6 207 6 310 6 480 6 376 6 398
Dépenses de personnel/ORF 45,10% 46,45% 46,87% 45,87% 49,06% 48,75% *provisoire
Bien que Vittel soit surclassée ville de 1 O 000 à 20 000 habitants, le ratio de 48, 75 reste inférieur à la moyenne nationale des villes de 5 000 à 1 O 000 habitants : 56,30% et bien inférieur au ratio des villes classées de 1 O 000 à 20 000 habitants : 59,50%
La fiscalité
Les bases fiscales augmentent grâce à la dynamique du territoire et des nouvelles constructions. Ces dernières sont également revalorisées chaque année grâce à un coefficient de revalorisation voté dans la loi de finances. Ce dernier est lié à l'inflation constatée l'année précédente. Ainsi, au regard du contexte actuel et de la faible inflation en 2020, le coefficient pour 2021 était seulement de 0,20%.
Taxe d'Habitation:
ANNÉE Bases Taux Produit Evolution produit
2016 8 815 026 19,38% 1 708 352 -1,98%
2017 8 857 982 19,38% 1 716 677 0,49%
2018 9 187 758 19,38% 1 780 588 3,72%
2019 9 353 205 19,38% 1 812 651 1,80%
2020 9 416 945 19,38% 1 825 004 0,68%
2021* 918 572 19,38% 178 872
* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Taxes Foncières :
Suite à la réforme de la fiscalité, l'année 2021 est marquée par une augmentation du taux de TFPB qui passe de 10,53% à 14,03% auquel s'ajoute le taux du département des Vosges (25,65%) qui transfert sa part soit un taux cumulé de 39,68%.
Taxe foncière sur le bâti Taxe foncière sur le non bâti
ANNÉE Bases Taux Produit Evolution Bases Taux Produit Evolution produit produit
2016 12 617 793 10,53% 1 328 654 0,94% 89 548 17,86% 15 993 -0, 12%
2017 12 651 838 10,53% 1 332 239 0,27% 89 489 17,86% 15 983 -0,07%
2018 12 215 094 10,53% 1 332 145 -0,01% 102 332 17,86% 18 276 14,35%
2019 12 469 520 10,53% 1 352 828 1,55% 104 747 17,86% 18 708 2,36%
2020 12 624 810 10,53% 1 363 346 0,78% 107 456 17,86% 19 192 2,59%
2021 10 330 330 39,68% 4 144 018 107 175 17,86% 19 141 -0,26%
Page 17 sur 74 Cotisation Foncière des Entreprises :
ANNÉE Bases Taux Produit Evolution produit
2016 8 299 909 20,10% 1 668 282 0,79%
2017 8 344 480 20,10% 1 677 240 0,54%
2018 8 359 418 20,10% 1 683 483 0,37%
2019 8513016 20,10% 1713888 1,81%
2020 8 637 391 20,10% 1 739 806 1,51%
2021 5 166 832 20,10% 1 041 263 -40, 15%
Les pertes importantes des bases de la TFPB et de la CFE s'expliquent par l'exonération de 50% réalisée par le Gouvernement pour les établissements industriels. La fiscalité perdue est compensée par une dotation de l'État.
Evolution des principaux produits de 2016 à 2021
5 500 000
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
4 947 348
-Produits des 3 taxes
3 823 667
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les concours de l'état
Comme en 2020, la Dotation Globale de Fonctionnement continue de diminuer. De plus, en additionnant le montant de la DGF au prélèvement au titre du fonds de péréquation le manque gagner s'élève à plus de 9 millions d'euros depuis 2012.
Evolution de la DGF et du FPIC de 2012 à 2021
3 000 000
~: 1 000 000 : • I I I • ~ ~ -1 000 000 I!)
o ~ ~ ~ ~ N ~DGF o o o o o o o o N N N N N N N N -3 000 000 ~FPIC -5 000 000 ~Manque à gagner -7 000 000
-9 000 000 - 9 197 728
Page 18 sur 74 Plan pluriannuel d'investissement 2014-2021
Depuis 2014, un Plan Pluriannuel d'investissements est décliné par la Municipalité.
En 6 ans, 20,8 millions d'euros d'investissements ont pu être réalisés sans emprunt avec une moyenne annuelle de 3,4 millions environ. On soulignera les principales opérations : le Centre de Préparation Omnisports, les équipements touristiques et thermaux, les aménagements urbains, le centre technique municipal, la galerie thermale, le centre équestre ...
Total Moyenne 2020 2021
2014-2019 2014-2019
op TOT AL DEPENSES 20 827 038 3 471173 4 899173 1 165 658 101 Gymnases Roger Lefebvre 31 023 5 171 3 395 9 216 102 CPO 1 934114 322 352 132 987 35 732 1021 Réhabilitation ensemble sportif o o 1 631 20 536 103 Ecole de musique 59463 9 911 24 785 5 784 104 Centre d'hébergement HT 88 348 14 725 1 240 105 Bois et forêts 214 942 35 824 57 439 11 901 106 Extension cimetière 58 944 9 824 o 107 Equipements touristiques 507 159 84 527 2 483 749 81 276 1071 Etablissement Thermal HT 1 253 411 208 902 33 818 33 000 108 Centre multi accueil FRIMOUSSE 190 592 31 765 17 766 o 109 Cité administrative 363 193 60 532 65 561 28 984 110 Aménagements urbains 3610118 601 686 668 434 211 309 1101 Voirie 2020-2026 o o 196 076 111 Informatisation des services 618 035 103 006 213 502 113 253 112 Alhambra - Terminus 98 410 16 402 14 067 o 113 Lutte contre les inondations 176 268 29 378 o 115 Bibliothèque-Médiathèque 87 789 o 10 369 8 280 116 Affaires scolaires et périscolaires 779 780 14 632 58 371 28 479 117 Stade et autres équipements sportifs 414 588 129 963 39 007 11 447 118 Centre technique municipal 2 244 537 69 098 555 138 58 019 119 Aire d'accueil des qens du vovaqe 204 350 374 089 o 120 Affaires sociales 1 899 34 058 8 663 121 Immeubles productifs de revenus 132 770 317 3 849 3 132 122 Bâtiments socio-culturels 262 617 22 128 12 840 403 123 Edifices cultuels 72 43 770 1 488 o 124 Vigie de l'eau HT 14 151 12 125 Chauffaqe collectif 688 297 2 359 91 277 87 412 126 Galerie thermale 4 085 503 114716 4 490 7 246 127 Centre Equestre HT 1546234 680 917 173 081 151 083 128 Mise en conformité accessibilité 362 939 257 706 75 399 30 939 129 Centre bourq 308 959 60490 119 568 13 907 Divers 488 533 51 493 37 161 8 341
Total Moyenne 2020 2021
2014-2019 2014-2019
Op TOT AL RECETTES 5 275 434 879 239 1668232 927 241 102 CPO 458 979 76 497 105 Bois et forêts 10 000 1 667 2 060 12 452 107 Equipements touristiques & thermaux 1 580 263 51 720 1071 Etablissement Thermal HT 52 321 8720 911 576 6 600 108 Centre multi accueil FRIMOUSSE 72 582 12 097 20 000 109 Cité administrative 3 408 568 400 11 O Aménaqements urbains 191 217 31 870 107 094 20 270 111 Informatisation des services o 4 161 112 Alhambra - Terminus 45 867 7 645 113 Lutte contre les inondations 9 200 1 533 115 Bibliothèque-Médiathèque 27 000 4 500 116 Affaires scolaires et périscolaires 32 226 5 371 36 851 118 Centre technique municipal 2 627 438 22 040 122 Bâtiments socio-culturels 5 081 847 126 Galerie thermale 1 740 838 290 140 190 091 34 513 127 Centre Equestre HT 345 677 57 613 128 Mise en conformité accessibilité 10 247 1 708 23 911 129 Centre bourg 9 885 1 648 41 102 20 000 Divers 2 256 698 376 116 344 189 746 443
Page 19 sur 74 Le plan pluriannuel d'investissement 2014-2019 montre que les dépenses d'équipement ont été financées sur toute la période en utilisant les excédents de fonctionnement, donc sans emprunt pour un total de 14,2 millions d'€. Le plan pluriannuel se poursuit sur les années 2020 - 2021 avec un taux de réalisation assez faible sur l'année n-1.
Budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
Evolution des charges et des produits des six dernières années. 1) Budget de l'eau
Le budget annexe de l'eau est relativement modeste. Les recettes proviennent de la part communale sur le prix de l'eau.
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Charges 20 312 50 ì31 22 373 20 393 30 114 72 5Ò1
Produits 166 780 220 567 254 448 204 274 212 245 116 189 ..
* prov1s01re
charges et produits 2016 - 2021*
300 000
200 000
100 000
o
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
-Charges -Produits
Les dépenses prévues en section d'investissement sont essentiellement liées à des travaux sur le réseau, à l'occasion des travaux de voirie imputés sur le- budget général.
Total Moyenne 2020 2021
2014-2019 2014-2019
544 821 90 803 152 954 94 092
2) Budget de l'assainissement
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
Charges 35 009,46 48 301,23 34 871,81 33 634,16 29 432,02 27 182,01
Produits 87 277,92 89 030,05 122 594,39 113 275,26 260 602,58 127 373,93 * prov1s01re
Charges et produits 2016-2021*
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021*
-Charges -Produits
Page 20 sur 7 4 Comme pour le budget annexe de l'eau, le budget annexe de l'assainissement enregistre, en section d'investissement, les dépenses prévues pour les travaux sur le réseau en accompagnement des travaux de voirie imputés sur le budget général.
Total Moyenne 2020 2021
2014-2019 2014-2019
224 309 37 385 6 401 o
État de la dette
Au 31/12/2014 Au 31/12/2021
Capital restant dû 1 O 733 434,36 6 197 672,00 Taux moyen (EX/Ex Annuel) 3,73% 3,86% Durée de vie résiduelle moyenne 15 ans 3 mois 10 ans Durée de vie moyenne 8 ans 6 mois 5 ans 5 mois
Le désendettement est très important sur la période : - 3,918M€.
Budget CRD Taux moyen Durée résiduelle Durée de vie Nombre avec dérivés (années) moyenne (années) de lignes
Budoet Principal 5 676 307.66 € 3,75 % 10 ans 5 ans 10
Budget 302 395.57 € 5.25 % 12 ans 7 ans 2 Assainissement
Budqet Eau 218 968.46 € 4,88 % 16 ans 9 ans 1
1) Annuité (tous budgets)
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00€
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00€
Courbe d'extinction et annuité
862 478,57 €
635 642,05 €
226 836,52 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
-Intérêts -Flux total -Capital amorti
2) La dette selon la charte de bonne conduite
Dette par type de risque
3.16"
État généré au 26/01/2022
e Fixe e Variable Barrière
Page 21 sur 74 Ae ; B 31!)% .. u ~ e
"' "
! o :, CT
"' « E
3 4 5 6
Risque sous jacent
L'encours de dette de la Ville de Vittel est de 6 197 672 € au 31 décembnre 2021. 77,23% des err prunts sont indexés à taux fixe. Ces emprunts permettent à la ville de sécuriser l'encours et apportent une v sibilité concernant les échéances futures. Les emprurts variables représentent 19,61 %, ce qui permet d'avoir une certaine souplesse dans la gestion de la dette et de bénéficier des taux courts historiquement bas. Enfin, la dette structurée représente 3, 16% de l'encours.
Le taux moyen s'établit à 3,86% au 31 décembre 2021 et reste constant par rapport au taux moyen au 31 décembre 2019 (3,82%).
La dette est indexée à 96,84% sur le risque le plus faible possible (1A) au 31 décembre 2021.
Les orientations 2022 et la prospective 2022-2026
Les orientations 2022 :
Fonctionnement :
BP 2022 estimé
TOTAL RECETTES 14 950 000,00
013 Atténuation de chargés 150 000,00
70 Produits des services 1 560 000,00
73 Impôts et taxes 9 800 000,00
74 Dotations et participations 3 000 000,00
75 Autres produits 440 000,00
Les produits des services (70) sont estimés sur une hypothèse prudente entre résultats 2020 (1 194 408) et moyenne des années 2014-2019 (1714910)
Les chapitres impôts et taxes (73) et dotations (74) sont impactés par la suppression de la Taxe d'Habitation et les compensations de l'État suite aux exonérations de base fiscale sur les établissements industriels
Les autres produits sont identiques (75) son1 identiques aux années antérieures
BP 2022 estimé
TOTAL DEPENSES 13 779 000,00
011 Charqes à caractère oénéral 4 950 000,00
012 Chatees de personnels et assimilés 6 470 000,00
014 Atténuations de produits 776 000,00
65 Autres charqes de qestion courante 1 250 000,00
66 Charges financières 205 000,00
67 Charges exceptionnelles 128 000,00
L'ensemble des charges est valorisé volontairement sur la base d'une année « normale » afin de pouvoir pallier toutes les éventualités.
Page 22 sur 7 4 Investissement
Comme précisé précédemment, le mandat 2014-2029 a permis un plan d'investissement pluriannuel de 20 827 039 €.
Les subventions et aides diverses se sont élevées à 5 275 434 €.
Sans recours à l'emprunt et grâce à la politique financière de maintien d'un taux d'épargne brute supérieur à 1 O% chaque année, l'autofinancement s'est élevé à 15 551 605 € (74,67 %)
En 2022, le budget d'investissement du budget général fera l'objet d'inscriptions plus prudentes que les années précédentes.
En effet, les impacts financiers de la crise restent encore incertains. Si, en cours d'année, les marges de manœuvre de la collectivité venaient à s'améliorer, ce budget fera l'objet d'une décision modificative à la fin du premier semestre qui permettra l'ouverture de nouveaux crédits.
5 957 728,30 9 774 000,00
Dé enses non affectées 575 305,60 553 950,00
Total 6 533 033,90 1 O 327 950,00
La prospective 2023-2026
II parait très complexe d'élaborer une prospective financière fiable portant sur plusieurs années sur la base de nombreuses incertitudes :
✓ Durée de la pandémie et de ses conséquences financières,
✓ Durée des conséquences sur les domaines touristique, thermal, culturel impactant très
spécifiquement les budgets de la Ville de Vittel
✓ Réalité de l'accompagnement de l'État dans les conséquences de la crise et dans la réforme de la
fiscalité ...
Les budgets de fonctionnement:
Aussi semble-il primordial de dégager, en premier lieu, une perspective d'évolution des recettes :
TOTAL RECETTES BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 15111 500,00 15 134 000,00 15 159 000,00 15 187 000,00
013 Atténuation de charges 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70 Produits des services 1 742 000,00 1 742 000,00 1 742 000,00 1 742 000,00
73 Impôts et taxes 9 969 500,00 10 142 000,00 1 O 317 000,00 1 O 495 000,00
74 Dotations et participations 2 750 000,00 2 600 000,00 2 450 000,00 2 300 000,00
75 Autres produits 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Les atténuations de charges (013), les produits des services (70) et les autres produits (75) sont figées sur la base de leurs moyennes 2014-2019 actant un retour à la normale progressif à partir de 2023.
Les impôts et taxes (73) progressent prudemment de 1, 15 % par an sous l'influence de la revalorisation des bases annuelle et d'un retour progressif de la taxe de séjour et du produit des jeux.
Les dotations (74) chutent de 150 000€ par an en raison de la baisse programmée de la D.G.F.
Page 23 sur 7 4 Au global, les recettes réelles se situent autour de 15 millions d'euros.
Sur cette base, il convient de projeter une évolution des dépenses dans un scénario de gestion maitrisée :
BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
TOTAL DEPENSES 13 601 000,00 13 621 100,00 13 644 400,00 13 669 700,00
011 Charges à caractère général 4 91 O 000,00 4 910 000,00 4 91 O 000,00 4 91 O 000,00
012 Charges de personnels et assimilés 6 490 000,00 6 530 000,00 6 570 000,00 6 612 000,00
014 Atténuations de produits 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 025 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00
66 Charges financières 18' 000,00 161 100,00 144 400,00 127 700,00
67 Charges exceptionnelles 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
L'objectif d'évolution des charges générales (011) est figé à son niveau 2021 sur l'ensemble de la période.
L'objectif d'évolution des charges de personnels (012) est bloqué à 0,5% par an de progression.
Les autres charges courantes (65), les charges exceptionnelles (67) sont figées à leur niveau 2021. Les charges financières (66) baissent suivant le schéma d'extinction de la dette déjà connu.
Sur la base de ces hypothèses, on maintient l'objectif d'un taux de l'épargne brute supérieur ou égal à 1 O % des recettes réelles de fonctionnement, essentiel au développement futur de la Ville de Vittel:
BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTES
13 601 OC0,OO 13 621 100,00 13 644 400,00 13 669 ï00,00
15 111 5CO,OO 15 134 000,00 15 159 000,00 15 187 000,00
Epargne Brute 1 510 500,00 1 514 500,00 1 516 000,00 1 519 000,00
Remboursement capital dette 613 OC0,OO 545 000,00 472 000,00 490 000,00
Epargne nette 897 500,00 967 900,00 1042600,00 1 027 300,00
Taux d'épargne brute 10,00% 10,01% 10,00% 10,00%
O11/DRF 36,10% 36,05% 35,99% 35,92~1 0
O12/DRF 47,72% 47,95% 48,16% 48,38~0
L'épargne brute est stabilisée à 1,5 millions d'euros induisant une épargne nette entre 920 000 et 1 000 000 euros garantissant les capacités d'investissement.
Par ailleurs, les dépenses de charges générales sont maintenues à 36 % des dépenses réelles, les dépenses de personnels sont fixées entre 47 et 48 % des dépenses totales réelles.
Cette prudence budgétaire permet, de plus, de maintenir les charges incompressibles et conserver un ratio de rigidité structurelle inférieur à 40 %.
Dans l'esprit de la politique budgétaire poursuivie par la municipalité depuis 2014, le scénario de cette gestion maitrisée sera le référentiel financier de l'équipe municipale sur la période 2020-2026.
II devra cependant être ajusté en permanence en fonction de l'évolution réelle des recettes qui induira un redimensionnement des dépenses de même nature.
Les budgets d'investissement:
L'estimation du plan pluriannuel d'investissen-ent issu du recensement exhaustif des demandes des différents services et du programme municipal 2021-2026 avoisinent au total 29 millions d'euros sur la totalité de la période.
Page 24 sur 7 4 Sur la base du scénario de gestion maitrisée des budgets de fonctionnement, les capacités d'autofinancement peuvent être projetées à 14,5 millions d'euros hors emprunt. Les subventionnements potentiels sont évalués à 5,5 millions d'euros.
Les capacités d'investissement sont donc estimées à 20 millions d'euros sans recours à l'emprunt.
Le plan pluriannuel d'investissement devra donc être ajusté en fonction de cet écart de 9 millions d'euros sur la période 2021-2026. Le recours à l'emprunt sur des équipements structurants pourra éventuellement être discuté au regard de l'évolution réelle de l'épargne nette.
Plan pluri annuel d'investissements 2023-2026
2023 I 2024 I 2025 I 2026
6 244 195,49 € I 4 371 147,34 € I 3 800 210, 18 € I 2 480 100,00 €
Les orientations budgétaires par domaines de délégation
RESSOURCES, MOYENS GÉNÉRAUX, CONTRÔLE DE GESTION
Finances
Comme évoqué dans le cours de ce rapport, la Ville de Vittel a subi un violent choc financier suite à la crise sanitaire en 2020 qui poursuit ses effets délétères en 2021.
Globalement, les deux périodes de confinement ont eu des répercussions sans précédent sur les finances communales. En effet, l'arrêt des activités touristiques, thermales, culturelles, sportives, scolaires ... et les mesures d'accompagnement de la crise ont induit une perte totale de près de 1,5 millions d'euros soit une baisse de 15 % sur l'exercice 2020.
Objet Descriptif Moyennes 2014-2019
Produits des services Entrées piscine, spectacles, activités 1 714 910 · iscolaires
Im ôts locaux, casino, tourisme ... 11614760 2 255 819
Lo ers et concessions 495 067
Dé enses estimées en lien avec la crise COVID
Réalisé Bilan
2020
1 193 298 -521 612
11 367 733 -247 027
1 775 492 -480 327
439 766 -55 301
-236 600
TOTAL -1 540 267
L'article 21 de la loi de finances rectificative nº2020-935 du 30 juillet 2020 a institué un dispositif de garantie de recettes à destination des collectivités. En 2021, une compensation de 463 590 € a été versée à la Ville de Vittel pour 2020.
La perte globale pour l'année 2021 est évaluée à 1,2 millions d'euros. L'article 74 de la loi de finances 2021 nº2020-1721 du 29 décembre 2020 reconduit de dispositif pour l'année 2021.
* estimé
2020 2021* Total 2020-2021
Pertes globales 1 540 267 1 298 000 2 838 267
Compensations 463 590 365 000 828 590
Ecart 1 076 677 933 000 2 009 677
Le très bon niveau de trésorerie de la Ville de Vittel fin 2019 a permis d'absorber cette compensation partielle de recettes et la violence du choc financier.
Les bons résultats financiers ont servi d'amortisseurs puissants pour permettre la continuité des services, la préservation des emplois publics et les mesures d'aides et de soutiens divers.
Cependant, chacun comprendra dès lors que la mise en œuvre des futurs budgets est très difficile en l'absence de réelles compensations de l'État.
Page 25 sur 7 4 Malgré les différentes annonces gouvernementales récentes, il est quasiment certain que la ville continuera à subir drastiquement une diminution de ses dotations en particulier des diverses compensations.
Comme les années passées, toutes les pistes d'économies sont analysées avec la plus grande attention pour maintenir les charges incompressibles et conserver un ratio de rigidité structurelle inférieur à 40 %. Comme le prévoit la lettre de cadrage annuelle, les dépenses de charges générales seront maintenues à 35 % des dépenses réelles, les dépenses de personnels seront fixées à 45 % des dépenses totales réelles.
Les contraintes et les objectifs demeurent encore plus forts que depuis 2014 pour maintenir un équilibre budgétaire. Cette politique prudente et rigoureuse est la seule garante de notre capacité à rester libres de nos choix.
✓ Diminuer les coûts de fonctionnement
L'effort en faveur de la dématérialisation des documents se poursuit, notamment avec l'installation de la fibre optique entre les sites municipaux et la gestion des factures. Les groupements de commandes permettant de bénéficier d'un effet masse seront également reconduits. Concernant les ressources humaines, l'opportunité de remplacer les agents sera, comme les années passées, analysée à chaque départ à la retraite.
✓ Développer les cofinancements
Comme les années précédentes, les investissements prioritaires retenus devront être soutenus par des cofinancements institutionnels. Les services de la Ville seront mobilisés autour de la recherche de ces aides, du montage et du suivi des dossiers auprès des services de l'État et de ses agences déconcentrées (Banque des Territoires ... ), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la Caisse d'Allocations Familiales ...
✓ Développer l'optimisation et la pertinence des dépenses
Pour améliorer encore la politique de rationalisation et d'optimisation des dépenses courantes, les services financiers de la Ville affineront encore le contrôle de gestion et l'exploitation des indicateurs issus de la comptabilité analytique.
Ces tableaux de bord de gestion permettront une évaluation plus précise de l'efficience des actions mises en œuvre, le développement de synergies éventuelles, l'anticipation d'évolutions futures pour orienter plus finement les choix et les priorités de la Municipalité.
✓ Emprunter à minima
Pour 2022, le montant de l'emprunt d'équilibre sera déterminé en fonction des besoins et des subventions obtenues. À noter que, comme depuis les 7 années antérieures, les investissements 2021 ont pu être réalisés sans recours à l'emprunt.
Ressources humaines :
Le chapitre 012 « Charges de personnels et assimilés » est le plus important de la collectivité. La municipalité a poursuivi la politique de maitrise de la masse salariale en maintenant le ratio des dépenses de personnels/ dépenses réelles à 48,75 %. Les communes de même strate évoluent entre 50 et 55 %.
2014 2015 2016 2017
6 421 019,81 6314490,18 6 123 169,91 6 206 691,12
2018 2019 2020 2021
6 310 041,46 6 480 364,21 6 375 906,52 6 398 303, 14
Page 26 sur 7 4 Parce que rien n'est possible au quotidien sans les 180 collaborateurs de la Ville et qu'ils sont au cœur des activités municipales, après un travail de concertation de plusieurs mois avec un CO.PIL. pluridisciplinaire, la Municipalité a mis en place dès 2018 la refonte du régime indemnitaire des agents. Un travail d'ajustement complémentaire a eu lieu en 2019 pour affiner les critères d'évaluation et leurs cotations.
En réduisant les inégalités existantes sans léser les agents qui avaient une situation actuelle confortable, ce nouveau régime met en avant le présentéisme et la manière de servir grâce à une enveloppe annuelle de 100 000 euros.
II est complété par une amélioration des actions sociales en direction des agents grâce à l'adhésion depuis le 1er janvier 2018 au Comité National d'Actions Sociales (C.N.A.S.) ouvrant de nouveaux services et de nouvelles prestations aux agents municipaux.
Pour une meilleure sécurisation des situations de travail, des dispositifs spécifiques ont été mis à disposition des personnels en position de travail isolé au premier trimestre 2019.
En 2020, plusieurs études ergonomiques de poste de travail ont permis des améliorations notoires des conditions de travail. Des équipements de préventions des troubles musculo squelettiques ont été acquis : table électrique à hauteur variable, gilets de protections dorsaux, fauteuils et souris d'ordinateur ergonomiques ...
Depuis 2018 également, le C.H.S.C.T. a initié une démarche Evolution et Relations en Santé au Travail (EVREST) permettant l'analyse et le suivi des différents aspects du travail et de la santé des collaborateurs. Après une restitution et un travail en ateliers début 2020, un plan d'actions pluriannuelles a été acté.
La loi 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et le décret 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion a conduit la Municipalité en 2021 à engager une démarche pluridisciplinaire autour des règles de gestion du temps de travail. Onze séances de travail participatives ont permis la rédaction d'un Règlement Intérieur de Gestion du Temps de Travail applicable au 1er janvier 2022. Un système automatisé et informatique de suivi du temps de travail sera déployé courant 2022 afin d'assurer simplicité, cohérence, transparence et fiabilité.
2022 sera l'occasion de poursuivre les discussions autour de
✓ La charte du télétravail,
✓ La participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire,
✓ La mise en place du Comité Social Territorial au 1er janvier 2023 qui remplacera le Comité
Technique et le C.H.S.C.T. à l'issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2022.
La Commission de Contrôle Financier :
Par délibération du 1 O décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de créer la commission de contrôle financier, chargée de contrôler l'exécution des conventions financières passées avec les entreprises au titre d'une délégation de service public (DSP), d'un marché public de services publics, d'un contrat de partenariat lorsqu'il comprend la gestion d'une mission de service public ou d'une garantie d'emprunt. Elle s'est réunie le 16 septembre et a émis un avis favorable, à l'unanimité, pour l'ensemble des comptes présentés:
Délégations de Service Public Contrats de partenariats ou garantie d'emprunt
Cam ing._ s_ . P _._ L_ . _ D_ e_ s_ ti_ na _t_ io _n _ V_ it_ te _ l _ C _ o _ n_ tr _ e_ x_ é_ v_ ill_ e __ ~
Casino Vittel Câble
Chauffage urbain Vittel Sport I Eau et as ~s - a- in -i- ss _e _m _ e_ n_ t ---------;.-T _h_ e _r _ m _e J_s _ d_ e_ V - it - te -l--------------1
Plais des Congrès A. I .R.
Page 27 sur 7 4 L'état civil :
En avril puis juin 2022 devraient se tenir les élections présidentielles et législatives. L'évolution de la situation épidémique lors de ces deux scrutins a conduit la municipalité à modifier l'emplacement des bureaux de vote 3 et 4 pour assurer une sécurisation optimale des opérations électorales comme pour les élections départementales et régionales de 2021.
La cité administrative et les bâtiments municipaux :
Dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, début 2020, l'entrée principale de l'Hôtel de Ville a été dotée d'une ouverture de porte automatisée. En 2021, la porte arrière de la Mairie a été changée, un programme pluri annuel de remplacement des serrures des bureaux par des serrures électroniques a débuté et devrait se poursuivre en 2022. Pour permettre une qualité optimale de transmission, un équipement renouvelé de visioconférence, acquis fin 2021, a été mis en place début 2022.
Une réflexion devrait s'engager courant 2022 dans le cadre du potentiel déménagement de la trésorerie dans les locaux actuels du service des impôts qui devrait être réhabilité.
Pour faire face à la situation épidémique, la Ville a acquis plusieurs dizaines de milliers de masques qui sont distribués aux collaborateurs municipaux. Pour assurer des conditions de fonctionnement optimal, l'ensemble des bureaux a été équipé de plexiglas protecteurs. Toutes les entrées des bâtiments municipaux ont été dotées de 20 bornes de solution hydro alcoolique.
C.P.O. 6 Ecole de musique 1
Palais des congrès 2 Salle du Moulin 1
Mairie 2 Maison des associations 1
Maison de l'enfance 1 Cinéma 2
Restaurant scolaire 1 Bibliothèque 1
Police 1 Centre Technique Municipal 1
Le centre vaccinal
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la COVI D-19 et après avoir obtenu l'accord des autorités de santé et de l'État, la ville de Vittel a mis en place un centre de vaccination, dès février 2021, pour couvrir les besoins de la population de Vittel et du territoire de la Communauté de Communes Terre d'Eau.
II est le fruit d'un travail en partenariat avec :
✓ Le Centre Hospitaliser de l'Ouest Vosgien : prise en charge de certains matériels, acheminement
des vaccins, gestion de la plateforme de rendez-vous Docto lib, ✓ La Communauté de Communes Terre d'Eau : mise en place d'une navette sur le territoire pour faciliter l'accès des personnes vulnérables et à mobilité réduite, ✓ La Ville de Contrexéville : apport de moyens humains,
✓ La Ville de Vittel : supports matériels et logistiques, personnels permanents, locaux ...
Situé de février à juin 2021, pendant la période de fermeture administrative, au Palais des Congrès, il est transféré depuis début juillet à la salle du Moulin.
Son fonctionnement repose sur un élan impressionnant de bénévoles, de personnels rémunérés par la Ville (étudiants et employés territoriaux) et de personnels médicaux et paramédicaux libéraux et retraités. Depuis sa création, c'est plus de 130 personnes différentes qui ont participé à son fonctionnement. Grâce à leur implication, plus de 32 000 doses ont pu être réalisées dans ce centre qui fait partie des 7 centres permanents des Vosges.
Page 28 sur 7 4 35000
30000
25000
20000
15000
10000 7632
4203
I 5000 1122 ■ o - z,e,' ," z~ .,;__e,~ ~ 'ti 'ti ~
16341
20416
24686
27069 27902 28952
32296
Reposant financièrement entièrement sur la Ville de Vittel, une partie des frais engagés a été compensée partiellement par un Fond d'intervention Régional de l'Agence Régionale de Santé.
En 2022, il poursuivra son fonctionnement en fonction de l'évolution de la situation épidémique.
TOURISME, THERMALISME :
Vittel, Horizon 2030 :
La ville de Vittel connait, depuis des dizaines d'années, une fréquentation touristique importante liée notamment à l'activité des thermes et du SPA attenant, du palais des congrès et du pôle sport mais aussi plus généralement de tous les acteurs touristiques.
À ce titre, elle représente un important pôle touristique pour la destination Vosges, elle-même inscrite dans les schémas de développement touristique de la Région Grand Est et du Département des Vosges. La ville tient à conserver sa place dans ce contexte touristique qui constitue une ressource économique
essentielle du territoire de la plaine et du département.
Le partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l'agence de développement Atout France (unique opérateur touristique de l'État) a permis de confier au cabinet Ernst et Young (E.Y.) l'élaboration d'un plan stratégique et opérationnel d'ensemble concret en 2019. Ses conclusions opérationnelles contribuent à orienter la stratégie de destination touristique de la Ville. Ce repositionnement global de l'offre touristique fait l'objet d'un partenariat avec l'État et ses agences dédiées, la région Grand Est, le Conseil Départemental, la Banque des Territoires. La destination Vittel a été validée par le comité interministériel en collaboration avec France Ingénierie Tourisme.
Le projet « Vittel Horizon 2030 » qui en résulte est volontariste et d'envergure. II doit non seulement conforter l'implication des différents acteurs privés ou institutionnels déjà associés à la ville mais également permettre un rajeunissement de la destination, un enrichissement de l'offre dans toutes ses composantes ainsi qu'une diversification de ses clientèles. Ses grandes orientations visent à aboutir à:
✓ un plan de restructuration de ses actifs stratégiques que sont notamment l'établissement thermal,
les établissements hôteliers et de restauration, le palais des congrès, le casino, le centre de préparation omnisports ;
✓ un positionnement plus qualitatif et plus contemporain qui réponde mieux aux aspirations de la
clientèle;
✓ un partenariat soutenu avec les acteurs privés et publics de la destination.
Active sur le volet touristique, la ville de Vittel l'est aussi sur le volet résidentiel sur lequel elle souhaite agir en parfaite complémentarité avec sa stratégie touristique :
Page 29 sur 7 4 Après avoir candidaté conjointement avec Contrexéville, la ville de Vittel est lauréate de l'appel à projet « bourg centre » associant l'État et le Département des Vosges. Ce dispositif permet un accompagnement à la requalification urbaine et à la revitalisation économique des communes supportant des charges de centralité. II prévoit la mise en œuvre d'un programme d'actions comprenant l'accompagnement au traitement de l'habitat privé dégradé, la résorption des friches commerciales industrielles et hôtelières et divers aménagement urbains (stationnement, mobilité douce, espaces publics).
Dans les années à venir, il va s'agir pour la ville de mettre progressivement en œuvre son projet global de développement d'investissements touchant tous les domaines : le bien être, l'hôtellerie, le commerce, le divertissement, la restauration, les sports et loisirs et les aménagements publics.
La Banque des Territoires veut soutenir la ville dans ce projet structurant et a affirmé son soutien, aux côtés de la Région Grand Est, du Départernen: des Vosges et de l'État, en l'accompagnant à plusieurs niveaux et notamment :
✓ ingénierie et conseils pour accompagner les projets ;
✓ financements de long terme sur fonds d'épargne ;
✓ investissements en fonds propres de long terme dans des domaines d'utilité collective afin de
générer des effets d'entrainement et de favoriser la constitution de partenariats Depuis des décennies, le Club Med est l'opérateur touristique de référence de Vittel, exploitant plusieurs actifs, propriété du groupe Rolaco, et constituant un moteur de développement et de rayonnement. Dans le cadre de sa stratégie de montée en gamne, le Club a décidé de se recentrer sur l'actif le plus emblématique : l'Hôtel Ermitage.
Avant même la décision du Club Med, la Ville de Vittel avait engagé une réflexion d'envergure concernant l'ensemble des actifs exploités jusqu'à présent par le Club Med.
À l'initiative de la Ville, des financeurs privés et publics ont été associés à cette réflexion afin de relancer la destination en lien avec des opérateurs exploitants et de nouveaux investisseurs.
Ce projet structurant vise le maintien de près de 255 emplois directs à Vittel avec des retombées économiques importantes pour le territoire et l'ensemble des acteurs locaux.
Ce programme est organisé autour de deux pro, ets : l'un porté par un opérateur privé intégrant, aux côtés de la Banque des Territoires, un pool d'investisseurs et visant à impliquer deux opérateurs, dont le Club Med ; le second est porté collectivement par les acteurs publics que sont la Commune, le Département et la Région.
Ce projet portera sur l'acquisition de biens immobiliers, via un portefeuille public en indivision entre la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges et la Ville de Vittel en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier composé du Petit théâtre, de l'ex-Casino et du Vittel Palace ainsi que tout ou partie du foncier non bâti.
Pour cette acquisition, les partenaires publics devraient mobiliser jusqu'à 7,5 M€ net vendeur dans le respect des conditions légales d'acquisitions immobilières. Cette acquisition restera conditionnée à une estimation des actifs immobiliers par les services des domaines actuellement en cours.
En parallèle, une étude sur la destination finale des actifs, les modalités d'exploitation ainsi que le modèle économique sous-jacent est en cours, via une Assistance à Maitrise d'Ouvrage, afin d'accompagner les collectivités dans la définition d'un prévisionnel sur la destination desdits actifs. La conclusion de l'opération d'acquisition des bâtiments du pôle public est intimement liée à la mise en œuvre des projets privés. La réussite des deux opérations (publique et privée) est conditionnée au bouclage global du projet.
Ce projet ambitieux, structurant, permettra - grâce à l'engagement et au soutien des trois collectivités et de la Banque des Territoires - de sécuriser l'avenir et les perspectives de croissance de Vittel à horizon 2030 et au-delà.
Le Conseil Municipal a approuvé le 13 décembre dernier l'acquisition en indivision des bâtiments du pôle public par la ville de Vittel à hauteur maximurr de 2,5 M€ parité égale avec la Région Grand Est et le Conseil Départemental. L'ensemble immobilier est composé du Petit théâtre, de l'ex-Casino et du Vittel Palace ainsi que tout ou partie du foncier non bâti.
Page 30 sur 7 4 L'établissement thermal:
Les Thermes de Vittel sont exploités par une société d'économie mixte depuis 2007 dont la ville est actionnaire à 7 4, 12 %.
Depuis 2014, la situation financière présente chaque année des résultats positifs. Au 31 décembre 2019,
le chiffre d'affaires s'élevait à 4 523 665 € contre 4 542 387 €, en 2018. Le résultat net de l'exercice 2019 était de 58 197 € alors qu'il s'élevait à 46 772 €, en 2018. En 2019, 5 060 curistes ont fréquenté l'établissement thermal, représentant 73,5 o/o du chiffre d'affaires. 1 422 nouveaux curistes ont été reçus. La fréquentation SPA est pratiquement stable avec 20 814 entrées en 2019 (21 454 en 2018), baisse s'expliquant par une saison écourtée d'un mois et demi du fait des travaux de modernisation.
La clientèle SPA est originaire à 64 o/o de la région Grand Est et à 38 o/o des Vosges. La plupart des charges sont maîtrisées.
Sur 170 stations thermales françaises, celle de Vittel est classée en 31 ème position au plan national. En France, le nombre de curistes s'élève à environ 600 000, nombre en baisse (- 3 %) alors que Vittel a progressé de 1,9 o/o en 2019, après les 3,7 o/o de 2018.
Toutefois, suite à la crise sanitaire du Covid 19, les résultats 2020 et 2021 sont nettement moins bons. Un plan de rationalisation des charges a été élaboré avec l'expert-comptable : Mise en place de deux prêts d'État de 800 000 € (non activés à cette heure) pour sécuriser la structure.
La Ville a engagé en 2019 une première phase de travaux d'un montant d'environ 300 000 € avec les créations de nouveaux espaces dans le SPA dotés de systèmes originaux de douches (froid, chaud, gravité, pluie ... ). En 2020 et 2021, des travaux d'entretien annuels (peintures dôme et plafonds, changements de pompes et de portes ... ) ont été réalisés.
Au global depuis 2008, ce sont 13,4 millions d'euros cumulés qui ont été investis dans l'établissement thermal par la Ville de Vittel.
Pour autant, l'exploitation des thermes représente une véritable spécificité professionnelle nécessitant des moyens humains et une technicité dont la collectivité ne dispose pas. Par ailleurs, l'établissement thermal nécessite des investissements que la ville n'a pas l'intention de réaliser. C'est pourquoi la Ville a décidé de recourir à un contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier le développement et la gestion de l'établissement thermal à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir le fonctionnement pérenne du service public, dans le respect des conditions et objectifs fixés par la ville. Cette procédure se déclinera sur le premier semestre 2022.
Le Casino:
La délégation de service publique du casino de Vittel est détenue depuis 2005 par le groupe Viking Casinos, possédant 11 casinos en France. Sur un peu plus de 1 500 m2, le casino emploie 33 salariés permanents (45 rémunérés par an). II réalise en moyenne chaque année 6,8 millions de produits bruts des jeux permettant à la Ville de recevoir annuellement environ 615 000 €.
Par-delà le partenariat renforcé avec le Casino en particulier en matière culturelle, 2020 a été l'année du renouvellement de la Délégation de Service Public incluant son transfert dans de nouveaux locaux à proximité de l'hôtel des Thermes.
Le nouveau contrat de délégation de service public signé avec la Société du Casino de Vittel (groupe Vikings), et prenant effet le 6 août 2020, dispose par ailleurs que ✓ le prélèvement sur le produit brut des jeux est reconduit au taux de 9% ✓ le concessionnaire s'engage à contribuer au développement culturel en finançant une contribution annuelle de cent cinquante mille euros (150 000 €) HT
✓ la Ville redevenant propriétaire des locaux actuels percevra un loyer annuel de 20 000 € HT
jusqu'au transfert. Ces deux dispositions ne figuraient pas dans la précédente délégation de service public.
2020 et 2021 ont été aussi des années particulièrement difficiles pour le Casino en raison des deux périodes de confinement et de fermetures administratives récurrentes de plusieurs mois.
Page 31 sur 74 En 2022, dans le cadre du calendrier de la délégation de service public, le Casino devrait déposer son projet finalisé de transfert du casino dans ses nouveaux locaux.
L'hôtel des Thermes :
À l'issue d'un travail de concertation discret mais intense de plus d'une année, la requalification hótelière de ce joyau du patrimoine Vittellois, redevenu propriété de la Ville courant 2020, a fait l'objet d'un appel à projet, début 2020, en direction d'investisseurs privés afin de vendre ce bâtiment qu'elle a acquis courant 2020 après une procédure longue et complexe. Après 14 retraits de dossiers, seul le groupe Viking a répondu à la première phase de l'appel à projet le 24 février 2020 et a été retenu par la collectivité. La seconde phase prévoyait le dépôt d'une offre pour le 25 avril 2020.
La crise sanitaire a bouleversé le calendrier et les possibilités pour le candidat de rendre une offre dans ces délais.
Le 28 septembre 2020, le Président Fondateur de Viking, Monsieur Serge FOUCHER et son Directeur Général, Monsieur Luc LE BORGNE, accompagnés de Monsieur et Madame MERMAZ, directeurs du casino de Vittel sont intervenus devant l'ensemtle des élus du conseil municipal, en commission tourisme élargie afin de présenter l'état d'avancement du projet et de demander le report l'échéance du dépôt du dossier à la mi-janvier 2021.
Si ces investisseurs se montrent intéressés pour l'exploiter, le montant des travaux à réaliser pour le remettre en état ne leur permet pas d'assumer l'intégralité des frais. C'est pourquoi la ville a décidé d'engager les travaux de clos, de couvert, de structure et d'aménagements extérieurs en supprimant l'aspect de verrue paysagère urbaine de ce bâtiment dégradé. Cette phase de réhabilitation constitue la première étape d'un projet plus général de revitalisation de la station et du renouvellement du positionnement et de l'offre de la destination tendant à s'appuyer sur un positionnement plus qualitatif et plus moderne, articulé autour de la vitalité, la sérénité et l'élégance et affirmé par une ambitieuse stratégie marketing à co construire avec les opérateurs présents.
Les travaux envisagés portent sur :
✓ la vérification de la charpente et de la torture et rénovation en tant que de besoin.
✓ la vérification et la rénovation éventuelle de la solidité des structures porteuses (dalles des étages,
piliers).
✓ la rénovation de la façade : enduits et parements
✓ la réfection des menuiseries extérieures
✓ les aménagements sommaires des extérieurs
L'opération devrait être finalisée en décembre 2022.
La galerie et le Parc Thermal :
Fleuron de notre patrimoine architectural, les travaux de restauration de la galerie thermale de 2 730 m2 ont pris fin en juillet 2019.
Vittel va ainsi offrir aux habitants du territoire un cadre encore plus agréable mais surtout assurer le développement touristique de la station.
Dans le cadre d'une autorisation de programme de plus de 6 millions d'euros, modifiée le 24 février 2020, cet investissement important a été financé par es partenaires institutionnels tels que l'État, la Région et le Département mais aussi des généreux donateurs tels la Fondation du Patrimoine. Commencés à l'automne 2015, les travaux ont permis la rénovation des couvertures et de la structure métallique, la reprise des staffs, des peintures et l'éclairage.
Total CP2013 CP2014 CP2015 CP2016
4 251 229,68€ 165 726,37 € 1 408 175,49 € 187 549,95 € 1 255 495,05 €
CP2017 CP2018 CP2019 CP2020 CP2021
1 271,63 € 98 643,21 € 1 134 367,98 € 4 489,78 7 245 ,67
II convient d'ouvrir, dans les prochaines années, les études permettant la réfection du pavillon de Grande Source et des boutiques jouxtant cette galerie.
Page 32 sur 7 4 Autre fleuron de notre patrimoine naturel, la Ville intensifiera également les diverses actions d'améliorations dans le parc thermal :
Après avoir investi d'importants moyens dans la réhabilitation de la grande galerie thermale, la Ville de Vittel poursuit ses efforts dans la valorisation de son remarquable patrimoine thermal afin de dynamiser son activité touristique, majeure pour l'économie du territoire de l'ouest des Vosges.
Bien qu'ouvert au public, le parc thermal est une propriété privée de la Société Générale des Eaux Minérales de Vittel. La Ville participe financièrement à son entretien chaque année à hauteur de 290 000 €. Dans la perspective d'un développement durable de l'attractivité de la station thermale, la ville de Vittel a sollicité le propriétaire pour obtenir le droit d'intervenir sur sa propriété et de financer des travaux sur le sol d'autrui. Ainsi, les engagements de la ville et l'accord du propriétaire ont été matérialisé en 2020 par un prêt à usage d'une durée de 50 ans.
Ce nouveau projet de valorisation du patrimoine bâti, en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France est mis en œuvre autour de deux axes :
✓ La création d'un sentier patrimonial avec signalisation physique des immeubles ou quartiers
thermaux dans le parc thermal et au centre de Vittel : mise en place de pupitres et ou de plaques de présentation du monument avec un QR code en 5 langues (français, anglais, néerlandais, allemand, chinois)
✓ La requalification de l'éclairage dans le parc thermal, pour l'optimiser et desservir les allées
principales complétées des immeubles inscrits sur la liste des monuments historiques, qui pourront ainsi être mis en lumière : restauration et mise en peinture des 16 lampadaires inscrits aux monuments historiques, densification de l'éclairage dans les allées principales menant aux parkings ...
Le projet tend également à prévoir la mise en place d'un réseau internet avec bornes WIFI et de câbles permettant de sonoriser les lieux.
Cette opération d'un budget de 536 430 € est subventionnée à 71 % conjointement par l'État (Contrat de ruralité et DRAC), la Région Grand Est et le Conseil Départemental.
Par ailleurs, et par-delà l'installation d'une quarantaine de racks à vélo en 2020, et comme pour le chalet « Law Tennis » ou le pavillon « Émeraude » dans le cadre de Thermalire, la Ville poursuivra la réouverture de certains édicules du parc en partenariat avec des associations ou la bibliothèque.
Enfin, comme en 2020 et 2021, des emplois saisonniers en job d'été accueilleront, informeront et orienteront les touristes et les curistes sous la galerie thermale et ont été dotés d'un triporteur pour parcourir le parc thermal.
Afin d'élargir encore le rayonnement de cet écrin naturel, la municipalité a ouvert deux dossiers d'avenir importants :
✓ La reconnaissance en Jardin et Parc remarquable :
L'attribution de ce label de 5 années reconductibles est liée au dépôt d'un dossier mis en place dans chaque région de France et qui devrait aboutir en 2022. Les jardins et parcs remarquables offrent ainsi de grandes qualités, tant au niveau de l'accueil du public que de l'intérêt culturel, esthétique et botanique des lieux. S'y ajoutent une dimension historique quand ils entourent des monuments, des édifices classés ou inscrits (Galerie, Hôtels),
✓ L'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco :
Dès 2021, la ville s'est engagée dans une procédure à plus long terme : l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Les villes doivent démontrer leur Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) : Certains biens de notre patrimoine culturel et naturel sont inestimables et irremplaçables : Ils ont une valeur universelle exceptionnelle pour l'Humanité qu'il faut protéger, conserver et transmettre aux générations futures.
Page 33 sur 7 4 Sous le nom des Great Spas of Europe (les Grandes Villes d'Eaux d'Europe), 16 villes représentatives du thermalisme européen se sont réunies pour défendre une candidature commune à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco créée e-n 1972. Vittel sera la 17eme, rejoignant Vichy, seule autre ville française.
La Forêt Parc:
L'année 2018 a vu l'ouverture des hébergements insolites et le développement du parc animalier grâce à la Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) « Vit Tel Ta Nature » avec un projet pédagogique destiné non seulement aux touristes, mais aussi aux scolaires et aux familles du territoire.
La gestion du parc animalier par ses soins répond à une demande de la ville de Vittel : initialement appelé parc à gibiers, cet espace est cher aux Vittellois qui apprécient aller le visiter. La S.C.I.C. assure u1 suivi, une alimentation et un entretien optimal des animaux du parc et de leur habitat. Elle projette égaJement d'installer des panneaux explicatifs près des enclos, d'accueillir de nouvelles espèces et de proposer de nouvelles activités (anniversaires d'enfants, ate iers de médiation animale ... ) La Ville continuera d'accompagner ce projet en améliorant l'accès, l'équipement et la signalisation du parc. Une première tranche de structures dédiées à la pratique sportive en plein air a été mise en place en 2019 et a été complétée en 2020 par de nouvelles installations ludiques et sportives. En 2021, le cheminement a été créé autour des agrès sportifs et des panneaux signalétiques au niveau du rond-point, en adéquation avec le site, ont été installés. Par ailleurs, des débits mètres ont été installés sur le réseau d'eau potable pour un meilleur suivi des consommations et un dépistage plus fin des fuites potentielles. 2022 verra la finalisation de mise aux normes d J réseau d'eaux usées
Le camping:
Sur une surface de 2,24 hectares, le camping de Vittel, classé trois étoiles, dispose de 77 emplacements auxquels s'ajoutent 12 mobiles-homes, deux blocs sanitaires, un chalet d'accueil. Par délibération du 24 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé le choix de confier la délégation de service public du camping à la société Aquadis Loisirs, pour une durée de quinze ans, du 31 mai 2006 jusqu'au 30 mai 2021.
L'échéance du contrat et la volonté de renforcer l'attrait de la destination a conduit la collectivité à s'interroger sur l'avenir de cet équipement d'hébergement de plein air. En effet, le camping nécessite d'importants investissements pour être mis aux standards actuels de l'hôtellerie de plein air. La délégation a donc été prolongée de 6 mois jusqu'au 30 octobre 2021.
Dans le même temps, le contexte sanitaire a bouleversé les repères et mit en évidence les besoins croissants de nature et de garanties autour de la santé.
La maîtrise stratégique des hébergements du camping Vittellois est donc apparu essentielle et a confirmé la nécessité d'une analyse globale et fine de- cet actif, à mener avant l'échéance de la D.S.P., en complément de l'étude initiale.
Un cabinet spécialisé a donc été recruté afin de recueillir tout élément de ressource et conseils susceptibles de faciliter le choix du futur mode de gestion de cet outil touristique. Deux étapes ont été envisagées pour ce projet :
✓ État des lieux et diagnostic, analyse stratégique, comparaison des modes de gestion réalisés en
2020
✓ Accompagnement (AM.O.) dans la mise en œuvre de la procédure à retenir: D.S.P. ou vente qui
se déroulera en 2021.
Les délais de réalisation de la prestation ont permis aux élus de se positionner fin octobre 2021 afin d'éviter toute année blanche. La Caisse des Dépôts et Consignations a accompagné financièrement cette étude. La procédure de D.S.P. a permis de confier la gestion et l'exploitation du camping du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2041 à la société SEASONOVA qui a répondu de manière comparativement plus satisfaisante aux attentes de la Ville pour les principaux motifs suivants : ✓ Une adéquation globale de l'offre proposée avec les attentes exprimées par la collectivité dans le document de consultation et pendant les négociations.
✓ Un positiònnement nature affirmé, fondé sur la mise en place d'équipements et services en cohérence avec le site d'implantation,
✓ La prise en considération des besoins des clientèles curistes par le choix d'une offre locative
adaptée et l'aménagement d'un espace de convivialité dans un bâtiment couvert,
Page 34 sur 7 4 ✓ Une montée en gamme rapide avec la mise en place d'investissements structurants dès 2022 et
la totalité du projet mis en place pour la saison 2024.
✓ Un développement pragmatique de l'offre locative avec 45 hébergements dont une vingtaine
d'hébergements d'image (tentes bivouac et écolodges),
✓ Des grilles tarifaires proposées cohérentes, conformes au niveau de classement et de
positionnement envisagé pour le site,
✓ La mise en place d'une gestion fondée sur la présence sur site d'un couple à l'année (hébergement de fonction créé) permettant de pérenniser l'emploi sur le camping et d'accueillir en mode de fonctionnement restreint les clientèles camping-caristes en dehors des périodes d'ouverture du terrain,
✓ Des compétences avérées pour la commercialisation vers les clientèles cibles d'établissements
d'Hôtellerie de plein air,
✓ Une politique d'animation mesurée de pleine saison apparaissant être correctement dimensionnée en adéquation avec les complémentarités existantes sur le territoire, ✓ Un niveau d'investissements en aménagements structurants de plus de 700 000 € HT intégrant la reprise de l'accueil, la création d'un logement de personnel, la création d'un espace de petite restauration et piscine, la viabilisation de l'extension du camping pour l'implantation d'une vingtaine d'hébergements locatifs raccordés, et la structuration rationnelle des infrastructures du camping en cohérence avec le positionnement thématique de l'opérateur, ✓ Un engagement ferme de réinvestissement significatif pour le renouvellement de l'offre locative du camping (1 230 000 € HT), dès 2022
✓ Une assise économique, des disponibilités financières qui apportent des apaisements quant à la
capacité du candidat à mener à bien le programme,
✓ La redevance fondée sur le principe du reversement de 5% du chiffre d'affaires généré par
l'hébergement, avec un minimum garanti de 1 O 000€HT dès la troisième année d'exploitation. Le montant de la redevance corrélé au chiffre d'affaires effectif de l'exploitation, permet à la collectivité de profiter des potentielles surperformances de recettes qui pourraient être réalisées par le délégataire parrapport à son prévisionnel d'exploitation.
Le palais des Congrès :
La gestion du palais des congrès de la ville a été confiée à l'association Vittel Congrès et Tourisme pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020. Par avenant portant changement de titulaire, la S.P.L. Destination Vittel Contrexéville est devenue le titulaire du contrat le 1er juillet 2017.
Arrivant au terme de cette délégation, une nouvelle consultation aurait dû être lancée en avril 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, les modalités du cahier des charges n'ont pas pu être mises au point, générant ainsi un retard de calendrier et l'assemblée délibérante n'a pas pu se réunir. Aussi, par voie d'avenant, la délégation de service public relative à l'exploitation du Palais des Congrès a été prolongée de trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020. La nouvelle délégation a été à nouveau confiée à la S.P.L. Destination Vittel Contrexéville au Conseil du 10 décembre 2020. Une subvention de fonctionnement de 190 000 € est versée par la collectivité en compensation des contraintes de service public.
Après une opération de relookage de ses entrées latérales en 2019, cette installation de 2 500 m2, accueillant entre autres un amphithéâtre de 1 258 places, a fait l'objet d'amélioration quant au contrôle et à la gestion de ses installations de chauffage en 2020.
En 2021, une opération importante de renouvellement du plateau scénique a été engagée pour garantir l'accueil des spectacles de la saison culturelle dans des conditions optimales.
Du 2 février au 30 juin 2021, le Palais a accueilli le centre de vaccination de Vittel pendant la période de fermeture administrative.
La gestion de la centrale de chauffage a été totalement renouvelée. Les drapeaux extérieurs, les équipements WIFI, de visio conférences ont été entièrement changés. En 2022, la centrale incendie devrait être renouvelée.
Page 35 sur 7 4 La Maison du Patrimoine
Partenaire essentiel de la politique touristique, la maison du patrimoine participe à la mise en valeur des bâtiments remarquables de la Ville dans le cadre du déploiement de l'application « places des Vosges ». 2022 devrait permettre des travaux d'agrandissement de ces locaux avec la création de nouvelles salles dans le bâtiment mis à disposition par la Ville de Vittel.
La Société Publique Locale Destination Vittel Contrexéville
Afin d'opérer le transfert de la compétence « promotion du tourisme » imposé par la loi NOTRé, les villes de Vittel et de Contrexéville ainsi que les communautés de communes Terre d'Eau Vittel-Contrexéville et de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny ont créé, avant le 1er janvier 2017, la S.P.L. Destination Vittel Contrexéville.
Actionnaires depuis 2019 % du capital Nombres Valeur d'actions
Communauté de communes Terre d'Eau 66,7 2 000 200 000
Ville de Vittel 20 600 60 000
Ville de Contrexéville 13,3 400 40 000
Afin de finaliser le processus de transfert, la Communauté de Communes Terre d'Eau a décidé par délibération du 22 juin 2017 de créer un office de tourisme intercommunal et d'en confier la gestion à la S.P.L. Destination Vittel Contrexéville.
En outre, dans le cadre de son objet social, la S.P.L. gère pour la ville de Vittel le palais des congrès, dans le cadre d'un contrat d'affermage, renouvelé en 2020.
L'ensemble de ces axes touristiques de Vittel sont développés avec le concours de la Société Publique Locale (SPL) Destination Vittel Contrexéville, outil qui réunit les villes thermales et la communauté de communes Terre d'Eau. Comme évoqué précédemment l'année 2021 a vu la reprise de la compétence « Promotion du tourisme » par la Ville. Aussi, le rôle de la S.P.L. sera amené à évoluer courant 2022.
VIE ASSOCIATIVE
Vittel compte près de 80 associations différentes dans les domaines culturel, sportif, caritatif ... La plupart sont accompagnées par la collectivité grâce à des subventions indirectes : mise à disposition de locaux à titre gratuit, prise en charge des consommations de fluides, mise à disposition de personnels, de matériels, de moyen de reprographie et de communication. Cinquante d'entre elles bénéficient, par ailleurs, de subventions financières directes pour un budget annuel d'environ 500 000 €.
Antérieurement réparties dans les divers domaines de délégations des adjoints, le Maire de Vittel a décidé, en mai 2020, de les rassembler dans une délégation dédiée à un élu unique avec pour objectifs de : ✓ Mieux coordonner les actions et les manifestations au cours de l'année ✓ Identifier, valoriser et mutualiser les moyens humains et matériels à destination du milieu associatif ✓ Mieux diffuser les aides et moyens possibles des collectivités et organismes au tissu associatif
Cet extraordinaire maillage associatif est essentiel pour la collectivité : nombre de manifestations ou d'activités ne pourraient pas avoir lieu sans ce réseau indispensable à la vie Vittelloise.
2021 a été consacrée à la finalisation du dossier de demande de subvention unique et à l'inventaire le plus exhaustif possible des moyens indirects mis à disposition des associations.
Ce travail permettra :
✓ aux associations de valoriser ces aides indirectes dans leurs bilans financiers afin d'obtenir des
accompagnements plus importants des organismes subventionneurs, ✓ à la collectivité d'uniformiser et d'optimiser les moyens d'accompagnement indirect aux associations.
Page 36 sur 7 4 Face à la crise sanitaire, le montant de subvention attribué à chaque association a été sanctuarisé en 2020 malgré l'arrêt quasi-total des activités.
En 2021, ce montant a été ré alloué sur la base 2020 réduite de 30 % en moyenne prenant en compte la « thésaurisation » de l'année antérieure.
De manière analogue en 2022, ces montants prendront pour base l'année 2020 réduite de 15 % en moyenne.
L'année 2023 devrait permettre un retour à la normale en fonction de l'évolution de la situation épidémique.
Par ailleurs, le budget municipal 2022 sera modifié pour créer un budget dédié « vie associative » permettant un suivi plus adapté des moyens consacrés au monde associatif.
SPORT et JO 2024
Le Centre de Préparation Olympique :
La plupart des installations sportives du Centre de Préparation Omnisports (C.P.O.) de Vittel ont été construites en 1971.
Depuis 2014, toute la coque du bâtiment a été rénovée permettant des économies de chauffage. Une rénovation importante des circuits de fluides, ventilation et agencement a eu lieu à l'occasion du sinistre de la fin 2018.
Compte tenu des prochaines échéances olympiques, de la labellisation en novembre 2019 de Vittel Terre de Jeux 2024 et de la reconnaissance du C.P.O. en Centre de Préparation des Jeux le 4 octobre 2020 pour de nombreuses disciplines olympiques et paralympiques, une autorisation de programme (1021) a été votée le 8 octobre 2020 et rectifiée le 30 septembre 2021 :
Total CP2020 CP2021 CP2022 CP2023 CP2024 3 410 400,00 € 1 631,00 122 800 ,00 1 866 400,00 1 297 769,00 121 800,00
Elle décline un plan de travaux pluriannuel permettant d'exploiter cet événement planétaire et d'inscrire notre ville dans une nouvelle ère sportive.
Ce programme estimé à 3,4 millions d'euros au total comporte:
✓ Le changement des éclairages des bassins (achevé en 2020) et de la halle des sports
✓ La réhabilitation des vestiaires sous la tribune
✓ La création d'un espace convivial buvette et sanitaires
✓ L'aménagement des terrains en herbe
✓ L'aménagement d'un terrain multi activité
✓ L'aménagement d'un espace hypoxie
La fin de l'année 2018 a été marquée par le sinistre subi par les installations du C.P.O. Outre la perte d'exploitation induite par deux mois de fermeture, les travaux de remise en état d'un budget total de près de 850 000 euros ont porté sur :
✓ La décontamination totale des locaux,
✓ La reprise du calorifugeage
✓ La réfection de faux plafonds et de circuits électriques
✓ Le renouvellement de mobiliers dégradés
✓ La vidange des bassins
Après les travaux des années 2015 et 2016, l'entretien courant des bâtiments et des terrains sportifs continuera de faire l'objet de soins attentifs et d'investissements importants tel un parquet pour le taraflex en 2018, les 8 plots du bassin olympique en 2019.
En 2020, une importante campagne de renouvellement de l'éclairage des deux bassins a été mise en œuvre (éclairages LED) afin de poursuivre les efforts quant à la performance énergétique mais également la conformité et une gestion adaptée des intensités lumineuses pour l'accueil des entrainements sportifs de haut niveau.
Page 37 sur 7 4 Un nouveau bain bouillonnant a été commandé pour une mise en place opérationnelle fin 2021. Du matériel médical a été également acquis pour préfigurer les aménagements de l'espace médical climatique et hypoxique.
Des matelas et du matériel sportifs ont été acquis pour les sautoirs du gymnase Le Pennec en 2020. Par ailleurs, un budget a été dédié à l'achat de divers matériels (en particulier pour la salle d'haltérophilie) et à la climatisation de la salle informatique en 2021 afin de sécuriser le serveur secondaire installé en 2020.
Les terrains couverts de tennis, la piste du stade et la piste d'athlétisme ont été complètement nettoyés Enfin, le marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation des vestiaires, buvette et sanitaires au stade Jean Bouloumié a été acté le 21 décembre 2020. Les travaux devraient pouvoir débuter mi 2022 pour s'achever en juin 2023.
Outre les opérations prévues dans le cadre du projet Vittel Ambitions 2024, de nombreux matériels seront renouvelés en 2022.
La fréquentation de la piscine reste cependant très diminuée par la situation sanitaire engendrant des pertes de recettes substantielles.
Les autres équipements sportifs
2020 a permis de renouveler le parc de tondeuses au stade (budget global de 30 000€). En 2021, divers petits matériels ont également été renouvelés.
Après la réfection et la sécurisation de la porte d'entrée en 2020, le boulodrome a été équipé en 2021 d'un nouveau système d'éclairage. Le changement des skydomes du gymnase Saint Joseph devrait être également programmé en 2022.
La maison sport santé
Soucieuse de permettre et d'inciter la pratique physique et sportive dans le respect de la santé et du bien- être du plus grand nombre, en partenariat avec les 4 communautés de communes de la plaine des Vosges, la ville a déposé un appel à projet de Maison Sport Santé ayant l'ambition d'annihiler les barrières et les freins qui mènent à l'activité physique.
Ce projet structurant et innovant a pour vocation de répondre aux attentes tant des personnes sédentaires atteintes ou non d'affections de longue durée ou en rupture avec l'activité physique que des pratiquants en recherche d'informations ou d'accompagnements.
Elle a pour objectifs également d'insuffler et de coordonner des futurs projets intégrant la dimension santé et d'explorer des axes scientifiques avec l'appui des professionnels médicaux et paramédicaux du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien. La candidature de la Ville de Vittel a été retenue le 14 février 2020.
2021 a vu sa mise en œuvre opérationnelle le 1er octobre 2021 dans les locaux du Centre de Préparation Olympique et son déploiement progressif sur le territoire en collaboration avec les acteurs médicaux, sportifs du territoire
Concomitamment, les premières activités de sports adaptés (Handi ballon) ont commencé à être développées.
La régie Vittel Sport et le centre d'hébergement Vita:
La Régie Vittel Sports, crée le 1er janvier 2012, a pour objet de structurer, développer et organiser le tourisme sportif à Vittel et plus particulièrement l'accueil de stages sportifs : ✓ Administration des réservations (commercialisation, centrale de réservation, facturation) ✓ Gestion du Centre d'Hébergement Sportif de 70 chambres (hébergement et restauration) ✓ Mutualisation des moyens, actions et activités locales afin de promouvoir la destination Vittel (partenariats avec acteurs associatifs, économiques et touristiques locaux). ✓ Assistance médicale et paramédicale auprès des stagiaires sportifs
La régie Vittel Sports, dotée d'un budget annuel d'environ 750 000 €, est administrée par un conseil d'administration : sept membres désignés au sein du conseil municipal, trois membres désignés parmi des personnes qualifiées représentatives dans les domaines du tourisme et du sport et d'un directeur.
Page 38 sur 7 4 Son activité a été très fortement diminuée en 2020 et 2021 en raison de l'annulation de nombreux stages de préparation par les diverses fédérations.
En 2021, 52 stages dont 47 avec hébergement ont quand même pu être accueillis. Cependant, ses résultats comptables ont été fortement dégradés. La Ville de Vittel a suivi avec attention l'évolution de sa trésorerie et a mis œuvre, en lien avec le Trésorier, des dispositions transitoires afin de pallier ces difficultés.
En application du décret 2021-1495 du 17 novembre 2021, la Régie a perçu en fin d'année 2021 une compensation de recettes de 183 009 €.
En outre, en raison de la fermeture partielle de ses équipements lors des deux confinements, les personnels municipaux, mis traditionnellement à sa disposition, ont été ré affectés dans les services de la collectivité, réduisant significativement la charge salariale du budget de la Régie.
En 2022, des travaux de reprise de la toiture du Bâtiment Vita pourraient être débutés dans le cadre d'une opération par tranches sur 3 ans.
Le Centre équestre :
Le bailleur initial ayant quitté ses activités fin 2018, la Ville, en concertation avec le Club Méditerranée, a assuré la poursuite des activités dans un premier temps et a permis une reprise garantissant une vraie pérennité à ce centre. Le nouveau gestionnaire a entièrement ré aménagé ce centre et insuffle un nouveau dynamisme à cette activité. En 2020, le réseau d'eau pluviale a été complètement rénové. La Ville, propriétaire de ce complexe, l'a accompagné en 2021 par des travaux de rénovation et de rafraichissement des bâtiments (douches, vestiaires ... ).
Par ailleurs, soucieuse de permettre la pratique des sports équestres au plus grand nombre et dans les conditions les plus appropriées à la performance, à la santé et au bien-être, la municipalité a également mis en place, à proximité d'un manège couvert existant, une nouvelle carrière de compétition (70mx55m aux normes sportives internationales avec obstacles et lisses) et a installé un parcours de cross répondant aux normes internationales et aux exigences des cavaliers de haut-niveau (dessin des parcours, acquisition d'obstacles, d'une cabine de jury et d'un hangar mobile de stockage de matériel). Par ailleurs, une pièce d'eau a également été réhabilitée pour ce parcours.
Ce projet structurant et innovant pour le Centre de Préparation Omnisports et son centre équestre a pour ambition de répondre aux attentes des athlètes en vue de la prochaine olympiade 2024 tout en réfléchissant à explorer d'autres axes de recherches vers le sport santé, bien-être, intégration et insertion/réinsertion professionnelle avec l'appui des professionnels et spécialistes. À court et moyen terme, ces constructions et aménagements ont permis d'organiser en 2021 le Grand National de concours complet sélectif pour les Jeux de Tokyo 2021 et le trophée des Rois. Le projet est de fidéliser ce type d'évènement voire de l'étendre à l'international avec le concours de la Fédération Française d'Équitation au moins jusqu'à 2025, année qui verrait le dépôt d'une candidature pour accueillir un championnat d'Europe de concours complet.
En sus du versant évènementiel, ces nouvelles infrastructures ont pour intérêt de développer l'accueil de stages de préparation, tant des fédérations françaises d'équitation et de pentathlon moderne, que des fédérations étrangères. En effet, Vittel se trouve sur l'axe routier des délégations belges, allemandes ou encore néerlandaises qui voudraient se rendre sur des sites de compétitions organisées en France. Ces différents projets ont obtenu les financements du Conseil Régional, du Département, de l'Agence Nationale du Sport. Une demande de financement auprès de la Grande Région est toujours en cours d'instruction.
Page 39 sur 7 4 SOLIDARITÉ ET ACTIONS SOCIALES
La Ville s'appuie sur le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) situé dans les locaux de la Maison Ressource pour conduire sa politique sociale.
II a été installé le 30 juin 2020 sous la présidence du Maire de Vittel. II est composé de 8 représentants du Conseil Municipal et 8 représentants d'associations caritatives. · II est doté d'un budget d'environ 300 000€ annuel. Les recettes sont issues pour 60 % de la subvention de la Ville de Vittel.
La Maison Ressources poursuivra sa mission de proximité grâce à la présence des 23 organismes les plus importants pour la vie des habitants: C.A.F., C.P.A.M., Pôle Emploi, conciliateur de justice, la mission locale, Point d'Accès aux Droits ....
En partenariat avec la Communauté de Communes, en novembre 2020, elle a été labélisée Maison France Services:
En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l'information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, cette Maison France Service articule présence humaine et outils numériques.
En parallèle des permanences, le C.C.A.S. poursuivra bien sûr ses actions habituelles: ✓ l'aide au permis de conduire, permettant aux jeunes bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emploi;
✓ les actions collectives auprès des séniors, avec les GPS (goûters pratiques Séniors) ...
✓ le suivi des bénéficiaires du RS.A. ;
Les actions de prévention dans le cadre scolaire avec les "goûters philo" et "ani'mots" seront reconduites, de même que les G.P.S. (Goûters Pratiques Séfliors) qui rencontrent un franc succès. Les bons d'achat de fin d'année et le colis des aînés figureront également au programme des actions en faveur des séniors en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. La Ville a également changé l'alarme incendie de la Maison ressources en 2021.
La Ville intervient également pour entretenir les locaux des associations caritatives : en 2021, deux portes ont été changé aux restaurants du Cœur dont l'alarme incendie sera changée en 2022.
En partenariat avec la Communauté de Communes, une étude a été lancée visant au réaménagement complet du 1er étage du bâtiment afin de permettre sa reconfiguration grâce à l'augmentation de surfaces disponibles pour y accueillir la Maison France Services.
Les travaux financés par la Communauté de Communes pour un montant approchant les 700 000 € devraient s'étaler sur l'année 2022.
Afin de pallier les situations de difficultés sociales liées à une perte brutale de logement, les travaux d'aménagement d'un hébergement d'urgence ont débuté en 2020 et devrait être finalisés en début d'année 2022. II permettra de faire face à la nécessité de relogements en urgence.
SECURITÉ, TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PROTOCOLE
La police municipale
En renfort de la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale contribue à la lutte contre toute forme d'insécurité.
Les missions de sécurité de la Police Municipale comprennent entre autres : ✓ surveiller la voie publique et ses dépendances,
✓ prévenir les atteintes aux personnes et aux biens,
✓ veiller au respect de la réglementation municipale, notamment sur le stationnement,
✓ mission d'îlotage par des passages réguliers en véhicule de service, à pied ou en V.T.T. dans les
différents quartiers de la ville,
✓ veiller au respect et à l'application du code de la route,
✓ assurer le service d'ordre de toutes les manifestations publiques,
Page 40 sur 7 4 ✓ faire appliquer les prescriptions concernant l'occupation du domaine public (manifestations,
spectacles, marchés, terrasses ... ),
✓ mener une lutte contre les bruits émis par les véhicules et les deux-roues motorisés,
✓ recueillir les déclarations de chiens dangereux de 1ère et de 2ème catégories : chiens d'attaque, de
garde et de défense,
✓ à la bonne tenue des chiens en ville (tenue en laisse, muselière, abandon des déjections canines
... ),
✓ capturer et transporter vers les lieux appropriés les animaux dangereux et errants,
✓ vérifier le respect d'interdiction de boisson sur la voie publique,
✓ veiller au respect de l'interdiction de nourrir les animaux,
✓ lutter contre les bruits de voisinage, notamment de travaux.
Hormis la sécurité, la Police Municipale maintient aussi de nombreux liens avec la population : ✓ établir des contacts avec la population dans le cadre de la politique de sécurisation des quartiers, ✓ assurer une présence ponctuelle aux abords des établissements scolaires lors des entrées et sorties,
✓ assurer la gestion des objets trouvés, perdus.
Cette politique de sécurité du quotidien est mise en œuvre par 4 policiers municipaux. Les locaux de la police municipale ont été ré aménagés : création de douches, remplacement de la pompe de relevage, réhabilitation de la porte du garage. L'armoire blindée a été remplacée et les agents ont été dotés de bâtons de défense et de caméras piétons en novembre 2020. En 2021, elle a été dotée de 3 vélos électriques et 2 plaques de gilets pare-balles ont été remplacées. Le logiciel de gestion de la policé a également été remplacé. Elle poursuit également sa lutte préventive contre les excès de vitesse grâce à l'achat d'un cinémomètre portatif. Enfin en 2022, l'armement sera renouvelé.
Plusieurs passages piétons potentiellement dangereux dans différentes rues ont été réaménagés avec peinture et potelets pour mieux les sécuriser. Enfin, grâce à son expertise, l'aménagement de certaines rues en réfection (rue des Pâquerettes ... ) a été repensé pour améliorer la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite : suppression de stationnement sur le trottoir, réalisation de voies cyclables ...
La vidéo protection
Comme toutes les communes, la ville de Vittel est confrontée à des risques qu'elle souhaite prévenir. II s'agit essentiellement de faits de délinquance mais aussi de faits délictuels comme des cambriolages, des vols simples ou dans/de véhicules.
La vidéo protection, constitue à ce titre un véritable outil de prévention de la « malveillance » ou des « incivilités ».
Elle
✓ dissuade le délinquant car peut permettre une identification (d'une personne ou d'un véhicule)
✓ réduit le nombre d'actes commis
✓ renforce le sentiment de sécurité ou réduit le sentiment d'insécurité
✓ localise avec précision les lieux d'infractions ou troubles
✓ facilite la levée de doute
✓ permet une intervention plus efficace des forces de l'ordre
✓ facilite l'identification des auteurs d'infraction et l'administration de la preuve.
Certaines communes équipées d'un tel dispositif ont vu diminuer le nombre d'incivilités de plus de moitié.
C'est pourquoi, la ville de Vittel a déployé progressivement depuis 2019 un dispositif de vidéo protection en équipant le territoire de 8 caméras sur mâts dans divers points de la Ville et sous la Galerie Thermale. Cette opération d'un budget de 161 817€ sur 3 ans a été subventionnée à 50 % par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
2021 a vu la poursuite du déploiement progressif de ces matériels au niveau des six entrées de ville en partenariat avec la Gendarmerie Nationale et la Préfecture des Vosges dans le cadre du dispositif LAPI 88 : système départemental de vidéo protection des flux de circulation routière par lecture automatique des plaques d'immatriculation.
Page 41 sur 74 2022 verra l'implantation de ces 15 caméras dans 6 zones d'entrées de Ville : rond-point du stade, route de Lignéville, rond-point sortie Épinal, route d'Haréville, route de They sous Montfort, rue de la Vauviard.
La sécurisation de l'espace public
Conformément au décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018, des défibrillateurs automatisés externes ont été installés dans les bâtiments municipaux :
✓ En 2020, ce sont le restaurant scolaire, le cinéma de l'Alharnbra, l'église Saint Rémy et la salle du
Moulin qui ont été équipés.
✓ En 2021, les 4 établissements scolaires, le centre de Maximois, le nouveau bâtiment Croix Rouge
et l'espace Vita seront dotés de ces matériels.
Enfin en 2022, l'équipement du bâtiment de l'Harmonie et du boulodrome, du centre équestre, du stand de tir, du gymnase Saint Joseph et de Vittel Accueil clôturera ce programme d'installation pluri annuelle de 19 appareils.
Le service protocole
Le service protocole est en charge de tous les engagements officiels et / ou patriotiques du Maire et des Adjoints. II assure, en collaboration avec les autres services de la Ville la coordination de l'ensemble des manifestations et réceptions officielles. II gère également l'ensemble du secrétariat du Maire (courrier, rendez-vous ... ).
En 2020, divers matériels ont été renouvelés (drapeaux, pupitres ... ). De plus, le salon d'honneur a été doté de deux écrans de télévision grands écrans permettant la projection de présentations, la diffusion de films et la tenue de vidéo conférences. Ces matériels disposés sur des trépieds amovibles ont vocation à pouvoir être déplacés dans d'autres bâtiments en cas de besoin. De même, la salle Belle Source a été dotée d'un système de vidéo projection analogue à celui de la salle du Conseil Municipal, équipé en 2019.
CULTURE, ANIMATIONS, JUMELAGE
Le service culturel
Les années 2018 et 2019 ont vu le renforcement du programme culturel et d'animation en partenariat avec le groupe Viking Casino. Le rythme s'est accéléré encore en 2019 pour participer au rayonnement et à l'attractivité de notre cité.
En 2020, la saison culturelle et d'animations a été très fortement impactée par la crise sanitaire, induisant l'annulation de nombreuses manifestations : carnaval, foire aux grenouilles, concerts, spectacles, défilé de Saint Nicolas, Village de Noel ...
Comme l'année précédente, les salles de spectacles et cinéma ont été fermées jusqu'au 25 mai 2021 et les mesures sanitaires ont empêché l'organisation de grandes manifestations (foire aux grenouilles, fête de la musique, festival de percussion, gala de saison, festivités de la fête nationale). Comme en 2021, le programme culturel 2022 sera fortement conditionné par la situation sanitaire.
L'école de musique et de danse Charles Gounod
Les années 2019-2020 ont permis le renouvellement des 70 vestes des rnusicrens de l'Orchestre d'Harmonie et l'achat de 85 lampes de pupitres. Comme chaque année, un budget a été dédié en 2022 pour permettre le renouvellement progressif du parc instrumental.
La bibliothèque-médiathèque Marcel Albiser
3ème plus importante structure des Vosges, la bibliothèque-médiathèque représente 1000 m2 d'offre documentaire : Ce sont 37000 documents imprimés et plusieurs milliers de documents numériques qui y sont rassemblés et qui font l'objet de 40 000 prêts par an aux 1 350 inscrits : 400 Vittellois, 850 originaires de la Communauté de Communes Terre d'Eau et 100 personnes extérieures. Comme en 2020, des matériels numériques seront renouvelés. Un store de protection solaire sera installé pour améliorer les conditions de la salle de projection.
Page 42 sur 7 4 En 2020, la galerie d'exposition qui accueille chaque année de multiples manifestations artistiques a été entièrement réhabilitée.
Divers matériels (fauteuils, chaises, parasols ... ) seront acquis pour garantir un accueil encore plus optimal dans le cadre de l'opération Thermalire au sein du parc thermal.
On notera l'aide exceptionnelle de relance des bibliothèques versée par la Centre National du Livre de 2 910 €.
Le cinéma Alhambra
Cet équipement pouvant accueillir 300 personnes réalise entre 20 000 et 25 000 entrées chaque année. L'année 2020 a vu une chute importante de sa fréquentation en raison des périodes de fermetures administratives liées aux confinements. Pour des raisons d'ergonomie et de facilité d'utilisation pour les personnels et les usagers, l'emplacement de la caisse a été modifié et le système de vidéosurveillance a été rénové.
Comme les autres structures, le cinéma ayant cessé toute activité entre le 1er janvier et le 25 mai, les recettes sont réduites de moitié. De manière analogue à la bibliothèque, on notera l'aide exceptionnelle perçue en 2021 du Centre National du Cinéma de 6 883,00 €.
En 2022, les skydomes du bâtiment devraient être changés.
La salle du Moulin
L'utilisation de cet équipement de 600 m2 a été fortement réduite en raison des conditions sanitaires. En 2020, elle a cependant été utilisée courant mai comme un des lieux de distribution des masques aux Vittellois, avec le palais des congrès. Elle a permis également les répétitions de l'Harrnonie Municipale dans des conditions de sécurité optimales. Enfin, elle a accueilli la restauration scolaire lors du deuxième trimestre 2021 pour permettre l'application des distances de sécurité.
Les équipements (cuisine ... ) et matériels ont été renouvelés depuis plusieurs années.
Depuis juillet 2021, elle est occupée par le centre de vaccination de Vittel rendant son utilisation impossible aux autres activités habituelles qui sont transférées vers d'autres bâtiments municipaux.
En 2022, elle restera affectée au fonctionnement du centre vaccinal tant que la situation épidémique le rendra nécessaire.
Le jumelage
Les conditions sanitaires ont empêché un déroulement normal des relations entre Badenweiler et Vittel. Vincenz Wissler, nouveau maire depuis le 13 octobre 2019 est venu à Vittel le 1 O janvier 2020 et une délégation d'élus a été accueillie par les élus Vittellois à l'hippodrome de Vittel pendant la saison estivale 2021 à l'occasion du Prix de Badenweiler.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE, FLEURISSEMENT, FORÊTS
La transition écologique :
La protection de l'environnement dans un objectif de développement durable fait partie de l'A.D.N. de notre ville. Vittel est labélisée « commune nature » 2 libellules depuis 2018. Elle poursuivra son engagement dans cette démarche pour obtenir la 3ème libellule en 2022 par un plan d'action généraliste mais aussi par diverses initiatives ponctuelles.
En mars 2020, l'association Ecodial a mis en place un chantier participatif permettant la réalisation de l'Olym Parc, avenue Raymond Poincaré. Cette prairie fleurie aux formes des anneaux olympiques a vocation à nourrir les insectes pollinisateurs et à devenir un lieu de promenade.
Page 43 sur 7 4 La transition écologique étant une thématique transversale, l'ensemble des services est concerné par cette démarche globale.
Elle s'intègre également avec les actions extenes mises en place par Agrivair. Cette filiale de Nestlé Waters France a vu le jour en 1992. Avec l'Institut National de Recherche Agronomique, ils ont élaboré un programme ambitieux : la protection de la ressource en eau au travers d'une politique en zéro pesticide du périmètre des sources tout en permettant aux agriculteurs de maintenir leur revenu agricole, mais aussi le développement économique et humain d'une région au fort potentiel touristique grâce aux thermes de Vittel et Contrexéville. Ce sont 17 communes et 1 O 000 hectares de territoire engagé pour la préservation de la qualité et de la pureté originelle de l'impluvium (bassin d'alimentation des sources).
Par-delà son rôle de gestionnaire du Parc Thern- al et de ses environs, Agrivair coordonne aussi les actions en cours de renaturation du Petit Vair en aval de Vittel.
La ville poursuivra également ses actions de préventions et de lutte contre les chenilles processionnaires avec l'implantation de nichoirs à mésanges, piège à chenilles ...
À chaque fois que cela est possible, la Ville se dotera de véhicules électriques. En 2020, des bornes de recharge ont été installées en mairie et au centre technique municipal. Une étude sera lancée pour l'équipement de bornes de recharges accessibles à tous publics, avec l'intervention du syndicat d'électricité des Vosges.
Le fleurissement
2019 a été l'année de la visite du jury des Villes et Villages Fleuris qui a vu le maintien des 4 fleurs et l'attribution de la fleur d'or. Comme les années passées, des crédits seront inscrits pour le fleurissement et le renouvellement de matériels (jardinières ... ). Les études concernant les entrées de ville (Contrexéville et Vauviard) afin de mettre en œuvre de nouveaux aménagements paysagers et floraux seront finalisées en 2022.
Les Forêts
La ville poursuivra sa collaboration avec l'Office National des Forêts pour la gestion de son patrimoine forestier. Le 13 août 2020, la Ville de Vittel a vu renouveler son agrément dans le cadre du programme de reconnaissance des certifications forestières (P.E.F.C) (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes).
A travers la certification de la gestion durable des forêts, le système PEFC vise les objectifs suivants : ✓ Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l'homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;
✓ Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés
et aux transformateurs sur l'origine des bois qu'ils utilisent et commercialisent : o Environnementale : assurer un accès pérenne à la ressource bois (respecter ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, tout en préservant la biodiversité et l'équilibre écologique) ;
o Sociale : Permettre aux populations locales et à la société en général de profiter à long terme des retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières, et garantir les conditions de travail d'hygiène et de sécurité pour ceux qui travaillent en forêt ; o Économique : Une exploitation -=orestière profitable aux acteurs économiques de la filière forêt-bois, sans pour autant porter atteinte à l'intégrité de la ressource forestière, ni à la biodiversité, ni aux populations locales.
✓ Apporter une réponse aux préoccupatio-is de consommation responsable des consommateurs et
aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés. Enfin, malgré la baisse continue du nombre de volontaires, la ville maintiendra également ses campagnes annuelles d'affouages.
Page 44 sur 7 4 REVITALISATION DU CENTRE BOURG, COMMERCES, FOIRES ET MARCHÉS
La loi NOTRé a intégré le commerce au sein des compétences obligatoires « développement économique » transférées à la communauté de communes Terre d'eau le 1er juillet 2017 tout en laissant au bloc communal la liberté de définir ce qui relève de la compétence intercommunale et ce qui, a contrario, est de la compétence des communes membres.
Aussi, afin de dialoguer et d'encourager la mise en place d'une dynamique d'animation et de promotion commerciale collective et de pouvoir accompagner au mieux le commerce et l'artisanat, le Maire de Vittel a décidé de confier une délégation spécifique à un élu dédié conjointement à la politique de revitalisation du bourg centre.
B. Le commerce, les foires et marchés
La vie commerciale Vittelloise a été violemment impactée par les différentes périodes de confinement : Pour pallier au mieux cette situation très difficile, la municipalité a souhaité améliorer le pouvoir d'achat des Vittellois et touristes et relancer la consommation locale. Une somme de 40 500 € a été budgétée, sous forme de bons d'achat à destination des habitants et des touristes utilisés dans les commerces Vittellois en 2020.
En outre, au-delà de la valorisation des mesures générales prises par la ville, pour faire face à cette crise, un portail dédié aux commerçants « faire mes courses à Vittel » a été activé et un service de livraison gratuite a été proposé lors du second confinement.
Dès le premier dé confinement, la Ville a mis en place la possibilité pour les cafetiers et restaurateurs d'étendre leurs terrasses sur le domaine public, dans la mesure du possible, dans le respect des mesures de distanciation physique et sans perdre leur capacité d'accueil.
C. La revitalisation du centre bourg
Maintenir à Vittel un centre-ville avec un réseau de petits commerces dynamiques, des services à la population renforcés constitue l'enjeu majeur du programme de requalification du centre-ville 2018-2023. Ce projet, labellisé en 2019, est commun aux deux Villes de Vittel et de Contrexéville : il a pour objectif de redessiner le centre-ville de nos deux cités pour les 20 années à venir. II est co construit par les élus, les habitants, les commerçants, les associations ...
Ce programme doit permettre de renforcer l'attractivité touristique et commerciale afin que les besoins des habitants du territoire puissent être satisfaits sur le territoire et éviter ainsi "l'évasion" vers Épinal ou Nancy. Ainsi, la Ville de VITTEL envisage de restructurer les abords immédiats de la rue de Verdun, considérée comme l'artère commerçante principale, offrant un cadre de vie de qualité et intégrant à la fois les attentes des commerçants, de la population et des touristes.
La requalification offrira au cœur de ville des conditions favorables au retour de la fréquentation des chalands et de l'investissement privé grâce à l'amélioration de l'environnement du patrimoine bâti et de la rénovation des logements et des locaux commerciaux.
Une autorisation de programme a été ouverte le 15 mars 2018 :
Total CP2018 CP2019 CP2020 CP2021 193 284,55 115663,76 119567,71 33 160,40
4 076 000,00 € CP2022 CP2023 CP 2024 CP2025 618213,40 970 000 970 000 1056110,18
Le projet, dont le périmètre couvre environ 4,3 hectares du centre-ville, reposera sur la définition et la réalisation d'aménagements de qualité avec comme objectifs : ✓ Créer un cadre de vie remarquable donnant une identité particulière au centre bourg, ✓ Faciliter la mobilité et les déplacements avec une préoccupation particulière sur les liaisons douces,
✓ Apporter des services nouveaux à la population du territoire et aux touristes,
✓ Mettre en valeur les équipements publics structurants,
✓ Développer le secteur de l'animation.
Page 45 sur 7 4 Pour maintenir son attractivité, la Ville de VITTEL est déterminée à s'engager dans la construction de son avenir, avec l'aide de partenaires financiers (État, Conseil Régional et Départemental, Etablissement Public Foncier Grand Est) pour un ensemble pluriannuel d'opérations estimées actuellement à environ 3,5 millions d'euros.
Un chargé de mission, dont la rémunération est en partie financée, a été recruté en octobre 2019 pour 3 ans pour animer et suivre ce projet.
La première phase a débuté en septembre 2019 par le transfert de la Croix Rouge et du cercle généalogique dans l'ancien bâtiment Orange, entièrement réaménagé (menuiseries intérieures et extérieures, voiries, chauffage, équipements électriques et téléphoniques ... ). Le local initial de la Croix Rouge a été détruit, offrant la possibilité du réaménagement de ce quartier. L'aménagement de l'actuel skate parc a été repensé grâce à la mise en place d'un City Park plus performant de 18 sur 24 mètres et d'un jardin partagé en cours d'aménagement.
Les phases suivantes pourraient voir :
✓ la création d'une rue parallèle à la rue de Verdun permettant le désenclavement du centre
commerçant en termes d'accès et de parkings, la création de WC handicapés au square de l'Alpha, ✓ la création d'une liaison douce Vittel Contrexéville dans le cadre du plan vélo mené par le Conseil Départemental.
L'année 2021 a été consacrée aux études techniques et à la mise en place des dossiers de subventionnement de ces deux projets.
Le 11 décembre 2020, la Ville de Vittel a, par ailleurs, été labellisée « Petites villes de demain ». Ce programme cible les villes de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure des fonctions essentielles de centralité : services, commerces, santé, événementiels .... Ce dispositif a vocation à amplifier les dispositions du dispositif « bourg centre » et à dégager plus de moyens pour la concrétisation des projets en partenariat avec l'État et la Banque des Territoires.
En 2022, l'étude de faisabilité de la voie douce, financée par le Conseil départemental, a été lancée le 3 février, dans le cadre du schéma départemental cyclable 2019-2022. La reconfiguration de l'entrée de Ville - rond-point avec Contrexéville Est - sera également initiée.
Par ailleurs, un des enjeux est le renforcement du parcours marchand, notamment dans la rue de Verdun, considérée comme un axe structurant. Vacante depuis 2019, les locaux de l'ancienne pharmacie centrale située 21 O rue de Verdun ont fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner. Compte tenu des enjeux de redynamisation du centre-ville et afin d'assurer la continuité marchande de la rue de Verdun, ces locaux ont été acquis par EPFGE qui en cède l'usufruit à la commune. Le bien comporte un bâtiment principal, donnant sur la rue, une copropriété comprenant le local commercial inoccupé au rez-de-chaussée et des logements dans les étages; à l'arrière une cour et un petit bâtiment, uniquement accessibles depuis le local commercial. La requalification des logements pourrait également être envisagée ultérieurement. La convention opérationnelle d'intervention et de portage foncier entre EPFGE et la ville fixe les engagements des parties.
Ainsi, la commune s'est engagée à :
✓ racheter les biens acquis par l'EPFGE au plus tard le 30 juin 2026,
✓ faire le nécessaire pour permettre l'exploitation du local,
✓ assurer la gestion raisonnable des biens, dans le cadre de la convention d'usufruit à intervenir
ultérieurement, (entretien, assurances, mise en sécurité, charges ... ), ✓ assurer la gestion locative des biens et, le cas échéant, les contentieux y afférents.
La réalisation de ce projet favorisera la continuité du commerce de proximité de la rue de Verdun, autres que des organismes bancaires, assurances, agences immobilières. Les membres de la commission « centre-bourg et commerces » définiront courant 2022 les critères de l'appel à projets quant à la destination future de ce local commercial, l'objectif étant de poursuivre la dynamique du centre-ville de Vittel
~ ~Q{bè ÁYL, ~--
Petites ville-s
de demain
Page 46 sur 7 4 AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, JEUNESSE
Les services scolaires et périscolaires
Comme depuis 2014, les budgets affectés aux services scolaires et périscolaires sont sanctuarisés. Les crédits consacrés aux établissements scolaires, tant en section de fonctionnement, dont les fournitures scolaires et l'entretien normal des bâtiments, qu'en grosses réparations et mises aux normes relevant de l'investissement, seront reconduits.
Après la fin des travaux du Plan Numérique dans les 16 classes des établissements élémentaires, la Ville a mis en place un équipement numérique dans les établissements maternels en 2020. Après la mise aux normes de l'école Louis Blanc en 2019, ce sont les 3 autres établissements scolaires qui ont été dotés, en 2020, de dispositifs de sécurisation « Plan Particulier de Mise en Sureté » (alarmes à plusieurs tons).
Dans le cadre de la mise en conformité de l'accessibilité, les travaux de construction d'un ascenseur à l'école du Haut de Fol se sont poursuivis en 2020 et se sont achevés en 2021. Des rideaux occultants ont été posés dans les classes du 1er étage du bâtiment Lyautey.
Par ailleurs, la Ville a mis en œuvre le paiement numérique des services périscolaires.
Après la réalisation de la deuxième tranche de la réhabilitation des locaux de Maxim ois, comme les années passées, la ville a apporté son soutien à l'association familiale gestionnaire du centre de loisirs. II en sera de même pour l'association Frimousse qui assure l'accueil des tout petits dans les locaux municipaux de la maison de l'enfance.
Côté jeunesse, le CLSH dédié aux adolescents, dont les locaux ont été aménagés dans l'ancienne médiathèque, au-dessus du Terminus, a vu son fonctionnement pérennisé sur l'année entière. Un Parcours Engagement Jeunes a été mis en place en partenariat avec les Francas permettant à certains adolescents de se familiariser aux fonctions d'animateurs.
Des aménagements de locaux dans la maison de l'enfance, en particulier d'une pièce à émotions, sont programmés pour 2022. Une étude est en cours quant à la mise en place de la climatisation des locaux. La crise sanitaire a nécessité un renfort important d'effectifs pour mettre en œuvre de manière optimale les protocoles sanitaires : encadrement des groupes sans brassage des classes, entretien et désinfection renforcés des locaux.
La Caisse d'Allocations Familiales a été sollicitée financièrement pour l'accompagnement de plusieurs dossiers:
✓ Mini camps et projet ados
✓ Accueil des enfants en situation de handicap
✓ Transports CLSH
✓ Climatisation et pièces à émotions
Enfin, le logiciel de gestion des activités et de la facturation scolaires et périscolaires a été renouvelé. Les tarifs périscolaires ont été gelés pour les Vittellois. Un écart de 15 % en moyenne est appliqué pour les résidents des communes extérieures.
En 2022, outre la réalisation de la pièce à émotions et la climatisation de la maison de l'enfance, de nombreux investissements en petits matériels scolaires sont prévus dans chaque établissement scolaire.
Le projet Bulle Nature en lien avec !'Agence de l'Eau devrait permettre la désimperméabilisation de certains espaces scolaires ou périscolaires.
Les peintures du restaurant scolaire devraient être entièrement rénovées. Enfin, 29 détecteurs de gaz carbonique assureront une meilleure sécurisation sanitaire des locaux dans le cadre de la pandémie en cours.
Implantation des 29 détecteurs de gaz carbonique
Haut de Fol 7 Louis Blanc 5
G. et H. Voilquin 9 Restaurant scolaire 2 Petit Ban 4 Maison de l'enfance 2
Page 47 sur 74 La convention territoriale globale
La Caisse d'Allocations Familiales des Vosges contribue à une offre globale de services aux familles du département, au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures, ainsi que de l'accompagnement des familles, des collectivités et des associations dans de nombreux domaines.
La Convention Territoriale Globale (C.T.G.) est une démarche partenariale transverse qui concerne toutes les missions et champs d'activité de la C.A.F. des Vosges. Elle vient remplacer le dispositif des Contrats Enfance Jeunesse (C.E.J.), tout en ouvrant le champ de la contractualisation.
La C.T.G. constitue un levier stratégique pour :
✓ Renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions existantes en direction des
habitants d'un territoire,
✓ Permettre de consolider et de rendre plus efficient le partenariat entre les acteurs locaux,
✓ Concourir au maintien et à l'optimisation de l'offre globale des services de la branche famille pour
l'adapter aux besoins des familles et des acteurs du territoire,
✓ Permettre de rendre plus lisible les engagements des politiques publiques et de mieux
communiquer sur les actions mises en œuvre,
Elle synthétise les compétences partagées entre la C.A.F. et les collectivités territoriales et constitue un cadre politique d'une durée de 4 ans qui vise à :
✓ S'accorder sur le projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d'un
diagnostic partagé,
✓ Définir des orientations et des objectifs partagés dans le cadre d'un schéma de développement.
Cette démarche politique s'inscrit dans le schéma départemental de services aux familles. Elle permet d'en décliner les grands axes, au plus près des besoins du territoire au niveau communautaire.
La C.T.G. comporte un volet financier appelé « bonus territoire ». Les bonus territoire sont calculés sur la base des financements contractualisés dans les C.E.J., lissés, si besoin, entre les structures du territoire et versés directement aux structures.
Ils sont déclinés dans une Convention d'Objectifs et de Financement (C.O.F.), adossée à la signature d'une CTG.
Un comité de pilotage a été constitué dès janvier 2021 pour réunir les acteurs de l'action sociale du territoire et lancer le travail autour de la C.T.G. dont la coordination a été organisée au niveau de la Communauté de Communes Terre d'Eau. 11 réunions de travail ont permis de valider le diagnostic, les axes et les fiches actions du schéma de développement.
Le 24 novembre 2021, le conseil Communautaire a validé la convention territoriale pour les années 2021- 2025 qui concernent :
✓ les communes possédant antérieurement un Contrat Enfance Jeunesse : Bulgnéville,
Contrexéville, Haréville-sous-Montfort, Mandres-sur-Vair, Vittel
✓ les communes portant un groupe scolaire Houécourt, Remoncourt, Saint-Ouen-Lès-Parey,
Valfroicourt, Vrécourt) et
✓ une commune concernée par le bonus territoire CAF : Monthureux-le-Sec
Le conseil municipal des jeunes
Elu pour deux ans, 2020 a été l'année de l'élection du nouveau conseil municipal des jeunes le 5 novembre 2020. En raison de la crise sanitaire, il n'a pu être installé officiellement que le 30 janvier 2021. Les nouveaux conseillers ont participé à de nombreuses activités :
✓ Animation et sensibilisation aux rapaces et à l'effarouchement des étourneaux en février,
✓ Journée clean up des berges du Petit Vair lors de la journée mondiale de l'environnement le 5 juin,
✓ Réalisations des cartes de Noël destinées aux 760 coffrets gourmands distribués par le C.C.A.S,
✓ Quête au profit du Souvenir Français le 30 octobre,
✓ Dépôt de gerbes au monument aux morts le 11 novembre.
Page 48 sur 7 4 Chaque jeune conseiller est abonné, en partenariat avec l'association des maires de Vosges, au magazine Petit Gibus développant 3 thématiques en 2021 : Vivre ensemble nos différences, la sécurité et la défense en France, un monde connecté.
En 2022, ils poursuivront leurs actions avec, entre autres, une information / sensibilisation aux gestes de premiers secours en partenariat avec le S.D.I.S. des Vosges et une visite d'un site industriel
(Embouteillage de Contrexéville).
AMÉNAGEMENTS URBAINS, PATRIMOINE, URBANISME :
Les aménagements urbains:
En matière de voirie, en complément des opérations d'ampleur déjà réalisées avenue Bouloumié, avenue du Haut de Fol, 2018 a vu le réaménagement des rues de Flers, Soulier, Sœur Catherine et place des Francs.
En 2019, l'avenue de Courberoye, la rue Saint Nicolas ont été réaménagées et le quartier des rues Tocquard, Pierre Ferry, des Vosges, Sœur Charité a vu débuté la première phase d'une opération d'ampleur d'enfouissement des réseaux aériens, de reprise des réseaux humides et de voiries. Le parvis de l'église St Rémy a fait l'objet d'une restauration et d'une remise en valeur ainsi que l'espace entourant le monument aux morts.
La rue de Verdun a fait l'objet d'une reprise d'ensemble des trottoirs et de la voirie pendant la période du premier confinement.
2020 a vu la poursuite de l'aménagement du quartier des rues Tocquard, Pierre Ferry, des Vosges, Sœur Charité, la première phase des réseaux humides de la rue des Pâquerettes, les études d'aménagement de la sécurisation du carrefour Samaritaine, rue de Lignéville et la pose de ralentisseurs rue des Azeliers. En raison du changement du marché de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes en juillet 2020, des premiers travaux visant à de nouveaux aménagements de voiries (plates formes de stockage des containers) pour améliorer cette collecte ont été réalisés et se sont poursuivis en 2021. Parallèlement, l'étude des circuits de collecte (localisation, horaires ... ) engagée en 2020 a été réaménagée en 2021 et la dotation en bacs de collecte des bâtiments municipaux sera ré ajustée aux besoins réels.
Une autorisation de programme de voirie 2020 - 2026 a été votée le 8 octobre 2020 dotée de 6 millions d'euros pour la période.
Total CP2020 CP2021 CP2022 6 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
CP2023 CP2024 CP2025 CP2026 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Elle a pour objectif de permettre la déclinaison d'un plan pluriannuel de réfection complète de voiries : Après la finalisation de la rue des Pâquerettes et la reprise de l'assainissement de la rue des capucines en 2021, la reprise complète des rues du Brahaut et du Cras sera préfigurée pour 2022 et 2023. 2022 devrait également permettre la sécurisation du carrefour de la Samaritaine et de la rue Division Leclerc- rue de Lignéville et les travaux d'assainissement de la rue Calouche.
En raison de sa relative saturation de nouvelles allées devraient être aménagées au cimetière.
Concomitamment à ces travaux d'ampleur, chaque année, une enveloppe spécifique sera dédiée aux réhabilitations de voiries sans reprise et I ou enfouissement des réseaux.
En 2021, le giratoire de l'avenue de Courberoye a été finalisé, le parking de !'Alhambra a été partiellement ré aménagé, les trottoirs de la rue Charles Garnier et les pavés de la fontaine de la rue Division Leclerc ont été refaits. L'étanchéité de la fontaine de la place de la Marne a été complètement reprise. Le mur de soutènement de l'école G. et H. Voilquin devait être réparé en 2022.
En raison de son intérêt patrimonial, les travaux de réfection de la fontaine impériale devraient être lancés en 2022. De même, un diagnostic d'ouvrages d'arts et en particulier des ponts devrait être lancé.
Page 49 sur 7 4 Face à la vétusté des locaux du Centre Technique Municipal qui n'ont fait l'objet d'aucun investissement depuis plus de 30 ans, la municipalité s'est enqaqée dans un plan pluriannuel 2017-2020 de requalification de ces locaux pour un budget global de plus de 2 millions d'euros. Les objectifs principaux sont de regrouper l'ensemble des services municipaux sur le même site et d'offrir des conditions de travail en conformité avec la réglementation.
2019 a vu la construction du bâtiment qui accueille six ateliers avec une circulation commune, des bureaux, des vestiaires, des sanitaires et une salle de restauration/réunions qui assurent une meilleure qualité de travail des agents de la Ville.
En 2020, l'aménagement intérieur des locaux (6 nouveaux bureaux, vestiaires, accès sécurisés ... pour un budget global de 250 000 € en 2020) a pris fin et le nouveau Centre Technique Municipal a été doté de nouveaux équipements : laveuse de rue (154 000 €), véhicules utilitaires, tracteur, saleuse, palan .... En 2022, les aménagements extérieurs sont prévus, dont la reconfiguration de l'aire de lavage des véhicules, de l'espace des bennes de déchets verts et une réflexion devra permettre la récupération de l'eau pluviale du nouveau bâtiment.
Un plan pluri annuel de remplacement de véhicules sera établi. En 2022, un camion grue, un tracteur et 3 véhicules devraient être renouvelés pour un budget de 350 000€
L'agenda d'accessibilité programmé
2022 verra également la poursuite de la déclinaison de l'agenda d'accessibilité programmée. 52 bâtiments communaux sont concernés pour un budget total estimé de 3 millions d'euros sur 9 ans. Après les travaux de sanitaires aux Thermes en 2015-2016, le Centre de Maximois a été mis aux normes en 2016. En 2017, le restaurant du Vita et l'entrée de !'Hôtel de Ville ont été réaménagés. 2018 et 2019 ont vu la mise en accessibilité de l'école Louis Blanc et la mise aux normes de l'école du Haut de Fol a été complétée en 2021 par la mise en place opérationnelle d'un ascenseur.
En 2022, un ascenseur sera installé dans les locaux devant accueillir l'antenne du Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.), rue Charles Garnier.
Le patrimoine et l'urbanisme
La Friche Thomas
En accompagnement du projet de revitalisation du bourg-centre, la parcelle cadastrée section AY 7 49, appartenant à l'indivision Thomas, qui abrite ure ancienne marbrerie aujourd'hui qualifiée de friche, doit être traitée. Avant d'envisager son acquisition, par voie amiable ou forcée, il a été nécessaire pour la ville de Vittel de s'assurer que le bien n'est pas pollué et ne présente pas de danger pour le sous-sol et le gîte hydrominéral. Aussi, une convention pré-opérationnelle d'une durée de 4 ans a été sollicitée auprès de !'Etablissement Public Foncier Grand Est (E.P.F.G.E.) pour apporter à la ville de Vittel un appui en ingénierie et l'aider à préciser son projet de ré habilitation urbaine, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière et en définir le montage, en amont de toute intervention opérationnelle. À terme, cette opération permettra une restructuration complète de cet espace comprenant la construction d'un quartier d'habitations à destination des familles monoparentales et des seniors.
Le Quartier des Collines
Débutée en 2015, la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a permis son adoption le 4 mai 2017. Ce travail d'ampleur a permis à la Ville, dès 2018, de lancer la commercialisation rapide de 5 nouvelles parcelles. Concomitamment, la municipalité a mis en œuvre la 3ème tranche du quartier des collines qui se décline en deux zones respectivement de 20 et 22 parcelles. Les opérations comptables relatives à ce quartier font l'objet d'un budget annexe.
L'opération d'aménagement de voirie et réseaux divers de la 3ème tranche du quartier des collines se situe sur une emprise contenue entre le lieudit de la Vieille Ringue, la rue de Poiréloup et le lieudit de la Longue Tennerre à proximité des tranches 1 et 2 :
Page 50 sur 7 4 Le prix de vente des parcelles est identique à celui des tranches 1 et 2: 31,77€ le m2 H.T. Le coût global estimé est d'environ 65,50€ le m2 soit un effort de la ville de 33,73€ par m2 vendu.
Fin 2021, il reste moins d'une dizaine de parcelles à la vente. 2022 devra donc être l'occasion d'une réflexion approfondie quant aux zones nouvelles à urbaniser.
FLUIDES, HAUT DÉBIT, PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
En mai 2020, le Maire de Vittel a créé cette nouvelle délégation en charge du suivi, de la coordination et de la prospective quant aux divers fluides :
✓ Eau et assainissement
✓ Préservation de la ressource en eau
✓ Chauffage
✓ Performance énergétique
✓ Informatique
✓ Électricité
✓ Vittel Câble
Eau et assainissement :
Suez Environnement est titulaire de deux contrats d'affermage lui confiant l'exploitation du service de l'eau potable d'une part et le service de l'assainissement d'autre part, à compter du 03 février 2015. Ces contrats prennent fin le 31 décembre 2024.
Les écritures comptables relatives à ces opérations font l'objet des budgets annexes Eau et Assainissement.
L'eau potable :
Forages Localisation M3 prélevés en 2020 Forage 6 Lignéville 142 Ferace 7 Valleroy le sec 97 705 Ferace 3 Vittel 176133 Forage 5 Bis Vittel 331 787 Total 585 767
Le forage 6 a été pratiquement inutilisé en 2019 et 2020 du fait de travaux réalisés sur les équipements. Un passage caméra a démontré sa fragilité. Les besoins ont donc été prélevés sur les autres forages.
En 2021, l'adduction d'eau potable a fait l'objet d'un diagnostic du réseau qui a débuté en avril et devrait se terminer en juin 2022. La pose de compteurs de sectorisation a débuté. Un travail en partenariat avec le délégataire (Suez) est engagé pour améliorer encore le taux de fuite sur le réseau (stade, C.T.M., camping ... ). Une étude plus large sur l'ensemble des économies en eau potentielles sera lancée courant 2022.
En 2022, il est également prévu la création d'un maillage spécifique pour le renforcement de la sécurisation du secteur de la rue des Gélines et le bouclage du réseau rue division Leclerc et rue de la scierie.
Page 51 sur 74 L'assainissement :
Le linéaire du réseau d'assainissement est de 84,5 km. (Séparatif pluvial : 32,9 km, séparatif eaux usées : 24,3 km, réseau unitaire: 27,3 km).
Comme pour le réseau d'eau, les travaux d'assainissement seront associés aux travaux des voiries des rues du Cras, du Brahaut et de la rue division Leclerc.
Chauffage:
Par délibération du 1 O mai 2012, la gestion du service public communal de production et de distribution de chaleur a été confiée à la société !DEX dans le cadre d'un contrat de délégation de service puolic, pour une période d'exploitation du 01 mars 2013 au 31 août 2036.
La chaufferie du « Haut de Fol » à Vittel est une installation dotée d'une puissance thermique installée de 15 050 kW décomposée en :
✓ 1 chaudière gaz : 7 000 kW
✓ 1 chaudière gaz : 4 000 kW
✓ 1 récupération thermique cogénération : 1 550 kW
✓ 1 chaudière bois : 2 500 kW
Pourvue de 38 sous-stations, la longueur du réseau primaire est de 5 762 m En 2022, un schéma directeur du réseau de chaleur devrait être élaboré.
Vittel câble :
La délibération du 30 novembre 1993 a créé la régie autonome « Vittel Câble » dans le Conseil d'Administration de laquelle siègent trois membres du Conseil Municipal. Par délibération du 16 décembre 1999, pour pallier les manquements de l'entreprise« CITECABLE EST», le Conseil Municipal a décidé de racheter le réseau câblé de télédistribution pour une valeur de 1 O 130 400 Francs soit 1 544 369,52 € TTC.
Depuis lors, la régie Vittel câble, créée par la ville, assure l'exploitation du réseau. Par déllbération du 20 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait les termes de la convention d'exploitation fixant le loyer à 365 300 Fr. H.T., soit 55 689,62 € H.T., à compter du 1er janvier 2000 pour une durée de 23 ans. Confrontée à de nouvelles offres technologiques et commerciales plus compétitives, la régie Vittel Câble voit son nombre d'abonnés diminuer depuis l'année 2007 - 1 440 abonnés début 2007, 705 abonnés au 1er mars 2018 - rendant à ce jour impossible le paiement d'un loyer aussi élevé. C'est pourquoi le Conseil Municipal du 27 mars 2018 a prorogé la période de location de 2023 à 2027 et a fixé le loyer à 33 414,00 € H.T., à compter de l'exercice 2018.
Le nombre d'abonnés poursuit sa lente baisse pour atteindre 657 en 2019.
Préservation de la ressource en eau
La nappe des Grès du Trias inférieur (G.T.I.) est une des principales ressources en eau de la régior. Dans les Vosges, la nappe est présente sur la partie Ouest du département. Elle présente un contexte hydrogéologique particulier, avec une eau de très bonne qualité mais une capacité de recharge limitée et l'existence d'une faille - dite faille de Vittel - qui compartimente la nappe. La création de forages a débuté à partir des années 1960, notamment dans les secteurs de Vittel- Contrexéville, afin d'accompagner le développement économique local. L'exploitation s'est ensuite étendue vers les secteurs de Mirecourt, Bulgnéville et Martigny-les-Bains afin d'assurer l'alimentation en eau potable des populations.
La forte augmentation du nombre de forages des années 1960 aux années 1990 a entrainé des baisses importantes des niveaux d'eau de la nappe, notamment dans le bassin de Vittel-Contrexéville-Mirecourt.
En 2009, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse ont imposé la mise en place d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur cette nappe. En août 2009, le périmètre du S.A.G.E. a été défini, soit un quart du département (60 000 vosgiens) et en septembre 201 O, la Commission Locale de !'Eau (C.L.E.) du SA.G.E. G.T.I. a été mise en place.
Page 52 sur 7 4 Les prélèvements en eau dans la nappe servent à l'alimentation en eau potable des populations, aux activités industrielles, touristiques et agricoles. Les objectifs du S.A.G.E. G.T.I., à l'échelle de son périmètre, sont de définir les règles d'usage permettant d'équilibrer les volumes prélevés avec la recharge naturelle de la nappe des G.T.I. et de pérenniser l'alimentation en eau potable des populations tout en répondant aux enjeux économiques du territoire.
En avril 2016, la C.L.E. a validé la stratégie du S.A.G.E.: « Combler le déficit de 1,35 Mm3/an par des mesures d'économies d'eau et des mesures de substitution ».
Lors de sa réunion du 18 octobre 2019, le comité de bassin Rhin-Meuse a fait partager sa propre stratégie dans le cadre de la préparation du futur S.D.A.G.E. (2022-2027), sans attendre la consultation dûment prévue sur le projet de SAGE. En effet, le comité de bassin a considéré les risques réels demeurant sur l'aboutissement et la mise en œuvre du projet de S.A.G.E., ainsi que sur l'atteinte du bon état de la nappe. Un scénario alternatif a été travaillé par les services de l'État et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sous l'égide du Préfet et du ministère de la transition énergétique et solidaire. Le comité de bassin s'est ainsi prononcé sur l'intérêt de proposer aux acteurs locaux une solution alternative pour le S.A.G.E. de la nappe des Grès du Trias Inférieur, fondée sur la valorisation des ressources en eau locales sans préjudice sur la ressource nouvellement sollicitée et un plan d'économie d'eau pour tous les usagers. Dans ce cadre, la ville de Vittel est signataire d'un protocole signé avec l'État, le Département des Vosges, la ville de Contrexéville, le S.I.E. de Bulgnéville, la fromagerie de !'Ermitage et Nestlé Waters France en vue de la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel.
Les priorités définies par le protocole portent sur :
✓ la lutte contre les fuites,
✓ les interconnexions de sécurité,
✓ la substitution éventuelle de forages et
✓ le recensement des initiatives favorisant les économies d'eau par les particuliers et les acteurs
socio-économiques (PME-PMI, artisans, ... ).
Afin d'élaborer le programme d'actions à mener pour atteindre cet objectif, la ville a recruté un chargé de mission.
Cet emploi d'ingénieur, titulaire d'un diplôme de BAC + 5 dans le domaine de l'eau et de l'environnement est créé depuis le 1er octobre 2020 pour exercer le portage, l'animation et le pilotage des projets. Ce poste est financé par plusieurs partenaires dont l'Agence de l'Eau, le Conseil Départemental des Vosges, ... Comme en 2021, le chargé de mission s'attachera, en 2022, à définir, coordonner et contribuer à la mise en œuvre des premières études et premiers travaux relatifs à !'Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) prévus dans le protocole, puis dans le projet de territoire et dans le futur S.A.G.E. De plus, le protocole précise la nécessité de disposer d'une structure fédératrice unique assurant la coordination des études, des travaux d'interconnexion mais aussi la programmation dans le temps des opérations. Cette structure fédératrice, sous la forme d'une association, ne porte pas préjudice à la libre administration des collectivités et n'emporte pas de conséquences en termes de transfert de compétences.
Outre ces actions à visée territoriale, des actions ciblées sur la gestion de l'eau au niveau communal notamment seront poursuivie :
✓ Campagne de sensibilisation des adultes et enfants aux économies d'eau
✓ Distribution de kits gratuits d'économie d'eau
✓Etude de mise en place de système de récupération d'eau sur nos bâtiments communaux.
L'informatique et la fibre optique
Comme chaque année, le service informatique poursuivra le renouvellement pluriannuel des matériels informatique (ordinateur, écrans, vidéo projecteurs ... )
Le déploiement du système d'accès sécurisé et centralisée des bâtiments sera poursuivi.
En 2020, un nouveau serveur informatique a été installé au sein du C.P.O., permettant une sauvegarde complémentaire à celui du bâtiment mairie. Le service informatique poursuivra les travaux d'interconnexion des bâtiments municipaux au réseau interne Ville de Vittel.
Page 53 sur 7 4 Enfin, le déploiement de la fibre optique dans la cadre du projet LOSANGE prévu entre septembre 2020 et juin 2021 permet aux usagers, entreprises et administration Vittellois d'accéder au haut débit. À ce titre, il conviendra de prévoir le changement des systèmes de télésurveillance des infrastructures municipales (suppression des lignes RTC) courant 2022.
Performance énergétique
Intégré à la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) depuis le 23 juillet 2019, le décret "tertiaire" 2019-771 stipule que tout ou partie des bâtiments (privés et publics) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface au sol cumulée liée à cette activité est égale ou supérieure à 1000 m2, doit diminuer sa consommation d'énergie de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050, par rapport à l'année 2010 et afficher annuellement les résultats.
Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent mettre en place plusieurs actions importantes qui doivent faire l'objet d'un plan pluriannuel :
✓ la performance énergétique des bâtiments ;
✓ l'installation d'équipements performants, de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces
équipements ;
✓ les modalités d'exploitation des équipements ;
✓ l'adaptation des locaux à un usage économe en énergie et au comportement des occupants ;
✓ la valorisation de la chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments.
COMMUNICATION
Afin de mieux mettre en valeur les atouts de la Ville de Vittel et de développer son attractivité, un service de communication en charge de la promotion de la marque Ville de Vittel a été créé début 2018. Conception et réalisation de supports de communication grâce à une charte graphique renouvelée, optimisation de la communication numérique sont les principaux axes de ce service dédié. II accompagne également les services de la ville pour améliorer la communication interne, la signalétique des bâtiments et l'information aux usagers.
La Ville a mis en place début 2019 des afficheurs numériques aux entrées de Ville et dans les principaux bâtiments municipaux pour permettre une information dynamique et moderne en direction des habitants et des touristes.
Dans la continuité du développement et de la modernisation de sa communication, Vittel a mis en ligne le 17 décembre 2020 une nouvelle version de son site internet : www.ville-Vittel.fr. Un outil totalement repensé pour répondre aux besoins actuels :
✓ un aperçu de toute l'information fluctuante dès la page d'accueil (actualités, agenda, kiosque),
✓ des pages intérieures restructurées de manière optimale en 4 grandes rubriques,
✓ une entrée par profil (jeune, touriste, senior ... )
✓ un onglet« En un clic » pour accéder raoidernent à l'information utile,
✓ des outils de recherche et de filtres pour trouver facilement les données recherchées.
Par ce nouvel outil, la municipalité affirme également sa volonté de mettre en avant les acteurs économiques et associatifs et leur dynamisme, avec notamment la mise en ligne d'annuaires des associations et des commerces Vittellois et la possibilité de les localiser sur plan. La Ville de Vittel a profité de la mise en ligne de la nouvelle version de son site internet pour lancer sa page lnstagram.
Suite à l'engouement de vues et de réactions positives qu'a suscité chacune des publications photos sur Facebook, il est apparu important et nécessaire à la municipalité d'exploiter cet axe positif en mettant plus en avant l'esthétisme de Vittel et ses trésors.
Dans la lignée de ses publications-photos régulières sur Facebook, de la diffusion de clips vidéo thématiques de son territoire sur sa chaine Youtube et de la création de la rubrique "Vittel en images" sur son nouveau site, la Ville s'enrichit donc de l'outil lnstagram et l'utilisera exclusivement à des fins photographiques en publiant des clichés de qualité. Montrer des endroits connus et reconnus, comme dévoiler des détails invisibles pour la plupart mais qui font toute la richesse de la ville, tel sera l'objectif de Vittel sur ce réseau.
Page 54 sur 7 4 En 2020, 6 panneaux d'affichage ont été implantés à divers endroits de la station pour permettre une communication de proximité.
En 2022, le plan de communication sera à nouveau doté d'un budget dédié pour accompagner les actions de valorisation de la cité thermale et celles relatives à Terre de Jeux 2024. Une signalétique uniformisée externe et interne de l'ensemble des bâtiments municipaux complétera en 2022 ces supports afin d'améliorer la visibilité de ces locaux.
Conclusion
Ce rapport a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire 2022 en précisant :
• les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
• les engagements pluriannuels en matière de programmation d'investissements ou d'autorisations de programme,
• les informations et les perspectives de structure et de gestion de l'encours de la dette,
• l'évolution prévisionnelle des niveaux d'épargnes et d'endettement.
II est aussi l'occasion pour l'équipe municipale actuelle
✓ d'affirmer ses engagements dans le cadre du projet validé par les Vittellois en mars 2020 et
✓ de présenter les moyens de les financer.
Comme chaque année, il est le fruit d'un travail de longue haleine qui mobilise l'ensemble des services de la Ville qu'il convient de remercier pour leurs collaborations actives, leurs implications au bénéfice de la collectivité et des Vittellois.
Lettre de cadrage
budgétaire
(septembre 2021)
Réunion d'arbitrage
finances- Maire
(décembre 2021)
Réunions internes de
préparation par services
(septembre-octobre 2021)
Consolidation des
données 2021
(janvier 2022)
Réunions de concertation
budgétaire services-
finances
(novembre 2021)
Rédaction du rapport
(janvier 2022)
Monsieur Bernard NOVIANT intervient et prononce l'allocution suivante : « Comme chaque année, nous venons d'assister à une séance d'autosatisfaction, sans presque aucune ombre au tableau. Aussi, permettez-nous de venir nuancer cet enthousiasme débordant car, malheureusement, force est de constater que selon les dernières données de /'INSEE, Vittel a perdu près de 300 habitants en l'espace de 5 ans pour atteindre une population de 4970 habitants à fin 2018. Est-ce pour autant une fatalité comme ça a pu être dit à plusieurs reprises au sein du conseil municipal ? Nous ne le croyons pas. Pour rappel, Vittel comptait près de 6 800 habitants en 1975. On peut donc nous parler d'attractivité, ce qui d'apparence est le cas, mais la réalité est tout autre ; nous sommes bien face à une situation d'échec à ce niveau. Et ce n'est pas l'orientation budgétaire présentée ce soir qui pousse à l'optimisme pour endiguer ce phénomène. En effet, il n'y a pas de fléchage budgétaire vers un projet de développement nécessaire à fixer les habitants sur notre ville car, sans emplois pérennes au sein d'une communauté qui, de surcroît vieillit inexorablement, il n'y a aucune raison pour que l'hémorragie s'arrête (pour rappel, 42% des Vittel/ois avaient plus de 60 ans à fin 2018 contre 30% en 2008).
Page 55 sur 7 4 Les conséquences directes de ce progressif désamour pour Vittel sont multiples : la fermeture de classes (moins 147 élèves dans les écoles municipales entre 2014 et 2019, c'est un indicateur fort}, le désert médical qui nous guette dans moins de 1 O ans, un hôpital mal en point avec en perspective la fermeture du service d'urgences mais aussi, plus sournois encore, la forte précarité des commerces, et dans un autre registre, la fermeture de la ligne 14 indispensable pour attirer, entre autres, de nouveaux habitants qui pourraient travailler à Nancy et vivre à Vittel.
Comme nous le savons tous, la ville de Vittel est historiquement liée à la société des eaux dont l'effectif, faut-il le rappeler, étaient d'environ 4000 salariés dans les années 70. À ce jour, elle en emploie environ 800 et très bientôt moins de 600. C'est mieux que rien nous direz-vous, mais force est de constater que les intérêts de la société des eaux ne sont plus en rapport direct avec ceux de la ville de Vittel comme ça a été le cas dans le passé. C'est une évidence, sauf que cet élément n'a pas été le déclencheur d'un changement de stratégie dans l'aspect du protectionniste industriel imposé par la société des eaux qui a bloqué le développement d'entreprises sur notre ville pendant des dizaines d'années et continue apparemment de l'être puisque nous ne voyons aucune volonté à vouloir déployer les moyens nécessaires à ce sujet. À ce titre, rappelons qu'il n'y a pas que des entreprises polluantes qui auraient pu et pourraient s'installer à Vittel.
Dans le même temps, la ville de Vittel est en forte dépendance économique avec Nestlé puisqu'un quart du budget recettes de la ville est directement lié au versement de la surtaxe des eaux minérales. Ce qui revient à dire que si Nestlé s'enrhume, la ville de Vittel éternue. Nous voyons bien là les limites d'un système qui demande à évoluer car les règles économiques et démographiques qui fonctionnaient jadis, grâce notamment au fait que le maire ou maire honoraire était le patron de la société des eaux, ne fonctionnent de fait plus du tout aujourd'hui.
Une des pistes à étudier pour sortir de cette dépendance et freiner la perte d'habitants, pourrait être d'organiser un vaste chantier de réflexion entre tous les élus, tous les acteurs économiques, y compris Nestlé bien sûr, et pourquoi pas avec les Vittel/ois qui le souhaitent avec pour objectif l'élaboration d'un plan d'actions de revitalisation économique. Cette mesure que nous appelons de nos vœux, depuis 8 ans pour ce qui me concerne, ne fait nullement écho puisque nous ne voyons toujours rien qui va dans ce sens ni dans la réflexion, ni dans les actes, ni dans votre rapport d'orientation budgétaire et dans le budget qui va en découler.
Par ailleurs, une part importante des investissements présentées dans ce rapport est orientée vers le tourisme et c'est évidemment une bonne chose, on n'en disconvient pas. Pour autant, ce n'est pas le tourisme, par définition éphémère au regard d'une forte saisonnalité, qui va fixer des habitants à Vittel. Nous ne connaissons d'ailleurs ni le projet global et encore moins son avancée et à ce titre, il eut été plus sain et surtout plus démocratique de trouver de l'adhésion en sortant de l'omerta et de l'opacité permanente qui règnent de manière récurrente sur ces dossiers sensibles. On ne peut plus se contenter d'une démocratie représentative. Un exemple pour illustrer ces propos, ce conseil municipal ici présent n'a-t-il pas été élu avec une abstention de près de 51% des inscrits? Est-ce représentatif de tous les Vittel/ois ? Oe toute évidence, non. II faudrait peut-être en tirer les conclusions. En résumé, loin de nous l'idée de dire et de croire qu'il est simple et facile de changer de paradigme. Mais nous pensons qu'il est temps de se pencher collectivement sur la question et de savoir comment nous pouvons répondre au fait que, malgré l'apparente attractivité de notre ville, non seulement Vittel n'attire plus mais Vittel enregistre inexorablement une perte de 560 habitants en 1 O ans (263 entre 2008 et 2013 et 297 entre 2013 et 2018). »
Monsieur Patrick FLOQUET entend les difficultés soulevées par Monsieur NOVIANT, dont il partage certaines. En revanche, il n'approuve pas son constat sur l'inaction de l'actuelle municipalité. Alors que la municipalité utilise les atouts touristiques et thermaux de la ville pour revitaliser sa vie économique, la mise en œuvre du programme d'investissement associant des acteurs privés et publics, pour un montant de plus de 50 M€, génèrera de l'emploi tant pour les locaux que pour l'ensemble du territoire. La municipalité n'attend pas que la ville s'effondre mais profite de cette mutation économique pour agir ! Elle garde la préoccupation que Vittel reste toujours Vittel mais soit tournée vers l'avenir ! Le futur nous montrera les résultats de ce nouvel essor. En ce qui concerne les élections municipales, il rappelle que les résultats d'un scrutin sont fondés sur la base du respect de la démocratie.
Page 56 sur 7 4 Monsieur Jean-Jacques GAUL TIER précise que les membres de la liste « Avec vous pour Vittel » ont été élus au prorata des suffrages exprimés, soit près de 80 % des voix. La liste dont fait partie Monsieur NOVIANT n'a pas remporté la participation qu'elle attendait ! Alors que le désintéressement de la politique est constaté, le populisme est aussi en augmentation. II n'est donc pas nécessaire de polémiquer sur le sujet. Pour revenir à la baisse de la démographie, c'est non seulement la totalité de l'ouest vosgien qui est concernée mais aussi l'ensemble du département des Vosges, tout comme d'autres départements identiques, tels le Cantal, la Corrèze, la Creuse ... , qui ont tous un point commun lié à la ruralité. Alors que 80 % de la population est concentré sur 20 % du territoire, Vittel ne fait pas non plus exception. En comparaison à une ville de 5 000 habitants avec un cadre de vie préservé, l'idée du mieux vivre dans une cité de 50 000 habitants serait une analyse réductrice.
En ce qui concerne le centre hospitalier de l'ouest vosgien, Monsieur GAUL TIER, en tant que médecin et vittellois, mais aussi avec les élus du conseil de surveillance, défend ardemment le maintien du service des urgences du CHOV, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En 2002, avec le Ministre de la Santé, Monsieur Jean-François MATTEI, Monsieur GAULTIER rappelle qu'il a été à l'origine de la création d'une antenne du SMUR à Vittel qui, combinée avec le service des urgences, bénéficie à l'ensemble du territoire autour de Vittel. La fermeture de ce service entraînerait un accès aux soins d'urgences à plus de 30 minutes. Portée par la majorité présidentielle, la loi RIST menaçait 67 services d'urgences en France, prévoyait l'encadrement de la rémunération des médecins intérimaires assurant des gardes pour compenser le manque de titulaires. Imposée par l'État, dépassant totalement Vittel, cette loi a été l'élément déclencheur, face à la pénurie de médecins dans les hôpitaux, qui ne proposait aucune autre alternative. Suite à la mobilisation de plusieurs parlementaires auprès du Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN, la question de l'amélioration de la rémunération des médecins en zone rurale a été soulevée. Alors que les plannings de garde du service des urgences étaient incomplets, le versement d'une prime territoriale permettrait d'assurer la continuité du service public. Le travail mené en comité de pilotage depuis début 2022 est un engagement politique fort des Maires de Neufchâteau et de Vittel ainsi que de Monsieur GAUL TIER pour sécuriser les services d'urgences dans les Vosges, et bien sûr au sein des structures du CHOV. Un point sera prochainement fait sur le sujet, avec le Directeur de l'hôpital.
Monsieur le Maire ajoute que la fin de la de la baisse de la population ne se décrète pas d'un claquement de doigts, car le processus est long, contrairement à ce que disait François HOLLANDE, soutenu par Monsieur NOVIANT, à propos de la baisse du chômage. De plus, beaucoup de territoires ruraux sont concernés par une baisse d'emplois conduisant à un exode de l'activité économique et des habitants. Alors que cette variation de population sur le territoire est constatée depuis 1972, d'autres facteurs s'ajoutent : communication néfaste exercée autour de Nestlé Waters, modernisation du tissu industriel ... Vittel possède un nom mondialement connu, avec une marque, un environnement privilégié, une station thermale ... L'ensemble de ces éléments sont de nature à attirer des investisseurs privés. La municipalité entend poursuivre la gestion de cet héritage, en travaillant en commissions municipales, tout en continuant à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
Monsieur Didier FORQUIGNON demande si des actions en faveur de l'écologie seront mises en œuvre. Peut-on lui apporter des précisions sur la nature, leur coût et dans quel délai ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise que ce domaine est un sujet transversal touchant un grand nombre d'opérations. À titre d'exemple, il cite la prévention et la sensibilisation du public à la préservation de l'eau, la voirie, les actions de fleurissement, la forêt mais aussi dans les domaines sportifs, thermaux et touristiques, dans les écoles ... II ajoute que la réduction de consommation énergétique à respecter dans les bâtiments tertiaires afin d'en améliorer la performance devra s'appliquer dans le cadre de loi« ELAN », à l'horizon 2030. Alors qu'il reste encore une marge de progression, la municipalité a la volonté d'intégrer cette préoccupation dans ses actions. Des détails chiffrés seront donnés lors d'une prochaine séance du conseil municipal. Monsieur FLOQUET l'associe bien volontiers à cette réflexion de gestion financière et de mise en œuvre de cette politique environnementale.
Monsieur le Maire précise que de nombreux partenaires se saisissent de cette opportunité pour l'intégrer dans leur gestion quotidienne, tels les circuits-courts dans les cantines scolaires, l'action « zéro phytosanitaire » conduite par Agrivair, la récupération d'eau pluviale, les travaux d'isolation du centre de préparation omnisports, le traitement des eaux usées par phyto-épuration à la forêt-parc ... Alors que le montant de l'investissement peut s'avérer supérieur aux mesures conventionnelles, celles-ci sont à long terme, plus rentables.
Page 57 sur 7 4 Toutes ces actions, ces nouvelles pratiques respectueuses de l'environnement intéressent les acteurs privés. Alors que le jury « villes et villages fleuris » a décerné la fleur d'or à Vittel, constituant la plus haute distinction pour le fleurissement, le défi de développement durable prend tout son sens. Vittel est la seule commune de 5000 habitants du département des Vosges à l'avoir obtenu. En ce qui concerne la préservation de l'eau, il ajoute que l'installation de débitmètres est en cours dans différents secteurs de la ville, de manière à lutter plus efficacement contre les fuites d'eau.
Madame Marie-Laurence ZEIL demande quels sont les autres projets économiques, hormis les projets touristiques. En ce qui concerne le service des urgences, la succession des réformes gouvernementales a modifié le fonctionnement et le financement des hôpitaux. Ces établissements rencontrent de plus en plus de difficultés à recruter les médecins. II s'agit là d'un problème global.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence économique a été transférée à l'intercommunalité, en application de la loi NOTRé. Alors que l'industrie des villes moyennes est souvent concentrée sous forme de mono-industrie, des projets industriels ont vu le jour à Bulgnéville mais aussi à Vittel. À titre d'exemple, il cite l'entreprise SOLOCAP, avec la création d'un bâtiment-relais qui a permis de sécuriser son implantation, mais aussi d'autres projets: DAUCY, BONTEMPS, ENEDIS, CEGELEC ... Au vu du nombre d'entreprises sur cette zone, une réflexion sur son extension sera peut-être à envisager. Monsieur le Maire inscrit son action en faveur des TPE-PME, de manière à les inciter à venir s'installer sur Vittel, comme il l'a fait avec le projet des hébergements insolites à la forêt parc.
En conclusion du débat, Monsieur le Maire prononce l'allocution suivante :
« La période qui s'ouvre est certes complexe, mais elle est surtout une formidable opportunité pour notre ville. II nous faut aller de l'avant ! Le futur budget communal jette les fondements d'une nouvelle aire pour Vittel, le Vittel à l'horizon 2030. II est notre feuille de route, notre document support qui permettra de développer notre ville pour les 30 à 40 ans à venir, sous l'impulsion et l'action de nos politiques publiques qui vont se déployer, au fil des années à venir et de tout le mandat.
Le budget présentera trois caractéristiques fortes. II est à la fois volontariste ambitieux mais aussi raisonné, compte tenu des enjeux. II est volontariste, et volontariste à plusieurs niveaux.
Au niveau économique, tout d'abord, il est la traduction de la volonté de changer de braquet et d'accélérer, de se remettre en question, de ne plus mettre les œufs dans le même panier, de ne plus subir ou se reposer uniquement sur une mono-industrie, mais plutôt de travailler sur une pluri-industrie avec un soutien aux TPE et PME et à leurs implantations. II traduit aussi la volonté de garder un véritable cœur de ville pour Vittel, avec des commerçants, à ne pas miser sur de vastes zones commerciales, comme ailleurs. À titre d'exemple, la pharmacie centrale recense 13 demandes d'occupation, démontrant bien le potentiel d'attractivité. Pour information, Vittel présente un des plus faibles taux de vacance commerciale des Vosges. Au niveau de la galerie thermale ou sur les cellules commerciales de la gare, beaucoup de demandes de commerçants ont été adressées aux services de la ville.
II est aussi volontariste sur le plan touristique : ne plus être dépendant d'un seul et unique acteur touristique, mais de plusieurs, dans différents domaines d'activités, en travaillant les segments de clientèle, la qualité des offres proposées, le bien-être, la nature, le sport, le tourisme vert ou le slow tourisme avec des acteurs connus et reconnus, comme Viking, le Club Med, Seasonova. Bien d'autres vont venir compléter l'offre dans les prochains mois.
II est également volontariste sur le plan thermal avec la délégation de service public pour l'exploitation des thermes, procédure ouverte à des opérateurs qui ont des réseaux et des moyens commerciaux et financiers importants, tout en restant propriétaire des murs. II est essentiel de le dire : nous serons maître de notre destin, de la stratégie commerciale également, avec une redevance payée à la ville par ce délégataire. Nous sommes tous attachés à la marque Vittel, à la marque Vittel SPA. Au point nº 4, la délibération portant sur le rachat de la marque « Vittel SPA » en est un autre témoignage. La ville sera propriétaire de cette marque en complément des murs des thermes pour maîtriser totalement notre politique de développement sur le long terme ! Cela nous permettra de « louer » cette marque en respectant son histoire, ses valeurs, tout en essayant de la développer.
Page 58 sur 7 4 En 2022, nous passerons des phases dites d'études, aux phases dites de chantiers, aux phases de réalisations effectives des projets.
Le budget 2022 est porteur d'une ambition des transformations majeures que nous allons mener sur Vittel, pour toutes les années du mandat à venir, dans tous les domaines : tourisme vert, bien-être, thermalisme, hôtellerie, le camping ...
II est ambitieux, au service des Vittel/ois, du périscolaire au scolaire, à la culture, aux aménagements urbains et aux sports pour tous et par tous. Ces transformations dessineront le Vittel de demain, le Vittel à l'horizon 2030. Elles impacteront les Vittel/ois et tout son territoire, sur le long terme. Notre ville est connue mondialement par son eau, pas ses eaux. C'est parce qu'elle est connue mondialement que de grands acteurs économiques s'intéressent à elle.
Au service d'une politique ambitieuse, mais aussi prudentielle, ce budget est aussi raisonné, avec une meîtrtse des dépenses publiques. Grâce à sa situation financière solide, avec une épargne forte, un désendettement continu assumé politiquement et affirmé depuis 2014, la ville va engager en 2022, des actions prioritaires, en accélérant le rythme.
La crise sanitaire et les événements graves en Ukraine, un potentiel risque de crise sociale, impacteront notre budget, nos recettes. Le monde d'avant n'existe plus. Nous sommes entrés dans le monde d'après, comme le disent certains commentateurs de la vie économique et politique. A plusieurs reprises, lors de mes différentes interventions, nous sommes passés d'une crise sanitaire à une crise économique. Le "quoi qu'il en coûte" ne sera plus la boussole retenue par nos gouvernants. II faudra bien, à un moment ou à un autre, revenir à une gestion plus rigoureuse. II faudra rembourser les prêts.
L'actualité nationale le démontre. Notre tissu social pourrait craquer sous la violence du choc de cette crise sanitaire, les convois de la liberté, après les gilets jaunes, en sont des démonstrations. Pourtant, pendant cette période, notre ville, comme d'autres collectivités, a su s'engager dans cet effort collectif, aider les acteurs économiques ou les personnes les plus en difficultés. Le CCAS a mis en œuvre des mesures en faveur des personnes fragiles, des entreprises. La cellule COVID-19 mise en place a été réactivée en fin d'année dernière. L'ensemble de ces mesures ont renforcé ce lien avec les concitoyens.
Notre centre permanent de vaccination avec les professionnels de santé, les agents, les bénévoles de la ville est l'un des succès indéniables pour notre collectivité. Bien d'autres actions ont été mises en place : les loyers réduits pour les commerçants locataires de nos murs pendant les périodes de fermeture administratives, les droits de terrasse à zéro ... Au global en 2021, Patrick FLOQUET l'a indiqué, plus de 2 millions d'euros ont été injectés dans notre tissu local.
Avec les événements internationaux, événements d'une gravité absolue, la guerre déclarée ce jour et l'invasion de l'Ukraine, j'ai une pensée pour le peuple ukrainien, nos compatriotes qui y vivent et toutes les personnes (russes et ukrainiennes) touchées directement ou indirectement par ce conflit. Depuis la seconde guerre mondiale, c'est certainement la pire situation conflictuelle à 3 heures d'avion et 2000 kms de Vittel.
Nous avons de la chance, nous pouvons débattre, parler, et échanger ... dans le respect des idées de chacun. II nous faut retrouver cet esprit de concorde nationale, d'unité nationale qui commence par les communes.
Avec l'équipe municipale majoritaire, nous considérons que nos villes ont un rôle à jouer pour assurer la cohésion sociale. L'échelle communale n'a jamais été aussi centrale, non seulement en termes de services administratifs mais aussi grâce aux associations.
En conclusion, ce budget est pour Vittel, pour que Vittel soit toujours Vittel, conformément à l'engagement pris en 2020 avec les Vittel/ois. Ce rapport d'orientation budgétaire pose aussi les orientations, fixe le cap pour cette année 2022 mais surtout au-delà, la feuille de route pour tout le mandat, pour toutes nos politiques publiques et leurs financements à mettre en œuvre. Nous sommes à la fois volontaires, raisonnés et ambitieux. Compte tenu des enjeux, compte tenu de notre histoire, nous sommes au rendez- vous, et cela va engager tout notre territoire ! Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre d'Eau m'a adressé un courrier dans ce sens.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour l'année 2022.
Page 59 sur 7 4 3. TOURISME - PROJET « VITTEL HORIZON 2030 » - ACHAT D'ACTIFS IMMOBILIERS DANS LE PARC THERMAL - CREATION D'UN POLE PUBLIC
Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'acquisition en indivision avec la Région Grand Est et le Département des Vosges d'un ensemble immobilier dans le parc thermal et composé du petit théâtre Garnier, de l'ex-Casino et du Vittel Palace ainsi que tout ou partie du foncier non bâti correspondant au projet public du programme "Vittel Horizon 2030". Le prix de cet achat était envisagé à 7,5 millions d'euros, donc 2,5 millions d'euros pour la ville de Vittel, hors frais notariés.
Par courrier reçu le 1 O février 2022, Monsieur le Préfet des Vosges a formé un recours gracieux à l'encontre de cette délibération au motif que la délibération ne fait pas référence à l'estimation des domaines, en application de l'article L.1311-11 du code général des collectivités territoriales. Or, à la date du 13 décembre 2021, l'évaluation de la valeur vénale des sites en voie d'acquisition par les trois collectivités était en cours de révision. La Direction Nationale d'interventions Domaniales (DNID) a en effet été saisie début décembre. Les agents de la DNID se sont rendus sur place début janvier 2022 et de nombreuses réunions de concertation se sont déroulées depuis lors avec les services et élus des collectivités d'une part, et le Préfet et les services de l'État d'autre part.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Préfet des Vosges invite le Conseil Municipal à annuler et remplacer la délibération du 13 décembre 2021.
Pour mémoire :
Depuis 1973, le Club Med est l'opérateur touristique de référence de Vittel, exploitant plusieurs actifs, propriété du groupe Rolaco, et constituant un moteur de développement et de rayonnement.
Dans le cadre de sa stratégie de montée en gamme, le Club a décidé de se recentrer sur l'actif le plus emblématique : l'Hôtel Ermitage. Dans le même temps, la société propriétaire de l'immobilier, Rolaco, a fait connaître sa volonté de ne plus réinvestir dans le site et de céder l'ensemble des actifs détenus à
Vittel.
Avant la décision du Club Med, la Ville de Vittel avait engagé une réflexion d'envergure intitulée « Vittel Horizon 2030 » sur le positionnement de sa destination touristique englobant notamment l'ensemble des actifs exploités jusqu'à présent par le Club Med. À l'initiative de la Ville, des financeurs privés et publics ont été associés à cette réflexion afin de relancer la destination en lien avec des opérateurs exploitants et de nouveaux investisseurs. Ce projet structurant vise le maintien de près de 365 emplois directs à Vittel avec des retombées économiques importantes pour le territoire et l'ensemble des acteurs locaux. Sur ces 365 emplois, on dénombrait, d'une part, 162 emplois "locaux", d'autre part, 203 saisonniers de tous horizons.
Le programme « Vittel Horizon 2030 », vise les objectifs d'intérêt public local suivants : Pérenniser les emplois directs et non délocalisables,
Recréer une nouvelle dynamique sur la destination touristique et éviter la constitution d'une friche hôtelière,
Offrir une expérience touristique autour des atouts de la destination : thermalisme et remise en forme offre sportive, tourisme vert, patrimoine, en favorisant la synergie des offres avec un positionnement des hébergements adapté,
Élaborer un projet en lien avec les acteurs locaux, en premier lieu les collectivités territoriales, pour faire de Vittel un centre d'attractivité dont le rayonnement profitera au Département des Vosges et à la Région Grand Est.
Ce programme est organisé autour de deux projets : l'un porté par un opérateur privé intégrant, aux côtés de la Banque des Territoires, un pool d'investisseurs et visant à impliquer deux opérateurs, dont le Club Med ; le second est porté collectivement par les acteurs publics que sont la Commune, le Département et la Région.
Le second projet porte sur l'acquisition par la Région Grand Est, le Département des Vosges et la Ville de Vittel d'un ensemble immobilier composé du Petit théâtre, de l'ex-Casino et du Vittel Palace ainsi que le foncier non bâti des parcelles sur lesquelles sont édifiés les bâtiments, à savoir les parcelles AR 41 et 102 d'une contenance de 62 ares 50 centiares et 1 are 72 centiares pour l'ex casino et le théâtre Garnier, et AR 43 d'une contenance de 39 ares 52 centiares pour le Vittel Palace.
Page 60 sur 7 4 Pour cette acquisition, les partenaires publics avaient proposé d'engager jusqu'à 7,5 M€ hors frais de notaire, sous réserve de l'évaluation des Domaines.
Suivant avis en date du 7 février 2022 émis par la DNID sous la référence BE_2022_ 18, la valeur vénale a été estimée à 2,25 M€ pour l'hôtel Vittel Palace et 2,25 M€ pour le petit théâtre et l'ex-Casino. Outre ces immeubles valorisés au montant global de 4,5 M€ par les Domaines, l'acquisition inclura un ensemble de
meubles dont certains sont remarquables, notamment les lustres du casino, ayant été estimés à 100 000 Francs pièce en 2001.
Cette estimation, qui n'est qu'un avis simple, est assortie d'une marge d'appréciation qui a été portée à 20% par la DNID, pour tenir compte du potentiel de création de valeur à terme.
Après avoir retravaillé le montage financier de l'ensemble de l'opération - privée et publique - les collectivités entendent acquérir l'ensemble des biens mentionnés ci-dessus pour un montant global de 5,4 M€ : 2 M€ pour le Département et la Ville, 1,4 M€ pour la Région, compte tenu du financement qu'elle apporte au pôle privé.
À noter que ce prix de vente est cohérent avec le prix d'acquisition par Rolaco en 2001 qui s'élevait à 25 337 026€, somme à laquelle il convient d'ajouter 15 244 901 € de travaux et 457 347 € correspondant aux servitudes bénéficiant aux immeubles, soit un total de 41 039 275 € pour l'ensemble des actifs.
Au final, cela représente donc un coût total d'investissement de la part de Rolaco pour l'ex casino et le Vittel Palace de près de 9,2 millions d'euros, sans actualisation de la valeur de l'euro. De plus, Le prix de cession des hôtels d'autres stations thermales est situé entre 800 et 1100 € du m2 ce qui porterait le prix de cession du Vittel Palace à environ 5 M€ pour 6 257 m2 de surface utile au regard des 2,25 M€ estimé.
Cet investissement immobilier par les collectivités s'intègre pleinement dans le projet d'envergure à vocation touristique, structurant pour l'emploi et le territoire de Vittel, et comme tel servant l'intérêt public local, dont le rayonnement s'étendra à l'ensemble du Département et de la Région.
La conclusion de l'opération d'acquisition des bâtiments du pôle public est intimement liée à la mise en œuvre des projets privés. Les biens du pôle public bénéficieront en effet de la dynamique apportée par la rénovation et la modernisation des sites du pôle privé. La réalisation des deux opérations (publique et privée) est conditionnée au bouclage global du projet. Sans la conclusion de cette opération globale conduite de manière synchronisée par le pôle privé et le pôle public, les conséquences seraient très négatives pour le territoire avec la perte sèche de 365 emplois (cf. supra), sans compter les emplois indirects dans le commerce et les services locaux. Ce projet permet donc de sécuriser les emplois actuels et d'envisager la création d'autres d'emplois. La Région Grand Est apporte à cet égard un soutien financier au pôle privé lui permettant de mener à bien les importants travaux de rénovation envisagés. Ainsi, le conseil régional a délibéré en date du 16 décembre 2021 en faveur de l'octroi de subventions pour un montant total de 6 825 500 € au titre de l'accompagnement des projets structurants que constituent la rénovation du Palmarium, du Grand Hôtel et de l'hôtel Ermitage.
L'acquisition des sites par le pôle public s'inscrit dans une démarche de protection d'un patrimoine historique exceptionnel, qu'il serait extrêmement dommage de laisser se détériorer, au risque de créer une friche touristique au cœur du parc thermal. Les immeubles, construits par François-Joseph Nachen, Auguste Bluysen, Fernand César et Georges Walwein sont inscrits à l'inventaire des monuments historiques et participent à la renommée de la station et de son territoire. Cette valeur patrimoniale de sites emblématiques de la ville de Vittel doit être prise en compte.
L'opération vise un renouvellement complet et pérenne de l'offre touristique autour des atouts de la destination pour renforcer l'attractivité du site et élargir la clientèle.
S'agissant en particulier des biens acquis par le pôle public, une étude sur la destination finale des actifs, les modalités d'exploitation ainsi que le modèle économique sous-jacent est actuellement en cours, via un bureau d'études spécialisé. Cette étude vise à accompagner les collectivités dans la définition d'un prévisionnel sur la destination desdits actifs. Plusieurs pistes sont à l'étude, toutes incluses dans les domaines de compétence des collectivités, à savoir le tourisme et la culture :
Page 61 sur 74 1) Tourisme bien-être et thermal : La station thermale est reconnue au niveau national et européen. Si les curistes recherchent principalement des meublés touristiques et les clients du spa sont plutôt attirés par une offre 4* et 5*, le Vittel Palace a néanmoins une carte à jouer en offrant une prestation d'hébergement abordable (3*) au cœur du parc thermal. Compte tenu de la volonté de dynamiser l'exploitation de l'établissement thermal dans le cadre d'une délégation de service public actuellement en cours de procédure, il serait particulièrement regrettable qu'un hébergement de qualité et de proximité ne puisse pas être offert aux curistes et aux employés saisonniers des thermes.
2) Tourisme sportif et de pleine nature : Les biens sont situés au cœur d'un environnement privilégié : un parc de 650 ha, à proximité de trois sources thermales. La diversité et la qualité des équipements sportifs font déjà de Vittel un centre de préparation pour sportifs de haut niveau. Ce segment de demande pourrait donc être développé, en lien avec le positionnement bien-être de la destination. Par ailleurs, sa situation géographique de « porte d'entrée des Vosges » pourrait être favorable au développement d'une offre de tourisme de pleine nature et durable qui se développe fortement actuellement.
3) Tourisme événementiel et tourisme d'affaires_: L'ancien casino et ses salles attenantes offrent des potentialités très intéressantes de développement du tourisme d'affaires, en créant des synergies avec le palais des congrès mitoyen. Les surfaces permettraient ainsi d'accueillir des évènements d'envergure internationale, en offrant des possibilités d'hébergement des congressistes dans les hôtels à proximité immédiate, sans trajet en voiture. Cette orientation permettrait également de maintenir une activité économique renforcée hors saison.
4) Développement de l'offre culturelle : La partie théâtre pourra accueillir des manifestations cul1urelles qui renforceront l'attrait du site dans son intégralité en offrant une jauge mieux adaptée à certams types de spectacles, notamment les pièces de 1héâtre, qui diversifieront l'offre sur le territoire, et des équipements scéniques homologués et déjà installés. Le théâtre Garnier offre en effet un écrin exceptionnel pour organiser des événements culturels, éventuellement sponsorisés par les acteurs privés de Vittel qui y ont intérêt, en particulier le Casino et le Club Med. L'organisation de mariages et de réceptions festives constituent aussi une opportunité alors que des salles à taille critique sont particulièrement recherchées dans la région. L'unité de lieu et la beauté de bâtiments historiques représentent un avantage comparatif important pour la destination Vittel.
Ce projet ambitieux, structurant, permettra donc - grâce à l'engagement et au soutien des trois collectivités et de la Banque des Territoires - de sécuriser l'avenir et les perspectives de croissance de Vittel à horizon 2030 et au-delà. La communauté de communes Terre d'Eau, bien qu'attachée au développement de son territoire, n'est à ce stade pas engagée dans a démarche eu égard à l'investissement, mais aussi en raison du transfert de la compétence tourisme à la commune et de la délégation de compétence d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprise au Département des Vosges.
Une convention d'indivision entre les trois collectivités sera signée concomitamment à la vente pour faciliter la gestion immédiate des biens. Par ail eurs, une délibération portant approbation de la création d'un véhicule juridique unique à vocation touristique, dédié au portage de ces actifs immobiliers ainsi que d'un budget dédié aux dépenses qui incomberont aux collectivités en tant que propriétaires des sites sera prochainement proposée.
Monsieur Didier FORQUIGNON précise que le Vittel Palace nécessitera des travaux de rénovation et de remise aux normes. Dans quelles conditions les charges seront-elles réparties entre les parties du pôle public ? Quelles sont les recettes potentielles pour financer ces travaux ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise que l'acquisition de ces biens par le pôle public fera l'objet d'une convention d'indivision définissant les modalités de gestion et de fonctionnement entre les collectivités territoriales. Le budget dédié aux dépenses incombant au pôle public sera présenté lors d'une séance du conseil municipal. Le cabinet EY, missionné par la Région Grand Est, a été chargé de réaliser une étude sur la destination finale des actifs, les modalités d'exploitation, le modèle éconcmique. Le nouveau véhicule juridique proposé par l'étude EY se substituera à l'indivision, actuellement en phase transitoire, avec éventuellement d'autres partenaires. II rappelle que la conclusion de l'opération d'acquisition des bâtiments du pôle public est étroitement liée à la mise en œuvre des projets privés.
Page 62 sur 7 4 La Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges et la ville de Vittel travaillent en étroite collaboration, de manière à sécuriser l'avenir et les perspectives de croissance de Vittel à horizon 2030.
Monsieur Jean-Jacques GAUL TIER souligne que la question de Monsieur FORQUIGNON est légitime et pertinente. À l'heure actuelle, il est nécessaire d'attendre les résultats de l'étude qui précisera le modèle de gestion économique. Alors qu'on ne peut pas préjuger de ce qu'il est possible de gagner, les conséquences sur l'activité touristique et thermale seraient désastreuses, si rien n'était fait rapidement sur ce dossier.
Monsieur le Maire ajoute que la même question s'est également posée à l'ancienne équipe municipale lors du rachat de l'établissement thermal par la ville au groupe Partouche, en 2008. Si rien n'est entrepris, la ville prendrait le risque d'être dépourvue d'activités et de population. Afin de pérenniser les équipements, la modernisation de l'établissement thermal, la municipalité a fait le choix de confier sa gestion, sous forme de contrat de concession de délégation de service public, à un opérateur privé disposant des compétences de nature à garantir son bon fonctionnement. Le partenariat entre opérateurs privés -culturels, touristiques et thermaux- et le pôle public permettra d'accueillir à Vittel, via une plateforme de réservation, des séminaires et congrès d'envergure.
Monsieur Didier FORQUIGNON ne se dit pas pour autant rassuré. Pour illustrer l'analyse de Monsieur le Maire sur ce dossier, il évoque la citation de Monsieur le Président de la République« quoi qu'il en coûte », lors de son discours prononcé, suite à la crise sanitaire de mars 2020. Alors que plusieurs éléments du dossier demeurent inconnus -mode de gestion, garantie d'occupation des lieux, recettes ... - il craint que la ville ne supporte elle-seule le déficit et en assume entièrement la charge financière. Quels sont les risques pour la ville ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise que seule la Région Grand Est est impliquée, au titre du pôle privé, en accordant une aide d'investissement à la société Vittel Invest SAS qui louera les lieux au Club Med.
Après l'acquisition en indivision du petit théâtre Garnier, de l'ex-Casino et du Vittel Palace par le pôle public, l'exploitation, la gestion de ces biens pourraient être confiée à un opérateur privé, sous la forme d'un contrat de délégation de service public, sur le même modèle que le dossier du camping. L'exploitant assurerait le fonctionnement, tout ou partie de l'investissement. Sur ce point, les modalités juridiques nécessitent d'être affinées, notamment au vu des résultats de l'étude menée par le cabinet EY.
Monsieur le Maire précise la nécessité de confier cette gestion à un professionnel, de manière à assurer la commercialisation touristique de la station. II ajoute que la situation financière de la ville est bonne, avec une épargne brute tout à fait satisfaisante. De plus, la ville s'est désendettée depuis 2014 (- 6 M€) et l'état de la dette ne représente ni risque structurel, ni risque sous-jacent. Par conséquent, un investissement de 2 M€ peut être engagé par la ville pour acquérir ces biens.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, - abroge la délibération du 13 décembre 2021 et la remplacer par la présente, - approuve l'acquisition en indivision de l'ensemble immobilier tel que décrit ci-avant, composé du Petit théâtre, de l'ex-Casino et du Vittel Palace ainsi que le foncier non bâti correspondant au projet public du programme « Vittel Horizon 2030 » à hauteur de deux millions d'€, hors frais notariés, - autorise Monsieur le Maire à signer l'acquisition définitive du projet public dont la rédaction est confiée à l'étude notariale de Vittel, et tout document y afférent,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires potentiels.
Trois abstentions: M. Bernard NOVIANT, M. Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL
4. THERMES - ACQUISITION DE LA MARQUE "VITTEL SPA"
Le 31 janvier 2008, la ville de Vittel a acquis du groupe Partouche un ensemble immobilier correspondant aux terrains et aux bâtiments formant les thermes de Vittel. Pour exploiter ces thermes, il a été créé une Société d'Economie Mixte dénommée "La Société d'Exploitation des Thermes de VITTEL" (S.E.T.V). La ville est restée propriétaire du tènement et des immeubles et a autorisé la SETV à prendre possession des locaux afin de poursuivre son objet social. À ce titre, elle a consenti à la société une convention d'occupation domaniale temporaire gratuite en date du 28 février 2008. Le 6 décembre 201 O, les parties ont convenu de substituer à cette convention d'occupation temporaire un contrat de bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2011.
Le bail a atteint la durée de 9 ans le 1er janvier 2020 ; il est en tacite reconduction depuis lors.
Page 63 sur 7 4 Au vu des ambitions de dynamisation de l'activité thermale et touristique, et de la nécessité de réaliser des investissements conséquents pour ce faire, un nouveau mode d'exploitation des thermes est envisagé, comme exposé par délibération nº7 du 13 décembre 2021. Par délibération nº8 du 13 décembre 2021, il a été décidé de mettre un terme au bail liant la ville et la SETV.
La SETV a procédé à l'enregistrement de la marque « VITTEL Spa » auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 8 août 2019, sous le numéro 4574183 (Classification de Nice: 3; 5; 11 ; 35 ; 41 ; 43).
Cette marque a été valorisée à 502 000 euros par le cabinet d'expertise comptable mandaté par la ville de Vittel pour calculer l'indemnité d'éviction à devoir à la STEV par application de la délibération nº8 du 13 décembre 2021.
La marque « VITTEL Spa » constitue un marqueur fort autant qu'un outil d'attractivité pour les thermes de Vittel. II est donc nécessaire que cette marque, portant son nom, soit acquise par la ville et non par une tierce personne.
Devenue propriétaire, la ville accorderait un contrat de licence d'exploitation de cette marque au prochain exploitant des thermes pour la stricte durée du contrat à conclure, avec des obligations fortes à la charge de ce dernier. La redevance prévue au contrat tiendra naturellement compte de la licence d'exploitation de la marque« VITTEL Spa».
Dans ces circonstances, il s'avère nécessaire de l'acquérir auprès de la SETV.
Les conditions seraient les suivantes :
- acquisition de la marque « VITTEL Spa » pour un prix de 502 000 euros ; - acquisition de la marque « VITTEL Spa » sous la condition suspensive de l'attribution définitive du contrat de DSP à un futur exploitant des thermes, et au plus tard deux semaines avant la date de mise en exploitation prévue par ce contrat.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité pour la ville de contrôler l'utilisation de la marque« Vittel Spa ». De ce fait, elle accordera un droit de licence de la marque au futur exploitant de l'établissement thermal. Le montant de sa redevance tiendra compte de ce droit de licence d'exploitation.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide d'acquérir la marque « VITTEL Spa » auprès de la SETV pour un montant de 502 000 euros, dans les conditions ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche à effet d'exécuter la présente délibération.
5. FINANCES - TOURISME - EXONÉRATION DE LOYERS :
Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, en charge du tourisme et du thermalisme, présente ce dossier.
La commune de Vittel est propriétaire de divers locaux mis en location. Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 par décret nº 2020- 1257 du 14 octobre 2020. Les établissements dit « non essentiels » ont donc été fermés pour la deuxième fois jusqu'au mois de mai-juin 2021 en fonction d'un calendrier différencié selon la nature de leur activité.
Autorisé à rouvrir dès le 19 mai, l'établissement thermal de Vittel a finalement accueilli ses premiers clients le 7 juin 2021 après 6 mois de fermeture et avec une capacité d'accueil réduite à 35% pour le Vittel SPA. Les protocoles sanitaires et la situation nationale défavorables ont entraîné une forte chute de la clientèle : 3076 curistes et 9131 SPAistes contre 5271 et 19258 en 2019). La fréquentation de la galerie thermale a donc été impactée par cette situation. Les commerces situés en son sein, déjà victimes des fermetures administratives puisque dits non essentiels, ont corrélativement connu une baisse significative de leur chiffre d'affaires.
Page 64 sur 74 La collectivité souhaite soutenir financièrement ces commerçants en donnant une suite favorable à leur demande de remise de loyers.
Pour mémoire, les montants annuels des loyers sont les suivants :
Entreprises Montant HT Montant TTC
SARL Le Grillaume 2 010 2 412
M. Gilbert ALEM 1 035 1 242
Aussi, il vous est proposé de réduire les loyers des entreprises suivantes pour la période du 1er janvier au 31 mai 2021 :
Entreprises Montant de la réduction
SARL Le Grillaume 700,00
M. Gilbert ALEM 335,00
Ces entreprises devront fournir à la collectivité tout document justifiant de leur démarche auprès de l'État et de la Région attestant du refus ou de l'impossibilité de bénéficier des aides mises en place.
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 17 février 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la réduction des loyers telle qu'exposée ci-dessus.
6. VIE ASSOCIATIVE - ADHÉSION À DES ASSOCIATIONS :
D. Chantiers-Services :
Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, présente ce dossier.
L'association Chantiers Services est une association qui porte un chantier d'insertion conventionné par l'État et le Conseil Départemental des Vosges, au titre de l'insertion par !'Activité Economique (I.A.E.). L'Association salarie des personnes engagées dans une démarche d'inclusion à visée professionnelle, bénéficiaires des minimas sociaux ou du RSA. Les salariés bénéficient d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CODI). L'objectif est double : remobiliser vers l'emploi les salariés en contrats aidés, tout en menant une action significative au profit du développement économique local. À plusieurs reprises ces dernières années, la ville a fait appel à l'association afin de réaliser divers travaux d'entretien des espaces publics ou de débarras de locaux.
Aussi, l'association propose aux collectivités qui la sollicitent de bénéficier de ses services en adhérant à l'association d'une part et en concluant une convention de partenariat d'autre part. Cette convention fixe les tarifs horaire, 20 ou 22,85 €, selon la nature des interventions, et les modalités de mise à disposition des personnels de l'association et des matériels de la ville.
Considérant l'intérêt de faire appel à l'association chantiers services afin de participer au retour à l'emploi des salariés qu'elle encadre, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'adhésion de la ville à l'association,
- Autorise Monsieur le Maire à verser la cotisation de 15 € par an, valeur 2022, - Approuve les termes de la convention à intervenir,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
E. Association de gestion des golfs de Vittel
Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des ressources et moyens généraux, contrôle de gestion, expose ce dossier.
Depuis de nombreuses années, le Club Med assure la gestion des golfs situés à proximité de l'hôtel de !'Ermitage: golf du Mont Saint Jean et son practice et golf du Peulin. Parvenu à l'issue du bail conclu avec ROLACO, titulaire de la servitude golfique, le Club Med souhaite se recentrer sur son activité d'hébergeur en restant l'exploitant de l'hôtel de !'Ermitage. Cependant, l'activité golfique représente une part importante de l'attractivité du site pour la clientèle, notamment les habitués.
Page 65 sur 7 4 La ville de Vittel s'est donc attachée à rechercher un gestionnaire professionnel de golfs. La société AIMG (Académie Internationale des Métiers du Golf) et la SAS Golf Référence se sont positionnés afin d'assurer cette mission dès le mois d'avril 2022, permettant ainsi de continuer l'activité pour tous publics, de maintenir l'attractivité de l'hôtel de !'Ermitage pour ses clients, sans saison blanche.
Pour se faire, il est envisagé de créer une association dont la ville serait membre, aux côtés de Golf références, du Club Med, du camping, du centre équestre, de la SPL gestionnaire de l'office de tourisme, de la régie Vittel Sports, entre autres membres. Dans un premier temps, l'association gérerait uniquement le golf Saint Jean et le practice, en attendant le développement de l'activité permettant d'utiliser à nouveau le Peulin. L'association confierait l'exploitation à la société Al MG/Golf référence dans le cadre d'un mandat de gestion.
Le budget prévisionnel s'établit à 940 000 € par an, équilibré en dépenses et en recettes. Cependant, créée ex nihilo, l'association ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour faire face à ses premières dépenses, notamment l'entretien des terrains qui représente à lui seul plus de 550 000 € par an. Aussi, l'association doit souscrire un prêt de 200 000 € correspondant à deux mois de fonctionnement et pour lequel la ville est appelée en garantie.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Établissement bancaire : CIC Est Montant: 200 000,00 € Durée : 6 mois Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné sur 1 mois + marge 1,5 points<·) Quotité garantie 100 % <'ly compris la marge de l'établissement bancaire (+1,5), le taux est de 0,939% au 1 O février 2022
Monsieur Bernard NOVIANT fait remarquer que le Club Med, n'assurant plus la gestion des golfs situés à proximité de !'Ermitage, a mis la ville au pied du mur. Alors que le budget annuel s'établit à 940 000 €, les comptes ·de cette association risquent d'être déficitaires dès la première année puisque le Club Med ne fonctionnera que trois mois. Comment les conseillers municipaux peuvent-ils se porter garants de ce prêt, alors que des membres de l'association font partie de la majorité municipale ?
Monsieur Patrick FLOQUET précise qu'il s'agit d'un budget prévisionnel. Pour 2022, celui-ci tient compte de la situation actuelle. II est absolument nécessaire que l'activité golfique soit opérationnelle dès le 1er avril et concomitante avec l'activité du Club Med. De plus, les installations golfiques ne sont pas exclusivement dédiées au Club Med mais seront également ouvertes à tous les publics. La création d'une association de type loi 1901, avec de nombreux partenaires touristiques, a été le véhicule juridique immédiat pour assurer la gestion opérationnelle des terrains et équipements de golfs et toutes activités golfiques. L'exploitation sera confiée à la société AIMG. II ajoute que le risque pour la ville est limité, hormis la garantie d'emprunt.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est nécessaire de penser aux emplois locaux découlant de cette activité.
Madame Marie-Laurence ZEIL s'inquiète de la réponse qui lui a été donnée par la centrale de réservation du Club Med sur l'incertitude de l'ouverture.
Monsieur Patrick FLOQUET précise que les ventes de séjour sont ouvertes depuis le 1er mars. L'information n'est pas encore parvenue au service commercial.
Monsieur le Maire précise que la décision a été prise récemment.
Considérant la nécessité d'assurer le fonctionnement des golfs de !'Ermitage afin de maintenir l'attractivité touristique de la station, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- Approuve la création de l'association de gestion des golfs de Vittel dont les projets de statuts figurent en pièce jointe,
- Approuve l'adhésion de la ville à ladite association,
- Accorde sa garantie au prêt à intervenir dans les conditions ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Page 66 sur 7 4 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote à mains levées pour désigner trois de ses membres pour représenter la ville à l'assemblée générale, et leur donner tout pouvoir.
Ont présenté leurs candidatures : Mme Nicole CHARRON, M. Patrick FLOQUET, M. Franck PERRY, M. Bernard NOVIANT.
Monsieur Didier FORQUIGNON souhaiterait que la municipalité tienne compte des compétences de Monsieur Bernard NOVIANT dans le domaine et l'associe à la gestion de cette association.
Ont obtenu:
- Mme Nicole CHARRON : 26 voix
- M. Patrick FLOQUET: 26 voix
- M. Franck PERRY: 25 voix, 1 abstention (M. Franck PERRY) ;
- M. Bernard NOVIANT: 3 voix.
En conséquence, Mme Nicole CHARRON, M. Patrick FLOQUET, M. Franck PERRY, ayant obtenu la majorité des voix, sont déclarés élus pour représenter la ville à l'assemblée générale de l'association de gestion des golfs de Vittel.
7. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS - CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jean-Jacques GAUL TIER en qualité de représentant de la ville, principale commune d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien.
La loi RIST du 26 avril 2021 modifie l'article L.6143-5 du code de la santé publique et ouvre ainsi le conseil de surveillance au député de la circonscription siège de l'établissement, avec voix consultative. De ce fait, Monsieur GAUL TIER siègera aux réunions du conseil de surveillance en qualité de parlementaire, libérant ainsi le siège dévolu à la ville de Vittel.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de procéder un vote bloqué à mains levées.
M. Franck PERRY a présenté sa candidature et a obtenu 26 voix.
Trois votes contre: MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL.
En conséquence, Monsieur Franck PERRY, ayant obtenu la majorité des voix, est déclaré élu représentant de la commune pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien.
8. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO - AVENANT Nº 1 :
Par délibération du 24 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le choix de l'entreprise SAS société du casino de Vittel, en qualité de titulaire du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de Vittel et a émis un avis favorable à l'obtention des autorisations de jeux par ladite société SAS société du casino de Vittel pour l'exploitation du casino.
II s'avère qu'une erreur matérielle a attribué le contrat à une SAS alors qu'il a bien été signé avec une SA. II convient donc de modifier la délibération du 24 février 2020 en ce que la société attributaire est une SA.
Par ailleurs, par souhait d'harmonisation entre la forme juridique et la taille de la société du Casino de Vittel, la société du Casino de VITTEL (SCV) souhaite pouvoir transformer sa forme juridique actuelle de SA en SAS pour bénéficier d'un statut et d'un formalisme mieux adaptés à la dimension de la société.
Conformément à l'article 13.2 du contrat de délégation de service public qui lie la commune à l'exploitant, tout changement de la forme juridique de la personne morale du concessionnaire ne peut intervenir qu'après accord préalable, exprès et écrit du concédant.
Page 67 sur 7 4 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la modification de la délibération du 24 février 2020 en ce que le contrat a été signé avec une SA et non une SAS,
- Autorise le changement de forme juridique de la SA société du casino de Vittel en SAS société du casino de Vittel
- Approuve l'avenant portant transfert de la convention de délégation de service public du casino au profit de ladite SAS en cours de création et autorise Monsieur le Maire à le signer.
9. PATRIMOINE - CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN - QUARTIER DES COLLINES - TRANCHE Nº 3 :
Monsieur le Maire précise que 23 parcelles ont été vendues. II reste 9 parcelles à vendre sur cette tranche.
A. Parcelle section BC nº 991 - lot nº 14
Madame Marjorie et Monsieur David NOEL, domiciliés à Vittel, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section BC nº991 constituant le lot nº14 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1 739 m2.
B. Parcelle section BC nº 994 - lot nº 17
Madame Stéphanie et Monsieur Lionel VALLON, domiciliés à Vittel, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section BC nº994 constituant le lot nº17 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1 074 m2.
Le prix de ces cessions est de 31,77 € HT/m2, conformément à la délibération du 6 décembre 2018. La signature de ces actes de vente sera subordonnée à l'obtention des permis de construire, dont la rédaction de l'acte sera confiée à l'étude notariale de Vittel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC nº991 constituant le lot nº14 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1 739 m2, à Madame Marjorie et Monsieur David NOEL, aux conditions susmentionnées,
- approuve la cession de la parcelle cadastrée section BC nº994 constituant le lot nº17 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1 074 m2, à Madame Stéphanie et Monsieur Lionel VALLON, aux conditions susmentionnées,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente dont la rédaction sera confiée à l'étude notariale de Vittel.
10. RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS :
Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, expose ce point.
A. Auprès de la communauté de communes Terres d'Eau
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Municipal a adopté le principe de la mise à disposition d'agents de la ville de Vittel auprès de la communauté de communes Vittel-Contrexéville. La communauté de communes Terre d'Eau souhaite proroger le recours aux moyens humains de la ville de Vittel pour l'exécution de diverses tâches d'entretien des espaces verts de la zone d'activités de la Croisette et de l'aire d'accueil des gens du voyage à Vittel. II est donc envisagé de passer une nouvelle convention de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.
B. Entre le CCAS de Vittel et la Ville de Vittel
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, la ville de Vittel a ouvert un centre de vaccination en janvier 2021, sous la responsabilité du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien (CHOV).
Par délibération du 15 juin 2021, un agent du CCAS a été mis à disposition de la ville pour assurer le fonctionnement du centre vaccinal. Au vu de la situation sanitaire actuelle, l'agent exerce toujours ses missions au sein du centre. II est donc proposé de mettre à nouveau cet agent à disposition de la ville de Vittel pour l'année 2022.
Page 68 sur 7 4 Après accord des agents concernés, et avis favorables du comité technique et de la cornrmssron ressources humaines réunis le 17 février 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les arrêtés individuels correspondants.
11. RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE RGPD DU CENTRE DE GESTION :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. II introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation à priori des acteurs traitant des données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable du traitement.
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
C'est pourquoi le Centre De Gestion (COG) de la fonction publique territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle proposent conjointement aux collectivités de leur ressort départemental une mission mutualisée d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles. Ainsi, les COG partagent l'expertise et les moyens, tant en personnel qu'en solution informatique, avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de mutualiser ce service avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle. La convention tripartite qui formalisait ce partenariat est arrivée à échéance le 31 décembre 2021.
II est proposé de poursuivre cette mission avec effet du 1er janvier 2022. Le coût de la prestation reste inchangé et s'exprime par un taux de cotisation maintenu à 0,057 % de la masse salariale pour l'année 2022. Le centre de gestion, identité morale, assurera désormais la fonction de délégué à la protection des données (DPD) au lieu de désigner une personne physique, agent du COG 54.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve les termes du projet de convention ci-annexé définissant les modalités d'exécution de la mission,
- adhère à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la ville,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à prendre et à signer tout document afférent à ladite mission,
- décide de désigner le CDG54, personne morale, comme étant le délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité, auprès de la CNIL.
12. SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES VOSGES - ADHÉSION DE COLLECTIVITES A DE NOUVELLES COMPETENCES :
Monsieur Thierry LEDZINSKI, Conseiller Municipal délégué aux fluides, très haut débit et performance énergétique, présente ce point.
Outre sa compétence obligatoire portant sur sa rrussion relative au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif, le syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges (SDANC) propose aux collectivités des compétences, dites « à la carte » : - nº 1 : réhabilitation des installations d'assainissement non collectif,
- nº 2 : entretien des installations d'assainissement non collectif.
Page 69 sur 7 4 Par délibération, les communes de Viviers-le-Gras, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Les Vallois, Soulosse- sous-Saint-Elophe ont demandé leur adhésion aux compétences optionnelles nº 1 et nº 2.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion des collectivités susmentionnées aux compétences optionnelles nº 1 et nº 2, telles que précisées ci-avant.
13. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES- DEMANDE D'ADHESION DE COLLECTIVITES:
Monsieur Thierry LEDZINSKI, Conseiller Municipal délégué aux fluides, très haut débit et performance énergétique, présente ce point.
Par délibération, le SIVS des Hauts de Salm (canton de Senones), le SIVS de la vallée de Roche- Harchéchamp (canton de Neufchâteau) et la commune de Lesseux (canton de Saint-Dié-des-Vosges) ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte poi.r !'Informatisation Communale dans le département des Vosges.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à ces demandes d'adhésion.
14. MOTION- FORMATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE:
Les secrétaires de mairie ont un rôle central dans le maintien de la continuité du service public dans les territoires ruraux. Alors que des tensions existent dans le recrutement de ces postes au niveau national, le centre de gestion a choisi de développer la formation « secrétaires de mairie », de manière à pallier le remplacement des quelques 200 départs en ret-aite à l'horizon 2030 sur le territoire vosgien. Pour anticiper ces difficultés, depuis 2015, le centre de gestion et ses partenaires (CNFPT, PÔLE EMPLOI, CAPEMPLOl88) ont entrepris des actions pour organiser des formations pratiques au métier de secrétaire de mairie avec l'appui des mairies et de leurs agents volontaires. Cette formation professionnelle, à l'initiative du centre de gestion des Vosges, est le fruit d'un partenariat entre:
-le COG 88, en qualité d'acteur central de la promotion de l'emploi public et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
-Pôle Emploi, comme levier incontournable poi.r faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,
-Le CNFPT, via un parcours de formation préexistant et donnant les clés des savoirs et savoir-faire fondamentaux de ce métier.
Au regard du succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges, financé par le CNFPT, sur fonds propres, et Pôle Emploi au moyen de !'Allocation Individuelle de Formation (A.I.F), et suite au refus de la direction territoriale de Pô e emploi de maintenir le financement considéré comme dérogatoire au principe de marché public de la formation professionnelle, le Président du Centre de Gestion des Vosges demande le soutien des collectivités par le vote de cette motion dans l'espoir que cette formation nécessaire à notre paysage territorial perdure.
Cette motion a pour objectif :
- L'adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, - Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique, - La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d'autres métiers de la territoriale,
- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d'agent administratif en milieu rural.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, apporte son soutien à la demande du Centre de Gestion des Vosges dans le but de pérenniser le parcours de professionnalisation des secrétaires de mairie, tel que précisé ci-avant.
Page 70 sur 7 4 15. MOTION EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DU PRIX DE L'ÉNERGIE À DESTINATION DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Depuis quelques mois, les entreprises et les particuliers connaissent une hausse continue du prix des matières premières et particulièrement de l'énergie. En six mois, le prix du gaz a bondi de 300 % et celui de l'électricité a été multiplié par 5.
La hausse du coût de l'énergie est particulièrement dévastatrice pour les entreprises et grève fortement leurs capacités financières. Beaucoup d'artisans, de petites entreprises, des sites industriels historiques subissent de plein fouet l'explosion des tarifs. Cette situation sans précédent est très inquiétante et pourrait se révéler mortifère pour beaucoup d'entreprises. Ces entreprises constituent des maillons essentiels pour l'emploi, l'attractivité et la qualité de vie dans nos territoires. La compétitivité et la trésorerie de nos entreprises ne sont pas les seules menacées, puisque ces hausses vont inévitablement se répercuter sur les prix, donc le pouvoir d'achat des Français. II est urgent d'agir !
Force est de constater que le bouclier tarifaire et fiscal pour l'électricité et le gaz naturel se révèle aujourd'hui insuffisant.
Par ailleurs, les collectivités territoriales doivent toujours négocier la fourniture d'électricité sur les marchés, et donc trouver des moyens d'encaisser le choc de cette hausse qui peut parfois dépasser 200%. Elle limite considérablement leurs capacités d'autofinancement et d'investissement dans les territoires. Elle risque aussi de se répercuter sur le bénéficiaire final, c'est-à-dire le citoyen dans son accès au service public. C'est, par exemple, le cas des syndicats d'eau et d'assainissement qui pourraient répercuter la hausse sur le prix de l'eau.
Depuis une décennie, le déficit d'anticipation de notre pays sur l'évolution de son mix énergétique, la fermeture de Fessenheim sans compensation du volume produit et l'accroissement des besoins électriques d'une partie de l'industrie sont directement responsables de cette situation qui nous interroge collectivement sur notre capacité à inventer un avenir moins carboné économiquement tolérable. Bref de réussir nos transitions.
Aujourd'hui, le Gouvernement doit agir sur deux volets :
- Dans l'immédiat, un encadrement urgent et à tarif préférentiel du prix de l'électricité pour les entreprises, notamment les industries électro-intensives, et les collectivités territoriales. - A court terme, l'État doit tout mettre en œuvre pour renforcer notre mix énergétique en renforçant notamment nos atouts dans le nucléaire tout en favorisant l'émergence de nouvelles énergies et notamment l'hydrogène y compris à l'échelle de l'Union européenne.
Cet effort peut être largement consenti à l'heure où le Ministre en charge des comptes publics estime que « les recettes de l'État dépassent de près de 20 milliards les prévisions » économiques.
Monsieur le Maire précise que nombre de collectivités ont adopté cette motion.
Monsieur Didier FORQUIGNON partage cette problématique mais ne voit pas dans quelle mesure la ville pourrait influencer des décisions gouvernementales ou de l'Union Européenne.
Monsieur Patrick FLOQUET explique qu'il s'agit d'une motion proposée par différentes collectivités, et non d'une délibération. Celle-ci a été approuvée par les élus de la Région Grand Est, lors de sa dernière session. Elle sera également présentée aux élus des Conseils Départementaux.
Monsieur Jean-Jacques GAUL TIER précise l'importance de défendre les acteurs économiques locaux, les entreprises qui ont vu une augmentation substantielle de leurs factures d'énergie, depuis plusieurs mois. II est donc essentiel de sensibiliser le Gouvernement sur leurs difficultés, mettant en péril l'économie et l'emploi local. Alors que l'État a soutenu les particuliers, il semble judicieux de faire un geste pour les entreprises, les collectivités locales. De plus, l'État demande à EDF de vendre davantage d'électricité à bas prix à ses concurrents, mais doit ensuite la racheter à un prix plus élevé, et se trouve ainsi fragilisée dans ses propres investissements.
Page 71 sur 74 Monsieur Didier FORQUIGNON souhaite ajouter que la crise sanitaire nous a tous impactés, entreprises comme particuliers. Toutefois, cette crise a été profitable pour certains. Ne peut-on pas créer un impôt exceptionnel de solidarité qui pourrait être redistribué aux personnes touchées ?
Monsieur Jean-Jacques GAUL TIER demande quelles sont les entreprises en question. Celles de la santé ? Alors qu'elles ont travaillé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ! Pourquoi créer un nouvel impôt alors que la France détient le record des prélèvements obligatoires ? II convient surtout de s'attacher à déoenser mieux.
Monsieur Franck PERRY propose à Monsieur FORQUIGNON de rédiger une proposition de motion. II ajoute que le montant de la facture d'énergie pour la ville a augmenté de 200 000 €. II est donc nécessaire d'alerter le Gouvernement, de manière à prendre les mesures nécessaires face à cette hausse des coûts de l'énergie.
Aussi, le Conseil Municipal à l'unanimité, demande au Gouvernement : - De prendre toutes les mesures pour préserver la compétitivité de nos entreprises ; - De prendre toutes les mesures pour défendre les collectivités territoriales sur le marché de l'électricité déplafonnée ;
- De donner à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) une impulsion nouvelle à la souveraineté énergétique de l'UE ;
- D'initier à l'occasion de la PFUE une stratégie européenne d'aides aux industries, aux TPE/PME, aux artisans et aux collectivités territoriales face à la hausse des coûts de l'énergie, notamment dans le cadre du plan de relance européen.
16. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DELIBERATION DU 25 MAI 2020 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DELEGUE CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
► Déclarations d'intention d'aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux
DATE SECTION Nº ADRESSE LIEUDIT 05/12/2021 BC 479 93, chemin des Gélines Vieille Ringue 05/12/2021 AR 133 80, avenue Bouloumié Le Parc 05/12/2021 AK 147 32, rue Victor Tocquard Les Facelles 05/12/2021 AK 131 272, rue de Verdun Les Facelles 197-391-
05/12/2021 AY 484-91 O- 237-240, rue du Petit Ban Moulin Brûlé - Saint-P'tvat 912
16/12/2021 AX 25-78 9001, a lée des Azeliers Haye Jean Cottant
16/12/2021 AY 613-889- 231, rue du Brahaut Chenevières du Larmin 890
16/12/2021 AY 179-875 486, rue Division Leclerc Chenevières du Larmin 23/12/2021 BC 775 365, rue de Rougibois Vieille Ringue
23/12/2021 AY 140 530, rue Division Leclerc Chenevières du Larmin
23/12/2021 AL 75 41, avenue Bouloumié Rupt Maqdelon
13/01/2022 AV 89 82, rue de la Forêt Devant la petite prairie 13/01/2022 AK 153 66, rue de Verdun Moulin du bas
13/01/2022 AT 114 39, rue de l'Abbé Marchal Jardin sur la Voye
COMMERCES
19/11/2021 AY 328 87, rue Saint-Eloi Jardin Saint-Eloi
30/11/2021 AH 130 227, avenue de Courberoye Courberoye
Page 72 sur 7 4 ► Autres décisions
Nº Date Objet
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Fourniture et pose de 133-2021 26/11/2021 l'éclairage de sécurité à la mairie de Vittel - Entreprise « Eiffage Energie Système» à Ludres (54): 26 782,60 € H.T.
134-2021 26/11/2021 Convention d'occupation précaire et révocable - Location d'un garage ruelle du moulin du bas à M. Luc SAUER, à compter du 1er avril 2021 : 45 €/mois
135-2021 29/11/2021 Convention d'occupation précaire et révocable - Location d'un garage ruelle du moulin du bas à M. Alain THOMASSIN, à compter du 1er juillet 2021 : 45 €/mois
136-2021 03/12/2021 Versement d'une indemnité de sinistre par Groupama - lampadaire endommagé - rue Charles Garnier: 2 000,00 €
137-2021 03/12/2021 Convention d'occupation précaire et révocable - Location d'un garage ruelle du moulin du bas à M. Emmanuel NICOLET, à compter du 1er avril 2021 : 45 €/mois
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de plants de 138-2021 09/12/2021 fleurissement pour les années 2021 à 2024 - Lot nº 1 - Entreprise « Les serres de Barges» à Barges (70): 35 000,00 € H.T. maxi annuel
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de plants de 139-2021 09/12/2021 fleurissement pour les années 2021 à 2024 - Lot nº2 - Entreprise « Villaverde- Daviller Philippe » à Mirecourt (88) : 25 000 € H.T. maxi annuel
Contrat de prestations - SCEA « Les jardins de Madam » - Activité scolaire et 140-2021 09/12/2021 périscolaire pour l'année scolaire 2021-2022: 2 340 € H.T. (animations) + 600,00 € (frais d'entretien) + 120,00 € (achat de semences et de plants) Avenant nº 3 - Marché sur appel d'offres ouvert de prestations de services d'assurance du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 -- SMACL Assurances à 141-2021 09/12/2021 Niort (79) - Révision du montant de la cotisation « responsabilité civile, défense, recours » au titre de l'année 2020 pour la régie Vittel Sports : moins-value de 542, 13 € T.T.C.
Avenant nº 1 - Marché sur appel d'offres ouvert de prestations de services d'assurances du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 - SMACL Assurances à
142-2021 09/12/2021 Niort (79) -Ajout et retrait des retraits de véhicules de l'année 2021 - Révision du montant de la cotisation annuelle : 1 911, 13 € T.T.C. (plus-value pour la ville de
Vittel) - 1 956,04 € T.T.C. (moins-value pour la communauté de commune Terre d'Eau)
Versement d'une indemnité de sinistre par Groupama - Dégâts des eaux chez un 143-2021 21/12/2021 locataire et dans les locaux du relais d'assistantes maternelles - rue Marcel Soulier : 2 425,56 €
Convention d'occupation précaire et révocable - Mise à disposition de bureaux à 144-2021 21/12/2021 l'hôtel de ville, au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de la plaine des Vosges à compter du 15 janvier 2022 pour une durée de trois ans : 312,77 €/mois+ chatees Location d'une boutique sous la galerie thermale à M. Gilbert ALEM, commerçant, 145-2021 21/12/2021 du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022: versement d'une redevance annuelle de 1 035 € H.T. + chames
146-2021 30/12/2021 Versement d'une indemnité de sinistre par Groupama - Lampadaire endommagé rue Division Leclerc: 2 000,00 €
01-2022 10/01/2022 Fixation du tarif du spectacle de Christophe Alévêque du 7 mars 2022 à !'Alhambra : 18,00 €
Avenant nº 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation 02-2022 18/01/2022 des vestiaires, buvette et sanitaires au stade Jean Bouloumié - Société DEFI ARCHI à Vandoeuvre-les-Nancy (54) : 113 161,20 € H.T.
Convention d'occupation précaire - Société publique locale « Destination Vittel-
03-2022 24/01/2022 Contrexéville » - Mise à disposition à titre gratuit de la galerie thermale les dimanches 29 mai, 19 juin, 1 O et 24 juillet, 14 et 28 août, 11 septembre 2022 -
Orqanisation des marchés de l'artisanat et du qoût
Tarifs de la billetterie du festival des accords 2022
04-2022 26/01/2022
Page 73 sur 7 4 Nº Date Objet
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de fournitures et matériels d'entretien pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 - Groupe Pierre Le Goff à Ars-sur-Moselle (57)
Lot nº 1 - produits et matériels d'entretien : 1 O 000,00 € H.T. maxi annuel 05-2022 31/01/2022 Lot nº 2 - produits hygiéniques: 18 000,00 € H.T. maxi annuel Lot nº 5 - sacs aspirateurs : 700,00 € H.T. maxi annuel
Lot nº 6 - fournitures de réception: 2 000,00 € H.T. maxi annuel
Lot nº8 - sacs poubelles : 4 000,00 € H.T. maxi annuel
Lot nº 9 - aspirateurs : 3 000,00 € H.T. maxi annuel
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de fournitures
06-2022 31/01/2022 et matériels d'entretien pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 - ORAPI HYGIENE à Fegersheim (67) - Lot nº 3 - produits d'hygiène en
restauration : 3 000,00 € H.T. maxi annuel
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de fournitures
07-2022 31/01/2022 et matériels d'entretien pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 - ADEL YA TERRE D'HYGIENE à Hoerdt (67): Lot nº 4 - sacs aspirateurs Karcher
300,00 € H.T. maxi annuel
Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée - Achat de fournitures 08-2022 31/01/2022 et matériels d'entretien cour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 -Lot nº 7 - produits spécifiques - DAL TA S.A. : 3 000,00 € H.T. maxi annuel
09-2022 01/02/2022 Fixation de tarifs complémentaires du centre de loisirs applicables à compter du 1er février 2022
17. QUESTIONS DIVERSES
1) Les partenaires ci-dessous ont attribué les subventions suivantes :
Entité Dispositif Projet Montant de la subvention accordée
Région Grand Est Accompagnement des En attendant Noël 4 080,00 € projets touristiques
Plan de relance - Fonds
friches - 2ème session de Rénovation de l'enveloppe,
État l'appel à projets recyclage de la structure et des abords 291 550,00 € foncier des friches du Grand de l'hôtel des thermes
Est
2) Le Syndicat départemental d'électricité des Vosges (SDEV) a signé le renouvellement d'un contrat de concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture aux tarifs réglementés de vente auprès d'ENEDIS et EDF, le 22 décembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le secrétaire Le Maire,
ß, Daniel GORNET Franck PERRY
Page 74 sur 74