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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e22092717120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 22 juillet 2022
- heure de début : 20h00
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels et désignation secrétaire de séance
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de
vérifier si le quorum est atteint et vérifie les pouvoirs éventuels. Les conseillers municipaux doivent être
physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être
atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les
délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix,
et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.
M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-
1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales) : M BERTHOLON Michel est nommé secrétaire de séance
* M le Maire propose de rajouter un point non prévu à l’ordre du jour: passage en comptabilité M57
pour la COMMUNE à compter du 1° janvier 2023. Il est demandé l’avis du Conseil pour l’étude de ce
sujet : avis favorable du conseil à l’unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour
*passage en comptabilité M57 à compter du 1° janvier 2023
Selon les recommandations de la Trésorerie d’Yssingeaux, le passage à la M57 est obligatoire à compter
du 01/01/2024 mais la DDFIP 43 met à disposition ses Conseillers Décideurs Locaux en 2022 pour un
passage anticipé au 01/01/2023 (M ANCELIN pour notre commune)
La M57 a pour vocation à remplacer toutes les nomenclatures or M4 (M14, M52, M61, M71, M831 et M832).
La M57 existe depuis un moment, et en Haute Loire 25 collectivités (communes et EPCI) soit 80 budgets sont à la M57 depuis le 01/01/2022
Les règles demeurent globalement les mêmes que pour la M14 avec plus de souplesse
La M57 est le préalable indispensable au passage du CFU (compte financier unique) qui remplace le compte de gestion et le compte administratif.
Une épuration de l'inventaire doit être réalisé en amont avec sortie des biens désuets.
Pour la mise en place il convient de prendre une délibération — il est donc demandé l’avis du Conseil Municipal : avis favorable à l’unanimité
* nouvelles mesures de publicité des actes règlementaires au 1° juillet 2022
L'ordonnance d'octobre 2021 qui entre en vigueur le 1° juillet 2022 laisse 3 choix aux communes de moins de 3 500 habitants concernant la publicité des actes règlementaires :
*Affichage de tous les actes règlementaires au tableau extérieur
*Mise à disposition du public de manière permanente et gratuite de tous les actes règlementaires en
version papier avec consultation aux horaires d'ouverture de la Mairie
*Publication électronique sous forme numérique sur le site internet de la collectivité de tous les actes règlementaires
M le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour la mise à disposition du public de manière
permanente et gratuite de tous les actes règlementaires en version papier aux horaires d'ouverture de la
Mairie. Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité De plus, la réforme entraîne d’autres modifications, comme, notamment, la suppression des comptes
rendus des séances des conseils municipaux, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations
examinées en séance et la rédaction d'un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante et signé par
M le Maire et le secrétaire de séance.
ÿ Déroulé-type de 3 conseils municipaux suite à la réforme de la publicité, l'entrée en
- aMF vigueur et la conservation des actes des collectivités et de leurs groupements
ET
1°" juillet 2022
Conseil municipal
Séance n°1
DA EUUTICTEETS | Dans la semaine suivant la séance n°1 Signature des délibérations parle
maire etfélu secrétaire de séance Liste des délibérations examinées en séance n°1 : affichage en mairie et publication sur le site
| internet de la commune s'il existe
Ten LIU nlEs te)
délibérations > éventuelle.au:
| | Ciel 10
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ajout d'éventuelles remarques au
proces-verbal de la séance n°1
Conseil municipal
Séance n°2
DOUCE ENT 2100
taurtoeeedeltact els
maire et l'élu secrétaire de séance
Publicité des Transmission
MÉTiscuts éventuelle au
noce
En début de séance n°3 : Approbation
et ajout d'éventuelles remarques au
procès-verbal de la séance n°2
Conseil municipal
Séance n°3
DTA ER ETC
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maire et l'élu secrétaire de séance
Publicité des Béciu tel
éventuelle au
contrôle de légalité
Ceci
*-pour toutes les communes : dématériolisée
sur le site intemnet
- pour les communes de -3500 habitants et si ü 5 DS délibération en ce sens : affichage ou mise à sur le site interet de la commune lorsqu'il existe +
disposition d'une version papier exemplaire papier mis à la disposition ou public
** publié sous forme électronique de manière permanente
* avenants marché assainissement
Marché initial travaux assainissement (Eaux Usées Eaux Potable Eaux Pluviales) 78 940 € HT Décompte global définitif 97 401 € HT (travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial:
raccordement de 2 maisons supplémentaires « la Bielle », rejet des eaux pluviales sous la station d'épuration et canalisation fontaine du lavoir.
Contrôle assainissement
Devis initial 1 685 € HT
Facture définitive 2 075.44 € HT
Il'est demandé au conseil municipal de valider ces avenants : avis favorable à l’unanimité
* avenants au marché de réfection de la maison du suc
M le Maire présente au Conseil Municipal les avenants au marché de réfection de la maison du suc
Lot 1 - maçonnerie pour un montant de 31 435.00 € HT
Avenant n° 1 d’un montant de 5377.28 €HT (création rampe accès direct)
Soit un montant total HT de … 36812.28€HT
Lot 4 — plâtrerie peinture faux plafonds pour un montant de 59 968.80 € HT
Avenant n° 1 d’un montant de 2 870.20 € HT
(pose panneaux acoustiques gites 1+3 et reprise salle du suc suite changement porte escalier métallique
Soit un montant total HT de... 62 839.00 € HT
Les conseillers demandent à M le Maire quels résultats obtient-on suite à la pose de panneaux
acoustiques ? il serait bon de demander l’avis des locataires des gites. M le Maire précise que ces travaux
d’acoustique ont été réalisés seulement dans les chambres
Lot 7 — plomberie sanitaire ventilation pour un montant de 21 729.00 € HT
Avenant n° 1 d’un montant de 313.50 € HT
(lave main et chauffe-eau gite 3 rez de chaussée et wc suspendu maison du suc)
Soit un montant total HT de 22 042.50 € HT
M SEYTRE demande à M le Maire si les tuyaux d’eau qui passent dans le grenier de la maison des sucs ont
été isolés pour éviter le gel en hiver. M le Maire va se rapprocher de M DREVET
Il'est demandé au conseil municipal de valider ces avenants : avis favorable à l’unanimité
* frais de branchement eau potable « Les Javigneyres »
M et Mme VERNET propriétaire d’un terrain non constructible (selon Certificat d'Urbanisme négatif
déposé en mars 2021) au lieudit «Les Javigneyres » demandent le raccordement à l’eau potable
communal en limite de propriété de la parcelle BE 99. Le devis de l’entreprise MAZET TP de RIOTORD est
de 1 004.40 € TTC. Il est demandé l'accord du Conseil Municipal pour valider ce devis qui sera entièrement
pris en charge par les demandeurs - avis favorable à l’unanimité
M et Mme VERNET ont installé un camping-car sur leur parcelle de terrain et installé un portail avec piliers
à l'entrée. M SEYTRE demande quelle sera l’utilisation du terrain dans le futur ? le terrain étant non
constructible, il convient d'être prudent principalement en cas de rejets d'assainissement. La commune
va écrire à M et Mme VERNET pour leur rappeler les règles en matière d'occupation du terrain.
* travaux en cours et questions diverses
Une réunion sur place pour la piste forestière La Charousse-Le Fultin est prévue semaine prochaine — la circulation reste difficile lors des travaux — éviter le secteur si possible
Avis favorable de la commission de sécurité pour la maison du suc — classement en catégorie 5 — plusieurs
essais ont été réalisés : alarme incendie, éclairage de secours et téléphone d’urgence -— faire une
convention pour les utilisateurs pour décharger la responsabilité de la commune pour éclairage de secours L'itinéraire de la randonnée « petit tour du Bourg » est à inscrire à l'office de tourisme de Montfaucon
mais le parcours passe sur du terrain privé, l'accord des propriétaires a été demandé (à ce jour, il manque
l'accord écrit d’un seul propriétaire : M SAGNOL propose de le relancer oralement)
Aménagement du centre bourg: en cours d'étude — un projet sera présenté à la population (courant
octobre peut-être)
Présence de racines d’arbres sur voie communale — courrier à faire aux propriétaires pour arbres où
branches à couper qui gênent la circulation
Les services du Département vont prévoir d'enlever les gravillons sur la route départementale entre le
bourg et La Chalenconnière — il serait bon de revoir les accotements
1#® réunion de la commission intercommunale de boisement le 22-7-2022 avec création de sous-
commissions
Marché de producteurs et messe au cimetière dimanche 24 juillet 2022 à St Julien Molhesabate
M le Maire présente le tableau des consommations en kW/h d'électricité des bâtiments communaux et
de l’éclairage public avec une baisse des consommations dans l’ensemble. Il conviendra d'installer des
compteurs divisionnaires pour le bâtiment mairie/salle polyvalente. Un nouveau contrat a été mis en
place au 1° janvier 2022 avec mutualisation des tarifs suite à la convention avec le syndicat électrique
pour faire face à la hausse très importante des tarifs !
« Livret d'accueil » pour les nouveaux habitants à prévoir.
Heure de fin : 21 :12
Le Maire Le secrétaire de séance
CIBERT Gilles BERTHOLON Michel