Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 24 juin 2020

Ouverture de séance à 18 h.

Madame le Maire fait l’appel.

Présents et représentés : Elus de la majorité : Mme Françoise GONNET TABARDEL - M. Patrick GUERIN - Mme Emilie MARCE (représentée par M. JP MAUBERT) - M. Jean-Pierre MAUBERT - Mme Alexandra DEVE-COLLETTE - M. Yvon BLADIER – Mme Monique BOF – M. Alexandre CHABANIS – M. Michel QUINSON – M. Jacky BEAU - M. Patrick ADRAGNA -M. Alain DEFFES -M. Gérard BEYDON – Mme Nicole HUGUES – M. Alain CARILLION (représenté par Mme Alexandra DEVE COLLETTE) - M. Gérard THERON – Mme Christine FAVIER - Mme Thérèse GUINAULT- Mme Emmanuelle BRENIERE - Mme Bénédicte SAUJOT (représentée par Mme E BRENIERE) – Mme Marlène BOUVIER – Mme Wendy SCHUSCHITZ – Mme Orlane COMBE (représentée par Mme W SCHUSCHITZ)

Elus de l’opposition : M. Jean Marc SERRE (représenté par M. P GARCIA) - Mme Maryline LANDRAUD - M. Patrick GARCIA - Mme Mina HARIM - M. Jean François COAT - M. Jean Yves MAURY

Madame Langlet donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2020.

Suspension de séance pour signature du compte-rendu et reprise à 18h10. Madame Le Maire nomme comme secrétaire de séance Mme Alexandra DEVE COLLETTE.

Madame le Maire annonce le retrait de la délibération n°17 sur les travaux patrimoniaux en forêt du Laoul.

DELIBERATION N° 1

Objet : Personnel communal - Recrutement d’agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi

Vu le code du travail notamment ses articles L.5134-20 à L 5134-34, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Madame le Maire expose au conseil municipal que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand.

Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

C’est un contrat aidé de droit privé à durée déterminée et à temps complet ou non complet. Les agents sont rémunérés sur la base du SMIC.

La conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales, aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC. La conclusion du contrat est subordonnée à la signature au préalable d’une convention conclue entre l’Etat (Pôle Emploi) et la commune pour une durée maximale de deux ans fixant les modalités d’actions d’accompagnement, de tutorat et de formation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions entre l’Etat et la commune de Bourg Saint Andéol,

- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail des bénéficiaires,

-S’engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets de l'exercice 2020 et suivants

Jean-François Coat interroge sur l’effectif prévu.Mme le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement des contrats en cours sans objectif établi en termes d’effectif.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°2

Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 2°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée sur les grades suivants :

* adjoint technique

* adjoint administratif

* adjoint d’animation

- Charge Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leurs profils ;

-Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Mme le Maire ajoute que des jeunes sont recrutés pour la saison estivale, quatre en juillet et quatre en août en renfort des services techniques, en particulier des espaces verts et pour cette année, en renfort des animations de l’été et des expositions. Pour cet été, la municipalité a confirmé le recrutement des jeunes dont la présélection avait été opérée par la municipalité précédente afin de ne pas remettre en cause les engagements pris.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°3

Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée sur les grades suivants :

* Adjoint technique

* Adjoint administratif

* Adjoint d’animation

- Charge Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination desniveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leurs profils ;

- Prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°4

Objet : Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – Détermination du nombre de représentants et désignation des membres

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à TROIS le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

- Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- Décide le recueil de l’avis des représentants de la commune,

- Désigne pour le représenter au CHSCT les délégués suivants :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Alexandra DEVE COLLETTE

Yvon BLADIER

Gérard BEYDON

Bénédicte SAUJOT

Alain DEFFES

Michel QUINSON

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°5

Objet : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la saisine pour avis du comité technique en date du 18 juin 2020 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période d’état d’urgence sanitaire ; Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les critères d’attribution ;

Considérant que le versement de cette prime n’est pas reconductible, et doit être effectué en 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 en prenant en compte les critères liés à l’exercice des fonctions en présentiel pendant la période de confinement, au surcroît d’activité de l’agent en présentiel ou télétravail, à l’exposition potentielle au risque de contamination et à la nature des fonctions en lien avec le niveau d’encadrement le cas échéant.

L’attribution individuelle de cette prime se fera en fonction de l’application des critères précédemment précisés et versée sur la rémunération du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

- Décide d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Décide de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Mme le Maire expose qu’une grille d’analyse est en cours de finalisation en lien avec les chefs de services pour croiser les critères liés à l’exposition au risque des agents, au surcroît d’activité et au niveau de fonction et d’encadrement.

Patrick Garcia déclare que l’opposition s’abstiendra sur ce vote en l’absence d’éléments suffisants sur l’attribution de cette prime. L’opposition y est favorable mais ne voudrait pas que cela crée des problèmes au sein du personnel.

Mme le Maire ajoute que le principe de création de cette prime a été soumis au comité technique. Patrick Guérin insiste sur le fait que cette prime va être attribuée exclusivement sur la base de critères objectifs. Mme le Maire répond à l’interrogation de Marlène Bouvier sur le montant individuel attribué, qu’il variera pour chaque agent concerné en fonction des critères avec une fourchette approximative de 50 € à 500 € pour une enveloppe maximale de 14 000 €. Mme le Maire relève la complexité due au fait que la municipalité n’était pas encore en poste.

Adoption à la majorité – 6 abstentions

DELIBERATION N°6

Objet : Attribution des subventions annuelles aux associations pour l’année 2020

Présentation de la délibération par Jean-Pierre Maubert.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les attributions de subventions aux différentes associations.

Compte tenu du contexte très particulier lié à l’épidémie COVID 19, Madame le Maire précise que la présente délibération ne porte pas sur l’ensemble des subventions mais essentiellement sur les subventions de fonctionnement allouées aux associations.

En effet, les mesures gouvernementales de confinement complétées par les dispositions restrictives en termes de rassemblement de personnes, ne permettent pas d’avoir, à ce jour, une vision complète des évènements associatifs qui pourront être organisés cette année.

Le conseil municipal sera donc appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions évènementielles lors d’une prochaine séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :- Approuve les subventions annuelles aux associations pour l’année 2020 telles qu’indiquées sur les tableaux annexés à la présente délibération,

- Dit que le versement effectif de ces subventions est subordonné à la réception du dossier complet de demande de subvention,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la commune exercice 2020.

Cf tableau joint en annexe du compte-rendu.

Mme le Maire rappelle que l’équipe municipale n’étant installée que depuis un mois, le maximum a été fait pour contacter les associations dans le cadre de l’attribution des subventions. Certaines associations s’interrogent encore sur le report ou non de certains évènements. Le choix a donc été fait d’attribuer aujourd’hui les subventions de fonctionnement sur la base des subventions 2019 sans attendre, ainsi que les subventions liées à des évènements réalisés avant la crise sanitaire. Les autres subventions évènementielles seront votées en septembre. L’anniversaire du jumelage avec Monschau a notamment été reporté.

Jean-Pierre Maubert précise les montants attribués pour chaque secteur sachant que quelques rubriques ont été réorganisées.

Marilyne Landraud interroge sur l’attribution d’une subvention à Parent Point Com qui relève normalement de la DRAGA et sur celle de l’UTAN.

Alexandra Deve Collette précise que Parent Point Com correspond à Tournebulle et que la demande figure dans les tableaux. Quant à l’UTAN, l’association n’avait pas présenté de dossier en 2019. Patrick Adragna ajoute que l’UTAN a été privée de subvention par la municipalité précédente et que le dossier 2020 fait état d’activités en termes de découverte touristique et de formation.

Patrick Garcia répond qu’historiquement, l’association ne relatait que des déplacements dans ses précédents comptes-rendus d’activités.

Jean-Yves Maury demande la vérification du contenu des précédents dossiers.

Patrick Garcia interroge sur la subvention à l’association KAMALA et Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une activité de yoga et massages pour bébés.

Jean-Yves Maury fait une déclaration dont le texte est joint en intégralité en annexe.

Mme le Maire répond à Jean-Yves Maury que la commune n’a pas le choix. Si elle partage son avis sur le coût trop élevé de cette structure, sa fermeture coûterait encore plus cher. Tous les recours intentés par la précédente municipalité ont échoué. La semaine dernière, un jugement du tribunal administratif lui a été notifié et a condamné la commune à 3 000 € qui s’ajoutent aux frais d’avocat réglés. D’autres recours ont été faits avec à chaque fois, des frais d’avocat générés.

Jean-Yves Maury ajoute que trois rencontres ont eu lieu précédemment avec le conservatoire et que le secrétaire général de la préfecture avait demandé au président du syndicat de trouver des solutions. Mme le Maire constate que le juge a tranché et qu’il n’est pas possible de sortir de la structure, les statuts étant ce qu’ils sont.

Jean-Yves Maury relève qu’on impose à tout le monde de créer des structures alors qu’on ne peut pas sortir de celle-ci.

Mme le Maire rappelle que sa déclaration à la presse consistait à expliquer que la commune n’avait pas le choix, qu’une des solutions était de territorialiser l’école départementale avec reprise par l’intercommunalité et une participation du département plus importante.

Jean-Yves Maury rappelle qu’une autre association est présente à BSA et fonctionne bien. Mme le Maire confirme et relève que l’accès à l’école départementale est basé sur le quotient familial.

Patrick Garcia interroge sur la subvention exceptionnelle d’ADARA. Mme le Maire indique que l’évènement est reporté en septembre et que l’association a déjà avancé des dépenses.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°7

Objet : Vote du budget primitif de la commune - Exercice 2020 et vote des taux d’impositionPrésentation de la délibération par Patrick Guérin.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, -Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 22 janvier 2020 portant autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de la commune – exercice 2020, - Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 10 juin 2020,

- Vu la réunion de la commission des finances en date du 17 juin 2020,

Madame le Maire soumet à l’examen du conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune de Bourg Saint Andéol.

Le conseil municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre,

- Arrête le budget primitif de l’exercice 2020 avec les prévisions suivantes, votées au niveau du chapitre :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 6 841 980,00 3 403 560,12

Recettes 6 841 980,00 3 403 560,12

- Décide de retenir les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 18,33 %

Taxe foncière sur le bâti 23,41 %

Taxe foncière sur le non bâti 88,83 %

Cf document joint en annexe du compte-rendu.

Patrick Guérin rappelle les grands agrégats du budget communal et les montants en équilibre, en dépenses et en recettes.

En investissement, le budget prévoit une enveloppe d’1 million d’euros en opérations nouvelles.

Yvon Bladier expose les principaux investissements prévus en précisant qu’un choix a dû être fait compte tenu de tout ce qui est à faire. En travaux de voirie, programmation de la rue de Tourne et de la rue Neuve pour un montant total de 220 000 €, travaux avenue Maréchal Juin, mur de soutènement rue colonel Rigaud, réfection de traversants au Champ de Mars avec des trous en création. Au stade Lilian Thuram, continuité dans la réfection des vestiaires ouest et création d’un vestiaire PMR. Réfection de toiture de l’annexe de l’école du centre, changement de matériels en particulier, le tracto pelle qui présente de gros problèmes techniques de freinage et un chariot élévateur électrique.

Patrick Garcia précise que pour les réseaux rue Neuve et rue de Tourne, les travaux ont déjà été pris en compte par la DRAGA l’année dernière.

Patrick Guérin indique qu’une rencontre est intervenue avec le SDE07 concernant l’éclairage public. Patrick Adragna expose que l’éclairage public de la commune comporte 1540 points lumineux pour une consommation annuelle de 111 400 € dont 30 000 € de maintenance. Le SDE07 propose deux options pour la réfection de l’éclairage public : refaire 400 points lumineux en centre-ville ou effectuer la rénovation complète de l’éclairage. La municipalité a choisi de retenir la seconde option pour un montant de 61 546€/an sur 6 ans ce qui permettra une économie de la moitié de l’énergie consommée contre une économie seulement de 22 000 € pour la première option. Patrick Adragna souligne l’opportunité que représente cet étalement sur 6 ans pour des travaux qui vont se faire rapidement en une seule fois.

Patrick Guérin donne les grandes lignes du budget en termes d’opérations d’ordre, de virement de la section de fonctionnement et de restes à réaliser en précisant que l’endettement de la commune est de 739 €/habitant alors que la moyenne de la strate est de 823 €/habitant. Cette situation donne une capacité d’emprunt non négligeable et ouvre une réflexion sur le financement par emprunt à taux bas des investissements pour conserver l’épargne et éviter le recours aux lignes de trésorerie.

En réponse à l’interrogation de Jean-Yves Maury sur ce dernier point, Mme le Maire confirme qu’il n’y aura pas de prêt en 2020.Concernant le fonctionnement, Patrick Guérin annonce une stabilité des charges et l’absence d’augmentation de la fiscalité.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°8

Objet : Fixation des droits de place pour occupation du domaine public pour l’année 2020 et décision d’exonération liée à la crise sanitaire COVID 19

Présentation de la délibération par Alexandre Chabanis.

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de délibération portant sur les droits de place pour occupation du domaine public au titre de l’année 2020 et précise que les montants proposés au vote sont identiques aux montants en vigueur au titre de l’année 2019.

Madame le Maire expose par ailleurs les impacts de la crise sanitaire actuelle en matière économique, en particulier sur les commerçants des marchés, les cafetiers et restaurateurs et commerçants ambulants. Afin de soutenir ces acteurs économiques locaux, il est proposé au conseil municipal de voter une exonération partielle des droits de place à percevoir au titre de l’année 2020.

Madame le Maire propose de fixer les tarifs des droits de place pour occupation du domaine public pour l’année 2020 de la façon suivante :

I - ABONNEMENTS

jusqu'à 5 ml 32,16 euros

de 5 à 8 ml 48,92 euros

au dessus de 8 m par ml supplémentaire 5,97 euros

Ces abonnements trimestriels n'étant pas valables pour les foires sauf si celles-ci tombent un jour de marché.

II - DROITS D'OCCUPATION

Prix du mètre linéaire pour marchés et foires 1,20 euros

Emplacement réservé pour taxi 60,82 euros/ emplacement

Emplacement pour un commerce ambulant avec branchement

électrique

8 euros par créneau horaire (un

créneau repas midi et un créneau

repas soir)

Emplacement pour un commerce ambulant sans branchement

électrique

5 euros par créneau horaire (un

créneau repas midi et un créneau

repas soir)

III - DROITS POUR VEHICULES A LA VENTE

Voiture neuve 4,77 euros

Voiture exposée 2,38 euros

IV - CIRQUES

Petit cirque sans mât 7,76 euros

Cirque moyen à un mât 32,21 euros

Cirque à deux mâts 138,39 euros

Grand cirque à plus de deux mâts 368,74 euros

V - ETALAGES et TERRASSES(par mètre carré)

Par an, pour 4 mois maximum d'occupation 4,18 euros

Par an, pour une durée d'occupation supérieure à 4 mois 11,93 euros Par an, pour une terrasse couverte et fermée 15,49 euros

VI - FETES FORAINES

Baraques foraines 4,49 euros pour 3 jours

Attractions moyennes 83,19 euros pour 3 jours

Gros métiers 166,51 euros pour 3 jours

Baraques foraines 5,99 euros pour 4 jours

Attractions moyennes 110,92 euros pour 4 jours

Gros métiers 222,01 euros pour 4 jours

VII – BROCANTE, VIDE GRENIER

Brocante annuelle ou foire 2,93 euros le ml

Brocante mensuelle 2,34 euros le ml

Vide grenier 5,84 euros pour les locaux

9,35 euros pour les extérieurs

VIII – MARCHES NOCTURNES

Marché nocturne :

3 ml

6 ml

12 ml

9,35 euros

18,72 euros

28,05 euros

IX – AUTRES

Manège place Frédéric Mistral 178,94 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1/ Approuve les barèmes ci-dessus dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2020 ;

2/ Décide l’exonération des droits de place de la façon suivante :

- Exonération totale pour l’année 2020 des droits de place perçus au titre de l’occupation des terrasses et emplacements réservés pour les taxis ;

- Exonération de trois trimestres pour les commerçants du marché et les commerces ambulants ; - Exonération totale des droits de place à percevoir en cas d’organisation de la fête foraine de septembre 2020.

Alexandre Chabanis ajoute que la commune peut ainsi agir pour aider les bars, restaurants, commerçants du marché, taxis et forains dans le cadre de la crise sanitaire.

Mme le Maire ajoute qu’il s’agit d’amoindrir l’effet COVID pour ces professionnels qui ont grandement souffert et précise que le département apportera une aide aux communes procédant à des exonérations. Alexandre Chabanis relève que le manque à gagner pour la commune est d’environ 15 000 €. Patrick Guérin annonce que la charge nette pour la commune des dépenses liées à la crise sanitaire est de l’ordre de 35 000 € (incluant l’achat de masques, gel hydroalcoolique, gants, produits de désinfection...).

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°9

Objet : Fixation des tarifs de location de divers matériels municipaux

Présentation de la délibération par Yvon Bladier.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location de divers matériels communaux pour l’année 2020, en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Fixe à compter du 1er juillet 2020 les tarifs de location des matériels municipaux suivant le tableau ci- dessous :

1. Location aux particuliers domiciliés à Bourg Saint Andéol et gratuité aux associations :

LOCATION SANS TRANSPORT

Chaise 0,90 euros

Grille d’exposition 1,76 euros

Table 8,80 euros

Barrière 1,76 euros

Estrade 26,37 euros

Marabout 131,86 euros

2. Location seulement aux communes dans un rayon de 15 Kilomètres :

Livraison, assistance montage, démontage et retour

Petit podium 219,77 euros

Grand Podium 274,70 euros

3. Tarifs applicables aux particuliers et associations de Bourg Saint Andéol :

Vidéoprojecteur - tarif prêt 48 heures 21,65 euros et

dépôt de garantie 150 euros

- Dit que la redevance devra être réglée à l’ordre du Trésor Public au plus tard avant le début de chaque location.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°10

Objet : Fixation des tarifs de location des salles municipales

Présentation de la délibération par Gérard Beydon.

Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2020, en retenant les tarifs identiques à ceux votés en 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Fixe à compter du 1er juillet 2020 les tarifs de location des salles municipales suivants :

FOYER MUNICIPALBal

* Sociétés locales

----------------------------------------

* Autres sociétés ou tournées professionnelles

-------------------------------------------

* Bal du 31 décembre

109,28 euros

--------------------------------------

195,92 euros

---------------------------------------

288,87 euros

Lotos - Expositions - Cérémonies diverses 76,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 76,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes) pour les associations de Bourg St Andéol

Gratuit

Location aux particuliers

* Apéritif (maximum 2 h)

----------------------------------------

* Repas ou soirée

124,32 euros

-------------------------------------

248,66 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

SALLE SAINT MICHEL

Expositions - Cérémonies diverses 32,64 euros

Représentations diverses (avec entrées payantes) 32,64 euros

Arbre de Noël - autres réunions (avec entrées non

payantes)

Gratuit

Vente aux enchères : par jour 102,99 euros

Location aux particuliers : Apéritif

(maximum 2 h)

51,51 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque

MAISON DE QUARTIER

Location au week-end et 31 décembre 164,83 euros

Location d’un jour 82,42 euros

CAUTION à la réservation 180 euros par chèque de banque CHATEAU PRADELLE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

154,53 euros/ semaine et/ou 30 euros/ jour

Gratuit

Ventes aux enchères

* 2 jours

* par jour supplémentaire

206,04 euros

103,02 euros

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque

MAISON FORESTIERE du LAOUL

Location au week-end et 31 décembre 309,06 euros

Location journée en semaine 154,53 euros

CAUTION à la réservation 500 euros par chèque de banque

CHAPELLE SAINT POLYCARPE

Locations réservées aux activités et expositions artistiques

Expositions

* Avec entrées payantes ou ventes

* Avec entrées non payantes et sans vente

103,02 euros / semaine

Gratuit

CAUTION à la réservation

180 euros par chèque de banque

- Dit que le règlement est effectué lors de la réservation de salle,

-Dit qu’en cas d’annulation de la réservation, il sera procédé au remboursement du règlement sur justificatif d’un évènement de force majeure.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°11

Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaires à l’unité sur l'année scolaire 2020-2021

Présentation de la délibération par Alexandra Deve Collette. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les enfants des écoles maternelles ou élémentaires publiques peuvent être accueillis les matins et les soirs avant et après le temps scolaire dans les locaux prévus à cet effet dans chaque école.

Suite à la mise en place de tarifs modulés en fonction des ressources des familles en septembre 2014, les tarifs des tranches de quotient familial restent inchangés pour l’année 2020-2021 et se présentent ainsi :

Tranches Quotient familial Tarifs des tickets à

l’unité (matin ou

soir)

1 0 à 350 € 0.30 €

2 351 € à 475 € 0.45 €

3 476 € à 580 € 0.65 €

4 581 € à 720 € 0.80 €

5 721 € à 1150 € 1.00 €

6 A partir de 1151 € 1.15 €

7 Hors commune 1.75 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- Approuve la grille tarifaire des tickets à l’unité des accueils périscolaires telle qu'elle est détaillée ci- dessus ;

- Autorise la vente des tickets sur le logiciel de réservation à compter du 17 août 2020.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°12

Objet : Fixation des tarifs de cantine pour l'année scolaire 2020 - 2021

Présentation de la délibération par Alexandra Deve Collette.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les tarifs de la restauration scolaire proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément au code de l'éducation et au décret n°2006-756 du 29 juin 2006.

Suite à la mise en place de tarifs modulés en fonction des ressources des familles instaurée en septembre 2014, les tarifs des tranches de quotient familial restent inchangés pour l’année 2020 - 2021 et se présentent ainsi :

Tranches Quotient familial Tarifs des repas

1 0 à 350 € 1.40 €

2 351 € à 475 € 2.50 €

3 476 € à 580 € 2.80 €

4 581 € à 720 € 3.10 €

5 721 € à 1150 € 3.40 €

6 A partir de 1151 € 3.70 €

7 Hors commune – adultes 5.00 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

- Approuve la nouvelle grille tarifaire des repas servis à la cantine scolaire telle qu'elle est détaillée ci- dessus ;

- Autorise la vente des tickets sur le logiciel de réservation à compter du 17 août 2020.

Adoption à l’unanimité. DELIBERATION N°13

Objet : Instauration d’un tarif unique pour les garderies en cas du non-respect des délais de réservation pour l’année 2020-2021

Présentation de la délibération par Alexandra Deve Collette.

Les réservations pour les garderies matin et/ou soir via le logiciel, intervenant après la date et l’heure limite seront traitées au cas par cas.

En cas du non-respect des délais de réservation, un tarif unique sera appliqué.

Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer un tarif unique pour les garderies qui n’ont pas été réservées dans les délais.

- Tarif unique de 2€ par garderie

Ce tarif est indépendant du quotient familial.

Le Conseil municipal après avoir délibéré

Approuve le tarif unique des garderies matin et/ou soir

tel qu'il est détaillé ci-dessus.

Autorise la vente du ticket à tarif unique sur le logiciel de réservation à compter du 02 septembre 2020.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°14

Objet : Instauration d’un tarif unique pour la cantine en cas du non-respect des délais de réservation pour l’année 2020-2021

Présentation de la délibération par Alexandra Deve Collette.

Les réservations pour la cantine, via le logiciel, intervenant après la date et l’heure limite seront traitées au cas par cas.

En cas du non-respect des délais de réservation pour la cantine scolaire, un tarif unique sera appliqué.

Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer un tarif unique pour les repas qui n’ont pas été réservés dans les délais.

- Tarif unique de 5€ pour la cantine,

Ce tarif est indépendant du quotient familial.

Le Conseil municipal après avoir délibéré

Approuve le tarif unique des repas servis à la cantine scolaire tel qu'il est détaillé ci-dessus.

Autorise la vente du ticket à tarif unique sur le logiciel de réservation à compter du 02 septembre 2020.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°15

Objet : Règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires

Présentation de la délibération par Alexandra Deve Collette.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils modifié pour l’année scolaire 2020-2021 afin d’effectuer une mise à jour sur différents points (logiciel de réservation, admission, dérogations, fonctionnement...).

Le règlement intérieur modifié prend effet dès le premier jour de la rentrée scolaire.Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Approuve la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils telle qu'annexé à la présente délibération.

Alexandra Deve Collette précise qu’il s’agit d’un assouplissement du mode de réservation. En cas de difficultés, les parents pourront contacter le service scolaire pour réaliser une inscription. Par ailleurs, les enseignants pourront bénéficier du tarif commune.

Mina Harim interroge sur cet assouplissement dans la mesure où le service scolaire tenait déjà compte des cas particuliers.

Alexandra Deve Collette indique qu’il y avait des possibilités d’inscription mais la plupart des parents en difficultés n’osaient pas appeler le service scolaire et se retrouvaient confrontés à des problèmes d’organisation. Ils laissaient les enfants rentrer à leur maison à midi ou encore les enseignants faisaient manger les enfants. Cet assouplissement a été fait avec la personne qui prend les réservations. Mina Harim est favorable à la reformulation mais confirme que cela était déjà fait en pratique. Alexandra Deve Collette a fait cette modification suite aux remontées des parents d’élèves qu’elle a écoutées.

Mina Harim interroge sur l’absence de prise en compte des contraintes COVID dans le règlement. Alexandra Deve Collette explique que les préconisations COVID ont fait l’objet de plusieurs règlements sanitaires. Or, il ne peut pas être statué sur un document fluctuant. Cela n’empêche pas la prise en compte des contraintes.

Mina Harim suggère l’annotation au minimum sur les enfants non acceptés en cas de température. Un avenant sera fait si besoin.

Mme le Maire évoque les ajustements de dernière minute faits suite à l’annonce de réouverture totale des écoles avec l’information faite aux parents sur les possibilités d’inscription au-delà du délai habituel et ce, sans majoration de tarif.

Adoption à l’unanimité

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

ACCUEILS, CANTINE SCOLAIRE 2020-2021

FICHE ENFANT : ......................................................................................................... □ Garçon □ Fille Date de naissance : .................................................

Ecole et classe fréquentées :....................................... Professeurs des écoles: ....................................................

N°CAF ou MSA : ............................................................ Quotient familial (réservé à l’administration) : ............

Vaccins: DT Polio : ........................ ROR : ...................... BCG : ....................... □ Asthme □ PAI (si oui, joindre une copie) □ Lunettes

□ Allergies alimentaires : ........................................................................ □ Sans porc □ Allergies médicamenteuses : .............................................................. Nom du médecin et téléphone :

............................................................................................................................................... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE

Coordonnées du Père

Nom et Prénom :

.....................................................................

Adresse :

..............................................................................

......

Coordonnées de la Mère

Nom et Prénom :

...................................................................

Adresse :

...........................................................................

......CP : .......................... Ville :

.........................................................

N° Tel domicile :

.......................................................................

N° Tel portable :

.......................................................................

N° Tel du travail :

.....................................................................

CP : .......................... Ville :

....................................................

N° Tel domicile :

.....................................................................

N° Tel portable :

..................................................................

N° Tel du travail :

...................................................................

Mail utilisé pour votre compte

citoyen :....................................................................................................................

En cas de séparation, le parent n’ayant pas la garde, est-il autorisé à récupérer l’enfant : □ OUI □ NON Joindre si nécessaire le jugement de divorce.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Personnes à prévenir en cas d’urgence

(autres que les parents)

Nom et prénom :

......................................................................

N° de tel :

..............................................................................

.....

Nom et prénom :

......................................................................

N° de tel :

..............................................................................

.....

Nom et prénom :

......................................................................

N° de tel :

..............................................................................

.....

Personnes autorisées à récupérer l’enfant

(autres que les parents)

Nom et prénom :

...................................................................

N° de tel :

...........................................................................

.....

Nom et prénom :

...................................................................

N° de tel :

...........................................................................

.....

Nom et prénom :

...................................................................

N° de tel :

...........................................................................

.....

Le service de restauration scolaire est ouvert dans chacun des groupes scolaires de la ville.

(Avec la possibilité de deux services selon le nombre d’enfant) Le service et la surveillance des enfants sont assurés par le personnel communal.

Son coût est en partie pris en charge par la commune. Une tarification modulée est mise en place pour le calcul du quotient familial en fonction des ressources des familles.

INSCRIPTION ANNUELLE

Les inscriptions sont faites au service scolaire du lundi au jeudi à partir du lundi 15 juin au jeudi 16 juillet 2020.

Pas d’inscriptions le vendredi.

HORAIRES CANTINE

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE & ACCUEILS

Situation familiale : □ Célibataire □ Marié (e) □ Divorcé (e) □ Concubinage □ Pacsé (e) □ Veuvage

Responsable de l’enfant : □ Père □ Mère □ TuteurEcole du Centre : de 11h45 à 13h30

Ecole du Nord : de 12h00 à 13h30

Ecole du Sud : de 11h45 à 13h30

Les menus sont diffusés et disponibles sur le site de la ville ainsi que sur le logiciel.

Les enfants non-inscrits demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

ORGANISATION ACCUEIL DU MATIN

Les accueils de loisirs périscolaires du matin et du soir débuteront dès le premier jour de la rentrée scolaire.

HORAIRES : Ecole du Centre : 7h30 à 8h45

Ecole du Nord : 7h30 à 9h00

Ecole du Sud : 7h30 à 8h30

Par mesure de sécurité : AUCUNE ENTREE DANS LES LOCAUX SCOLAIRES NE SERA AUTORISEE AVANT 7H30.

Les enfants sont sous la responsabilité de la directrice de l’accueil dès leur prise en charge effective dans les salles d’accueils.

ORGANISATION ACCUEIL DU SOIR

HORAIRES : Ecole du Centre : 16h30 à 18h00

Ecole du Nord : 16h30 à 18h00

Ecole du Sud : 16h15 à 18h00

La responsabilité des animatrices sera dégagée lorsque l’enfant aura franchi le portail de sortie.

Les enfants des maternelles seront confiés uniquement à leurs parents, sauf autorisation manuscrite de leur part.

Les parents sont tenus de respecter impérativement ces horaires, les accueils se terminant à 18h00 précises. Dans le cas contraire, l’enfant sera confié à la gendarmerie.

Des retards successifs entraîneront l’exclusion de l’enfant de l’accueil du soir.

ADMISSION Sont admis à la cantine et à la garderie

Seuls les enfants ayant leurs dossiers d’inscription et les paiements à jour.

REMARQUE : Le Service scolaire devra obligatoirement être averti des modifications (changement d’adresse, téléphone, quotient familial...), et ce dans les plus brefs délais. Le service scolaire étant en relation avec la CAF, les quotients familiaux sont automatiquement mis à jour plusieurs fois dans l’année.

Toute situation d’urgence (hospitalisation, ...) devra être rapidement signalée par les parents.

En cas d’absence non justifiée, aucune annulation et aucun remboursement ne sera fait.

Les seules annulations de cantine et de garderie possibles sont :

- En cas de présentation de maladie de l’enfant et après avoir prévenu le service scolaire (carence du 1er

jour d’absence de cantine et/ou garderie).

- en cas de grève ou d’absence d’un professeur des écoles, les parents devront contacter le service scolaire

dès qu’ils en seront informés, afin d’annuler la réservation du repas et des garderies. Dans le cas contraire,

le repas et les garderies seront facturés.

Dispositions particulières : L’enfant inscrit à la cantine ne sera autorisé à quitter l’établissement scolaire qu’en raison d’une circonstance exceptionnelle et nécessairement accompagné d’un parent.

Il ne peut être administré de médicaments que dans le cas d’un PAI (projet d’accueil individualisé), celui- ci devra être fourni au service scolaire lors de l’inscription.RESERVATIONS & PAIEMENTS

1) Les réservations s’effectuent sur le site de la ville (bsa-ville.fr) « Portail Citoyen » le jeudi avant minuit (23h59) pour la semaine suivante.

ATTENTION / Les réservations intervenant après ces date et heure limites seront traitées au cas par cas et à titre exceptionnel (hospitalisation, décès, mission de travail temporaire...) et sur appel au service scolaire. Le tarif maximum de la grille tarifaire sera appliqué : 5€ cantine et 2€ garderie.

2) Lors de sorties scolaires, pensez à annuler les réservations avant le jeudi minuit, en précisant le motif « sortie scolaire ».

3) Pour les parents ne possédant pas d’ordinateur ou de connexion internet, et uniquement dans ces cas précis, il sera toujours possible de réserver directement en Mairie eu bureau du service scolaire.

4) Pour les nouvelles inscriptions, merci de vous rapprocher du service scolaire afin d’obtenir votre code d’accès au logiciel Berger Levrault qui vous permettra de faire vos réservations et vos paiements.

5) Pour les paiements, il y a deux possibilités :

- Pour les personnes ayant internet : vous pouvez réserver et payer vos prestations cantines et accueils

via le site « Portail Citoyen » par carte bleue. Les factures seront disponibles le lundi de la semaine

suivante.

- En cas de paiement par chèque (à l’ordre de cantine accueils bourg saint andéol) ou espèce, vous

pouvez réserver sur le site de la commune et vous rendre au service scolaire afin d’effectuer le

paiement du lundi au jeudi de 8h30 à 11h.

Toute facture doit être impérativement payée avant le 05 du mois suivant afin de valider les inscriptions suivantes. Dans le cas contraire, les comptes seront automatiquement bloqués, et la mairie se donne le droit de refuser toute réservation et présence de l’enfant, tant que les factures ne seront pas régularisées.

Les prix des repas et des garderies sont fixés, par délibération du Conseil Municipal, pour l’année scolaire entière et varie en fonction des ressources de la famille (quotient familial CAF/MSA ou dernière feuille d’imposition).

DEROGATIONS

Les enfants scolarisés dans la classe ULIS bénéficieront du tarif « bourguésan » et dépendront de la tranche du quotient familial correspondante.

Pour les enfants domiciliés dans une commune voisine mais inscrits, dans une école de Bourg Saint Andéol, le tarif « hors commune » sera appliqué, à l’exception des enfants dont le ou les parents exercent une activité professionnelle sur le territoire de la commune (commerçants, enseignants, salariés...). Dans ce cas précis, merci de vous rapprocher du service scolaire.

Les stagiaires mineurs (collégiens, lycéens...) bourguésans bénéficieront du tarif correspondant au quotient familial de la famille.

Les stagiaires non bourguésans ou adultes se verront appliquer le tarif « hors commune ».

COMPORTEMENT et SANCTIONS

Les enfants doivent observer les règles minimales de discipline, de respect des autres et du matériel. La commune se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de non-respect de ces règles, après information à la famille.

L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite.

ASSURANCES ET RESPONSABILITES La commune et les intervenants sont assurés au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge.

Les familles doivent contracter une police responsabilité civile pour leurs enfants qui sera obligatoirement transmise lors de l’inscription.

Seuls les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité de l’équipe d’encadrement. Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l’enfant sont déconseillés. La responsabilité des équipes ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation de ces objets.

Je soussigné(e) Madame, Monsieur, ......................................................... responsable légal de l’enfant ...............................................

AUTORISE :

Mon enfant à rentrer seul après l’accueil du soir :  Oui  Non et/ou autorise Mme, M. : .................................................. à venir le récupérer.

1- La ville de Bourg St Andéol à utiliser les photographies ou films où mon enfant apparaît afin d’illustrer les supports

municipaux d’information et de communication (revue municipale et site internet de la mairie) ainsi que les journaux locaux

Tribune, Dauphiné... :  Oui  Non

2- EN CAS D’URGENCE, les responsables à prendre les mesures qui s’imposent (le 18). Dans ce cas, j’en serai informé

dans les plus brefs délais.

Je déclare exact les renseignements portés sur cette fiche.

A............................................ Signature des parents, précédée de la mention

Le........................................... « Lu et approuvé »

TARIFS CANTINE - ACCUEILS

VENTE DU LUNDI au JEUDI - De 8H30 à 11H00

AU SERVICE SCOLAIRE /HÔTEL DE VILLE - Tel : 04.75.54.33.08

CANTINE A L’UNITE SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Enfant domicilié à BOURG

Et Stagiaires (collégiens et lycéens...)

0 à 350 € 1,40 €

351 à 475 € 2,50 €

476 à 580 € 2,80 €

581 à 720 € 3,10 €

721 à 1150 € 3,40 €

A partir de 1151 € 3,70 €

AUTORISATION PARENTALESAUF EN PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES (aucun encaissement ne sera effectué en dehors de ces horaires)

PAIEMENT : INTERNET : Carte bancaire

AU SERVICE SCOLAIRE :

- Par chèques libellé à l’ordre de Cantine Accueils Bourg Saint Andéol - En numéraire : merci de prévoir l’appoint.

- Pas de paiement par Carte Bleue.

Numéros des directrices des accueils de loisirs :

Ecole du Centre : 06.86.03.21.20

Ecole du Nord : 06.86.06.48.35

Ecole du Sud : 06.86.06.53.89

DELIBERATION N°16

Objet : Exonération de loyers au bénéfice de Mme BARSAMIAN

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande d’exonération partielle de loyer présentée par Madame Alexandra BARSAMIAN qui bénéficie d’une mise à disposition de locaux situés à la Maison de quartier dans le cadre de son activité professionnelle de psychologue.

Une convention à titre précaire et révocable a été consentie à Madame BARSAMIAN en 2017 moyennant un loyer mensuel de 150 euros.

Madame le Maire précise que la demande de Madame BARSAMIAN fait suite à sa période d’inactivité professionnelle contrainte par les mesures de confinement prononcées par le gouvernement. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de donner une suite favorable à la requête de Madame BARSAMIAN et de lui accorder une exonération correspondant à deux mois de loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Enfant domicilié Hors Commune 5,00 €

Enseignant 5,00 €

ACCUEILS A L’UNITE SELON LE QUOTIENT FAMILIAL

Matin OU Soir

0 à 350 € 0.30 €

351 à 475 € 0.45 €

476 à 580 € 0.65 €

581 à 720 € 0.80 €

721 à 1150 € 1.00 €

A partir de 1151 € 1.15 €

Enfant domicilié Hors Commune 1.75 €

Documents à fournir à l’inscription :

□ Fiche de renseignements Pour les allocataires de la CAF et de la MSA □ Assurance de responsabilité civile □ N° allocataire CAF

□ Justificatif de domicile □ Attestation MSA et N° MSA

□ Carnet de santé

Pour les NON allocataires de la CAF et de la MSA :

□ Avis d’imposition- Décide d’accorder une exonération de loyer à Madame Alexandre BARSAMIAN à hauteur de deux mois de loyer.

Mme le Maire ajoute qu’il s’agit d’une mesure identique aux exonérations précédentes par devoir de solidarité mais que cette location à vocation provisoire devra trouver un terme.

Adoption à l’unanimité

DELIBERATION N°17

Objet : Travaux patrimoniaux en forêt du Laoul – Exercice 2020

Délibération retirée de l’ordre du jour

DELIBERATION N°18

Objet : Convention entre la commune de Bourg Saint Andéol, l’association Boule de Poils et la clinique vétérinaire Cuadrado portant sur une campagne de stérilisation de chats errants

Présentation de la délibération par Christine Favier.

Vu l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime,

Madame le Maire expose au conseil municipal la problématique des chats errants sur le territoire de la commune dont le nombre ne cesse d’augmenter et qui occasionne d’importantes nuisances à la population.

Afin d’améliorer cette situation, une campagne de stérilisation des chats errants a été mise en place depuis 2015 qu’il convient de poursuivre.

Madame le Maire précise que l’association Boule de Poils prend en charge la capture des chats errants et leur transport jusqu’à la clinique vétérinaire Cuadrado. La commune prend en charge les notes de frais du vétérinaire qui sont adressées en mairie après chaque intervention.

Madame le Maire précise qu’une enveloppe d’un montant de 700 euros sera dédiée pour cette campagne pour l’année 2020. A l’issue de cette année, un bilan sera réalisé pour évaluer l’efficacité de la mesure et l’éventuelle pertinence de reconduire une opération en 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention à conclure, telle qu’annexée à la présente ;

- Charge Madame le Maire de procéder à la signature de ladite convention.

Adoption à l’unanimité

CONVENTION

La présente convention est conclue entre :

- La commune de Bourg Saint Andéol, représentée par Madame Françoise GONNET TABARDEL, Maire dûment habilité par délibération n° du conseil municipal en date du 24 juin 2020,

- L’association Boule de Poils, représentée par Madame JORGE, Présidente,

- Et la clinique vétérinaire CUADRADO – 07700 Bourg Saint Andéol ;

Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Dans le cadre des dispositions de l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime, la commune de Bourg Saint Andéol et l’association Boule de Poils décident de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens afin de réaliser une campagne de capture pour stérilisation des populations félines errantes, sans propriétaire ou sans gardien identifié, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune.

Les chats vivant dans les mêmes conditions mais dans des lieux privés, ne sont pas concernés, il appartiendra à leurs propriétaires de prendre les dispositions adéquates.

Article 2 : La commune planifie avec l’association Boule de Poils les interventions et les zones concernées, informe la population par voie de presse et sur le site internet de la ville avant chaque campagne, vérifie à chaque opération le nombre de captures effectuées sur déclaration de l’association et s’engage à payer à l’acte, le vétérinaire.

Article 3 : L’association Boule de Poils assure les captures de chats, assure le transport de l’animal capturé chez le vétérinaire, assure aux animaux une période de récupération post-opératoire avant de les relâcher dans les lieux publics.

Article 4 : La clinique vétérinaire Cuadrado effectue :

- la recherche d’une éventuelle marque d’identification des animaux capturés. En cas de recherche positive, le chat sera emmené à la fourrière.

- la stérilisation chirurgicale et l’identification des animaux au nom de l’association Boule de Poils.

Article 5 : La somme allouée par la commune ne devra pas dépasser un montant total de 700 euros pour l’année 2020. A l’issue de cette année, un bilan sera réalisé pour évaluer l’efficacité de la mesure et la pertinence d’une éventuelle campagne en 2021. Le cas échéant, une nouvelle convention sera conclue.

Pour la commune de Bourg Saint Andéol, Pour l’association Boule de Poils, Françoise GONNET TABARDEL, Maire Josiane JORGE, Présidente

Pour la clinique vétérinaire,

Clôture de l’ordre du jour,

Fin de séance à 19h45

Conseil municipal extraordinaire le vendredi 10 juillet 2020 à 18h30 au foyer municipal avec pour ordre du jour unique l’élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.