Conseil Municipal - Déclaration JY Maury 24 juin 2020

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Conseil Municipal - Déclaration JY Maury 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (Conseil Municipal - Déclaration JY Maury 24 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 :

CONSERVATOIRE ECOLE DE MUSIQUE

Nous souhaitons revenir sur votre interview et article réalisé par la journaliste du Dauphiné du 12

Juin concernant le Conservatoire Départemental de Musique de l’Ardèche. Vos constatations et

commentaires nous paraissent particulièrement incomplets et comportent des erreurs manifestes

et nous souhaitons les compléter.

1) Si la commune est effectivement redevable de la somme de 65ke au conservatoire (car nous

avons intenté un recours au tribunal administratif), celle-ci a été provisionnée et inclus dans

l’exercice 2019 que nous avons validé et voté lors du dernier Conseil Municipal.

2) Le recours administratif : De quoi parlons-nous ?

Nous ne contestons pas l’utilité du conservatoire ni la qualité fournie mais du coût exorbitant

pour notre commune qui je vous le rappelle ne fait pas partie des communes les plus riches

du département pour le peu de participants bourguésans (20). 65ke annuel soit 3250 euros

par élève. Nous contestons également les conditions de sortie pour les communes qui le

souhaitent (indemnités de 3 ans soit 195ke).

La suppression des subventions de l’état de la région et à un degré moindre du

département, lors de ces dernières années, a été répercutée aux communes. Celles-ci se

sont retrouvées pieds et mains liés par une convention qui ne tient pas compte des nouvelles

conditions restrictives budgétaires appliquées aux collectivités, en application depuis 2015.

Donc nous avons subi une double peine.

Votre chiffre de 47 élèves concerne le canton dans sa totalité.

Nous rappelons également qu’il existe une autre école de musique (associative) sur la

commune qui fonctionne très bien.

3) Bourg Saint Andéol n’est pas la seule commune à contester les versements à cette structure.

Depuis 2014, près de 35 communes ont refusées de verser leur contribution, et plusieurs

ont déposés des recours au Tribunal administratif. (Source Chambre Régionale des comptes)

Il est à signaler que les quatre grosses communes de l’Ardèche n’ont pas souhaité participer

au conservatoire (Annonay, Privas, Aubenas et Guilherand-Granges qui ont créé ou

conservée leur structure propre)

4) Une grande et fonctionnelle salle était à la disposition du conservatoire moyennant un loyer

de 3225 euros par an. Début 2018, le conservatoire par son président a décidé de ne plus

honorer ce loyer sans concertation ni avis, du jour au lendemain en déchirant et broyant

notre contrat de location. Cette rupture de contrat unilatérale nous a amené à fermer ce

local. Je ne porte pas de jugement sur la gestion de cette structure mais je me réfère au dernier rapport

d’observations de la Chambre Régionale des comptes. Depuis 2010, cette structure créée en 2001,

est en perte de vitesse.

. La situation financière du syndicat se dégrade chaque année : (chiffres 2017)

- baisse des subventions (-8%)

- baisse continue des participants (-10%)

- baisse de la participation des familles (-22%)

La trésorerie a été très tendue depuis le début de la décennie, voire négative depuis 2016 et ne fait

que se dégrader d’année en année.

Le moins que l’on puisse dire que cette structure n’est pas en face ascendante et cela depuis

plusieurs années.

En 2018, lors d’une visite à la Mairie de Bourg Saint Andéol, le Secrétaire Général de la Préfecture a

informé Jean-Marc SERRE qu’il avait convoqué et rencontré le Président du Conservatoire pour lui

signifier qu’il souhaitait le voir remettre de l’ordre sur l’aspect financier mais aussi du point de vue

organisationnel et remettre à plat l’ensemble des conditions d’admission et de sortie pour les

collectivités territoriales, ce que nous défendons :

Trois scénarios sont proposés et envisageables (source Chambre Régionale des Comptes)

- Le maintien du syndicat : peu envisageable car cela engendrerait de nouvelles

augmentations des participations pour les communes de 0.25% à 2.30% par an en

fonction du maintien ou diminution des effectifs.

Dans les deux cas les participations des familles croitraient de 2% par an

- La fermeture du conservatoire : problème concernant les emplois (100) mais déjà

plusieurs professeurs ont quitté la structure pour un manque d’organisation

(ex : déplacement pour un élève du nord au sud)

. Le transfert aux EPCI : Procédure complexe et longue à mettre en place avec des

risques non négligeables pour la survie de la structure (financiers entre autre)

Malgré tout, de réels efforts ont été consentis, ceux-ci malheureusement s’avèreront insuffisants.

Nous pensons qu’il est grand temps qu’une décision énergique soit prise compte tenu de tous ces

éléments négatifs et qui justifie largement notre recours au tribunal administratif puisque la

fermeture du conservatoire est l’une des possibilités retenues.

Pour rappel, n’oublions pas NON PLUS la baisse historique des subventions d’état que nous avons dû

subir depuis 2015 et qui nous a amené à prendre des mesures financières restrictives.

La gabegie de cette dernière décennie et un exercice 2020 qui s’annonce encore très compliqué avec

l’arrêt des cours pendant plusieurs mois risquent de sonner le glas de cette structure.

Vous m’aviez interpellé un soir au cours d’une AG d’une association sur notre position vis-à-vis du

conservatoire. Je vous avais répondu qu’il n’était pas raisonnable de verser une telle somme pour

seulement 20 participants bourguésans surtout dans le contexte actuel. Vous m’aviez répondu que

c’était cela la solidarité.

Mais vous parliez de quelle solidarité ?

- Celle envers le directeur et les professeurs de musique

- Celle envers nos 20 Bourguésans (dont la majorité peut largement se payer des cours de

musique sur leur denier personnel)

Nous, notre solidarité, c’était de partager cette somme aux 101 associations bourguésannes et leurs

2500 adhérents.

CEUX CI APPRECIERONS........