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Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 18H30
Présents :
Françoise GONNET TABARDEL - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Monique BOF - Alexandre CHABANIS – Michel QUINSON – Jacky BEAU – Patrick ADRAGNA – Alain DEFFES – Gérard BEYDON – Nicole HUGUES – Gérard THERON – Christine FAVIER – Thérèse GUINAULT – Emmanuelle BRENIERE – Marlène BOUVIER – Wendy SCHUSCHITZ – Orlane COMBE – Marilyne LANDRAUD – Mina HARIM - Jean-François COAT
Absents ayant donné procuration :
Patrick GUERIN procuration à Alexandre CHABANIS – Alexandra DEVE-COLLETTE procuration à Emilie MARCE – Yvon BLADIER procuration à Monique BOF – Alain CARILLION procuration à Françoise GONNET TABARDEL – Bénédicte SAUJOT procuration à Jacky BEAU – Jean-Marc SERRE procuration à Marilyne LANDRAUD – Patrick GARCIA procuration à Mina HARIM – Jean-Yves MAURY procuration à Jean- François COAT
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des conseillers municipaux.
Lecture du compte-rendu de la précédente séance en date du 24 juin 2020 par Madame Langlet, directrice générale des services et adoption du procès-verbal. Suspension de séance pour signature du PV.
Reprise de séance.
Madame le Maire désigne Patrick ADRAGNA comme secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est convoqué le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner ses 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.
L’élection des délégués et des suppléants a lieu au scrutin de liste sans débat, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le bureau électoral est présidé par le maire. Il comprend en outre, les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants.
Madame le Maire indique que deux listes de candidats ont été déposées : liste Françoise GONNET TABARDEL et liste Jean-Marc SERRE et mises à disposition de chaque conseiller municipal.
Le bureau électoral est constitué par Michel QUINSON, Jacky BEAU, Orlane COMBE et Wendy SCHUSCHITZ.
Madame le Maire appelle chaque conseiller municipal présent ou représenté à venir voter à la table de vote.
A l’issue du scrutin, le bureau électoral procède au dépouillement des votes.
Nombre de votants : 29
Nombre de votes nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
NOM DE LISTE Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Françoise GONNET
TABARDEL
23 12 4
Jean-Marc SERRE 6 3 1
TOTAL 29 15 5
Madame le Maire proclame les délégués élus :
Françoise GONNET TABARDEL – Patrick GUERIN – Emilie MARCE – Jean-Pierre MAUBERT – Alexandra DEVE-COLLETTE – Alexandre CHABANIS – Christine FAVIER – Patrick ADRAGNA – Thérèse GUINAULT – Jacky BEAU – Bénédicte SAUJOT – Alain DEFFES – Jean-Marc SERRE – Marilyne LANDRAUD – Patrick GARCIA
Sont élus délégués suppléants : Monique BOF – Michel QUINSON – Nicole HUGUES – Gérard THERON - Mina HARIM.
La séance est clôturée à 19h00 après signature des procès-verbaux.
Rappel des prochaines séances du conseil municipal :
Mercredi 16 septembre à 18h30
Mercredi 21 octobre à 18h30
Mercredi 9 décembre à 18h30