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Déliberation - Délibération n°04 2025 Avis sur le projet de parc photovoltaïque au sol à La Cour Marigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°04 2025 Avis sur le projet de parc photovoltaïque au sol à La Cour Marigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département dr. Loiæt
Artotdiscmctt dc Mottatgi
Cdr.ton de Loîir
î 02 j8 92 40 72
2025t004
EXTRAIT
DU REGTSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'esl réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX. Maire.
Date de convocaüon du Conseil Municioal : 16janvier 2025.
eIÉ.gl§: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert
DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
Absentès excusées: Sârâh BADER (procuration donnée à Piene aADERr, Florence QUIGNON (procu@tion donnée à Angélique BEAUDOIN).
Secrétaire de séance : Richard MARCEAUX.
Nombr€ de Con3€ilbrB
. En erercice ..,....... l3
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Sig! : Avis sur le projet de parc photovoltairque au sol à La Cour-Marigny
Délibération n'042025
Medame le Maire expose la demande la Direction Départementale des Tenitoires du Loiret, au sein de son courrier daté du 12h2n4 :
- Considérani qu'une demande de permis de conslruire N' PC 045 112 24 LOO02 a été déposée à la Mairie de La Cour Marigny en vue de @nstruire un parc photovoltaique au sol situé au lieu-dit « Ma Maison Neuve », à La CouÊMarigny, commune limitrophe,
- Et en application des dispositions des articles L 122-1 V du Code de l'Environnement et de l'anide R 423-9 du Code de l'urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire,
la commune de Noyers doit se positionner sur ce pro.iet.
Madame le Maire interroge l'assemblée.
Apês en avoir délibéé, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, donne un avis favorable sv le projet.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire, Monsieur Le Secrétaire de séance, Richard MARCEAUX.
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