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Procès Verbal - 2170634
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2170634)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 1 | 7
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 15
Présents : 15
Pouvoir : 0
Votants : 15
Commune de LESCHES
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy
Canton de Lagny-sur-Marne
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
19h00 – Salle du Conseil Municipal
Convocation du 15 mars 2026 Affichage du 15 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lesches proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 Mars 2026, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en séance publique, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sous la présidence de Mme Christine GIBERT, Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Étaient présents MM les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : M. LECLERE Nicolas, Mme GIBERT Christine, M. KOLOPP Alain, M. THIBAUT Jean- François, M. DEFRESNE Dominique, M. VALLÉE Simon, Mme COQUELLE Valérie, M. COGNON Serge, Mme FONTAINE Agnès, Mme VAN VLAENDEREN Sophie, Mme CAVALLO Emma, Mme MARTIN Héloise, M. GOURAUD Tristan, Mme DIGUET Géraldine et M. AGASSE Patrick.
Ont donné pouvoir : 0
Absents excusés : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, Mme COQUELLE Valérie, a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
*** Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 2 | 7
ORDRE DU JOUR :
Le doyen du conseil municipal, Monsieur KOLOPP Alain, préside la séance jusqu’à l’élection du maire.
Election du Maire
Le doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des
collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus
parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses
membres ... ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président de séance demande aux membres du conseil municipal qui souhaite se porter candidat à
l’élection de Maire.
Monsieur LECLERE Nicolas se porte candidat qui est élu à l’unanimité.
Le maire nouvellement élu reprend sous présidence la suite de la réunion.
Détermination du nombre d'adjoints
Vu les articles L.2122-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant au Conseil Municipal la
détermination du nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif global du
Conseil, soit 4 adjoints au maire au maximum
Considérant qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 postes
d'adjoints. Au vu de ces éléments et afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le Maire propose
de maintenir 3 postes d'adjoints.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la création de trois postes d’adjoints.
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3,
Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans
les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur
nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors
procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, M. COGNON Serge, Mme GIBERT Christine et M. KOLOPP Alain sont
élus à l’unanimité des suffrages aux postes d’adjoints.
Lecture de la charte de l'élu par le Maire élu
Lecture de charte de l'élu par Le Maire. Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 3 | 7
Délégation du maire
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 212222)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide .. (Indiquer les conditions de vote), pour la durée du présent mandat, de confier au
Maire les délégations suivantes (1) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, à 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du chapitre C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les
délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget (2) ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros HT;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 4 | 7
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2_du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal à 500 000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article
L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, , fixer par le conseil
municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, fixer par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder aux projets dans l'investissement fixer par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ; Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 5 | 7
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 12319
du code de l'environnement.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la délégation au Maire.
Vote des Indemnités du Maire
Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut,
à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le
code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Population (en habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Le conseil municipal à l’unanimité valide les indemnités du Maire.
Vote des indemnités des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 6 | 7
Population (en habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77
De 1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant
entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le conseil municipal à l’unanimité valide les indemnités des adjoints.
Désignation des délégués à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Conformément aux statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et pour donner
suite à l'adhésion de la commune de Lesches à compter du 1er janvier 2008, il convient de désigner 2
délégués qui siègeront au conseil communautaire et aux commissions et organismes extérieurs :
L'article L.273-11 du Code électoral dispose que les conseillers communautaire représentant les
communes de moins de 1000 habitants au sein des organes délibérants des communautés
d'agglomération sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de M COGNON Serge comme délégué
suppléant.
Election des représentants du SIRP Lesches-Jablines
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de
Lesches/Jablines, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mme GIBERT Christine, Mme VAN
VLAENDEREN Sophie et CAVALLO Emma comme déléguées titulaires et M GOURAUD Tristan, MARTIN
Héloise et M LECLERE Nicolas comme délégués suppléants. Procès-verbal du conseil municipal de Lesches (77) – Séance du vendredi 20 mars 2026 Page 7 | 7
Election des représentants du SDESM
Afin de représenter la commune de Lesches au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-
Marne et conformément à l'article 10 des statuts du SDESM, il convient de désigner 2 délégués titulaires
et un délégué suppléant au comité de territoire de Brie et Lagny.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de M KOLOPP Alain et VAN VLAENDEREN
Sophie comme délégués titulaires et M THIBAUT Jean-François comme délégué suppléant.
Election des représentants du GIJA
Afin de représenter la commune de Lesches au sein du GIJA, il convient de désigner 2 délégués titulaires
et de 2 délégués suppléants.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de M COGNON Serge et Mme DIGUET
Géraldine comme délégués titulaires et M AGASSE Patrick et Mme FONTAINE Agnès comme délégués
suppléants.
Election des représentants du SICPRH
Afin de représenter la commune de Lesches au sein du SICPRH, il convient de désigner 1 délégué titulaire
et de 1 délégué suppléant.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mme CAVALLO Emma comme déléguée
titulaire et M LECLERE Nicolas comme délégué suppléant.
Election des représentants du SICES
Afin de représenter la commune de Lesches au sein du SICES, il convient de désigner 2 délégués titulaires
et de 2 délégués suppléants.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mme FONTAINE Agnès et M VALLEE
comme délégués titulaires et M AGASSE Patrick et Mme GIBERT Christine comme délégués suppléants.
*** L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h41.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an susdits.
Secrétaire de séance Le Maire Valérie COQUELLE Nicolas LECLERE
Approuvé en conseil municipal le ______________
Publié ou notifié le ________________