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Déliberation - deliberation CM mars 2023 1
Déliberation - délibération avril 2023
Déliberation - délibération juin 2023
PLU - Annexes - plan sup
Déliberation - Délibération Mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Raizeux.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, CABUT Emilie, LAROSE Béatrice, NOUVEAU Isabelle et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : V. Lefeuvre à B. Larose, G. Bouckenhove à F. Sahraoui
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, LEFEUVRE
Vincent
A. BODIN a été élu secrétaire de séance.
ACHAT PARCELLE B112
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée délibérante des
échanges réalisés avec les propriétaires de la parcelle B 112 située sur la commune de Raizeux qui souhaitent procéder à la cession de cette parcelle, parcelle située à « Chaumont »
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
d’acheter cette parcelle au prix de 640 €
Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour
effectuer toutes les démarches correspondantes à cette transaction y compris par la rédaction d’un acte administratif
Pour copie conforme, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoir(s) : 2
Date de la convocation : 06/03/2023
délibération n° 2023/03/01 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, CABUT Emilie, LAROSE Béatrice, NOUVEAU Isabelle et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : V. Lefeuvre à B. Larose, G. Bouckenhove à F. Sahraoui
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, LEFEUVRE
Vincent
A. BODIN a été élu secrétaire de séance.
INDEMNITES GARDIENNAGE
Vu les circulaires de la Préfecture des Yvelines en date du 13 février 2006, du 30 janvier 2007, du 30 janvier 2008 et du 9 février 2009, du 29 janvier 2011 Vu la discussion au Conseil Municipal du 10 octobre 2008 concernant le gardiennage de notre église Notre Dame de Bonne Nouvelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’octroyer une indemnité de gardiennage de l’église communale à Mme DUPRE Catherine demeurant au 70 route de Boulard à Raizeux (78125). Cette indemnité sera de 496,09 €.
les crédits seront inscrits à l’article 6218 du budget communal
Pour copie conforme, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoir(s) : 2
Date de la convocation : 06/03/2023
délibération n° 2023/03/02 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, CABUT Emilie, LAROSE Béatrice, NOUVEAU Isabelle et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : V. Lefeuvre à B. Larose, G. Bouckenhove à F. Sahraoui
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, LEFEUVRE
Vincent
A. BODIN a été élu secrétaire de séance.
AVENANT N°1 AU MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE DU PONCEAU SAINTE CATHERINE
Dans le cadre des travaux de maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du ponceau Sainte Catherine, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des missions supplémentaires sont nécessaires.
Après analyse et négociation, il ressort que la proposition de l’entreprise ci- dessous est la plus intéressante :
Maitrise d’œuvre : CERES
Montant du Marché Initial : 21.375 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : 4.500 € HT
Marché total : 25.875 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve ces propositions,
accepte que les missions citées ci-dessus soient confiés à l’entreprise ci-dessus autorise Monsieur le Maire à signer les marchés tels que désignés ainsi que toutes pièces s’y rapportant
Pour copie conforme, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoir(s) : 2
Date de la convocation : 06/03/2023
délibération n° 2023/03/03 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, CABUT Emilie, LAROSE Béatrice, NOUVEAU Isabelle et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : V. Lefeuvre à B. Larose, G. Bouckenhove à F. Sahraoui
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, LEFEUVRE
Vincent
A. BODIN a été élu secrétaire de séance.
MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME –
RISQUE DE GONFLEMENT DES SOLS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les données relatives aux risques de gonflements des sols ont été actualisées par les services de l’Etat
Que les annexes de notre PLU relatives à ses données ne sont plus en conformité avec les données de l’Etat
Qu’une mise à jour de notre PLU est nécessaire pour que les informations communiquées par la mairie soient conformes à celles fournies sur les sites officiels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte la mise à jour du PLU de la commune sur les risques de gonflement des sols.
Pour copie conforme, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoir(s) : 2
Date de la convocation : 06/03/2023
délibération n° 2023/03/04 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, CABUT Emilie, LAROSE Béatrice, NOUVEAU Isabelle et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : V. Lefeuvre à B. Larose, G. Bouckenhove à F. Sahraoui
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, LEFEUVRE
Vincent
A. BODIN a été élu secrétaire de séance.
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Emilie CABUT a
procédé à divers achats pour l’organisation du P’tit Marché
Le montant de ces frais est de 106 €,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil à, l’unanimité
accepte le remboursement de ces frais.
Pour copie conforme, le 13 mars 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoir(s) : 2
Date de la convocation : 06/03/2023
délibération n° 2023/03/05 Questions Diverses :
- Suite à la réunion de la Commission Finances, Monsieur le Maire présente le projet de budget de la section d’investissement. Il en ressort une prévision de dépenses de 628.762 € et de recettes de 473.331,73 €
- Il est envisagé l’organisation de concerts sur la commune le week-end des 15 et 16 avril. Le samedi soir un récital piano/violon avec la projection d’un film. Le dimanche après-midi un concerto opéra/opérette. La commune s’occupe de la location du matériel et du verre de l’amitié. Les artistes sont eux rémunérés « au chapeau ». Après concertation, le conseil municipal opte pour une séance unique regroupant les deux prestations le samedi soir.
- La visite de courtoisie de Madame la Sous-Préfète est décalée au 12 avril à 10h. - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines a envoyé le récapitulatif des interventions de l’année 2022, ils ont effectués 3272 sorties dont 2495 pour des secours à la personne.
- Présentation du bilan du Transport à la Demande pour l’année 2022, service en constante augmentation depuis son lancement en 2020. 28266 courses ont été effectuées dans l’année. Rambouillet est la ville centre des demandes, ce service est beaucoup utilisé par les collégiens et les lycéens.
- Suite à l’élection des nouveaux conseillers municipaux des enfants, lecture de leur Charte.
- Monsieur le Maire informe le conseil que l’instruction relative au Permis de Construire pour une antenne de téléphonie mobile est terminée, que l’arrêté est positif et qu’il va être signé par la mairie. Il indique également que suite à une réunion en Préfecture sur ce sujet, l’opérateur Orange a refait des mesures sur la commune et a constaté une dégradation de la réception de son réseau, ce qui pourrait l’amener à demander à être également présent sur cette antenne et pourrait diminuer
éventuellement la hauteur de l’antenne.