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Déliberation - Délibération novembre 2023
Déliberation - délibération juin 2023
Conseil Municipal - rapport comité consultatif et annexes compressed 2
Déliberation - Délibération septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Raizeux.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 8 septembre à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LEFEUVRE Vincent, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G. Bouckenhove à I. Nouveau, B. Larose à E. Cabut, P. le Cunff à A. Bodin
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LAROSE Béatrice, LE CUNFF Pascal, C. COMANDRE a été élue secrétaire de séance.
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission est composée de 3 personnes :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller, - Un délégué de l’administration désigné par le préfet
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire
Monsieur le Maire sollicite les candidatures parmi les conseillers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner comme représentant du conseil municipal :
- Madame Isabelle NOUVEAU titulaire
- Madame Fatima SAHRAOUI suppléante
Pour copie conforme, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 13
Pouvoir(s) : 3
Date de la convocation : 01/09/2023
délibération n° 2023/09/01 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 8 septembre à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LEFEUVRE Vincent, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G. Bouckenhove à I. Nouveau, B. Larose à E. Cabut, P. le Cunff à A. Bodin
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LAROSE Béatrice, LE CUNFF Pascal, C. COMANDRE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC SFR
CONCERNANT L’ANTENNE DE LA ROUTE DES VALLIERES
Vu l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 12 juillet 2019
définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de télécommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019, liste incluant la commune de Raizeux pour les opérateurs Bouygues Télécom, Free et SFR
Vu l’obligation faite à SFR de mettre les moyens nécessaires pour trouver
un emplacement permettant l’implantation d’une antenne de télécommunication mobile
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2022 portant
création du comité consultatif « réseau mobile »
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 élisant les
membres du conseil municipal participant à ce comité consultatif
Vu l’arrêté municipal du 24 novembre 2022 nommant 2 membres extérieurs
au conseil municipal pour participer aux travaux du comité consultatif
Vu l’arrêté municipal du 13 janvier 2023 nommant 2 membres extérieurs
au conseil municipal représentant le collectif « pourquoi une antenne à Raizeux » pour participer aux travaux du comité consultatif
Considérant les travaux de réflexions du comité consultatif
Considérant la réunion de la Commission Urbanisme du 24 août 2023
Monsieur le Maire demande à Monsieur AMIOT en tant qu’animateur du
comité consultatif de bien vouloir présenter les conclusions des travaux du comité Monsieur le Maire donne compte-rendu de la commission urbanisme
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 13
Pouvoir(s) : 3
Date de la convocation : 01/09/2023
délibération n° 2023/09/02 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’approbation de la
signature de la convention avec SFR pour l’implantation d’une antenne de télécommunications mobile sur une parcelle communal sur le secteur des Vallières
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A la majorité – 9 voix pour, 4 voix contre
Approuve la convention avec SFR concernant l’antenne de la route des
Vallières
Et autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 8 septembre à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LEFEUVRE Vincent, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G. Bouckenhove à I. Nouveau, B. Larose à E. Cabut, P. le Cunff à A. Bodin
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LAROSE Béatrice, LE CUNFF Pascal, C. COMANDRE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MEDICA
FRANCE
Madame JOYEUX, adjointe au affaires sociales, présente le projet de la société MEDICA FRANCE – KORIAN – d’organiser à Raizeux tous les lundis un accueil de jour itinérant pour l’accueil de personnes en priorité atteintes de maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer ou apparentée, au stade léger ou modéré.
Une convention de mise à disposition des locaux du centre intergénérationnel doit être signée entre les parties, pour la somme de 180 € TTC annuel.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’approbation de la signature de la convention avec MEDICA FRANCE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve la convention avec MEDICA FRANCE.
Et autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 13
Pouvoir(s) : 3
Date de la convocation : 01/09/2023
délibération n° 2023/09/03 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 8 septembre à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LEFEUVRE Vincent, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G. Bouckenhove à I. Nouveau, B. Larose à E. Cabut, P. le Cunff à A. Bodin
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LAROSE Béatrice, LE CUNFF Pascal,
C. COMANDRE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROGRAMME DU CONTRAT RURAL +
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique
des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à
entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
-1) Géothermie et travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux
pour 733.850 € H.T.
-2) aménagement espace vert partie commune du Clos du Muguet pour
145.730 € H.T.
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 13
Pouvoir(s) : 3
Date de la convocation : 01/09/2023
délibération n° 2023/09/04 -3) aménagement de l’extension du cimetière pour 51.550 € H.T.
Le montant total des travaux s’élève à 931.130 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le
programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350.000€ pour un montant plafonné à : 500.000 €
- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Rural + dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 70 000 € subventionnée à 70%, soit 100 000 € - décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal désigne le BET DELAGE et COULIOU pour assurer
la maîtrise d’œuvre de l’opération de géothermie, SMALL Paysagiste pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération de d’aménagement du Clos du Muguet et IN FOLIO Paysagiste pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement de l’extension du cimetière et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
Pour copie conforme, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 8 septembre à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoints au Maire, AMIOT Samuel, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LEFEUVRE Vincent, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : G. Bouckenhove à I. Nouveau, B. Larose à E. Cabut, P. le Cunff à A. Bodin
Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, LAROSE Béatrice, LE CUNFF Pascal,
C. COMANDRE a été élue secrétaire de séance.
MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES
LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION
PRINCIPALE
Le Maire de Raizeux expose les dispositions de l’article 1407 ter du code
général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
La commune de Raizeux avait institué la Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants (THLV)
La TLV (Taxe sur les Logements Vacants) – perçue par l’Etat – et la THLV
– perçue par la commune – étaient exclusives l’une de l’autre, l’application de la TLV sur le territoire de la commune aura pour conséquence que la commune ne percevra pas la THLV à compter du 1er janvier 2024.
En parallèle, notre commune rentrant dans le champ d’application de la
TLV peut instituer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Notre commune peut à partir des impositions de 2024 instituer la MTHRS
– Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires – son taux compris
Nombres de conseillers : 13
Présents : 10
Votants : 13
Pouvoir(s) : 3
Date de la convocation : 01/09/2023
délibération n° 2023/09/05 entre 5 et 60% s’applique sur la part de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et at autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale revenant à la commune.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité – une abstention
Décide de majorer de 10% la part communale de la cotisation de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie conforme, le 8 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE Questions Diverses :
- Le 16 septembre se déroulera la kermesse organisée par le Comité des Fêtes. A cette occasion, le ROS organise les « foulées raizeuliennes » pour les plus jeunes. - Le conseil du mois d’octobre aura lieu le vendredi 20 octobre à a place du vendredi 13.