Déliberation - délibération juin 2023

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Déliberation - délibération juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Raizeux. Lien du pdf (Déliberation - délibération juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit, Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, Adjoint au Maire, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, I. NOUVEAU à L. JOYEUX

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle, THEVARD Nicolas

E. CABUT a été élue secrétaire de séance.

ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

M. Jean-Pierre ZANNIER, maire a ouvert la séance.

Mme Emilie CABUT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes COMANDRE et LAROSE et MM BODIN et LEFEUVRE

1. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 10

Pouvoir(s) : 2

Date de la convocation : 25/05/2023

délibération n° 2023/06/01S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 10

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

10

g. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

Emilie CABUT 4 Quatre

Alain BODIN 8 Huit

Jean-Pierre ZANNIER 8 Huit

Laurence JOYEUX 10 Dix

1.1. Proclamation de l’élection des délégués

Mme Laurence JOYEUX, née le 21/01/1971 à Bourg-Achard a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.M. Jean-Pierre ZANNIER, né le 09/1019/45 à Rambouillet a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Alain BODIN, né le 16/08/1954 à La Rochelle a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

2. Élection des suppléants

Arrivée de Nicolas THEVARD – pouvoir à Pascal LE CUNFF

2.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

g. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

Nicolas THEVARD 12 Douze

Emilie CABUT 12 Douze

Fatima SAHRAOUI 12 Douze

2.2. Proclamation de l’élection des suppléantsEn application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu1.

Mme Fatima SAHRAOUI, née le 31/12/1964 à Nogent-Le-Rotrou a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Emilie CABUT, née le 16/11/1974 à Djibouti a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Nicolas THEVARD, né le 06/04/1977 à Chartres a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Pour copie conforme, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoint au Maire, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, P. LE CUNFF à N. THEVARD

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle,

E. CABUT a été élue secrétaire de séance.

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s

Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux

de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés

en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : 1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et

l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du

Nombres de conseillers : 13

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoir(s) : 3

Date de la convocation : 02/06/2023

délibération n° 2023/06/02conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux

femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental,

départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou

recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui

facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau

d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une

boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la

confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures

adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers

publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Laurence JOEYUX comme « élu.e rural.e relais de

l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Pour copie conforme, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoint au Maire, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, P. LE CUNFF à N. THEVARD

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle,

E. CABUT a été élue secrétaire de séance.

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ECO PATURAGE

Considérant la recommandation faite aux propriétaires de nettoyer les sous-bois afin de limiter les risques de feux de forêts

Considérant que la commune souhaite se tourner vers des gestions de ses espaces naturels plus écoresponsable

Considérant la proposition d’entretien des espaces naturels par l’écopastoralisme de la société « Moutons des Plaines » à hauteur de 300 l’hectare

Que la commune met à disposition 9 hectare

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou au Premier Adjoint pour la signature de la convention d’éco-pâturage et toutes les pièces afférentes

Pour copie conforme, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoir(s) : 3

Date de la convocation : 02/06/2023

délibération n° 2023/06/03Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoint au Maire, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, P. LE CUNFF à N. THEVARD

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle,

E. CABUT a été élue secrétaire de séance.

DESIGNATION DE L’AGENT COORDONATEUR

POUR LE RECENSEMENT 2024

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Régionale de l’INSEE concernant l’enquête de recensement en 2024. La collecte débutera le 18 janvier 2024 et se terminera le 17 février 2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2004 les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile. Chaque année l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procédera au recensement de leur population. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées.

VU que la commune de Raizeux fait partie du groupe de communes recensées en 2024, il y a lieu de procéder à la nomination du coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour désigner

Mme Céline GREUS en qualité de coordinateur communal pour l’enquête de recensement 2024. Le coordinateur sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la

Nombres de conseillers : 13

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoir(s) : 3

Date de la convocation : 02/06/2023

délibération n° 2023/06/04campagne de recensement, effectuera l’encadrement et le suivi en continu de la collecte et des agents recenseurs qui auront au maximum 250 logements par agent (environ 1.000 habitants à recenser). Un superviseur sera désigné au sein de l’INSEE pour les opérations de recensement en septembre 2023. Une journée de formation sera dispensée au coordinateur communal.

autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de nomination correspondant, qui précisera les obligations du coordinateur communal.

Pour copie conforme, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas, Adjoint au Maire, CABUT Emilie, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, SAHRAOUI Fatima formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, P. LE CUNFF à N. THEVARD

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle,

E. CABUT a été élue secrétaire de séance.

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’USINE A CHAPEAUX

Considérant la proposition d’organisation d’un concert sur la commune le 2 septembre 2023 par l’association L’Usine à Chapeaux

Considérant la participation communale demandée de 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou au Premier Adjoint pour la signature de la convention avec l’Usine à Chapeaux et toutes les pièces afférentes

Pour copie conforme, le 13 juin 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 9

Votants : 12

Pouvoir(s) : 3

Date de la convocation : 02/06/2023

délibération n° 2023/06/05Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la procédure de recours contre le Permis de Construire autorisant la construction d’une antenne, la Présidente de la 9ème chambre demande aux parties d’accepter le principe d’une médiation qui pourrait raccourcir les délais et mettre un terme à la procédure. Il indique qu’il envisage dans un premier temps de recevoir les demandeurs avant de partir sur une procédure plus complète de médiation. Il sollicite l’avis des conseillers qui se montrent favorables à cette démarche.

- Le berger itinérant sera présent sur l’espace Doisneau le 3 juillet pour une présentation aux enfants de l’école.

- Présentation des photos de l’abattage de l’arbre menaçant le long de la RD80 sur les parcelles nouvellement acquises par la mairie.

- Des riverains de la route de Gazeran sollicitent une sécurisation le long de la RD 80 pour permettre aux enfants d’aller à l’école maternelle. Comme la commune est nouvellement propriétaire des parcelles le long de cette route, une étude va être faite pour créer un cheminement et un pont pour passer le bief. Ces travaux sont subventionnables par les « amendes de police ».

- La fête de la musique se déroulera le 17 juin à partir de 20h dans la salle. - La commune a été notifiée de subvention pour les travaux de géothermie des bâtiments – 150.000 € pour la DSIL et 117.000 € pour la DETR

- La commune peut prétendre à un contrat rural – financement commun du département et de la région pour 70% du montant HT – les opérations envisagées pour le moment sont la géothermie et l’aménagement du Clos du Muguet.

- Les prochaines élections européennes auront lieues le 9 juin 2024.

- Courrier de l’association ASAP indiquant que l’établissement est fermé et ne peut plus accueillir d’oiseaux

- La commune a été notifiée des droits de mutation qui se montent cette année à 105.591 €

- Au 1er janvier 2024, la nomenclature comptable va être modifiée, il faudra utiliser la nomenclature M57.

- Présentation du document de la trésorerie de valorisation financière et fiscale de la commune pour l’année 2022.