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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240528 164456 045418100 1551 30052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
mous PROCES-VERBAL DE LA REUNION 51 510 MATOUGUES DU 24 mai 2024
@ : 03 26 70 99 26
mairie.matougues@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-quatre mai à 19h30.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.
Étaient présents Mr ADAM Jérémy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mr JACQUINET Benoît, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme SONGY Catherine, Mr WALGRAEVE Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Mr CAPT Bruno, Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mme HOFFMANN Noémie, Mme RAUX Marie-Pierre
Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel a donné pouvoir à Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL, Mme HOFFMANN Noémie a donné pouvoir à Mr JACQUINET Benoît, Mme RAUX Marie-Pierre a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET,
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mr JACQUINET Benoît est désigné pour remplir cette fonction.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 10 avril 2024 L'ensemble des membres du Conseil municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du avril 2024, aucune question n'a été soulevée.
En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
. Subventions 2024 : votes et délibérations,
. Adhésion aux groupements de commandes :
- Marché de travaux de signalisation routière horizontale.
- Marché de fourniture et de pose de matériel de signalisation routière verticale sur voirie. Votes et délibérations,
. Prix de vente du terrain communal vendu à Mr et Mme Cuvillier : vote et délibération, . Point sur les travaux en cours,
. Diverses délibérations,
# Questions diverses.
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
26-2024 SUBVENTIONS 2024 — APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
27-2024 HORIZONTALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE FORMALISEE POUR UN MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE 28-2024 SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE SUR VOIRIE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
29-2024 RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE DE MATOUGUES/AF DE MATOUGUES — APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
30-2024 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
31-2024 DECISIONS MODIFICATIVES N° 1- APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ
32-2024 VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN SUR NOTRE PROPRIÉTÉ CADASTRÉE ZN°16-— APPROUVÉE À L'UNANIMITÉ SUBVENTIONS 2024
Le Conseil Municipal, vote pour 2024, par 13 voix Pour, les subventions suivantes :
ADMR « Marne et Soude » 1082.00
ADMR « Marne et Soude » 918.00
AMICALE 37° AGE 346.00
ASSOCIATION CHALONNAISE PROTECTION 144.00
ANIMAUX
FOYER COLLEGE DE FAGNIERES 82.00
INSTITUT GODINOT 400.00
LA PREVENTION ROUTIERE 135.00
LES AMIS DE NOS EGLISES 135.00
SCLEROSE EN PLAQUES 82.00
RESTOS DU CŒUR 211.00
EVEIL RECY SAINT MARTIN BASKET 146.00
ASSOCIATION LA CHENEVIERE 125.00
REIMS ESPOIR 189.00
ASSOCIATION “LA FRETILLANTE” 232.00
ASSOCIATION FAMILLES RURALES 541.00
ASSOCIATION CITA'DEN 804.00
COMITE DES FETES DE MATOUGUES 4182.00
COOPERATIVE SCOLAIRE DE MATOUGUES 1088.00
FC NATIONS 51 MATOUGUES EN JUIN 1000.00
FC NATIONS 51 MATOUGUES EN AUTOMNE EN 1000.00
FONCTION DU BILAN FINANCIER
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR UN MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET VERTICALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour un marché de travaux de signalisation routière horizontale dont les membres sont :
La Ville de Châlons-en-Champagne,
La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
La Commune de Matougues
Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.
DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,
DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
Membre Titulaire : PERNET Gilbert
- Membre suppléant : ADNET Bruno
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d'une procédure adaptée concernant un marché de travaux de signalisation routière horizontale.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants sous réserve de leur vote RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE DE MATOUGUES/AF DE MATOUGUES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° _D'’approuver le projet de convention portant réglementation de l’utilisation des voies communales pour 2024-2027,
+ De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la dite-convention (voir annexe).
DECISIONS MODIFICATIVES N° 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° _ Procède au vote des crédits supplémentaires suivants sur le Budget Principal 2024 :
CREDITS A OUVRIR :
Dépenses d'investissement
Chap. Article Opérati Objet Montant
041 | 2131 OPF1 Micro crèche : Frais d'études | +2 059.80
TOTAL +2 059.80
CREDITS A OUVRIR :
Recettes d’Investissement
Chap. | Article Opérati Objet Montant
041 | 2031 OPFI Micro crèche : Frais d'études +2 059.80
TOTAL +2 059.80
VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN SUR NOTRE PROPRIÉTÉ CADASTRÉE ZN°17
Vu la délibération 01-2024 du 13 février 2024 concernant l'acquisition d'une bande de terrain sur notre
propriété cadastrée ZN°17
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de fixer à l'unanimité de fixer le prix de la bande de terrain de 500 m? cadastrée ZN° 16 vendue à
Monsieur et Madame Cuvillier à 3000.00 euros
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DECIDE : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607
heures (soit 35 heures hebdomadaires).
Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures
bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée de travail annuelle
n'excède pas 1607h, et le cas échéant proratisé en cas de temps partiel.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance Bruno ADNET