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Compte-Rendu - cr du Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 17 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-deux le dix-sept novembre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents : Mr ADAM Jérémy, Mr CAPT Bruno, Mme CARRE Annick, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme HOFFMANN Noémie, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr WALGRAEVE Alexandre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés :

Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mr JACQUINET Benoît, Mme SONGY Catherine. Mr Benoît JACQUINET a donné pouvoir Mr Bruno ADNET,

Mme Catherine SONGY a donné pouvoir à Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Gilbert PERNET est désigné pour remplir cette fonction.

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR LE CENTRE DE LOISIRS : Le conseil Municipal, DECIDE :

De recruter des agents contractuels : dans le grade d’Animateur, dans le grade d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe, dans le grade d’adjoint d’animation et dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2024. Ces agents assureront respectivement les fonctions de :

• Animateur : coordonner et mettre en œuvre les activités d’animation, intervenir dans l’organisation d’activités de loisirs, encadrer une équipe d'animation,

• Adjoint d’animation principal 2ème classe : mettre en œuvre et participer aux activités d’animation, sous la responsabilité d'un animateur,

• Adjoint d’animation : participer aux activités d’animation, sous la responsabilité d'un animateur, • Adjoint technique : préparer les repas du midi et nettoyer les locaux. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

ADHESION A LA CONVENTION « ASSISTANT DE PREVENTION » DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE : Mr le Maire propose l’adhésion à la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'adhérer à compter du 1er Janvier 2024 à la convention « Assistant de prévention » du Centre de gestion, AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, chapitre : 012 - article : 6336.

SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE MATOUGUES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De verser une subvention de 296.00 € au Comité des Fêtes de Matougues, pour rembourser la fourniture des repas de Mc Do pour le centre de loisirs d’Octobre.

TRAVAUX DE VOIRIE LOTISSEMENT DES MUROTS ET DES IRIS PHASE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des travaux de requalification de voirie du lotissement des Murots et rue des Iris Phase 2 et indique que ce projet est susceptible de bénéficier de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL.

Le Conseil Municipal approuve le projet ainsi que le plan de financement et sollicite les subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2024.

Montant total du projet TTC 207 263.40 €

Montant total du projet HT 172 719.50 €

Subventions attendues :

• DETR 40% - 69 000.00 € • DSIL 30% - 51 800.00 € Reste à la charge de la commune

Par autofinancement (fonds propres,

Emprunt) 51 919.50 €

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frLa consultation des entreprises devrait être réalisée en janvier, l’attribution du marché en février et les travaux courant mars.

PROJET DE CREATION D’UNE PRIME AU POUVOIR D’ACHAT : Mr le Maire indique au conseil municipal qu’une prime au pouvoir d’achat peut être versée aux agents de la commune suivant la rémunération de chacun. De ce fait, le conseil municipal souhaite présenter un projet de délibération au comité social Territorial du centre de gestion de la Marne pour valider cette décision.

PROJET D’ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ACFI : Mr le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Janvier 2024. Le conseil municipal souhaite présenter le projet de délibération au comité social territorial du centre de gestion de la marne pour valider cette décision.

PROJET DE MISSION DE MEDIATION :

Mr le Maire indique que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties (agents et élus) dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Le conseil municipal souhaite présenter le projet de délibération au comité social territorial du centre de gestion de la marne pour valider cette décision.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES :

Mr le Maire indique que la livraison de la pompe à chaleur sera réalisée le 23 novembre 2023. Le bardage extérieur est en cours.

Le carreleur intervient sur les toilettes PMR.

Pour que l’entreprise Isodécor puisse commander les panneaux à poser sur les murs, le conseil municipal décide d’accepter le montant de la dépense supplémentaire qui s’élève à 7000 euros HT.

QUESTIONS DIVERSES :

CRUE de la Marne :

Mr Gilbert PERNET indique qu’en raison de la crue de la Marne, les chemins communaux de Recy et Vraux seront fermés à la circulation à partir du 20 novembre 2023.

Illuminations de Noël :

Mme Annick Carré demande si des illuminations de Noël sont prévues sur la Route Nationale. Mr Thierry Gauthier a précisé avoir reçu une société à ce sujet mais il indique que la période étant aux économies d’énergie il serait mal venu de baisser l’intensité des éclairages publics et dans le même temps de poser des illuminations énergivores.

Eclairage ROUTE NATIONALE :

Mr le Maire doit rencontrer le 20 novembre 2023 le SIEM, pour réceptionner les travaux du lotissement des Murots et des Iris 1ère phase, il questionnera Mr Robin, responsable, afin de savoir si la baisse d’intensité des candélabres sur la RD3 est possible.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Bruno ADNET