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Procès Verbal - PV+du+ Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 6 mars 2025

Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le six mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, salle de conseil de la Mairie de Jazeneuil.

*********

• Arrêté du Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025

ORDRE DU JOUR

• COMPTABILITE

o Budget Principal

▪ Vote du CFU 2024

▪ Affectation des résultats de l’exercice 2024

▪ Vote du budget Primitif 2025

o Budget Annexe : Chaufferie Bois

▪ Vote du CFU 2024

▪ Affectation des résultats de l’exercice 2024

▪ Vote du Budget Primitif 2025

o Budget Annexe : Photovoltaïque

▪ Vote du CFU 2024

▪ Affectation des résultats de l’exercice 2024

▪ Vote du Budget Primitif 2025

o Vote des taux 2025 des taxes locales

o Demande de subvention et plan de financement – Travaux de l’Eglise

• COMMUNE

o Adhésion au CAUE

o Location 2 rue de la Morinerie

• Questions Diverses

**********

L’an deux mille vingt-cinq, le six mars, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle du conseil de la Mairie de Jazeneuil sous la présidence de M. Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella Boutin, secrétaire générale de Mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMASSE Gabriel, BOISGROLLIER Frédéric, BEAUBEAU Claude, ARCHAMBAULT Danielle, DUPUIS Christopher, QUINTARD Guillaume, ROBERT MélanieAbsents représentés : AUBRY Justine (pouvoir à Gabriel THOMASSE), BOUTIN Yannis (pouvoir à Frédéric BOISGROLLIER), RANGER Johan (pouvoir à Claude BEAUBEAU) Absents : DIAS Muriel, DUMONS-COUPELON Emmanuelle, GAULT Janna

Mme Claude BEAUBEAU a été désignée secrétaire de séance.

Nombre d’Elus : 14

Nombre de Présents : 8

Le quorum est atteint : 8

Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025

Monsieur le Maire soumet aux membres présents à la réunion du conseil municipal du jour le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025.

Après en avoir délibéré, les membres présents arrêtent à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025.

Avant de commencer à traiter l’ordre du jour de ce conseil municipal, Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que les taux des taxes foncières ne seront pas votés ce jour en l’absence du formulaire préfectoral 1259.

2025_03_06 _010 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire quitte la salle de conseil et ne prendra pas part au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023_10_05_072 du 5 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 octobre 2023 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune de Jazeneuil ci-après récapitulé :

Investissement

Dépenses prévues 433 120.55 €

Dépenses réalisées 274 859.46 €

Reste à réaliser 2 286.84 €

Recettes prévues 433 120.55 €

Recettes réalisées 239 205.09 €

Reste à réaliser 16 733.00 €

Fonctionnement

Dépenses prévues 818 871.98 €

Dépenses réalisées 602 690.93 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 818 871.98 €

Recettes réalisées 711 793.39 €

Reste à réaliserRésultat de clôture de l’exercice

Investissement -35 654.37 €

Fonctionnement 109 102.46 €

Résultat Global 73 448.09 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour s'étant manifestées,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Jazeneuil.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025_03_06 _011 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Affectation des résultats 2024

Monsieur le Maire réintègre la salle de conseil

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune de Jazeneuil ce jour

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la Commune de Jazeneuil fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 109 102 46 € Un excédent reporté de : 199 269.93 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 308 372.39 €

Un déficit d’investissement de : -53 663.36 € Un déficit des restes à réaliser de : 14 446.16 € Soit un déficit de financement de : - 39 217.20 €

Décide, à l’unanimité, 11 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent 308 372.39 €

Affectation complémentaire en réserve (cpte1068) 39 217.20 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 269 155.19 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit -53 663.36 €

2025_03_06 _012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE –

Vote du budget primitif

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gabriel THOMASSE, 1ère adjoint, vote le Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Principal de la commune de Jazeneuil et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévues 445 987 20 €

Recettes Prévues 445 987.20 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues 875 501.19 €

Recettes Prévues 875 501.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, par chapitre, la section Fonctionnement du Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la commune de Jazeneuil à 11 voix pour, et la section Investissement du Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la commune de Jazeneuil à 11 voix pour.

2025_03_06_013- BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS –

Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire quitte la salle de conseil et ne prend pas part au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023_10_05_072 du 5 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 octobre 2023 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la Commune de Jazeneuil ci-après récapitulé :

Investissement

Dépenses prévues 19 446.60 €

Dépenses réalisées 12 195.73 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 19 446.60 €

Recettes réalisées 14 979.66 €

Reste à réaliserFonctionnement

Dépenses prévues 26 408.09 €

Dépenses réalisées 20 195.52 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 26 408.09 €

Recettes réalisées 21 447.56 €

Reste à réaliser

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 2 783.93 €

Fonctionnement 1 252.04 €

Résultat Global 4 035.97 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour s'étant manifestées,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Annexe Chaufferie Bois de la Commune de Jazeneuil.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025_03_06_014 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS

Affectation des résultats 2024

Monsieur le Maire réintègre la salle de conseil

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la Commune de Jazeneuil ce jour

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Chaufferie Bois fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 1 252.04 € Un excédent reporté de : 4 852.82 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 104.86 €Un déficit d’investissement de : -1 291.99 € Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un déficit de financement de : - 1 291.99 €

Décide, à l’unanimité, 11 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent 6 104.86 €

Affectation complémentaire en réserve (cpte1068) 1 291.99 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 812.87 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit -1 291.99 €

2025_03_06_015 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS

Vote du Budget Primitif 2025

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gabriel THOMASSE, 1er adjoint vote le Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la commune de Jazeneuil et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévues 14 301.12 € Recettes Prévues 14 301.12 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues 25 368.14 € Recettes Prévues 25 368.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, par chapitre, la section Fonctionnement du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la commune de Jazeneuil à 11 voix pour, et la section Investissement du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Chaufferie Bois de la commune de Jazeneuil à 11 voix pour.

2025_03_06_016 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE –

Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire quitte la salle de conseil et ne prend pas part au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023_10_05_072 du 5 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique signée le 16 octobre 2023 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Photovoltaïque de la Commune de Jazeneuil ci-après récapitulé :

InvestissementDépenses prévues 7 469.74 €

Dépenses réalisées 2 766.45 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 7 469.74 €

Recettes réalisées 2 685.35 €

Reste à réaliser

Fonctionnement

Dépenses prévues 7 531.01 €

Dépenses réalisées 2 446.62 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 7 531.01 €

Recettes réalisées 2 957.30 €

Reste à réaliser

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement -81.10 €

Fonctionnement 510.68 €

Résultat Global 429.58 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 10 voix pour s'étant manifestées,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Photovoltaïque de la commune de Jazeneuil

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025_03_06_017 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique du Budget Annexe Photovoltaïque de l’exercice 2024 ce jour

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 du budget Annexe Photovoltaïque de laCommune de Jazeneuil fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 510.68 € Un excédent reporté de : 4 731.01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 241.69 €

Un déficit d’investissement de : - 489.45 € Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un déficit de financement de : - 489.35 €

Décide, à l’unanimité, 11 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent 5 241.69 €

Affectation complémentaire en réserve (cpte1068) 489.45 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 752.24 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit - 489.45 €

2025_03_06_018 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Vote du Budget Primitif 2025

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gabriel THOMASSE, 1er adjoint, vote le Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Annexe Photovoltaïque de la commune de Jazeneuil et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévues 7 655.62 € Recettes Prévues 7 655.62 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues 7 552.24 € Recettes Prévues 7 552.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, par chapitre, la section Fonctionnement du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Photovoltaïque à 11 voix pour, et la section Investissement du Budget Primitif 2025 du budget annexe Photovoltaïque à 11 voix pour.

2025_03_06 _019 – COMMUNE – Travaux accessibilité Eglise et

demandes de subvention

Monsieur le Maire souhaite annuler et remplacer la délibération n° 2025_02_06_007 votée le 6 février 2025. En effet, les frais de maîtrise d’œuvre n’ont pas été intégrés à la délibération initiale.

Il présente donc au Conseil municipal le nouveau détail estimatif des travaux :Programmation 2025 Montant des travaux

HT TTC

• Frais de Maîtrise d’œuvre

• Estimation des travaux

28 052.33 €

184 453.20 €

33 662.80 €

221 343.84 €

TOTAL GLOBAL 212 505.53 € 255 006.64 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient de solliciter des subventions sur ces bases auprès :

- De la Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) à hauteur de 40 000€

- De la Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) à hauteur de 10 000€

- Du Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) à hauteur de 18 063€

- De l’Etat (DRAC) à hauteur de 50 000€

- De l’Etat (DSIL) à hauteur de 50 000€

-

Le plan de financement pourrait être ainsi défini :

Montant total HT de la programmation 2025 212 505.53 €

Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) -

21.8%% du HT

40 000.00 €

Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) -

5.4% du HT

10 000.00 €

Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) – 8.5%

du HT

18 063.00 €

Etat – DRAC – 23.5% du HT 50 000.00 €

Etat – DSIL – 23.5% du HT 50 000.00 €

Autofinancement communal – 20.9% 44 442.53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la programmation 2025 des travaux d’accessibilité de l’Eglise pour un montant total de 212 505.53 € HT, soit 255 006.64 € TTC,

- sollicite des subventions auprès

o De la Communauté Urbaine de GP (Fonds de Projet de Territoire) à hauteur de 40 000€

o De la Communauté Urbaine de GP (Fonds d’Initiative Communal) à hauteur de 10 000€

o Du Conseil Départemental de la Vienne (volet 4 de l’ACTIV) à hauteur de 18 063€

o De l’Etat (DRAC) à hauteur de 50 000€

o De l’Etat (DSIL) à hauteur de 50 000€

2025_03_06 _020 – COMMUNE – Adhésion au CAUE

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture confirmant que la qualité du cadre de

vie est d'intérêt public, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

(CAUE) sont institués. Ainsi l'association est à la disposition des collect ivités et desadministrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture

ou d'environnement

Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer

l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de

l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Il contribue, directemen t ou

indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des

professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans

le domaine de la construction.

Vu la décision de l'Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création

de l'association conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Vienne

(CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l'adoption des statuts types du CAUE86 par l'assemblée délibérante du 26 juin 2017,

Vu la décision de l'Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de

l'adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

◼ D'approuver l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la

Vienne (CAUE86)

◼ S'engage à verser au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la

Vienne (CAUE86) la cotisation d'adhésion pour un montant de 81,70 € euros pour

l'année 2025 fixée par l'Assemblée Générale conformément au barème ci -dessous :

COTISATION COMMUNE (817 habitants au 1er janvier

2025) MONTANT 2025

Forfait annuel / an avec un montant plafond 0.10€/habitant dans la limite de 1000€

La commune sera représentée par le Maire ou à défaut par un des membres du Conseil Municipal, pour siéger à l'Assemblée Générale.

2025_03_06 _021 – COMMUNE – Bail 2 rue de la Morinerie – Paroisse de Jazeneuil

La paroisse loue depuis de nombreuses années un local situé 3 Place de la Morinerie. Ce local contient des archives associatives et sert également de lieu d’accueil des familles lors des sépultures.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de récupérer ce grand local qui pourrait servir de lieu de stockage des archives des anciennes associations et de lieu pour les réunions associatives.

En contrepartie, le local du 40m² situé 2 Place de la Morinerie serait proposé à la Paroisse pour un loyer annuel de 100€.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition et chargent Monsieur le Maire d’établir le contrat de bail de location.Prochain conseil municipal le JEUDI 10 AVRIL 2025

Le Maire lève la séance à 22h05

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 mars 2025

2025_03_06 _010 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025_03_06 _011 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Affectation des résultats 2024

2025_03_06 _012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Vote du budget primitif

2025_03_06 _013 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025_03_06 _014 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – Affectation des résultats 2024

2025_03_06 _015 – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS – Vote du budget primitif

2025_03_06 _016 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

2025_03_06 _017 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – Affectation des résultats 2024

2025_03_06 _018 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE – Vote du budget primitif

2025_03_06 _019 – COMMUNE – Travaux accessibilité Eglise et demandes de subvention

2025_03_06 _020 – COMMUNE – Adhésion au CAUE

2025_03_06 _021 – COMMUNE – Bail 2 rue de la Morinerie – Paroisse de Jazeneuil

Claude BEAUBEAU Bernard CHAUVET

Signature Secrétaire de séance Signature du Maire