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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220412 CR CM du 08 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de SAULES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 08 Avril 2022 à 20h30
PRESENTS : 7/8 : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT , Pascal MANGANONI, Sandrine GUINET , Baptiste REPECAUD, Dominique MUTTONI, Justin JACOULOT
ABSENT EXCUSE : Bernard DONEY
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal MANGANONI
1/ Approbation du compte-rendu de réunion du 10 février 2022, à l’unanimité.
2/ Compte administratif 2021 :
Après s’être fait présenter les dépenses et les recettes de l’exercice 2021, le maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal, considérant la régularité des opérations, approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2021, qui se solde par : - Un excédent global de fonctionnement de : 222 856.03 € - Un déficit d’investissement de : - 51 731,16 €
3/ Compte de gestion 2021 :
Le maire présente aux conseillers le compte de gestion 2021 établi par le Trésorier d’Ornans et le compare au compte administratif du budget du même exercice produit par la commune. Ce document s’avère conforme à la réalité budgétaire de la Commune de Saules. En conséquence, le maire demande à l’assemblée d’approuver le compte de gestion du Trésorier d’Ornans, établi en conformité avec le compte administratif du budget communal. A la majorité, les membres présents approuvent le compte de gestion 2021 du Trésorier d’Ornans.
4/ Budget primitif 2022 :
Après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget primitif 2022, présenté, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Montants 231 424 € 345 587,87 € 68 984,00 € 120 715,16 € Dont report antérieur 171 224,87 € 51 731,16 € Résultats Excédent 114 163,87 € Equilibre 0
5/ Taux des taxes directes locales 2022 – Etat 1259
Taxe foncière (bâti) : 22,13 %
Taxe foncière (non bâti) : 6,42 %
6/ Subventions aux associations :
Les membres présents du conseil municipal approuvent à l’unanimité de verser les subventions suivantes aux associations :
- ADMR 100 € - Association Familles Rurales 100 € - Pompiers Ornans 50 € - LVDE Football 50 € - Amis Hôpital d’Ornans 50 € - Association des Chats du Pays d’Ornans 50 € - Randonnée Brême Cornebouche 200 € Soit un sous-total de 600 € - Et à l’Association Foncière de Saules 1 000 € Soit un total de 1 600 € 7/ Concordance :
L’exposé du maire entendu, les membres du conseil municipal approuve la concordance entre le compte de gestion 2021 et le Compte administratif 2021 de la Commune de SAULES.
8/ Admission en non-valeur :
Le maire expose qu’après vérification des sommes non recouvrées, des créances de plus de deux ans n’ont pu être honorées malgré différentes relances faites par le Service de Gestion Comptable d’Ornans. L’exposé du maire entendu, les membres présents du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’admission en non-valeur de différentes créances de plus de deux ans, pour un montant total de 388,73 euros.
9/ Modifications statutaires de la Communauté de Communes Loue Lison : La Communauté de Communes Loue Lison demande à ce que les communes membres se prononcent sur la modification de ses statuts sur les compétences suivantes :
- Ajout des Espaces France Services d’Ornans, Amancey et Quingey ; - Ajout de deux sentiers de randonnée d’intérêt communautaire (sentier des Gabelous, sentier des Aiguillons de Brasse) ;
- Retrait du réseau de parrainage du MEDEF ;
- Retrait du plan de circulation d’Ornans.
Les membres du conseil municipal présents approuvent à l’unanimité les statuts ainsi modifiés.
10/ Contrat de l’employé intercommunal du syndicat :
Le contrat de l’employé intercommunal du syndicat de la Barèche, Monsieur Benoît KUNTZ n’est pas reconduit. Il finit son service le 15 mai 2022.
Séance levée à 22h00
Prochain conseil : le vendredi 24 juin 2022 à 20h30.