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Compte-Rendu - CR 6 avril
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vendredi
6 avril
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la
commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
et un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Pascal
MANGANONI,
Dominique
MUTTONI,
Jean-
Pierre
JACQUIN,
Liliane
CHARITE,
Mickaël
ULAS
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance :
Liliane
CHARITE
1/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Après
s'être
fait
présenter
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
2017,
le
maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
considérant
la régularité
des
opérations
a approuvé
à l'unanimité
le compte
administratif
2017
qui se
solde
par
e
Un
excédent
global
de
fonctionnement
de
: 110
477.39
€
e
Un
déficit d'investissement
de
39
966.91
€
2] COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2017
établi
par le Trésorier
d'Ornans
et le compare
au
compte
administratif du
budget
du
même
exercice,
produit
par
la commune.
Ce
document
s'avère
conforme
à la réalité
budgétaire
de
la commune.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
les comptes
de
gestion
du
Trésorier d'Ornans
établi
en
conformité
avec
le compte
administratif du
budget
communal.
À
la majorité
les membres
présents
approuvent
le compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
d'Ornans.
3/ BUDGET
PRIMITIF
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le BUDGET
PRIMITIF
2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
dont
report
de | DEPENSES
dont
report
de
RECETTES
70
510.48
€
39
966.91
€
182
245.00
€
248
033.48
€
95
693.91
€
95
693.91
€
4] VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
les taux
des
taxes
de
0.82%
pour
2018
2017
2018
Taxe
d'habitation
12.47%
12.57%
Taxe
sur
foncier
bâti
4.02%
4.05%
Taxe
sur
foncier
non
bâti
6.37%
6.42%
A
compter
de
2018,
la CFE
est
remplacée
par
la
FPU.
5/ SUBVENTIONS
2018
Inchangées
par
rapport
à 2017,
sauf
RBC
: 250
€ au
lieu de
150
€.
S'ajoute
: Association
des
chats
du
pays
d'Ornans
: 50 € 6/ CIMETIÈRE Suite
à
la demande
de
Mme
DOMON
Josette
née
DROUHARD
demeurant
à
Chalons
Sur
Saône,
accord
du
conseil
municipal
pour
lui attribuer
la cavurne
N°7
au
prix de
598.00
€.
7] DIVERS
e
Acceptation
de
chèques
:
“Don
de
Madame
Simone
MOREL pour 40
€
“Chèque
de
GROUPAMA
de
649.44
€ suite
à la modification
du
contrat
d'assurance.
+
Délibération
autorisant
le
maire
à
ester
en
justice
dans
le
contentieux
avec
M.
BEFFY
et
Mme
RENAULT
pour
la
construction
d'un
abri
à chevaux
hors
de
la carte
communale.
e
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
des
transports
CHARITE,
le
mandataire
judiciaire
informe
la commune
que
le
Tribunal
de
commerce
a
arrêté
un
plan
de
cession
des
actifs
de
la
société
transports
CHARITE
au
profit
de
la
SAS
FINANCIERE
GAGNE.
Séance
levée
à
22H00
Prochaine
séance
le jeudi 29 juin 2018