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Compte-Rendu - 20220215 CR CM du 10 Fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220215 CR CM du 10 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie de SAULES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 10 février 2022 à 20h30
PRESENTS : 6/8 : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT , Pascal MANGANONI, Sandrine GUINET , Baptiste REPECAUD, Dominique MUTTONI
ABSENT EXCUSE : - Justin JACOULOT
ABSENT : - Bernard DONEY
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal MANGANONI
1/ Approbation du compte-rendu de réunion du 10 décembre 2021, à l’unanimité.
2/ Participation de la Commune de Saules à la restructuration du centre de secours de LAVANS- VUILLAFANS :
Le service départemental d’incendie et de secours du Doubs étant maître d’ouvrage, la participation financière des communes relevant du CIS de Lavans-Vuillafans, se fait au prorata de la population de chacune d’elle.
La Commune de SAULES est sollicitée à hauteur de 3 392 euros pour 234 habitants. La Commune de SAULES s’engage à apporter la subvention d’investissement de 3 392 euros au SDIS pour la construction du centre de secours de Lavans-Vuillafans. Le conseil municipal vote favorablement à l’unanimité la subvention d’investissement au SDIS. La participation globale de toutes les communes sollicitées est de 160 470 euros, le reste est à la charge du SDIS (Département du Doubs).
3/ Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) :
Le maire expose au conseil, ce dossier de TCFE qui est une ressource pour notre commune. Le comité syndical du SYDED (Syndicat D’Electricité du Doubs) a délibéré en 2021 pour appliquer la TCFE au coefficient 8,5 au 1er janvier 2022 au lieu du coefficient 6 préalablement applicable au bénéfice des communes de moins de 2 000 habitants ou égale à cette population. La TCFE au coefficient 8,5 représente environ 4,2 % de la facture d’électricité moyenne d’un ménage. Le comité syndical du SYDED a décidé également de reverser à toutes les communes concernées une part égale à 25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire.
4/ Communauté de Communes Loue Lison : mise à jour des conventions d’adhésion au service urbanisme
Suite à la fusion des anciens EPCI (CCPO Amancey Loue Lison et Quingey) et à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes, une nouvelle convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme (concerne les communes en PLU ou cartes communales hors POS) est à mettre en place pour les motifs ci-dessus.
Ladite convention est passée entre le Président de la CCLL au nom de l’EPCI et le maire de la Commune de SAULES.
5/ Bois - Forêt
La facture de l’entreprise SACCOMANI de Nods pour le bûcheronnage-débardage à Courchant, cette année est de 3 982,98 euros. Il y a eu 88,8 m3 de grumes achetés par la scierie SIBC et 109 m3 de surbilles achetés par M. Pascal CORNU de la Chaux de Gilley.
L’entreprise CTF (Coulet Travaux Forestiers à Levier) propose une offre de 2 587 euros pour dégagement de la parcelle 17 Aux Rappes et cloisonnements et dégagements de la parcelle 5 à Courchant.
Le conseil municipal autorise le maire à l’unanimité des présents à traiter avec cette entreprise.
6/ Urbanisme au village
- Permis de construire accordé au bénéfice de M. CREUZENET Aurélien pour aménagement de sa maison Route de Durnes ;
- Déclaration préalable en cours d’instruction au bénéfice de Madame ROGER Sandrine même adresse pour la construction d’une piscine ;
- Déclaration préalable accordée à l’EARL de l’Avenir pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment de stockage. La réglementation parue fin 2021 permet une puissance supérieure. Cette déclaration préalable annule et remplace la précédente déposée pour une puissance moindre.
7/ Ouverture de crédits d’investissement avant vote du budget primitif 2022 Afin de permettre le paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres présents le maire, à ouvrir à hauteur de 25 % les crédits de l’exercice antérieur.
8/ Poteaux incendie à renouveler
Suite au contrôle effectué l’année dernière, deux poteaux incendie sont à changer : - Vers la maison GUINET/JACQUIN, Grande Rue
- Vers la maison Vincent DROUHARD, Grande Rue.
La société GAZ ET EAUX sera sollicitée pour environ 7 400 euros.
9/ Eclairage bureau secrétariat
L’entreprise Balanche sera sollicitée pour renouveler l’éclairage du secrétariat de Mairie environ 500 euros.
10/ Défibrillateur
Il sera acheté un défibrillateur pour se conformer à la loi. Il sera installé sous l’auvent de la salle polyvalente.
La société Franche-Comté Défibrillateur sera sollicitée au prix de 1 290 euros H.T. et une maintenance de 100 euros H.T. par an avec trois visites.
11/ Questions diverses :
Drapeaux tricolores
Concernant le renouvellement des drapeaux tricolores, une réflexion est menée pour un mat au monument aux morts.
Commission Fêtes et cérémonies
Le repas des anciens sera organisé en mars. Les anciens auront le choix entre le repas par traiteur à la salle des fêtes ou un bon d’achat d’un montant identique, si pas de participation au repas.
Séance levée à 22h15
Prochain conseil : le vendredi 08 avril 2022 à 20h30.