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Compte-Rendu - CR 12 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vendredi
12
avril
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
Maire
de
la commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
et un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
: Louis
DAUDEY,
Emmanuel
DELIOT,
Martial
KOVALIK,
Pascal
MANGANONI,
Dominique
MUTTONI,
Jean-
Pierre
JACQUIN,
Liliane
CHARITE
Absent
excusé
: Mickaël
ULAS
Secrétaire
de
séance
: Liliane
CHARITE
1/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Après
s'être
fait
présenter
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
2018,
le
maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
considérant
la régularité
des
opérations
a approuvé
à l'unanimité
le compte
administratif
2018
qui
se
solde
par
e
Un
excédent
global
de
fonctionnement
de
: 99
583.01
€
e
Un
déficit d'investissement
de
15
189.85
€
e
Des
restes
à réaliser de
4 000
€
21 COMPTE
DE
GESTION
2018
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le compte
de
gestion
2018
établi
par
le Trésorier d'Ornans
et le compare
au
compte
administratif du
budget
du
même
exercice,
produit
par
la commune.
Ce
document
s'avère
conforme
à la réalité
budgétaire
de
la commune.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
les comptes
de
gestion
du
Trésorier
d'Ornans
établi
en
conformité
avec
le compte
administratif du
budget
communal.
À la majorité
les membres
présents
approuvent
le compte
de
gestion
2018
du
Trésorier
d'Ornans.
3/ BUDGET
PRIMITIF
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
BUDGET
PRIMITIF
2019
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
dont
report
de | DÉPENSES
dont
report
de
RECETTES
80
393.16
€
15
189.85
€
188
185.00
253
009.16
€
74
454.85
€
74
454.85
€
4/ VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
taux
de
2018
2018
2019
Taxe
d'habitation
12.57%
12.47%
Taxe
sur
foncier
bâti
4.05%
4.02%
Taxe
sur
foncier
non
bâti
6.42%
6.37%
5/ PRISE
DES
COMPETENCES
EAU
ET ASSAINISSEMENT
PAR
LA CCLL Le
Maire
rappelle
le conseil
communautaire
ayant eu
lieu le 20
mars
à Vuillafans
au cours
duquel
la CCLL
propose
aux
communes
de
ne
pas
prendre
la compétence
"EAU"
en
2020
et de
différer cette
prise
de
compétence
; et par contre
de
prendre
dès
2020
la compétence
"ASSAINISSEMENT".
Le
conseil
municipal
de
SAULES
décide
à l'unanimité
des
présents
de
différer
la prise
de
compétence
"EAU"
par
la CCLL
et de transférer la compétence
"ASSAINISSEMENT"
à la CCLL
dès
2020.
6/ OPPOSITION
A
L'ENCAISSEMENT
DES
VENTES
DE
BOIS
PAR
L'ONF
VU
L'Article
6.1
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
performance,
entre
l'Etat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2016
— 2020
;
CONSIDERANT
le non-respect
de
ce
Contrat
d'Objectifs
et de
Performance
sur
le maintien
des
effectifs
et
le
maillage
territorial ;
CONSIDERANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018 ;
CONSIDERANT
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
générerait
le
décalage
d'encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
refuser
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
des
services
de
la DGFIP
7] PROGRAMME
DE
TRAVAUX
EN
FORET
e
Cloisonnement
parcelles
16 — 17 -4
e
Nettoiement
manuel
parcelle
30
e
Cloisonnement
parcelles
24 — 25 - 28
Pour
un
montant
total
de
5 700.97
€ TTC.
Le
Maire,
après
discussion
signera
le devis.
Séance
levée
à 22H30
Prochaine
séance
le jeudi
28 juin
2019
à 20H30