Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 41D63755 0B5E 481C B06B 208F1C9DCC4E 2024 01 02 du
Déliberation - 637318CB FEA8 4C60 A5E0 C194C1CA5E56 2025 01 05 du
Déliberation - 1675430548 2023.01.01 du 02.02.2023 autorisation o
Déliberation - 1675428800 2023.01.02 du 02.02.2023 autorisation o
Déliberation - EFBB8A50 2994 4ECE 83B8 21D81921565A 2024 02 12 du
Déliberation - 30C6FDDA B679 49D7 8109 C9ED863FC0F6 2024 04 01 Dé
Déliberation - 0F98A2AA D29F 4F37 BAC9 8CD783AF7D63 2023 07 02 Dé
Déliberation - 33BAA1D1 FE85 45F1 9D67 F9DEE1396703 2024 05 01 Bu
Déliberation - 2024 005 Autorisation douverture de credits BUDGET
Déliberation - 1656918557 2022.05.05 du 30 06 2022 decision modif
Déliberation - 01 01 du15 02 2024 autorisation ouvertue de crédits 2024 budget com
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 01 du15 02 2024 autorisation ouvertue de crédits 2024 budget com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.01.01
Séance du 15 février 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 12 Février 2024
- présents : 9
- EXCUSÉS 6
L'an deux mil vingt-quatre le quinze février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune
de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, Coralie
RAVEL, Conseillers.
Excusés : Véronique JANUEL, Françoise GUERRIERI, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire de la séance.
Objet de la délibération :
BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE des CREDITS 2024
AUTORISATION de MANDATEMENT des DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT le VOTE du BUDGET 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut par délibération de son Conseil Municipal décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2023 (hors chapitre 16 — remboursement d'emprunts, restes à réaliser et reports) s'élève 401 589 £uros. || est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnancement du quart de cette somme en dépenses d'investissement au budget principal 2024.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
Chapitres | Crédits votés au BP 2023 RAR 2022 Inscrit Montant total à
(crédits ouverts) au BP 2023 prendre en compte
10 2 000 € 0 € 2 000 €
204 91 615 € 42615€ 49 000 €
21 149 046 € 13 457 € 135 589 €
23 215 000 € 0 € 215 000 €
TOTAL 401 589 €
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées avant le vote du budget 2024 :
AR Prefecture
043-214300584-20240215-DELI_2024_01_01-DE
Reçu le 16/02/2024 401 589 € x 25 % = 100 397 €
Le Conseil Municipal autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 100 397 € répartis comme suit :
Chapitre / Libellé Montant total à
article prendre en compte
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 90 000 €
(en cours)
TOTAL 100 000 €
Il est précisé que les crédits seront repris lors du vote du budget 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 16 février 2024 et publication le 16 février 2024
AR Prefecture 043-214300584-20240215-DELI_2024_01_01-DE Reçu le 16/02/2024