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Déliberation - 01 05 du 21 01 2025 autorisation ouvertue de crédits 2025 budget com
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 05 du 21 01 2025 autorisation ouvertue de crédits 2025 budget com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.01.05
Séance du 21 Janvier 2025
Nombre de membres _ - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 16 Janvier 2024
- présents : 13
- EXCUSÉS : 2
L'an deux mil vingt cinq le vingt et un janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline Di VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Eric
GROS, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
Objet de la délibération :
BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE des CREDITS 2025
AUTORISATION de MANDATEMENT des DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT le VOTE du BUDGET 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut par délibération de son Conseil Municipal décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2024 (hors chapitre 16 — remboursement d'emprunts, restes à réaliser et reports) s'élève 525 152.65 €uros. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnancement du quart de cette somme en dépenses d'investissement au budget principal 2025.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024
: RAR 2023 Crédits ouverts au titre Montant
SE natoeite Inscrit au BP de décisions total à Chapitres ouverts) 2024 modificatives votées en prendre en
: b 2024 compte C d=a+c
10 2 000.00 0.00 2 000.00
204 3 204.00 51 796.00 3 204.00
21 49 948.65 1 000.00 49 948.65
23 469 450.00 60 300.00 469 450.00
27 550.00 0.00 550.00
Total 525 152.65
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_05-DE
Reçu le 22/01/2025 Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées avant le vote du
budget 2025 :
525 152 € x 25 % = 131 288 €
Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 131 288 € répartis comme suit :
Chapitre / : ; Montant total à article DES prendre en compte
2188 Autres immobilisations corporelles 31 288 €
2313 Installations, matériel et outillage techniques 100 000 € (en cours)
TOTAL 131 288 €
ll est précisé que les crédits seront repris lors du vote du budget 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 22 Janvier 2025 et publication le 22 Janvier 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250121-DEL_2025_01_05-DE
Reçu le 22/01/2025