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Déliberation - 01 02 du15 02 2024 autorisation ouvertue de crédits 2024 budget assainissement
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 01 02 du15 02 2024 autorisation ouvertue de crédits 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.01.02
Séance du 15 février 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 12 Février 2024
- présents : 9
- eXCUSÉS 6
L'an deux mil vingt-quatre le quinze février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la
Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI
VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, Coralie
RAVEL, Conseillers.
Excusés : Véronique JANUEL, Françoise GUERRIERI, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire de la séance.
Obiet de la délibération :
BUDGET ASSAINISSEMENT - OUVERTURE des CREDITS
2024
AUTORISATION de MANDATEMENT des DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT le VOTE du BUDGET 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut par délibération de son Conseil Municipal décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2023 (hors chapitre 16 — remboursement d'emprunts, restes à réaliser et reports) s'élève 51 000 £uros. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ordonnancement du quart de cette somme en dépenses d'investissement au budget 2024.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
RAR 2022 Crédits
Crédits votés au Inscrit au ouverts au ne re "
Chapitres BP 2023 (crédits BP 2023 titre des ren
ouverts décisions P compote
modificatives P
21 21 000 € 4 000 € 0 € 17 000 €
23 34 000 € 0 € 0 € 34 000 €
TOTAL 51 000 €
AR Prefecture
043-214300584-20240215-DELI_2024_01_02-DE
Reçu le 16/02/2024 Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées avant le vote du budget 2024 :
51 000 € x 25 % = 12 750 €
Le Conseil Municipal autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 12 750 € répartis comme suit :
Chapitre / TS Montant total à
article LEE prendre en compte
2158 Autres 3 000 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 9 000 €
(en cours)
TOTAL 12 000 €
Il est précisé que les crédits seront repris lors du vote du budget 2024 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 16 février 2024 et publication le 16 février 2024
AR Prefecture 043-214300584-20240215-DELI_2024_01_02-DE Reçu le 16/02/2024