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Arrêté - cms 2023 469
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 469)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT 2023-469
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ose ua a de LÉZIGNA N-C ORBIÈRE s Liberté - Egalité - Fraternité
. Commune on
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTE DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE GENERAL DE GAULLE
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu la demande d’autorisation formulée par l’entreprise GLA TÉLÉCOM, pour permettre un raccordement fibre au droit du n°28 avenue Général de Gaulle, le lundi 03 juillet 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant les
travaux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre des travaux de raccordement fibre exécutés par l’entreprise GLA TÉLÉCOM au droit du n°28 avenue Général de Gaulle le 03 juillet 2023 (durée d’intervention 4h), le chantier sera soumis aux prescriptions ci-dessous.
Article 2 : Circulation :
e la circulation alternée par feux ou manuelle par panneaux type K10,
e la vitesse maximale sera fixée à 30 km/h,
e le dépassement des véhicules sera interdit.
Article 3 : Stationnement :
e interdit dans l’emprise des travaux.
Article 4 :
L'entreprise GLA TÉLÉCOM se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux.
Article 5 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l’aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit (AK5, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestage seront utilisés pour le matériel de signalisation. Article 6 : ,
L'entreprise GLA TÉLÉCOM rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise GLA TÉLÉCOM et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 8 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 26 juin 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA