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Arrêté - cms 2023 382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 382)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-382
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
MIDI
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-$,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-I
et suivants,
et R417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-
2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
de
conduite
télécom
rue
du
Midi,
du
lundi
05
au
vendredi
23
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Auticle
1°:
L'entreprise
SOLUTIONS
39
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
du
Midi
et à exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
la réparation
de
conduite
télécom.
Article
2 :
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
de
conduite
télécom
rue
du
Midi
exécutés
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30
du
05
au
23
juin
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous
:
la chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail,
la circulation
sera
alternée
manuellement
par
panneaux
type
K10,
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
la vitesse
maximale
sera
fixée
à 30
km/h,
le stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
. ee
Article
3
:
L’entreprise
SOLUTIONS
30
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le début
des
travaux. Article
d
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de signalisation.
Article
5 :
L'entreprise
SOLUTIONS
30
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SOLUTIONS
30,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville de Lézignan-Corbières.
Axticle
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
1° juin
2023
Gérard
FORCADA